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Déliberation - Délibération 14 novembre
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 14 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget,
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.01
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Rapport sur les orientations budgétaires
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015, article 107, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce Rapport d’Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire et permet à l’assemblée délibérante d’engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées par l’équipe municipale et sur les priorités à retenir pour élaborer le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de l’exécutif municipal.
Lors de la commission finances, réunie le 23 octobre 2019, les membres de la commission finances ont pris acte de la tenue du débat sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.02
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Admission en non-valeur
Le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut être proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.
Elle se distingue de « l'admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, le compte « pertes de créances irrécouvrables » fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Les admissions de créances proposées en 2019 par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur les exercices de 2017 à 2019. Le montant s'élève à 1.197,11 € au titre des créances éteintes.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.02 (suite)
Nbre de débiteurs
concernés
Nbre de titres en
recettes
proposées en non-
valeur
Montant des titres Nature des
créances
Particuliers 1 8 585,11 Créances éteintes
Professionnels 1 1 612,00 Créances éteintes
TOTAL 2 9 1.197,11
Lors de la commission finances, réunie le 23 octobre 2019, les membres de la commission finances ont émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette écriture comptable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’écriture comptable des admissions en non-valeur telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.03
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Décision modificative n°1
Cette décision modificative n° 1 concerne essentiellement de ajustements d’écritures entre chapitres afin d’équilibrer les sections.
Globalement, les mouvements de crédits de cette décision modificative s’équilibrent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
012 Charges du personnel 65.000,00
TOTAL 65.000,00
Recettes
Chapitre Libellé Montant
73 Fiscalité 65.000,00
TOTAL 65.000,00
Lors de la commission finances, réunie le 23 octobre 2019, Monsieur BOIRET, et Monsieur SCHULER se sont abstenus.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette décision modificative n°1.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 19 voix pour, 6 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. SCHULER par pouvoir à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU par pouvoir à Mme DESBUQUOY)
- APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.04
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Convention avec Eure-et-Loir Nature pour la réalisation d’un Inventaire de la Biodiversité Communale
Les Inventaires de la Biodiversité Communale (IBC) ont pour objectif de porter à la connaissance des élus le patrimoine faunistique et floristique de leur commune et de sensibiliser la population à la préservation de la biodiversité.
Un IBC constitue un état initial indispensable pour mesurer l’évolution à long terme, favorable ou défavorable, de la diversité biologique d’une commune. Celui-ci se déroule conformément au cahier des charges établi par la Région Centre-Val de Loire et s’accompagne, en fin de réalisation, d’actions de sensibilisation auprès de la population : rencontres publiques pour présenter les résultats, visites sur le terrain, animations scolaires, ateliers de fabrication de refuges pour les oiseaux ou les insectes, sorties thématiques, etc.
L’association Eure-et-Loir Nature mènera ce projet d’inventaire dans le cadre d’un financement par convention avec la Région Centre-Val de Loire, selon les modalités suivantes :
INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE A LUISANT
Détails des actions Nombre de jours Coût par jour Total
Inventaires « habitats et flore » 7 511,00 € 3 577,00 €
Inventaires « faune » 15 511,00 € 7 665,00 €
Cartographie et rédaction des rapports 10 511,00 € 5 110,00 €
Préconisations de gestion et d’aménagements 5 511,00 € 2 555,00 €
Actions de sensibilisation 8 511,00 € 4 088,00 €
TOTAL 45 - 22 995,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.04 (suite)
INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE A LUISANT
PLAN DE FINANCEMENT - 2020-2021
Partenaire 2020 2021
Région Centre-Val de Loire (80%) 18 396,00 €
Commune de Luisant (10%) 1 149,75 € 1 149,75 €
Association Eure-et-Loir Nature (10%) 2 299,50 €
TOTAL 22 995,00 €
Lors de la commission finances, réunie le 23 octobre 2019, les membres de la commission ont émis un avis favorable quant au fait d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Eure-et-Loir Nature, jointe en annexe, et sur le fait d’approuver le plan de financement.
Il est demandé aux Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Eure-et-Loir Nature, jointe en annexe, et d’approuver le plan de financement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement 2020-2021 comme présenté ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Eure-et-Loir Nature.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.05
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Convention avec la fourrière départementale eurélienne
L’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Pour information, chaque année dans notre département, ce sont environ 650 chiens et chats errants qui sont conduits à la fourrière ou qui sont confiés par les services de la justice. En Eure-et-Loir, c’est le Conseil départemental qui, historiquement, a géré ce service jusqu’au 31 décembre 2018. Cette situation, inédite en France, n’est aujourd’hui plus permise ; la loi NOTRE du 07 août 2015 ayant retiré la clause de compétence générale aux départements.
En conséquence, l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, les services de l’État et le Département ont travaillé pour identifier une solution pérenne pour les communes qui doivent impérativement disposer d’un service de fourrière animale. Une association, la « fourrière départementale eurélienne », dispose des capacités à mener la mission pour le compte des communes du département.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020, avec l’association « fourrière départementale eurélienne ». Il est précisé que la participation financière de la commune de Luisant s’élève à 5000 euros pour la prestation suivante :
- capture et transport des animaux errants ou divagants et/ou dangereux ; - hébergement des animaux selon les dispositions légales.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « fourrière départementale eurélienne » pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.06
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Acquisition d’une portion de trottoir au 5, rue Jean Moulin
A l’occasion de la réfection de la rue Jean Moulin, il est apparu que la clôture de la propriété du 5, rue Jean Moulin, cadastrée section AB n° 348, a été implantée en retrait de 2 mètres par rapport à l’alignement de la rue. La propriétaire de la parcelle a accepté, par courrier en date du 15 mai 2019, de céder cette portion de terrain de 2 mètres de largeur au droit de sa clôture à la commune de Luisant, les frais afférents de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune.
Le conseil municipal a donc autorisé, par délibération en date du 25 septembre 2019, l’acquisition de cette parcelle pour le prix de 1 € auquel s’ajoutent les frais de géomètre et de notaire.
Dans un courrier du 18 octobre 2019, la propriétaire de la parcelle fait savoir qu’elle souhaite céder cette portion de terrain, mais pour le prix de 40 €/m², les frais afférents étant toujours à la charge de la commune.
Le plan de division, réalisé par géomètre pour le détachement de cette partie de terrain, en établit la superficie à 37,1 m².
Lors de la commission finances, en date du 23 octobre 2019, les membres de la commission ont émis un avis favorable quant à l’acquisition de la portion de terrain située au 5, rue Jean Moulin au prix de 40 €/m², soit 1.484 €, auquel s’ajoutent les frais afférents, et à l’autorisation pour Monsieur le Maire, de signer l’ensemble des actes relatifs à cette opération.
Il est demandé Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de la portion de terrain située au 5, rue Jean Moulin au prix de 40 €/m², soit 1.484 €, auquel s’ajoutent les frais afférents, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette opération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.06 (suite)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’acquisition de la portion de terrain située au 5, rue Jean Moulin au prix de 40 €/m², soit 1.484 € auquel s’ajoutent les frais afférents.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette opération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.07
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Lancement de la quatrième modification, simplifiée, du Plan Local d’Urbanisme
Dans le cadre d’un projet de mise aux normes de la minoterie du Moulin Viron située le long de l’Eure, sur la zone d’activité limitrophe du Coudray, il a été fait état d’un impérieux besoin de procéder à une extension du moulin, en édifiant une station de mélange, dont la hauteur serait de 23,60 mètres.
Le Plan Local d’Urbanisme de la zone Ux n’autorise cependant à ce jour qu’une hauteur de 20 mètres dans le cas des bâtiments de la minoterie situés le long de l’Eure.
Il est à préciser qu’une autre partie du bâtiment, correspondant à l’actuel silo, s’élève déjà aujourd’hui à une hauteur de 23,6 mètres.
La commune a donc été saisie en vue d’une modification du Plan local d’Urbanisme de manière à rendre possible cette extension.
Cette opération fait l'objet d'une modification simplifiée au sens de l'article L 153-45 du code de l'urbanisme, dont le projet une fois transmis aux personnes associées sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois.
Cette mise à disposition du public se fera aux heures d'ouverture habituelle de la mairie du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020. Le dossier présentant la modification et ses motivations y sera alors disponible au service urbanisme.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modalités de mise à disposition au public de cette modification, dans les conditions indiquées ci-dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.07 (suite)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les modalités de mise à disposition au public de cette modification, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.08
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Modification statutaires au titre de compétences obligatoires et supplémentaires de Chartres Métropole
Lors de la séance du Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2019, il a été approuvé la modification des statuts au titre de compétences obligatoires et supplémentaires (délibération ci-jointe).
Cette modification statutaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’article L.5211-17 du CGCT dispose que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération prise dans ce délai, la décision du Conseil municipal est alors réputée favorable.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications statutaires au titre de compétences obligatoires et supplémentaires de Chartres Métropole.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications statutaires au titre de compétences obligatoires et supplémentaires de Chartres Métropole.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
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ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 25
Convocation : 08/11/2019
Affichage convocation :
08/11/2019
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.11.09
L’an deux mil dix-neuf,
Le quatorze novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, M. GOUIN, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. BREANT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. DUBOIS à M. MARAIS, M. BORDIER à M. MASSOT, M. SCHULER à Mme SALVADOR, M. BOURRELIER à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU à Mme DESBUQUOY.
Absents excusés : Mme ROUSSEAU, M. ESNAULT.
Absents : Mme FILLON-BENSALEM, M. CARRIERE.
OBJET : Rapport d’activités 2019 de Chartres Métropole
Le rapport d’activités de Chartres Métropole, destiné aux membres du Conseil municipal, a été transmis à Monsieur le Maire le 8 octobre 2019 et distribué aux conseillers municipaux le 14 novembre 2019.
Conformément à l’article L. 5211-39 de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’assemblée en prend acte. Il ne s’agit pas d’un vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport d’activités 2018 de Chartres Métropole.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT