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Ordre du Jour - Délibérations du 6 février
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibérations du 6 février)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 6 février 2019
Ordre du jour
Affaires générales
1) Rapport d’activités 2017 de Chartres métropole
2) Convention destinée au recueil du consentement de la commune en tant qu’actionnaire de Chartres Aménagement SPL
Culturel
3) Convention liant la Ville de Luisant à l’association La Machine
Ressources Humaines
4) Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’une vacance d’emploi infructueuse – poste coordonnateur enfance-jeunesse, animateur RAM
5) Création de postes
6) Accueil d’un stagiaire dans la collectivité au service communication
Urbanisme
7) Approbation de la troisième modification, à procédure simplifiée, du PLU
8) Institution du permis de démolir
9) Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville
10) Autorisation de dépôt d’un permis de construire sur le terrain de l’école Saint-Exupéry
11) Projet de cession de la parcelle AC n° 70 située au 14 Cours Charles Brune
Finances
12) Rapport d’Orientations Budgétaires 2019
13) Bilan général définitif de la SAEDEL – mandat d’études préalables pour l’aménagement du Cœur de ville
14) Admissions en non-valeur 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 27
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.01
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Rapport d’activités 2017 de Chartres Métropole
Le rapport d’activités de Chartres Métropole, destiné aux membres du conseil municipal, a été transmis à Monsieur le Maire le 8 novembre et distribué aux conseillers municipaux le 28 novembre 2018.
Conformément à l’article L. 5211-39 de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’assemblée en prend acte. Il ne s’agit pas d’un vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 27
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.02
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Convention destinée au recueil du consentement de la commune en tant qu’actionnaire de Chartres Aménagement SPL
Pour simplifier leur fonctionnement, les entreprises publiques locales de l’agglomération de Chartres se sont engagées dans un projet de digitalisation de leurs instances avec l’utilisation d’une solution logicielle dédiée. Leur objectif est d’alléger le formalisme auquel elles se trouvent assujetties et de faciliter la communication avec leurs actionnaires et leurs représentants. Or pour mettre en œuvre la dématérialisation de l’envoi des convocations aux assemblées générales des actionnaires, il leur est nécessaire de recueillir préalablement le consentement écrit de ceux-ci. C’est pourquoi, conformément à l’article R.225-63 du code de commerce, chaque entreprise publique locale qui adoptera la voie dématérialisée pour la transmission des avis, des convocations, des documents et des informations nécessaires à l’organisation des assemblées générales devra préalablement soumettre aux actionnaires inscrits au nominatif une proposition écrite, en ce sens.
La convention proposée aux représentants est jointe en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention recueillant l’accord de l’actionnaire pour recevoir par télétransmission les avis, les convocations, les documents et les informations dont il est destinataire pour les assemblées des actionnaires,
- AUTORISE le représentant de la commune de Luisant, actionnaire de Chartres Aménagement SPL, à signer ladite convention et tous les actes y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents :
Membres votants :
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.03
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, Mme BEAUSSE, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à M. MASSOT, M. BORDIER à Mme BLANCPAIN, M. PAPPALARDO à Mme LAURENT, Mme ALONSO à M. GUILLESSER, M. ESNAULT à M. MARAIS, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Convention liant la Ville de Luisant à l’association La Machine
Lors de la saison 2017/2018, la Ville de Luisant, en partenariat avec l’association La Machine, a coproduit trois concerts
de musiques amplifiées balayant les principaux styles de musiques actuelles, de l’électro à la pop, en passant par le
métal et la soul. Cette première édition a rencontré un beau succès en réunissant près de
700 spectateurs.
Cette année, fort de l’expérience de la première édition, nous vous proposons de renouveler l’expérience non pas sur
trois dates mais sur quatre, réunies autour de deux week-ends, présentées comme un festival de printemps en salle
dénommé « Festival du Printemps Sonique » :
Les 5 et 6 avril 2019
Les 10 et 11 mai 2019
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
- ACCEPTE la programmation du « Festival du Printemps Sonique,
- AUTORISE la signature de la convention jointe en annexe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 27
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.04
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’une vacance d’emploi infructueuse – poste de coordonnateur enfance-jeunesse, animateur RAM
Considérant le départ par voie de détachement, début février 2019, du coordonnateur enfance-jeunesse, animateur RAM actuellement en poste, il convient de pourvoir ce poste afin d’assurer la continuité du service public.
C’est pourquoi une offre d’emploi pour ce poste a été mise en ligne sur les sites de la ville, de Cap Territorial et sur Indeed, mi-novembre 2018.
La personne recrutée aura pour missions principales : de mettre en œuvre les moyens et ressources nécessaires pour développer et faire émerger les projets et les activités de loisirs, culturels, sociaux et éducatifs ; d’accompagner les agents dans leurs missions (équipe d’animation, Educatrice Jeunes Enfants) et ainsi participer à une montée en compétences ; de gérer les relations avec la Caisse d’Allocations Familiales (déclarations, fiches action et bilan du contrat enfance jeunesse,...) ; d’animer le Relais Assistantes Maternelles, etc.
Elle devra également être titulaire d’un BPJEPS, DEJEPS, DESPJEPS ou équivalents et maitriser les cadres règlementaires de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Cette personne devra également être autonome, responsable et force de propositions auprès de la hiérarchie et des élus ; et disposer de qualités relationnelles et rédactionnelles.
Des vacances de poste sur les grades : d’animateur, d’animateur principal de 2ème classe, d’animateur principal de 1ère classe, d’éducateur des APS, d’éducateur des APS principal de 2ème classe, d’éducateur des APS principal de 1ère classe et d’éducateur de jeunes enfants ont été transmises en préfecture. En effet, il a été choisi d’ouvrir le recrutement à plusieurs grades et cadres d’emploi pouvant correspondre au profil recherché.
Quarante-six candidatures ont été reçues pour ce poste dont douze fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale et deux candidats lauréats de concours.
Première quinzaine de janvier, sept personnes dont deux titulaires de la FPT et deux lauréats de concours ont été reçues pour un premier entretien. A l’issue de ces derniers, deux candidats ont été pressentis dont un lauréat de concours. 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.04 (suite)
OBJET : Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’une vacance d’emploi infructueuse – poste de coordonnateur enfance-jeunesse, animateur RAM
A la fin de la procédure de recrutement, il a été constaté que l’agent non titulaire de la fonction publique avait une meilleure adéquation avec le profil recherché, compte tenu notamment de son expérience professionnelle et de son aptitude à l’encadrement. Ainsi, le recrutement d’un candidat statutaire s’avère infructueux. C’est pourquoi, pour des besoins de continuité du service, il est nécessaire de recourir à un contractuel « dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ».
Compte tenu de son profil et de son expérience, le candidat retenu sera recruté en qualité d’animateur principal de 2ème classe à temps complet en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi du 26/01/1984 modifiée, relative à la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Il est précisé que le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa de l’article précité, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le principe du recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 27
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.05
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Création de postes
Suite au départ par voie de mutation de la responsable des ressources humaines, il convient de prévoir son remplacement.
A ce titre il est nécessaire de créer :
1 poste de rédacteur à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’attaché à temps complet
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la création de ces quatre postes :
1 poste de rédacteur à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’attaché à temps complet
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 27
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.06
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Accueil d’un stagiaire dans la collectivité au service communication
La loi pour l’égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 et la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles
du 17 février 2005 servent de fondement à la mise en œuvre des différents stages dans les collectivités locales.
Les stagiaires accueillis ne sont ni des fonctionnaires, ni des agents non titulaires de la Fonction Publique. Ils sont dans
une situation définie par une convention conclue entre la collectivité d’accueil et l’établissement d’enseignement qu’ils
fréquentent et sous la responsabilité duquel ils demeurent. Cette convention est tripartite (conclue entre la collectivité,
l’établissement d’enseignement et l’étudiant). Ces stages ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement,
qui ne peut excéder six mois. La gratification qui est accordée n’a pas le caractère d’une rémunération.
La convention de stage est obligatoire et écrite et règle les obligations des parties en application du décret
2006-1093 du 29 août 2006 relatif à la «charte des stages étudiants en entreprise».
En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à
l’amélioration du statut des stagiaires, dès lors que le stage est supérieur à 2 mois, il y a obligation de gratification, quel
que soit le cursus de formation de l’étudiant.
La convention jointe en annexe fixe les modalités d’accueil du stagiaire et la durée du stage : du 1er avril au
21 juin 2019, la gratification et les avantages.
En effet, dans la convention, il est nécessaire de lister les avantages accordés à l’étudiant : restauration, remboursement
des frais de déplacement engagés pour le stage, etc.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à accueillir un stagiaire au sein du service communication, - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 27
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.07
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Approbation de la troisième modification, à procédure simplifiée, du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2018, le Conseil municipal de Luisant a prescrit la troisième modification, à procédure simplifiée, du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Luisant. Le PLU, approuvé le 3 mai 2012, a été modifié une première fois le 28 avril 2016 puis une seconde fois le 1er décembre 2016.
Le projet de modification consiste à :
- Assouplir certaines règles d’implantation et de stationnement dans la zone Ucv, dans le cadre de la réalisation de la ZAC cœur de ville, afin de faciliter la réalisation du programme de la ZAC.
- Réglementer plus précisément certaines dispositions d’aspect extérieur, notamment les toits terrasses en zone Ur.
- Préciser et harmoniser les règles concernant les coloris des constructions et les prescriptions concernant les clôtures.
- Supprimer, en zone Uav, l’obligation de recul reportée au document graphique sur l’avenue Maurice Maunoury.
- Préciser les principes de circulation douce au travers d’un quartier en renouvellement urbain par le biais de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dédiée.
La procédure de modification du plan local d'urbanisme a été engagée par arrêté municipal du 22 août 2018. Le dossier a donc été transmis aux personnes associées ainsi que mis à disposition du public aux heures habituelles d'ouverture de la mairie pendant une durée d'un mois, du 14 décembre 2018 au 15 janvier 2019.
La prise en compte des observations formulées par l'État, ainsi que par les personnes publiques associées et consultées sur le projet arrêté, ne nécessitent aucune correction de la modification du plan local d'urbanisme.
Les membres de la commission « Urbanisme et Cadre de vie », réunis le 21 janvier 2019, ont approuvé à l’unanimité la modification du PLU.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la troisième modification du PLU.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.08
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS (arrivée à 20h54), M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Institution du permis de démolir
Le décret du 5 janvier 2007, portant application de l’ordonnance du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autres déclarations d’urbanisme précise, qu’à partir du 1er octobre 2007, le dépôt d’une demande de permis de démolir n’est plus systématiquement obligatoire.
Il ressort de cette disposition que si la commune souhaite généraliser l’instruction de permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, il est nécessaire de formaliser cette obligation par délibération.
Dans le cadre des différents projets mis en œuvre par la ville de Luisant, celle-ci entend engager une démarche qualitative afin de maitriser au mieux son développement urbain et son paysage sur l’ensemble du territoire. Il semble dès lors important pour la commune de se doter des outils réglementaires mis à sa disposition afin d’assurer cette maîtrise.
Au vu des objectifs poursuivis, iI apparait ainsi pertinent d’instaurer l‘obligation du permis de démolir sur toutes les zones du plan local d’urbanisme.
Les membres de la commission « Urbanisme et Cadre de Vie », réunis le 21 janvier 2019, ont accepté à l’unanimité l’institution du permis de démolir sur la ville de Luisant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE l’institution du permis de démolir sur la ville de Luisant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.09
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 1er décembre 2016, le Conseil municipal de Luisant a défini les objectifs de l’aménagement du secteur du centre-ville et les modalités de la concertation, conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.
La concertation a eu lieu les 7 décembre 2016, 1er février et 22 mars 2017.
Par délibération du 6 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation. Les objectifs qui guideront l’aménagement du cœur de ville, confirmés et affinés, sont les suivants :
- Développer une offre de logement collectif diversifiant l’offre d’habitat de Luisant
- Déposer une offre de locaux commerciaux permettant de regrouper l’offre commerciale actuellement dispersée
- Regrouper et mutualiser les équipements publics
- Offrir un stationnement public et privé, en surface et/ou en sous-sol
- Restructurer et qualifier les équipements publics
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de ZAC et a créé la ZAC Cœur de Ville, conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du Code de l’urbanisme.
Conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré et il comprend :
I. Le projet de programme d’équipements publics à réaliser dans la zone :
Le projet prévoit :
- de regrouper et mutualiser les équipements publics, mairie et médiathèque,
- D’offrir un stationnement public adapté de surface et/ou en sous-sol
- De restructurer et qualifier les équipements publics.
Au stade de l’avant-projet, le projet s’organise sur les deux axes existants que sont la RD 701 et la rue de la Bienfaisance, prolongée vers la rue François Lépine, en proposant l’organisation de places qui mettent en scène les équipements existants, l’église et une nouvelle offre de commerces. Les espaces publics dans le périmètre de la ZAC seront rénovés et adoucis (accessibilité, pistes cyclables, tranquillité, végétalisation). 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.09 (suite)
OBJET : Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville
II. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone :
Dans le respect des documents d’urbanisme, et notamment dans le cadre prévu au dossier de création de ZAC, le programme retenu cherche à assurer le développement d’un véritable centre-ville s’appuyant sur une programmation mixte de fonctions urbaines : habitat, commerces, services et activités, équipements publics.
Pour ce faire, est approuvé le programme global des constructions, représentant environ 25 000 m² de surface de plancher répartis en :
- 16 000 m² environ de surface de plancher pour les logements en accession privée,
- 4 350 m² environ de surface de plancher pour les logements sociaux,
- Environ 2 700 m² de surface de plancher pour les commerces,
- 1 500 m² environ de surface de plancher à usage d’équipements publics (pour le Pôle administratif et culturel)
- 450 m² environ de surface de plancher pour les bureaux.
III. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps
L’estimation sommaire du coût du projet s’élève à 10,2 millions d’euros (date de valeur 2018). Ces dépenses comprennent les études préalables réalisées pour le projet, le foncier, les travaux, les frais divers et de gestion et les frais financiers de l’opération.
Les recettes prévisionnelles de l’opération se composent des cessions des terrains à des promoteurs pour 5,6 millions d’euros et de 4,6 millions d’euros de participations (apport du foncier par la commune et participation à l’équilibre du Concédant).
L’opération d’aménagement est prévue d’être réalisée sur une durée de 15 ans.
Les membres de la commission « Urbanisme et cadre de Vie », réunis le 21 janvier 2019, ont approuvé à la majorité le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville. (Abstention de M. CARRIERE et M. BOIRET).
En conséquence, sur la base du dossier de réalisation, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 103-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,
Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 15 mai 2006,
Vu la délibération en date du 1er décembre 2016 définissant les objectifs et les modalités de la concertation,
Vu la délibération en date du 7 avril 2017 tirant le bilan de la concertation,
Vu la délibération en date du 28 juin 2017 approuvant le dossier de création de la ZAC Cœur de Ville créant ladite ZAC et autorisant Monsieur le Maire à élaborer le dossier de réalisation,
Vu le dossier de réalisation établi conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.09 (suite)
OBJET : Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Décide :
D’approuver le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme.
Le projet de programme des équipements publics qui sera réalisé à l’intérieur de la zone comprend 1 500 m² environ de surface de plancher à usage d’équipements publics.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 7 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY par pouvoir à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER par pouvoir à M BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER),
- APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.10
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : . MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Autorisation de dépôt d’un permis de construire sur le terrain de l’école Saint-Exupéry
L’ADAPEI 28 souhaite construire un bâtiment sur le terrain de l’école Saint-Exupéry en lieu et place de l’ancienne PMI qui a brulé.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire sur le patrimoine communal.
Il est proposé d’autoriser l’ADAPEI 28 à déposer un permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section AH n°592.
Les membres de la commission « Urbanisme et Cadre de Vie », réunis le 21 janvier 2019, acceptent le fait d’autoriser l’ADAPEI 28 à déposer un permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section AH n°592.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE l’ADAPEI 28 à déposer un permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section AH 592.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.11
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Projet de cession de la parcelle AC n°70 située au 14 Cours Charles Brune
Suite à la sortie de la concession Cœur de ville établie avec la SPL Chartres Aménagement en 2015, la ville de Luisant a récupéré les biens immobiliers mis à disposition dans le cadre de cette concession, parmi lesquels la maison du 14 Cours Charles Brune, jouxtant l’accès du groupe scolaire par la rue Raymond Poirier.
L’acquisition de ce bien visait initialement à élargir l’accès au groupe scolaire, possibilité dont il n’a finalement pas été fait usage lors de la construction de celui-ci. Il convient donc aujourd’hui de le mettre en vente.
Le bien a été estimé par le pôle d’évaluation domaniale au prix de 220 000 €.
Sur la base d’une première proposition d’achat, le conseil municipal du 26 septembre 2018 a approuvé la cession de cette parcelle pour un prix net de vendeur de 209 000 €.
L’acheteur potentiel s’étant finalement désisté de la vente, faute de validation de son prêt bancaire, une nouvelle proposition écrite d’achat est parvenue en mairie, en date du 18 janvier 2019, pour un prix net vendeur de 220 000 €.
Les membres de la commission « Urbanisme et Cadre de Vie », réunis le 21 janvier 2019, acceptent à l’unanimité l’autorisation du projet de cession de la parcelle AC n°70 située au 14 Cours Charles Brune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la cession de la parcelle AC n°70 située au 14 Cours Charles Brune au prix net vendeur de 220 000 €.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.12
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Rapport d’Orientations Budgétaires 2019
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 107, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce Rapport d’Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire et permet à l’assemblée délibérante d’engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées par l’équipe municipale et sur les priorités à retenir pour élaborer le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de l’exécutif municipal.
Les membres de la commission des finances, réunis le 24 janvier 2019, ont été amenés à débattre sur le rapport d’orientations budgétaires 2019.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.13
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Bilan général définitif de la SAEDEL – aménagement Cœur de ville
Dans le cadre du contrat de mandat de maître d’ouvrage public et d’études préalables pour l’aménagement du Cœur de Ville, le bilan général définitif de la SAEDEL qui nous a été transmis présente un solde en notre faveur de 6.116,62 €.
Il nous est demandé de soumettre cette attestation de fin de mission au conseil municipal, de l’approuver et d’autoriser
le maire à signer les documents afférents.
Les membres de la commission des finances, réunis le 24 janvier 2019, ont été appelés à se prononcer sur le bilan
général définitif. Monsieur SCHULER s’est abstenu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’attestation de fin de mission,
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents à l’attestation de fin de mission.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 29/01/2019
Affichage convocation :
30/01/2019
Dépôt Préfecture : 11/02/2019
Publication : 11/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.14
L’an deux mil dix-neuf,
Le 06 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. BORDIER à M. MARAIS, Mme BEAUSSE à Mme BLANCPAIN, Mme ALONSO à M. MASSOT, Mme DESBUQUOY à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Admission en non-valeur
Le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans
le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre
l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites
engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut être
proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette
circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le
débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge
budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette
budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012,
distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En
application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeur » regroupe les créances juridiquement
actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.
Elle se distingue de l'« admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont
l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance, dans le cadre d'une procédure de redressement
personnel sans liquidation judiciaire (particuliers), ou par le Tribunal de commerce, dans le cadre d'une « clôture pour
insuffisance d'actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, le compte « pertes de créances irrécouvrables » fait dorénavant l'objet de deux mandats de
dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l'autre au compte 6542 « créances
éteintes ». 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.02.14 (suite)
OBJET : Admission en non-valeur
Les admissions de créances proposées en 2019 par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur les
exercices de 2011 à 2018. Le montant s'élève à 1.334,34 € au titre des créances éteintes.
Nombre de
débiteurs
concernés
Nombre de titres en
recettes proposées en
non-valeur
Montant des
titres Nature des créances
Particuliers 2 15 442,84 Créances éteintes
Professionnels 2 3 891,50 Créances éteintes
TOTAL 4 18 1 334,34
Les membres de la commission des finances, réunis le 24 janvier 2019, ont été appelés à se prononcer sur cette écriture comptable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’écriture comptable des admissions en non-valeur telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT