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Arrêté - ARRETE D.CUGNO CDL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE D.CUGNO CDL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 69/04/2026
SL
Seine
Saint-Denis
D
ID : 093-219300530-20260408-AR26_154-AI
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°_26-154
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
DOMINIQUE
CUGNO
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
«
VILLE
ATTRACTIVE
ET
DURABLE
»
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
les
articles
L.
2122-19,
L.
2122-30,
L.
2131-1,
R.
2122-7
et
R.
2122-8,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les délibérations
n°
26_03_02
etn°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que
le
Maire
exerce
au
nom
de
la
commune
des
compétences
de
gestion
et
d'administration, Considérant
les fonctions
exercées
par
Dominique
Cugno,
Directeur
général
adjoint
« Ville
attractive
et
durable
»,
Considérant
qu’il
convient,
pour
satisfaire
au
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
après
réorganisation,
d’octroyer
un
arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Dominique
Cugno,
directeur
général
adjoint
« Ville
Attractive
et Durable
», dans
les
domaines
ci-dessous
détaillés.
Article
1
:
L'arrêté
n°20-503
en
date
du
26 janvier 2021
portant
délégation
de
signature
au
profit de
Madame
Cläire
EVENO,
directrice
générale
adjointe
« Ville
attractive
et durable
» est
abrogé.
L'arrêté
n°20-502
en
date
du
26
janvier
2021
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Aurélien
Morin
est
abrogé.
L'arrêté
n°22-366
en
date
du
28
novembre
2022
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Dominique
Cugno
est
abrogé
et remplacé
par
le présent
arrêté.
Article 2
:
Monsieur
Dominique
CUGNO,
Directeur
général
adjoint,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
et
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
Directeurs
de
la
Direction
« Ville
attractive
et
durable
»,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
administratifs,
documents
et
conventions
qu'ils
relèvent
des
compétences
propres
du
Maire,
des
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ou
d’une
délibération
exécutoire
du
Conseil
municipal,
dans
les
domaines
suivants
:
-
Les
bâtiments,
notamment
pour :
o
les
travaux
de
construction
ou
de
rénovations
des
bâtiments
municipaux
;
©
la
fonctionnalité
et
la
maintenance
du
patrimoine
bâti
;
o
les
opérations
de
dépannages
et
d'entretien ; Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260408-AR26_154-AI
-
Les
espaces
publics,
notamment
pour :
o
la
gestion
des
espaces
verts
;
o
le
maintien
du
cadre
de
vie
;
o
la
propreté
urbaine
;
o
le
développement
durable
;
-
La
voirie
et
la circulation,
notamment
pour
:
les
travaux
sur
le
domaine
public
routier
;
la
délivrance
des
autorisations
qui
se
rattachent
au
domaine
routier
;
le
suivi
de
travaux
effectués
pour
le compte
de
tiers
;
les
travaux
dans
les
écoles
et
les
squares
;
l'assistance
à
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
projets
urbains
locaux
;
l'éclairage
public
;
la
signalisation
routière
;
la
gestion
du
garage
et des
véhicules
municipaux
;
L’urbanisme,
notamment
pour
:
O © O O©O © O©O © O0
o
Le
suivi
des
projets
urbains,
le
développement
local
et
les
déplacements ;
o
l'urbanisme,
;
o
la signature
des
courriers
de
demande
de
pièces
complémentaires
relatives
aux
procédures
d'urbanisme
;
o
tout
acte
relatif aux
Certificats
d'Urbanisme
et autres
renseignements
d'urbanisme ;
-
Les
missions
assurées
par
la
Direction
de
l'Habitat,
en
particulier
:
o
les
dossiers
liés
aux
activités
commerciales,
au
logement
et
à
l'habitat,
l'environnement
;
-
Les
bons
de
commande
selon
le
cadre
suivant
:
En
fonctionnement,
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
1 000
€ TTC
En
investissement,
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
4 000
€ TTC
Article
3
:
Les
actes
signés
au
titre
de
ces
délégations
porteront
les
noms,
prénoms,
qualité
et
mention
de
la
délégation. Article
4: .
La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressée,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
8
avril
2026
Olivier
SARRABE
Maire
de
Noisy-le-Sec