Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 09 2021 LE 03 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 09 2021 LE 03 09 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune d'Escherange. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 09 2021 LE 03 09 2021)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

COMMUNE D’ESCHERANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 septembre 2021

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

DANNAY Monelle, DONNY Thierry, DURING Véronique, HICK Laurent, LUDWIG Matthieu, MATHIEU Bertrand, PECQUEUR Eric, PERLATO Elie, PFLUMIO Stéphane, ZIMMER Marc

Absents : PILISZKO Daniel, HENDEL Chantal, MORETTO Patricia

Absents ayant donné procuration :

SCHMIDT Guillaume donne procuration à PECQUEUR Eric

BLUDSZUS Josette donne procuration à LUDWIG Matthieu

Secrétaire de séance : DANNAY Monelle

41-2021. OBJET : Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2021 Le compte rendu de la séance du 30 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

42-2021. OBJET : Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller – changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le changement de circonscription affectant

l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne.

Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en

inspection Alsace Bossue -Moselle.

43-2021. OBJET : ECLOS -Syndicat intercommunal – Appel à contribution

La commune d’Escherange a décidé d’adhérer au nouveau syndicat intercommunal créé par arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 pour assurer la gestion des activités périscolaires et extra-scolaires sur le périmètre de sept communes.2

Le comité syndical nouvellement installé le 27 juillet 2021 a décidé de faire un appel à contribution auprès des communes membres à titre d’acompte pour accorder au syndicat une trésorerie lui permettant de régler les salaires du personnel transféré pour le mois de septembre 2021.

Le montant de l’acompte pour la commune d’Escherange s’élève à 13 000,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur

le Maire à faire verser cette somme au Syndicat intercommunal de Gestion du périscolaire.

44-2021. OBJET : Remplacement temporaire d’un fonctionnaire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents

territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer

temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

45-2021. OBJET : Création d’un emploi au service des écoles maternelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la fin du contrat unique d’insertion de l’agent en charge des écoles maternelles, il convient de créer l’emploi correspondant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois communaux ;

Considérant la nécessité de créer pour les besoins du service l’emploi suivant :

- 1 emploi d’ATSEM Principal de 2ème classe titulaire ou contractuel à temps non complet

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de l’emploi mentionné ci-dessus.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- d’adopter la création du poste et la modification des tableaux des emplois des filières technique, administrative et médico-sociale comme suit :

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE DATE DE CREATION ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

Technique Adjoint Technique

Adjoint

technique

Principal de

1ère classe

01/02/2020 1 1 TNC

Administrative Adjoint Administratif

Adjoint

Administratif

Principal de

1ère Classe

01/08/2019 1 1 35/35ème

Administrative Adjoint Administratif

Adjoint

Administratif

Principal de

1ère Classe

19/09/2016 1 1 TNC

Médico-

sociale ATSEM

ATSEM

Principal de

2ème Classe

01/10/2021 0 1 TNC

46-2021. OBJET : Groupement de commandes Fus@é

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 08 février 2021 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• De l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour l’école (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é ;4

• De l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE ce point à l’unanimité.

47-2021. OBJET : Etude – création îlots de fraîcheur dans la cour de l’école

Aujourd’hui, les cours d’école représentent des surfaces importantes minéralisées, le plus souvent imperméabilisées, dépourvues d’espaces végétalisés et emmagasinant la chaleur.

La Cour d’Ecole d’Escherange n’échappe pas à cette règle, de plus celle -ci est dégradée avec des fissures qui apparaissent et d’autres qui évoluent rapidement.

Les élèves des écoles maternelles et élémentaires peuvent en effet passer - en comptant les temps de garderie et cantine - jusqu’à dix heures par jour dans une école, et quatre heures et demies dans la cour. Au-delà de l’amélioration de la qualité des espaces, et par là des bénéfices sur la santé des usagers, la pacification des cours d’écoles est un sujet majeur pour les élèves, mais aussi pour les personnels encadrants et d’entretien. La question de la pédagogie et plus largement des débats de genre sur l’usage de ces espaces extérieurs peuvent être abordés dans les écoles, en travaillant en concertation avec les acteurs de la vie éducative pour répondre aux besoins.

Désimperméabiliser et végétaliser contribue, d’une part, à lutter substantiellement contre le réchauffement climatique et, d’autre part, permet de repenser la fonction éducative de la cour.

L’initiative de l’agence de l’eau, baptisée « Cours d’école, bulle nature ! » vise à rendre les cours d’établissements scolaires, aussi bien en primaire qu’en secondaire, plus vertes et plus agréables.

Il s’agit de permettre l’infiltration de l’eau de pluie pour nourrir la végétation et les sols, de mettre la nature à la portée des enfants, de proposer un espace pédagogique grandeur nature (potagers, arbres fruitiers…), c’est aussi améliorer le confort de tous lors des périodes de fortes chaleurs.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse propose une démarche en appui aux collectivités dans le cadre du plan d’accélération « Eau 2021 » :

• Subvention de 60% à 80% sur le montant des travaux retenus avec l’application d’un plafond de 150€/m2. Il s’agit d’un véritable coup de pouce pour la concrétisation des projets.

Les études de faisabilité (paysagistes, implication citoyenne…) sont également prises en compte. Elles peuvent être soutenues à hauteur de 70% (subvention),

Le dossier devra cependant être impérativement déposé avant le 31 décembre 2021

Les études et les travaux porteront notamment sur :

- la dépose des sols imperméables de la cour et de ses abords.

- la réflexion sur le cycle de l’eau.5

- la mise en place de matériaux perméables à l’eau.

- la plantation d’arbres, d’arbustes et de pelouse ou prairie apportant ombrage et confort d’été accru par une évapotranspiration.

- la création d’espaces d’apprentissages extérieurs, espaces d’autonomie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal se déclare favorable à cette proposition de lancement d’une étude visant à la désimperméabilisation de la cour d’école et AUTORISE Monsieur le Maire à :

• LANCER la consultation ;

• SIGNER les marchés en résultant et tous les actes destinés à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• SOLLICITER les subventions auxquelles la Commune peut prétendre auprès des différents partenaires financiers, notamment l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse du Conseil Régional Grand Est et de l’État

• INSCRIRE au budget 2021 les crédits correspondants à l’étude.

48-2021. OBJET : Requête Tribunal Judiciaire Thionville – renseignement cadastral

Faisant suite à une requête du Tribunal Judiciaire de Thionville concernant la vente d’une parcelle dans le cadre de la construction de 2 pavillons (délibération n°17/2017 en date du 04 avril 2017) ;

Monsieur le Maire précise la désignation cadastrale de la parcelle vendue :

Parcelle cadastrée section 2 numéro 128/78 pour une superficie de 0a94ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à la requête du Tribunal Judiciaire de Thionville.

Vu par Nous, Bertrand MATHIEU, Maire de la commune d’Escherange.

Pour être affiché le 03 septembre 2021

A la porte de la mairie, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.