Déliberation - délibération 02 mai 2023

Documents similaires

Déliberation - delib 03 juillet 2023

Déliberation - Délibération 17 janvier 2023

Déliberation - Délibérations 23 mai 2020

Déliberation - Délibérations 29 mai 2020

Déliberation - DELIB 15 AVRIL

Déliberation - Délibérations 07 janvier 2020

Conseil Municipal - Délibérations 11.04.2024

Déliberation - DELIBERATION DU 3 AVRIL

Déliberation - Délibération

Déliberation - DELIB NOVEMBRE

Déliberation - délibération 02 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Luisant. Lien du pdf (Déliberation - délibération 02 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

DE LUISANT

02 MAI 2023DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

D'EURE ET LOIR

ns DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT N° 23.05.01.

DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,

means Le-2 mai à vingt heures,

CANTON DE

LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

mnnmmnsen., présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

VILLE DE Etalent_présents:: M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mmè DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, LUISANT M. M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M.: MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, Mme LALLIER,

M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mine FRITEAU Membres en exercice : 29

ro Absents ayant donné pouvoir :.Mme LETERTRE à M, BOUTELEUX, Mme PEREZ à M. KREMER, M. GOUIN à

Convocation : 26/04/2023 M. MASSOT .

Affichage convocation : 26/04/2023

Dépôt Préfecture : 03/05/2023

Publication : 03/05/2023

Absentes : Mme RAPP, Mme ROUSSEAU

Monsieur MICHEL a.été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Autorisation signature Contrat Urgence Titres

Malgré les efforts déployés. par les communes qui détiennent un dispositif de recueil, les demandes de titres d'identité n'ont cessé d'augmenter et les dates d'obtention de rendez-vous s'éloigner. Aussi, le gouvernement

a adopté un plan d'urgence qui s'articule autour de deux axes: augmenter le déploiement de nouveaux dispositifs de recueils et créer un « contrat urgence titres» visänt à Une augmentation de 20 % du nombre de recueils

sur la période courant de mai à Juin 2023 en référence à la période de janvier à février 2023. Pour la ville de Luisant, cela représente a minimä 567 recueils à enregistrer de manière valide sur les deux mois visés. En ‘contrepartie,

l'Etat s'engage à verser une dotation exceptionnelle de 4 000 euros.

Le conseil municipal est appelé à:

- Autoriser le-Maïre:à signer le contrat urgence titres

Après en avoir délibéré, - :

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Autorise le Maire à signer le contrat urgence titres

PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR

Acte reçu le |

|

| REP

0 He 7 NET Bértrand

MASSOT DEPARTEMENT

D'EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

LUCE

VILLE DE

LUISANT

Mernbres en exercice : 29

Membres présents : 24

Mernbres votants : 27

Convocation ; 26/04/2023

Affichage convocation : 26/04/2023

Dépôt Préfecture : 03/05/2023

Publication: 03/05/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 23.05.02, (1/2)

L'an deux mille vingt-trois,

Le 2 mai à vingt heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient_présents: M.. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO,

M. M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mmé DAVID, M. PELLETIER, M. MICHEL,

Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, Mme LALLIER,

M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU

Absents ayant donné pouvoir : Mme LETERTRE à M. BOUTELEUX, Mme PEREZ à M. KREMER, M. GOUIN à

M. MASSOT

Absentes : Mme RAPP, Mme ROUSSEAU

Monsièur MICHEL a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Création de postes

Conformément à l'article 1.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour

exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en

tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. Considérant que l'Etat a demandé aux communes dotées d’un dispositif de recueil pour les cartes nationales d'identité et les passeports de produire’ uk effort supplémentaire dans le cadre du « contrat urgence titres », Considérant qu'il est nécessaire à cette fin, de de créer un.poste d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, pour la période courant du 4 mai 2023 ET 30 juin 2023; pour une durée de 160 heures sur la période visée, Considérant que cet agent assurera des fonctions au sein du service population citoyenneté du Pôle Moyens généraux de la commune,

Ilest demandé au conseil. Arüni : ; 2 - de créer un poste d' adjoint administratif relevant de la catégorie C pour la période courant du

4 mai 2023 au 30 juin 2023 pour une durée totale de 160 heures sur la période visée,

» d'autoriser le Maire à recruter .un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions

susvisées,

- : d'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement

- de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d'activité comme suit : La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement assorti du régime indemnitaire en vigueur. dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents recrutés.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au

budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré,

Le conseil munitipal, à l'unanimité,

- crée un poste d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour la période courant du

4 mai 2023 au 30 juin 2023 pour une durée totale de 160 heures sur là période visée,

- autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

- autorise le Maire à signer le contrat de recrutement

- fixe la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d'activité comme suit :N° 23.05.02. (2/2)

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents recrutés. |

Les crédits nécessaires à. la rémunération de l'agent nommé et aux charges socisles s'y rapportant seront inscrits au

budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

-—— . Le Maite, .L |

PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR

Acte reçu le