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Déliberation - 2025 03 12 Tarifs locatifs des locaux de la Maison de Sante Pluriprofessionnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 12 Tarifs locatifs des locaux de la Maison de Sante Pluriprofessionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
mars
Le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 21
Mars
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Brigitte
LESIEUR,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS
Absents
excusés:
M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
Gilles
GUILLAUME,
M.
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie
DARNER,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Colette
GONZALVES
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
M.
Caroline
LANGLAIS
CONSTANS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
M.
Alain
GRIEU
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
PICORNELL
| Objet
: 2025/03/12
: Tarifs
locatifs
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Considérant
que
la
commune
a
rénové
et
aménagé
un
local
pour
accueillir
une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
;
Considérant
que
les
cabinets
disposent
tous
d’un
équipement
: un
meuble
vasque,
un
ensemble
mobilier
d'examen
(table
d'examen,
tabouret,
marche
pied,
guéridon),
un
bureau,
un
fauteuil
de
bureau,
deux
chaises,
une
armoire
basse
et
une
armoire
haute
;
Considérant
la grille tarifaire
ci-dessous
relative
aux
9 locaux,
cabinets
médicaux,
loués
par
baux
professionnels
de
6 ans
aux
professionnels
de
santé
au
tarif d'environ
11
€
le mètre
carré :
ENTREE
PRATICIENS
Tarif mensuel
|
nom
local | m2
(environ)
en
euros
114
el
,
CABINET
1
CABINET
2
ps
|
1
28
306
2"
CABINET 9
|
18
188
| Hp
|
am |
3
23
253
==
r
'
4
155
170
"
_
|
5
14,5
159
,
Em
|
|
6
20,5
226
|
CABINET7
2
u
|
mn — À 5
_lcagmers
Ucasmera
À
casmers
À
Q|--
|
À
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 28
Mars
2025
ENTREE
PATIENTS
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- _ D'APPROUVER
la tarification
des
locaux
de
la Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Bompas
sis 2 rue
des
Ayguals
à
Bompas
en
RDC
du
Bâtiment
1 de
la Résidence
les
Palanques
telle
que
proposée
;
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE.£.:./,2.22
Laurence
AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250327-2025-03-12-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025