Compte-Rendu - CR CM 2022 07 12

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Compte-Rendu - CR CM 2022 07 12 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 07 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du MARDI 12 JUILLET 2022

Date de convocation : Lundi 4 juillet 2022 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 13

Pouvoirs 1

Votants 14

L'an deux mil-vingt-deux, le douze juillet, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michelle Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET LACOURT Noëlle, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, Mme PLANEIX Bernadette, M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : Mme BRIGNON Hélène. M. MEGEMONT Etienne (pouvoir à Monsieur Aymeric TRONCHE),

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme LACOURT Noëlle a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

1- Objet – Validation du compte rendu du conseil municipal du lundi 30 mai 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du lundi 30 mai 2022 est validé.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 15 13 14

FINANCES

2- Objet – Délibération n° 2022_38 : Décisions modificatives du budget principal

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire indique qu’il est proposé de délibérer sur plusieurs décisions modificatives du budget principal. Ces décisions modificatives concernent :

Au niveau section investissement :

• La situation du compte relatif aux travaux d’enfouissement des lignes et du change- ment de l’éclairage public dans le quartier du cimetière. Ce projet a commencé en 2015, la révision des prix nécessite une augmentation de crédit de 4 000 € ; • Le compte concernant l’EPF SMAF, portage de l’achat et de la démolition de la ruine impasse des forsythias – Coût des travaux commandés en 2019 et réalisés en 2021 et achat du terrain pour le stade. Nécessité d’augmentation de crédit de 4 000 € ; • L’augmentation des coûts liés à diverses opérations dans le cadre des travaux de la salle polyvalente requière un surcroit de crédit de 22 000 €. Le coût définitif n’est pas connu à ce jour, compte tenu notamment d’un litige au niveau de la rédaction de l’ar- ticle relatif à la révision des prix.

Au niveau section fonctionnement :

• L’augmentation du point d’indice de la fonction publique nécessite une augmentation de crédit de 2 500 € ;

• Les travaux sur le tracteur à la suite de la panne du mois d’avril s’élèvent à 10 000 € il est nécessaire d’augmenter le compte entretien du matériel roulant du chapitre 11 de 7 500 €.

L’ensemble de ces nouveaux crédits en charge sont couverts par les décisions modificatives suivantes en recettes :

Pour la section fonctionnement :

• La dotation de solidarité rurale accordée et non connue lors du vote des budgets soit une augmentation de crédit de 40 000 € au compte 74121.

Pour la section investissement :

• L’augmentation du crédit du Chapitre 21 de 30 000 €.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE les décisions modificatives du budget principal de la section fonctionnement et de la section investissement.

Fonctionnement dépenses :

• chapitre 011 : compte 61551 : + 7 500,00 €

• chapitre 012 : compte 6411 : + 2 500,00 €

• chapitre 023 : + 30 000,00 €

Fonctionnement recettes :

• chapitre 74 : compte 74121 : + 40 000,00 €

Investissement dépenses :

• chapitre 204 : compte 2041411 : + 4 000 €

• chapitre 27 : compte 27 368 : + 4 000 €

• chapitre 23 : compte 2313 : + 22 000,00 €

Investissement recettes

• chapitre 021 : + 30 000,00 €

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 14

Suite à ces modifications de budget, le conseil municipal a échangé sur les orientations à courts termes à prendre. Il a été décidé :

- d’aménager la salle polyvalente en utilisant dans un premier temps le matériel disponible ;

- de programmer les travaux sur le tilleul notamment pour une question de sécurité.4

EAU - ASSAINISSEMENT

3 - Objet – Délibération n° 2022_39 : Adoption du règlement intérieur du service des eaux potables

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire rappelle, que le service juridique du conseil départemental a demandé des modifications concernant le règlement validé par le conseil municipal du 23 juin 2020.

Après plusieurs échanges avec le SATEA et le service juridique du conseil départemental dans le cadre de la prestation de l’ADIT, monsieur le maire propose de valider le règlement intérieur présenter aux conseillers municipaux.

Monsieur le maire indique que ce règlement rentrera en vigueur dès la validation par le conseil municipal. Il indique par ailleurs qu’il sera mis à disposition sur le site internet de la commune et en format papier à la mairie. Il pourra également être envoyé par courriel à toute personne en faisant la demande. Monsieur le maire propose qu’une communication soit réalisée dans la lettre d’information du mois de septembre.

Il informe également les membres du conseil, que les abonnés actuels n’ont pas à signer de contrat d’abonnement. Ainsi seuls les nouveaux abonnés seront soumis à cette signature.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE le règlement du service des eaux potables

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 14

4 - Objet : Validation de fiche tarifaire du service des eaux potables

Rapporteur : Nicolas ACHARD

Monsieur Nicolas ACHARD rappelle que lors du dernier conseil municipal du 30 mai 2022, les orientations retenues dans le cadre de la révision des tarifs étaient les suivantes : - Maintenir les recettes du service de l’eau compte tenu des nombreux travaux à prévoir sur le réseau d’eau vétuste.

- Proposer une politique tarifaire plus attractive pour les exploitations agricoles afin de soutenir cette activité sur notre territoire

- Proposer une diversification de la tarification selon les types d’abonnements réglemen- taires (abonnements spéciaux et temporaires)

- Proposer une tarification des services annexes (ouverture et fermeture de vannes, frais administratifs divers, montant des infractions au règlement) …

Monsieur Nicolas ACHARD indique que le groupe de travail s’est réuni afin de proposer une fiche tarifaire. Celle-ci est présentée aux membres du conseil municipal. Après échanges, le conseil décide de reporter l’adoption de la fiche tarifaire afin de préciser certains points notam- ment sur l’aspect légal de certaines prestations.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

5 - Objet – Délibération n°2022_40 : Choix du prestataire pour la réalisation du diagnostic Assainissement, validation du plan de financement et demande de subventions auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne et du conseil départemental du Puy de Dôme

Rapporteur : Nicolas ACHARD

Monsieur Nicolas ACHARD rappelle que le cahier des charges et l’appel d’offre ont été réalisés avec les services de l’ADIT.

L’objet de cette consultation est de réaliser un diagnostic des systèmes d’assainissement col- lectifs communaux. Il indique que sept bureaux d’études ont été sollicités (C2EA – Cabinet MERLIN – EGIS EAU – IRH – SAFEGE – SECAE – SOCAMA).

Monsieur Nicolas ACHARD présente les analyses des offres réalisées par l’ADIT.

Sur les sept bureaux d’études contactés seulement deux bureaux ont répondu à l’appel d’offre : IRH et SAFEGE.

Le tableau ci-après détaille l’analyse des propositions financières de chaque candidat.

Candidat SAFEGE IRH

Phase 1 9 232,00 € 16 275,00 €

Phase 2 7 503,00 € 10 800,00 €

Phase 3 9 443,00 € 10 150,00 €

Phase 4 3 638,00 € 4 800, 00 €

Variante obligatoire 6 522,00 € 2 000,00 €

Total HT hors variante obligatoire 29 816, 00 € 42 025, 00 €

Total HT avec variante obligatoire 36 338,00 € 44 025, 00 €

Le tableau ci-après détaille l’analyse du contenu technique des offres :

Candidat SAFEGE IRH

Organisation 4/5 4/5

Méthode 13/15 11/15

Sous total 17/20 15/20

Délais proposés 10/10 8/10

Planning 10/10 9/10

Sous total 20/20 17/20

Moyens humains 8/10 8/10

Référence 10/10 9/10

Sous total 18/20 17/206

La notation des offres est la suivante

Candidat Montant to- tal € HT

Variante technique 60% Prix 40 %

Organisa-

tion Mé-

thode

Planning

- Délais

Réfé-

rence et

moyens

humains

Note sur

60

Note

pondé-

rée

Note/ 40 Note/100 Classe- ment

20 points 20 points 20 points

SAFEGE 36 338 ,00€ 17 20 18 55 60 40 100 1

IRH 44 025,00 € 15 17 17 49 53,45 33,02 86,47 2

Monsieur Nicolas ACHARD propose que le cabinet SAFEGE soit retenu pour la réalisation du diagnostic des systèmes d’assainissement collectif communaux.

Monsieur Nicolas ACHARD présente le plan de financement de cette opération :

CHARGES RECETTES

Réalisation du diagnostique 36 338, 00 € Subvention Agence de l’eau Loire Bre- tagne 50%

18 169,00 €

TVA 7 267,60 € Subvention Conseil Départemental du

Puy de Dôme 30 %

10 901,40 €

Auto-financement communal 8 574,32 €

FCTVA 5 960,88 €

TOTAL 43 605,60 € TOTAL 43 605,60 €

Monsieur Nicolas ACHARD propose de demander une subvention de 50% du coût de l’opéra- tion soit 18 169 € auprès de l’Agence de l’eau LOIRE BRETAGNE et une subvention de 30 % du coût soit 10 901,40 € auprès du conseil départemental du Puy de Dôme.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d’attribuer le marché au bureau d’étude SAFEGE pour un montant de 36 338,00 € HT ;

• VALIDE le plan de financement ;

• DECIDE de demander une subvention d’un montant de 18 169 € auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• DECIDE de demander une subvention d’un montant de 10 901,40 € auprès du conseil départemental du Puy de Dôme avec une autorisation d’anticiper le début des travaux ;

• AUTORISE le maire à réaliser toutes les démarches administratives relatives à cette opération.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 14Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

BATIMENTS COMMUNAUX

6 - Objet – Délibération n°2022_41 : Validation de la convention de mise à disposition des fours

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire rappelle brièvement la situation des fours situés sur la commune et propriété de celle-ci.

Il rappelle l’importance de conventionner avec les associations utilisatrices de ces fours pour des questions de responsabilité.

A la suite des différentes observations des associations, et des échanges lors des der- niers conseils municipaux, il présente la nouvelle convention.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE la convention de mise à disposition des fours ;

- AUTORISE le maire à signer les conventions avec les associations repré- sentatives des fours concernés.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 15 13 14

QUESTIONS DIVERSES

à POINT SUR LA COMMUNICATION

Rapporteur Michelle Guillaume

Monsieur le maire fait part de sa surprise sur les points suivants :

• Quelques habitants estiment qu’ils ne sont pas suffisamment informés. • Concernant le réseau social Facebook, la charte mise en place sur le réseau social Facebook n’est pas respectée par tout le monde. Quelques personnes utilisent ce moyen de communication pour polémiquer. Quelques personnes reprochent l’utilisa- tion faite par la municipalité pour communiquer notamment dans l’urgence.

Madame Michelle GUILLAUME indique que lors de la dernière commission communication, il a été évoqué ces constats et qu’il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’application « Panneau Pocket » afin de pouvoir disposer d’un nouveau canal de communication, exclusivement réservé à l’information et à l’alerte. Le choix de cette application est lié à sa simplicité d’utilisation, sa forte implantation sur les communes voisines, son partenariat avec la gendarmerie et l’AMRF, et le coût d’adhésion faible de 130 € TTC par an. Des ateliers d’initiation à « Panneau Pocket » seront proposés. Cette proposition est validée à l’unanimité.8

Monsieur le maire tient à remercier les membres de la commission communication pour la qualité du travail effectué. Il rappelle que pour qu’une communication soit bonne, il est nécessaire que la collectivité reçoive une information de qualité (exemple le cas de la fibre), dans un délai permettant la mise en œuvre de la communication (exemple fuite d’eau) et que chaque administré fasse l’effort de réceptionner ces informations.

à PROJET « CONNAITRE OLBY »

Rapporteur Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire indique que le dossier déposé auprès du groupe d’actions locales Leader Volcan a été validé le 28 juin 2022.

à EGLISE SAINT PIERRE : APPEL A DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Rapporteur Noëlle LACOURT

Madame Noëlle LACOURT indique que le dossier déposé auprès de la fondation du patri- moine a reçu un avis favorable. La collecte des dons est donc active depuis le 8 juillet. L’ob- jectif est de collecter 5500 € pour une première tranche de travaux.

Elle indique par ailleurs que différentes actions de communication sont en cours : affichages, bulletins de souscription à retirer, site Internet, Facebook, communiqués de presse, évène- ments de valorisation de l’église…

à POINT SUR LE DEVENIR DE L’ANCIENNE MAIRIE

Rapporteur Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire rappelle que le devenir de l’ancienne mairie a fait l’objet de différentes réu- nions et réflexions partagées.

Il rappelle que ce bâtiment par son histoire et son architecte fait partie de notre patrimoine et de fait nécessite d’être entretenu. L’entretien passe inévitablement par son utilisation. L’état global n’est pas vraiment satisfaisant et a été laissé à l’abandon depuis de nombreuses an- nées notamment au niveau énergétique.

Deux scenarios possibles :

- Réhabilitation complète du bâtiment : ce premier scenario nécessite un temps d’action assez long compte tenu des études à mener, des demandes de subventions, de la réalisation des travaux. Ce scenario est également confrontée aux problématiques fi- nancières de la commune à pouvoir supporter un tel projet nécessitant de lourds tra- vaux ;

- Accueil de projets d’installation dans les locaux disponibles après avoir réalisé les tra- vaux minimaux de sécurité et d’économie d’énergie.

Monsieur le maire indique que trois espaces peuvent être loués avec des travaux plus ou moins importants :

- L’ancienne salle associative (travaux à prévoir selon les besoins des locataires po- tentiels + mise en conformité incendie),

- La bibliothèque (travaux à prévoir selon les besoins des locataires + économie d’éner- gie + mise en place de sanitaires),

- L’ancien appartement au-dessus de LA POSTE (travaux plus importants sur l’aspect normes de sécurité, électriques, énergétiques).Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

Il indique par ailleurs qu’après avoir sollicité différents réseaux, à ce jour quatre porteurs de projets souhaitent s’installer en location dans ce bâtiment :

- Projet d’installation d’un atelier d’impression 3D porté par un habitant de la com- mune. Ce projet est actuellement en pépinière d’entreprises sur Clermont. Le projet d’installation peut être envisagée dans 8 ou 12 mois en fonction du développement de l’activité ;

- Projet d’installation d’une épicerie fine et de vente de produits issus de l’artisa- nat local. L’étude de marché est en cours, le porteur de projet est originaire de la communauté de communes, il possède une expérience dans ce domaine. La salle as- sociative en rez-de-chaussée est nécessaire pour développer un commerce tout comme l’installation d’une enseigne sur le bâtiment (présentation du visuel envisagé). La demande concerne une location à partir du mois de septembre avec quelques amé- nagements intérieurs à prévoir ;

- Projet d’installation d’un bureau d’étude porté par un habitant de la commune. Le bureau d’étude a été créé depuis une dizaine d’années et connait un bon développe- ment. A ce jour, il y a deux salariés qui habitent à proximité d’Olby et un troisième est en cours de recrutement. Le besoin est d’environ 50 m2 pour le mois de septembre ;

- Projet d’installation d’un médecin pour la rentrée de septembre 2023 nécessitant un accès en rez-de-chaussée avec quelques aménagements à prévoir.

Monsieur le maire propose d’échanger sur les scénarios présentés concernant l’avenir du bâ- timent et, dans le cas où le scénario 2 est retenu, de choisir les projets afin de pouvoir en informer au plus vite les porteurs de projets.

Après échanges, le scénario 2 est validé. Il est décidé de :

- Proposer au bureau d’étude d’intégrer rapidement le rez-de-chaussée ; - De faire les travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque afin que le bureau d’étude puisse intégrer ces nouveaux locaux au cours de l’été 2023 ; - De proposer au médecin d’intégrer le rez-de-chaussée en septembre 2023.

Monsieur le maire fait part également de la situation du transfert de la Pharmacie au niveau de l’impasse des Buissonnets. Ce transfert est soumis à l’autorisation de l’ARS avant la fin d’année. Dans le cas où l’avis de l’ARS soit négatif, Monsieur le maire propose d’étudier les possibilités d’un accueil de la pharmacie dans le centre bourg au niveau de l’impasse des Forsythias. Après divers échanges, il est décidé d’étudier les différentes possibilités d’accueil de la pharmacie dans le centre bourg.

à POINT RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire indique qu’un agent polyvalent a demandé sa mutation auprès de la collec- tivité Clermont Métropole e à compter du 1er septembre 2022.

Monsieur le maire indique les différentes réflexions en cours concernant la nouvelle organisa- tion du service avec notamment la démarche de mutualisation envisagée avec les communes voisines, et la recherche éventuelle de services extérieurs pour la réalisation de travaux tels que la taille des haies.10

à BILAN DE LA FETE PATRONALE

Rapporteur Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire indique que l’organisation de cette fête a été complexe compte tenu de l’absence des équipements utilisés habituellement et des recommandations des services de la gendarmerie et de la préfecture liées au passif de la tenue des bals sur notre commune.

Il tient à rappeler que nous sommes malheureusement la seule commune, de la communauté de communes à être suivie de près par la préfecture sur la tenue des bals.

Il tient par ailleurs à préciser qu’il attend comme convenu un débriefing de l’évènement avec l’association des conscrits. Enfin, il informe qu’une formation à destination des associations organisant des évènements sur la voie publique est en train d’être mise en place. Cette dé- marche a été présentée lors de la commission jeunesse de la communauté de communes et devrait prendre une résonnance intercommunautaire.

à POINT SUR LES EVENEMENTS DE LA RENTREE

Rapporteur Samuel GAUTHIER

• Inauguration des nouveaux équipements

Monsieur le maire indique qu’en relation avec la communauté de communes, il est envisagé une inauguration de la salle polyvalente et du terrain de sport à la rentrée. Nous sommes dans l’attente des dates de disponibilité des représentants des financeurs de ces deux équipements.

• Journée du patrimoine le 17-18 septembre 2022

Monsieur le maire indique que dans la démarche d’entretien et de préservation du patrimoine local souhaitée par l’équipe municipale, plusieurs actions sont en cours de programmation avec des partenaires du territoire (Le Poulailler, les associations locales notamment Histoire de…). Une artiste créera une œuvre participative le dimanche après-midi.

L’orchestre des Combrailles (environ 40 musiciens) animera un pique-nique et un gouter. Il rappelle par ailleurs la programmation des évènements « CONNAITRE OLBY » : encas apé- ritif le 17 et balade le 18 au matin. Ces journées seront également une nouvelle occasion pour échanger sur le PLU autour d’ateliers participatifs.

A ce jour, il reste plusieurs travaux de coordination à opérer, il propose de créer un groupe de travail sur ce point. Pour l’instant, il est composé de Mesdames Hélène BRIGNON, Noëlle LACOURT et Catherine DURAY.

• La programmation du repas des ainés

Monsieur le maire propose également de mettre un groupe de travail pour organiser le repas des ainés avant la fin d’année.

Il est décidé :

• D’organiser le repas fin novembre 2022 ;

• De communiquer dans la lettre d’information de septembre et distribuer l’invitation aux habitants de plus de 65 ans. Comme proposé par le groupe de travail, le conjoint(e) n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans pourra assister au repas en contrepartie de son paiement ;

• De proposer une animation en lien avec le projet « Connaitre Olby » ;Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

11

• De porter un colis gourmand aux habitants de plus de 80 ans ne pouvant pas assister au repas.

Madame Michelle GUILLAUME, Mme Bernadette PLANEIX et de M. Alain ANDAN- SON se proposent pour avancer sur l’organisation de ce repas. Il est proposé d’orga- niser une réunion avec le groupe de travail des ainés fin août – début septembre.

à DATES A RETENIR

• Réunion sur l’éclairage public sur voies privées : le lundi 18 juillet à 19h en mairie

• Prochains conseils municipaux :

- Mardi 13 septembre 2022 à 20h

- Mardi 22 novembre 2022 à 20h

- Mardi 13 décembre 2022 à 20h

Avant de lever la séance, Monsieur le maire tient à remercier l’ensemble des membres du conseil pour leur engagement, leur travail, leur soutien.

Il souhaite également de bonnes vacances reposantes aux membres du conseil afin de revenir plein d’énergie à la rentrée.

La séance se clôture à 23h30

Secrétaire de séance Le maire

Mme Noëlle LACOURT M. Samuel GAUTHIER