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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0408 2025 autorisation domaine public 25 boulevard pasteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0408 2025 autorisation domaine public 25 boulevard pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0408
2025
>”
/
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
25
BOULEVARD
PASTEUR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DENOMMEY
DEMENAGEMENT
en
date
du
19 juin
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
25,
boulevard
Pasteur
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
DENOMMEY
est
autorisée
à
stationner
un
camion
immatriculé
HD-875-DC
et
un
monte-meuble
immatriculé
ET-832-WM
au
droit
du
25,
boulevard
Pasteur
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le vendredi
ler août
2025,
de
8 heures
à
16
heures.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le jeudi
31
juillet
2025,
pour
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Aïticle
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
et
l’entreprise
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
23
juillet
2025
ation,
le
Conseiller
délégué,
en
es
travaux
ee
\?-\