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Arrêté - R CP N°355 travaux de Saint Quentin en Y. recolement reseaux infrastructure etc. GEO SAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°355 travaux de Saint Quentin en Y. recolement reseaux infrastructure etc. GEO SAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
L où Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous ve WE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/355
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de récolement
des réseaux d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines — levés de surface et
géoréférencement des réseaux enterrés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise - GÉO SAT - 41-45 boulevard Romain Rolland -75014 PARIS
est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de recollement de réseaux
d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines - levés de surface et georéférencement des réseaux enterrés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de recollement
de réseaux d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines — levés de surface et georéférencement des réseaux enterrés pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n° 2024/R-CP/355 172 Article 5 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
intervenante sur le chantier.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier
(Papiers, produits issus des travaux...).
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du Mardi 16 juillet 2024 au lundi 7 juillet 2025.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise GÉO SAT.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GÉO SAT
41-45 boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Directrice Générale des services
Monsieur le commissaire de Police Nationale
Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
Madame JULIEN Coordinatrice-Démocratie locale
SQY-arretes@sqay.fr
L'entreprise GÉO SAT - j.vella@geo-sat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'aoplication du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification fou publication selon {2 nature de l'acte} dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux d'event le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 17 JUIL. 2024
Acte rendu exécutoire par : Le Maire,
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (2/07/2024
Notification Entreprise le : 17 JUIL. 2074
Arrêté n° 2024/R-CP/355 2/2