Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2023 32 CONVENTIONS SERVITUDE TERRITOIRE ENERGIE 4
Acte Administratif - 2025 80 TERRITOIRE ENERGIE 44 MODIFICATION DES S
Acte Administratif - 2026 41 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44
Acte Administratif - 2026 49 DESIGNATION REPRESENTANT CM LAD
Acte Administratif - 2023 28 DESIGNATION DELEGUES CONSEIL MUNICIPAL ELE
Acte Administratif - 2026 48 DESIGNATION REPRESENTANT CONSEIL MUNICIPAL
Acte Administratif - 2026 44 DESIGNATION DELEGUES CA COLLEGE MARCELLE B
Déliberation - DCM20251214 Rapport Territoire Energie 44 visa pre
Déliberation - 99 DE 04 Energie Eure et Loir Designation du repre
Convocation - dcm06 designation des representants a territoire e
Acte Administratif - 2023 56 TERRITOIRE ENERGIES 44 Designation un Representant Titulaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 56 TERRITOIRE ENERGIES 44 Designation un Representant Titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ÉnRAarCIEn EEE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 27
Procurations
: 5
Contre
:
Commune
d’'HÉRIC
Absents
: 2
Abstention
:
Votants
: 27
Séance
du
09
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 03
octobre
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
C
IMPARATO,
F PINEL,
J-N
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P
DESCAMPS
à
| CHARTIER,
S
LEMAÎTRE
à
E ROINÉ, P
PINEL
à J-N
RAGOT, B
LEFORT
à
K BOMBRAY
ABSENTS
EXCUSÉS
: P COUBARD,
L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: J-A
BIDET
OBJET
: 2023-56
TERRITOIRE
ÉNERGIES
44
—
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
de
Moïse
PITAUD,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commune
au
sein
de
Territoire
d’Énergies.
Pour
mémoire,
est
représentant
titulaire,
Patrick
DESCAMPS.
Isabelle
CHARTIER
et
Nicolas
BOISSIÈRE
sont
représentants
suppléants.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DÉSIGNE
Jean-Pierre
JOUTARD
comme
représentant
titulaire
au
sein
de
Territoire
d’Énergies.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 09 octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Alain
BIDET
Jéan-Pierre
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2023-56 TERRITOIRES ENERGIES 44 - DESIGNATION REPRESENTATION TITULAIRE
Date de transmission de l'acte : 23/10/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
23/10/2023
Numéro de l'acte : 20231023-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20231009-20231023-02-DE
Date de décision : 09/10/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.6. autres