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Déliberation - DELIB N°002024 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°002024 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
Lo
N<\
Lo2u
ER
ID
: 077-217702158-20240402-02024
41-DE
101
DELIBERATION
N°
02024
41
Du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
02
avril
2024
Concernant
l'affectation
du
résultat
par
section
de
l'exercice
2023
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
GRETZ
ARMAINVILLIERS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce
jour
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
sur
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
XX
Un
excédent
de
fonctionnement
de
153
787,05
€
5
Un
exédent
d'investissement
de
1094
310,17
€
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CA
n
R
001
( excédent
de
financement )
financement
D'AFFECTATION REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
INSCRIT
EN
REPRISE
AU
BP
2024
+ 153
REPORT
D'INVESTISSEMENT
R
001
EN
REPRISE
AU
BP
2024
+ 1
094
310,17
Fait
à
GRETZ
ARMAINVILLIERS,
Le
02
avril
2024
Délibéré
par
Le
Conseil
Municipal
A
GRETZ
ARMAINVILLIERS
, Le
02
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
Nombre
de
membres
présents
:
15
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture,
Nombre
de
membres
représentés
:7
Le
Nombre
de
membres
absents
:
11
et
de
la
publication
le
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
22
Vote
pour
:22
contre
:
O
Abstention
:
0
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
MATHEROT
Date
de
convocation
:
20
mars
2024
Ville de Gretr-Armainvilliors
-Bnnés
2024