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Acte Administratif - 2026 49 Designation Representant cm LAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 49 Designation Representant cm LAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
: 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 28
Procuration
: 1
Pour
:25
Absents
: O
Contre
: 0
Commune
d’HÉRIC
Votants
: 29
Abstention
: 4
Séance
du
7
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 1°"
avril
2026
PRÉSENTS
:
K
BOMBRAY
—
F
FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F
PINEL
—
W
BOUDAUD
—
P
DESCAMPS
—
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
M
GRENZINGER
-—
P
DESBOIS
—
D
ALLAIS
—
D
JULIENNE
— JN
RAGOT
—
G
MATHIEU
—
P COUBARD
—
B
BOUQUAIN
—
| JOLY
— S
LEMAÎTRE
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S
MOQUET
—
N
BOISSIÈRE
— À
BUTAT
— JL GAYET
—
F JEGO
— S COLLET
PROCURATIONS
: L LE
BORGNE
à 1 JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: À MALESTROIT
+
OBJET:
2026-49
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LOIRE
ATLANTIQUE
DÉVELOPPEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
actionnaire
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL,
compétente
dans
les
secteurs
de
l'aménagement
et
du
renouvellement
urbain,
de
la
construction
et
de
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics,
des
énergies
renouvelables,
de
la
biodiversité
et du
tourisme.
À
ce
titre,
la
commune
peut
contractualiser
avec
LAD-SPL
dans
le cadre
d’une
relation
de
quasi-régie,
c’est-
à-dire
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité.
La
commune
peut
bénéficier
de
son
assistance
pour
la
conception,
la
réalisation,
le suivi
de
ses
projets.
En
sa
qualité
d’actionnaire
de
Loire-Atlantique
développement-SPL,
la collectivité
est
invitée
à assister :
e
Aux
assemblées
spéciales
e
Aux
assemblées
générales
Pour
chacune
de
ces
deux
réunions
d’actionnaires,
la
collectivité
doit
désigner
un
représentant.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-17-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR
et
4
ABSENTIONS,
de
DÉSIGNE
Frédérique
PINEL
en
qualité
de
représentante
aux
assemblées
spéciales
2;
DÉSIGNE
Frédérique
PINEL
en
qualité
de
représentante
aux
assemblée
générale
3
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 7 avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
MALESTROIT
Karine
BOMBRAY
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-17-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026