Compte-Rendu - CR CM 2021 07 20

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Compte-Rendu - CR CM 2021 07 20 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 07 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Environnement, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 20 JUILLET 2021

Date de convocation : mardi 13 juillet 2021 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 11

Pouvoirs 4

Votants 15

L'an deux mil-vingt-un, le vingt juillet, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M.ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : Mme GUILLAUME Michèle (pouvoir à M. ACHARD Nicolas), Mme LANGLAIS Sarah (pouvoir à M. GAUTHIER Samuel), Mme PLANEIX Bernadette (pouvoir à M. ANDANSON Alain), M. TRONCHE Aymeric (pouvoir à Madame BRIGNON Hélène)

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, M. NESME Emmanuel a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

En préambule, le maire propose de rajouter à l¶ordre du jour deux délibérations à la suite des informations reçues entre la date de la convocation du conseil et la date de la tenue du conseil : - délibération portant la modification des statuts de territoire d¶énergie PUY DE DOME ± SIEG.

CeWWe SURSRVLWLRQ de UaMRXW j O¶RUdUe dX MRXU dX cRQVeLO PXQLcLSaO eVW adRSWpe j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW UeSUpVeQWpV.

- délibération concernant la convention entre la communauté de communes Dômes Sancy Artense et ses communes membres pour le partage des cots d¶adhésion à l¶Aduhme. CeWWe SURSRVLWLRQ de UaMRXW j O¶RUdUe dX MRXU dX cRQVeLO PXQLcLSaO eVW adRSWpe j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW UeSUpVeQWpV.

1- Objet ± VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 29 JUIN 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 29 JUIN 2021 eVW adRSWp j O¶XQaQLPLWp des membres présents et représentés.

BATIMENTS ± PETIT PATRIMOINE

2- Objet ± DpOLbpUaWLRQ VXU Oe UecRXUV j O¶ePSUXQW concernant la rénovation de la salle polyvalente

Le maire indique que le recours à l¶emprunt concernant la rénovation de la salle polyvalente s¶articule autour de deux emprunts :

- L¶ePSUXQW SULQcLSaO d¶un montant de 166 000 ¼ sur une durée de 18 ans. Il est proposé pour cet emprunt, un premier remboursement différé en septembre 2022 compte tenu de l¶endettement de la commune en 2021 et 2022 ;

- Un prêt relais pour palier au versement différé des subventions des collectivités. Le montant de ce prêt relais est de 300 000 ¼ sur une durée de 3 ans.

Le maire propose à madame Hélène FINET de présenter le résultat de la consultation des banques concernant ces deux emprunts.

a) Prrt principal d¶un montant de 166 000 ¼

Elle indique que plusieurs banques ont été sollicitées, les offres de prêts sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

Banque Durée Taux Coût du crédit Frais de

dossier

Banque des territoires 20 ans* 0,94% 16 157,74 ¼** 100 ¼

Banque postale 18 ans 0,86% 13 239,14 ¼ 200 ¼

Crédit agricole 18 ans 0,85 % 13 701,47 ¼*** 166 ¼

CaLVVe d¶pSaUJQe 18 ans 0,81% 12 269,48 ¼ 166 ¼

*Pas d’offre sur 18 ans.

**Ajouter montant du diagnostic énergétique

*** Coût pour le remboursement différé du premier remboursementDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

Le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV membres présents et représentés :

x ACCORDE aX PaLUe Oa cRPSpWeQce SRXU Oa UpaOLVaWLRQ de cRQWUaW de SUrW d¶XQ PRQWaQW de 166 000 ¼ ;

x DECIDE de cRQWUacWeU aXSUqV de Oa CaLVVe d¶épargne le prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

o MRQWaQW de 166 000 ¼

o Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

o Périodicité des échéances : trimestrielle

o TaX[ d¶iQWpUrW aQQXeO fi[e : 0,81%

o Amortissement : déduit (échéances constantes)

o Frais de dossier : 166 ¼ ;

x AUTORISE le maire à signer tous documents administratifs relatifs à cette opération.

b) Prrt relais d¶un montant de 300 000 ¼

Mme FINET Hélène indique que plusieurs banques ont été sollicitées, les offres de prêts sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

Banque Durée Taux Coût

annuel

Frais de

dossier

Banque postale 3 ans 0,56% 1 680 ¼ 300 ¼

Crédit agricole 3 ans 0,25% 750 ¼ 300 ¼

CaLVVe d¶pSaUJQe 3 ans 0,21% 630 ¼ 300 ¼

Le conseil municipal après en aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés :

x ACCORDE au maire la compétence pour la réalisation de contrat de prêt relais d¶XQ PRQWaQW de 300 000 ¼ ;

x DECIDE de cRQWUacWeU aXSUqV de Oa CaLVVe d¶épargne le prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

o MRQWaQW de 300 000 ¼

o TaX[ d¶iQWpUrW aQQXeO fi[e de 0,21%

o Frais de dossier : 300 ¼ ;

x AUTORISE le maire à signer tous documents administratifs relatifs à cette opération.

3- Objet ± Délibération concernant la validation de la convention entre la communauté de communes Dômes Sancy Artense et ses communes membres pour le partage des coûts d¶adhésion à l¶Aduhme.

Le maire rappelle que la commune avait pris contact avec l¶Aduhme afin de connaître ses missions et ses modalités d¶adhésion. Sur les conseils de l¶Aduhme, il était préconisé d¶adhérer à l¶échelle de la communauté de communes compte tenu des cots d¶adhésion et du déploiement des prestations.

L¶Aduhme est l¶agence locale des énergies et du climat. Cette association de loi 1901, créée en 1996 a pour but :4

- De développer auprès des consommateurs non domestiques, des actions de recherche de sobriété et d¶efficacité énergétiques, et de recours aux énergies renouvelables ;

- D¶accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et la mise en °uvre de politique et de programmes d¶actions visant l¶énergie durable« afin de réduire les coûts financiers et environnementaux, de lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, de participer au développement et à

l¶aménagement durable des territoires.

Lors du conseil communautaire du vendredi 16 juillet 2021, il a été décidé d¶adhérer à l¶Aduhme.

La formule d¶adhésion © interco+ » s¶élqve à 20 020 ¼ pour la cotisation 2022. Il est convenu une prise en charge de 50 % par la communauté de communes et 50% à la charge des communes. L¶intervention des conseillers en énergie partagée de l¶Aduhme débutera donc à partir de Janvier 2022 sur le territoire de la CC DSA.

Le cot pour la commune d¶Olby est de 632 ¼ annuel.

Le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés,

x AUTORISE le maire à signer la convention entre la communauté de communes Dômes Sancy Artense et ses communes membres pour le partage des coûts d¶adhésion à l¶Aduhme

4- Objet ± Délibération sur la validation du montant des fonds de concours communaux appelés en 2021 par la communauté de communes Dômes Sancy Artense

Le maire rappelle que le bâtiment de la boucherie appartient à la communauté de communes D{mes Sancy Artense. Cet investissement avait pour objectif de faciliter l¶installation de commerçants dans divers centres bourgs de la communauté de communes. A l¶image du bâtiment actuel du VIVAL, la communauté de communes n¶a pas pour objectif de conserver ces bâtiments mais au contraire de procéder à leur vente pour installer les commerçants.

Le maire rappelle, pour ce bâtiment de la boucherie, le cadre fixé par la délibération n°22-2019 du 22 mars 2019 :

- Équipements concernés : équipements à vocation commerciale et logements sociaux - Base du fonds de concours appeléғ : sollicitation, auprès des communes, o se situe l'équipement communautaire locatif, d¶un fonds de concours pour participer au financement de son fonctionnement ou aux investissements nouveaux. - Règle de calcul : Le calcul du fonds de concours qui sera appeléғ en année N s'appuiera sur les charges de fonctionnement et / ou d'investissement de l'année N-1, et sera partagé entre la commune d'accueil et la Communautéғ de Communes Dômes Sancy Artense comme suit :

x 50 % pris en charge par la communautéғ de communes Dômes Sancy Artense, x 50 % pris en charge par la commune.

Le maire indique avoir interpellé le bureau et le conseil communautaire à plusieurs reprises sur cette délibération de 2019 concernant, notamment :

- les malfaçons lors de la construction de la boucherie et de son état actuel ; - la situation de la location du matériel de liaison froide de l¶établissement qui représente une charge d¶entretien pour les collectivitésDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

Il rappelle que la présence du triptyque Boulangerie ± Épicerie ± Boucherie au sein de notre commune est un véritable atout pour notre village. Cette présence est le résultat de l¶action de la communauté de communes.

Dans ce cadre, le maire présente les montants des fonds de concours appelés en 2021 :

Au niveau fonctionnement :

Type de dépenses Tiers Montant Dates facturation

Remplacement luminaires CATECL 277,08¼ 24/01/2020

Intervention porte magasin EIRL FRAISSE 273,88¼ 16/03/2020

Injection fluide frigorifique AC/D FROID 1458,00¼ 13/05/2020

Intervention groupe froid BBC FROID 1048,00¼ 03/06/2020

Recherche de fuite MB FROID 660,00¼ 18/06/2020

Réparation ATOIT CLIM 211,98¼ 15/10/2020

TOTAL 3 928,94 ¼

Fonds de concours de la commune 1 964,47 ¼

Au niveau investissement :

Type de dépenses Tiers Montant Dates facturation

Travaux centrale frigorifique MB FROID 3 996,00¼ 17/07/2020

TOTAL 3 996,00 ¼

Fonds de concours de la commune 1 998,00 ¼

Le maire rappelle que la prise en charge des travaux appelés dans le cadre de la délibération de la CC DSA 22-2019 doit faire l¶objet de l¶accord de la commune. Il indique avoir donné son accord pour les travaux d¶investissement sur la centrale frigorifique.

Le maire rappelle qu¶il y a 2 autres bâtiments sur la CC DSA qui sont dans le même cas (financement porté par la CC DSA, appel d¶un fond de concours pour l¶entretien et le fonctionnement) : l¶auberge de Perpezat et la boulangerie de Gelles. Il mentionne également qu¶il y a 15.000 ¼ inscrit dans le budget de la CC DSA sur 2021 pour faire de grosses réparations dans la boucherie. Le contenu de ces travaux n¶est pas encore défini.

Après divers échanges sur :

- le r{le des collectivités dans le financement des bâtiments liés à l¶activité économique, - l¶impact de ce financement en terme d¶équité avec les autres commerçants, - la responsabilité du locataire sur l¶entretien des équipements liés à son activité, le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés, DEMANDE au maire de poursuivre les réflexions sur le devenir de ce modèle juridique et financier concernant cet équipement, en présence de la communauté de communes et du locataire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION : x VALIDE les montants des fonds de concours appelés par la communauté de cRPPXQeV D{PeV SaQc\ AUWeQVe SRXU O¶aQQpe 2021 :

o 1 964,47 ¼ aX WLWUe dX IRQcWLRQQePeQW

o 1 998 ¼ aX WLWUe de O¶LQYeVWLVVePeQW ;

x DONNE, daQV ce cadUe, PaQdaW aX PaLUe aILQ d¶eIIecWXeU WRXWeV OeV dpPaUcKeV nécessaires.6

5- Objet ± Point sur la rénovation du cabinet dentaire

Le maire rappelle la difficulté à réaliser ces travaux pour septembre compte tenu de la faible disponibilité des artisans durant la période estivale et de l¶attente du retour pour l¶accord de subventions appelées dans le cadre du fond inter-communal plan relance du conseil départemental du Puy de Dôme.

Le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés, DECIDE de SURSRVeU aX[ aVVRcLaWLRQV j Oa UeQWUpe de VeSWePbUe d¶Xtiliser Oa VaOOe dX cRQVeLO de Oa PaLULe eQ V¶aSSX\aQW VXU XQe cRQYeQWLRQ de PLVe j dLVSRVLWLRQ. Les travaux de rénovation du cabinet dentaire seront, quant à eux, engagés à la suite de O¶accRUd de VXbYeQWLRQ.

6- Objet ± PRLQW VXU O¶eQWUeWLeQ eW Oa rénovation du petit patrimoine de la commune

Le maire indique qu¶à la suite des différentes réunions publiques, la préservation et l¶entretien du petit patrimoine local sont des préoccupations fortes.

Ce petit patrimoine, notamment les fours, représente un enjeu important pour renforcer le lien social au sein des hameaux mais aussi du point de vue du tourisme.

Ce petit patrimoine nécessite rapidement des travaux afin de pouvoir être utilisé. Ces demandes sont réguliqrement accompagnées d¶une volonté de la part des habitants de s¶engager dans des travaux participatifs si la commune accompagne financièrement l¶achat de matières premières.

Le maire rappelle la difficulté économique de la commune à pouvoir faire face à l¶ensemble des travaux nécessaires sur les 50 petits édifices patrimoniaux de notre territoire référencés par le Parc des Volcans.

Il indique la nécessité de réfléchir à la mise en place d¶une organisation permettant : De mobiliser les ressources humaines de la commune ;

De diversifier les ressources financières autour de la préservation du petit patrimoine (fondation du patrimoine, financement participatif, mécénat d¶entreprise«).

Le maire propose de s¶inspirer du montage fait par la commune de Ceyssat pour obtenir des financements via la Fondation du Patrimoine et le fond inter-communal pour mettre en place cette organisation.

Le conseil municipal après en avoir dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés, DECIDE de UpIOpcKLU j Oa PLVe eQ SOace d¶XQe aVVRcLaWLRQ aXWRXU de Oa préservation et de la promotion de notre patrimoine communale.

URBANISME

7 - Objet ± Délibération pour la vente des biens déclassés

Le maire propose à monsieur Emmanuel NESME de présenter la situation.

Monsieur Emmanuel NESME explique les modifications à apporter au dossier de monsieur Philippe ROUDEL.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

Il indique que lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021, le conseil a délibéré :

x La constatation de la désaffection la parcelle AC705,

x La prononciation du déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

x La décision de son incorporation dans le domaine privé,

x L¶acceptation de O¶pcKaQJe deV SaUceOOeV TXL Ve IeUa aYec XQe VRXOWe de 260 ¼, correspondant à la dLIIpUeQce de VXUIace deV 2 SaUceOOeV eW aX SUL[ de 20 ¼ Oe Pð,

Il propose d¶apporter les modifications suivantes :

La surface de la parcelle AC704 est de 11m², et non 16m² comme indiqué dans la délibération prise le 29 juin 2021. La soulte correspondant à l¶échange des deux parcelles sera donc de 160 ¼.

Le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés :

x ACCEPTE O¶pcKaQJe deV SaUceOOeV TXL Ve IeUa aYec XQe VRXOWe de 160 ¼, cRUUeVSRQdaQW j Oa dLIIpUeQce de VXUIace deV 2 SaUceOOeV eW aX SUL[ de 20 ¼ Oe P² ; x DONNE, daQV ce cadUe, PaQdaW aX PaLUe aILQ d¶eIIecWXeU WRXWeV OeV dpPaUcKeV nécessaires.

8 - Objet ± PoinW d¶aYaQcePeQW VXU Oe PLU

Le maire propose à monsieur Emmanuel NESME de présenter le point d¶avancement.

Il indique que depuis la délibération du 4 mai 2021 pour la mise en place du PLU, plusieurs actions ont été engagées pour présenter les différents enjeux et échanger avec les habitants des hameaux et du bourg.

Les habitants ont été consultés lors de différentes réunions d¶échanges. Elles ont eu lieu dans les hameaux à l¶exception de Monteribeyre o la météo à obliger un retrait dans la salle des fêtes. Le calendrier des rencontres et le nombre de participants sont notés ci-dessous : o La Gardette : 24 juin, environ 10 personnes

o Le Monteillet / le Bouchet : 1er juillet, environ 20 personnes

o Monteribeyre : 3 juillet, environ 12 personnes

o Bravant : 6 juillet, environ 30 personnes

o Les Bernards, le bourg : 16 juillet (annulé par manque de participants)

Le maire indique que certes la date du vendredi 16 juillet, la présence du marché d¶été et la météo peuvent rtre des facteurs explicatifs de l¶absence de participants à cette réunion ; néanmoins, cette absence de participants doit nous interpeller sur l¶engagement des habitants du bourg et des Bernards sur ce projet de PLU.

Monsieur Emmanuel NESME présente une synthèse des thèmes récurrents issus des temps d¶échanges :

o Le petit patrimoine comme élément liant les habitants,

o L¶attachement au cadre de vie, à la qualité de vie (sans que ce soit toujours trqs bien défini),

o La convivialité, la vie associative pour ne pas être un village dortoir.

Il indique également les points de crispation ou les appréhensions qui ressortent :8

o La cohabitation avec les touristes, entre agriculteurs et touristes, ou encore agriculteurs et habitants, «

o La circulation, la sécurité routière (ça roule trop vite),

o Des points plus spécifiques à chaque hameau : l¶eau à La Gardette, la géothermie au Monteillet«

En parallèle, il indique la rencontre à trois reprises des élus de Saint Bonnet près Orcival pour échanger avec eux sur la démarche, les actions à mettre en °uvre pour faire participer les habitants. Saint Bonnet s¶appuie pour l¶instant sur une communication via la lettre d¶info et des temps d¶échanges à mettre en place lors des marchés du dimanche matin.

Il informe également de l¶appui du Parc des Volcans.

Enfin, il annonce que la prochaine étape est la finalisation de la rédaction du cahier des charges pour pouvoir lancer la consultation du bureau d¶étude pour la mi-septembre. Cette finalisation concerne la rédaction des éléments suivants :

x La motivation pour mettre en °uvre le PLU

x Les enjeux de la commune sur les thèmes suivants :

o Le patrimoine naturel et paysager,

o Le patrimoine bâti : tissu urbain, architecture, petit patrimoine bâti,

o L¶activité agricole,

o Les espaces forestiers,

o Habitat et logement,

o Activités et services.

Le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés :

x DECIDE Oa PLVe eQ SOace d¶XQ JURXSe de WUaYaLO SRXU ILQaOLVeU Oa UpdacWLRQ dX caKLeU deV cKaUJeV SRXU Oa cRQVXOWaWLRQ d¶XQ bXUeaX d¶pWXde SRXU VeSWePbUe 2021.

Les membres de ce groupe sont : monsieur Emmanuel NESME, madame Sarah LANGLAIS, monsieur Frédéric CARAY et monsieur Dominique OUVRARD. x PROPOSE que chaque membre du conseil municipal formalise par écrit avant le 23 août 2021 la motivation et les enjeux par thèmes dans la mise en place du POaQ LRcaO d¶UUbaQLVPe.

EAU - ASSAINISSEMENT

9 - Objet ± DpOLbpUaWLRQ VXU O¶aWWULbXWLRQ dX PaUcKp SRXU Oe UeQRXYeOOePeQW de Oa cRQdXLWe AEP

Le maire rappelle les éléments suivants :

x La consultation ne faisait pas l¶objet d¶une décomposition en lots ;

x Les prestations donnaient lieu à un marché unique ;

x L¶avis d¶appel public à la concurrence a été envoyéғ à la publication le 21 mai 2021 ; x La date limite de réception des offres était fixée au 18 juin 2021 à 12h00 ; x A la suite de l¶analyse des offres lors de la commission d¶appel d¶offres du lundi 28 juin

2021, il a été souhaitéғ d¶engager une négociation avec les entreprises classées au 1er

et au 2qme rang, soient les entreprises ROUX et ROBINET. Celles-ci ont transmis leur dernière offre technique et financière le mercredi 07/07/2021 à 12h00 ;Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

x L¶entreprise SAFEGE a réalisé l¶analyse des piqces à la suite de cette phase de négociation ;

x Le lundi 8 juillet 2021, la commission d¶appel d¶offres, en s¶appuyant sur le rapport SAFEGE, a procédé à la notation et à l¶attribution du marchéғ à l¶entreprise ROBINET.

Le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV présents et représentés :

x DECIDE d¶aWWULbXeU Oe PaUcKp dX UeQRXYeOOePeQW de Oa cRQdXLWe AEP j O¶eQWUeSULVe ROBINET SRXU XQ PRQWaQW de 112 946,20 ¼ HT ;

x DONNE, daQV ce cadUe, PaQdaW aX PaLUe aILQ d¶eIIecWXeU WRXWeV OeV dpPaUcKeV nécessaires.

VOIRIES - ELECTRICITE

10 - Objet ± Inventaire des voies communales

Le maire propose d¶ajourner cette délibération compte tenu de la non-réception des informations à ce jour.

11 - Objet ± Délibération portant modification des statuts du SIEG 63

Le maire indique que par courrier du 15 juillet 2021, le syndicat intercommunal d¶électricité et de gaz du Puy de D{me a informé la commune de l¶adoption de révision statutaire par délibération du 24 juin 2021.

Cette modification porte sur :

- L¶ inscription du terme « territoire d¶énergie Puy de D{me » à la place de SIEG Puy de Dôme,

- La prise en compte de la fusion de certaines communes,

- La modification du nom de certains secteurs intercommunaux d¶énergie, - L¶intégration des adhérents à la compétence IRVE à l¶article 4 e l¶annexe 1.

Le cRQVeLO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW

représentés :

x APPROUVE les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1,2,3,4 et 5 et 5ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux d¶pQeUJLe ;

x DONNE, daQV ce cadUe, PaQdaW aX PaLUe aILQ d¶eIIecWXeU WRXWeV OeV dpPaUcKeV nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

- Communication :

o Mise en place des responsables par secteur pour la distribution dans les boites aux lettres (monsieur Alain ANDANSON et madame Hélène BRIGNON)

o Prochaine lettre d¶information (finalisation 15 septembre ± distribution fin septembre)10

- Bâtiments :

o Mme Hélène Finet demande un état de la situation de la vente du presbytère. Le maire indique que nous n¶avons toujours pas d¶offre formalisée de la part de M.

LAPRONONCIERE et les visites avec l¶agence immobiliqre se poursuivent.

- Transport :

o Le maire indique avoir reçu un courrier de Mme Adeline ROMANET demandant la création d¶un arrrt de bus devant le Lycée de Chamaliqres. Le maire fait part de son étonnement à la fois sur la forme du courrier et sur le fond de celui-ci car la commune n¶est pas compétente sur le sujet. Il s¶agit d¶une compétence de la région. Madame Hélqne BRIGNON s¶étonne également de ne pas avoir été interpellée directement avant l¶écriture de ce courrier. Elle rappelle qu¶elle est membre de la commission jeunesse (qui traite notamment de la mobilité des jeunes) et qu¶elle a déjà exprimé sa volonté de faire remonter les besoins sur ce thème. Le maire rappelle que la communauté de communes a délibéré en mars dernier sur l¶absence de délégation complqte du transport à la région dans le cadre de la loi d¶orientation mobilité. Néanmoins, la compétence des transports scolaires et des transports entre les différents territoires (notamment liaison de la communauté de communes avec l¶agglomération clermontoise) est de la seule responsabilité de la région

La séance se clôture à 23h30.