Procès Verbal - pv cm du 11.04

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Procès Verbal - pv cm du 11.04 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11.04)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le onze avril à VINGT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 21-21-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert

CHAPALAIN, Madame Sylviane VIDIE, Monsieur RENAULT Patrick, Monsieur Jean-Pierre ALANORE,

Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX,

Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur

Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Ronan GARNIER,

Monsieur Gildas LE BOT, Monsieur Maël DE CALAN, Madame Marie CUEFF, Madame Valérie JACOB,

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Monsieur Jean-Paul COZ, Monsieur Jean-Pierre

CROGUENNEC, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

- Madame Isabelle KERVELLEC à Monsieur Joseph SEITE

ABSENT :

En exercice : 27

•Présents : 26

•Votants : 27

Date de la convocation : 5 avril 2014

Monsieur Daniel HYRIEN a été élu secrétaire.

1 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 14 FEVRIER 2014 ET DU 30 MARS 2014

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que les procès-verbaux des séances du 14 février 2014 et du 30 mars 2014 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 14 février 2014 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY, Madame Béatrice NOBLOT.

- ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 30 mars 2014 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Sylviane VIDIE, Monsieur RENAULT Patrick, Madame Marguerite ROBIN, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Béatrice CREACH,Monsieur Maël DE CALAN, Madame Valérie JACOB, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Gisèle RIOU, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Ronan GARNIER, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Marie CUEFF, Monsieur Gildas LE BOT, Madame Brigitte LELEUX, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Monsieur Jean-Pierre CROGUENNEC, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Jean-Paul COZ, Monsieur Stéphane AUDIC.

- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 14 février. Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 14 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite et qu’il a signé 6 décisions.

- DECISION n°2014-01 – Marché de fourniture de petits matériels et produits pour le service espaces verts (lots n°1, 2, 3, 4, 6 et 7) confié à la société SAS KABELIS de PLOUIGNEAU (29) pour un montant de : lot n°1 : 880,00 € H.T. ; lot n°2 : 11 670,80 € H.T. ; lot n°3 : 4 936,40 € H.T. ; lot n°4 : 2 161,25 € H.T. ; lot n°6 : 1 447,24 € H.T. et lot n°7 : 1 895,20 € H.T. pour l’année 2014. Marché conclu pour une année, reconductible trois fois.

- DECISION n°2014-02 – Marché de fourniture de petits matériels et produits pour le service espaces verts (lots n°5, paillage) confié à la société TRISKALIA SCA de LANDERNEAU (29) pour un montant de : 4 62,34 € H.T. pour l’année 2014. Marché conclu pour une année, reconductible trois fois.

- DECISION n°2014-03 – Levé topographique des routes départementales 58 et 769 pour l’aménagement d’une piste cyclable confié à la société A & T Ouest de SAINT MARTIN DES CHAMPS pour un montant de 2 750,00 € H.T soit 3 300,00 € TTC.

- DECISION n°2014-04 – Signature de l’avenant n°1 pour le contrat de maintenance des VMC avec la société SAVELYS de CESSON SEVIGNE (35) concernant l’entretien et la maintenance de la hotte de la cuisine du restaurant scolaire pour un montant de 160,00 € H.T. Le montant initial du marché s’élevant à 1 952,50 € H.T. est donc porté à 2 112,50 € H.T.

- DECISION n°2014-05 – Réhabilitation par l’intérieur du réseau de collecte des eaux usées rue Gourvennec et Joseph Le Mat confiée à la société VIDEO INJECTION – INSITUFORM de TREMUSON (22) pour un montant de 43 455,00 € H.T soit 52 146,00 € TTC.

- DECISION n°2014-06 – Signature de l’avenant n°1 pour la maitrise d’œuvre pour l’aménagement des rues Le Mat, Plymouth et Gourvennec pour un montant de 6 303,00 € H.T. correspondant aux tranches additionnelles 1 et 2. Le montant initial du marché s’élevant à 14 800,00 € H.T. est donc porté à 21 103,00 € H.T

2 – FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Monsieur le Maire a informé l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, aux maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Considérant que la commune de Roscoff appartient à la strate de 3 500 à 9 999 Habitants, le Maire propose de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 55% de l’indice brut 1015,

- et du produit de 22 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints,

soit 6272.43 €. Considérant en outre que la commune est classée station de tourisme et que ces caractères justifient l'autorisation des majorations d'indemnités de fonction prévues par les articles L2123-22 et R2123- 23 du C.G.C.T.,

Monsieur le Maire a proposé de fixer à compter du 31/03/2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation et, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 45 % de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 16.60 % de l’indice brut 1015

autres adjoints : 14 % de l’indice brut 1015

Conseillers délégués en charge des affaires rurales et du sport : 14 % de l’indice brut 1015

Conseillers délégués en charge des affaires maritimes : 7.55 % de l’indice brut 1015 Conseillers délégués en charge de l’agenda 21 et de la communication : 7.55 % de l’indice brut 1015

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 1 % de l’indice brut 1015.

Compte tenu que la commune est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 50 % (Maire et adjoints).

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. (Annexe n°1)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention : - ONT ACCEPTÉ les indemnités proposées.

3 – DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Suivant l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut déléguer au Maire, tout ou partie de ses compétences. Monsieur le Maire a proposé de lui déléguer les attributions suivantes, pour être chargé de :

1) De fixer, dans les limites de 2 500 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2) De procéder, dans les limites inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (d’un montant inférieur à 90 000 € H.T.) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5% , lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;10) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

11) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas qui se présenteraient.

12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple de 10 000 € par sinistre) ;

Suivant l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation. De plus, Monsieur le Maire a proposé, en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT, en cas d’empêchement, que cette délégation sera exercée par Monsieur Daniel HYRIEN, 1 er adjoint, à qui il confie la suppléance relative aux délégations d’attributions. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre : - ONT ACCEPTÉ de déléguer ces attributions à Monsieur le Maire.

4 – CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, créées dès le début du mandat du conseil. Dans les communes de + de 3500 habitants, les différentes commissions municipales sont composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées devant disposer au moins d’un représentant.

Monsieur le Maire a proposé d’institué 13 commissions internes. Il préside toutes les commissions. Toutefois, les adjoints et les conseillers délégués sont nommés présidents en fonction de la délégation qui leur a été confiée. Ces commissions sont :

- Travaux, environnement quotidien

- Affaires sociales

- Jeunesse, affaires scolaires et périscolaires

- Finances

- Tourisme, patrimoine,

- Culture, animation, associations culturelles, développement économique - Administration générale

- Urbanisme

- Sports

- Affaires rurales

- Affaires maritimes

- Comité de pilotage de l’agenda 21

- Communication, langue bretonne

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la création de ces 13 commissions internes.

5 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire a fait appel à candidature afin de constituer les commissions :

- Travaux, environnement quotidien (10 + 2 + 1)

Président délégué : Monsieur Daniel HYRIENMembres : Gilbert CHAPALAIN, Sylviane VIDIE, Patrick RENAULT, Jean-Pierre ALANORE, Marie- Françoise TANGUY, Marguerite ROBIN, Alain CREIGNOU, Viviane LE JANNOU, Alain CABIOCH, Jean-Paul COZ, Jean-Pierre CROGUENNEC, Stéphane AUDIC.

- Affaires sociales (6+2)

Président délégué : Madame Maryvonne BOULCH

Membres : Sylviane VIDIE, Gisèle RIOU, Brigitte LELEUX, Béatrice CREACH, Maël DE CALAN, Anne-Marie GUYADER -DENIEUL, Béatrice NOBLOT.

- Jeunesse, affaires scolaires et périscolaires (5 + 2 + 1)

Président délégué : Madame Maryvonne BOULCH

Membres : Sylviane VIDIE, Ronan CHAPALAIN, Marie CUEFF, Valérie JACOB, Anne-Marie GUYADER -DENIEUL, Béatrice NOBLOT, Stéphane AUDIC.

- Finances (11 + 2 + 1)

Président délégué : Monsieur Gilbert CHAPALAIN

Membres : Daniel HYRIEN, Maryvonne BOULCH, Sylviane VIDIE, Patrick RENAULT, Jean-Pierre ALANORE, Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Alain CREIGNOU, Béatrice CREACH, Isabelle KERVELLEC, Maël DE CALAN, Anne-Marie GUYADER -DENIEUL, Jean-Paul COZ, Stéphane AUDIC.

- Tourisme, patrimoine, culture (7 + 2)

Président délégué : Monsieur Gilbert CHAPALAIN

Membres : Daniel HYRIEN, Sylviane VIDIE, Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Marguerite ROBIN, Gisèle RIOU, Brigitte LELEUX, Anne-Marie GUYADER –DENIEUL, Jean-Paul COZ.

- Animation, associations culturelles, développement économique (6 + 2) Président délégué : Madame Sylviane VIDIE

Membres : Gilbert CHAPALAIN, Brigitte LELEUX, Gildas LE BOT, Maël DE CALAN, Valérie JACOB, Anne-Marie GUYADER -DENIEUL, Béatrice NOBLOT.

- Administration générale (6 + 2 + 1)

Président délégué : Monsieur Patrick RENAULT

Membres : Daniel HYRIEN, Sylviane VIDIE, Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Marguerite ROBIN, Gildas LE BOT, Anne-Marie GUYADER -DENIEUL, Jean-Pierre CROGUENNEC, Stéphane AUDIC.

- Urbanisme (9 + 2 + 1)

Président délégué : Monsieur Patrick RENAULT

Membres : Daniel HYRIEN, Gilbert CHAPALAIN, Jean-Pierre ALANORE, Viviane LE JANNOU, Béatrice CREACH, Isabelle KERVELLEC, Ronan CHAPALAIN, Gildas LE BOT, Anne-Marie GUYADER–DENIEUL, Jean-Paul COZ, Stéphane AUDIC.

- Sports (5 + 2)

Président délégué : Monsieur Alain CREIGNOU

Membres : Maryvonne BOULCH, Sylviane VIDIE, Alain CABIOCH, Marie CUEFF, Jean-Paul COZ, Jean- Pierre CROGUENNEC.

- Affaires rurales (6 + 2)

Président délégué : Monsieur Alain CREIGNOU

Membres : Daniel HYRIEN, Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Marguerite ROBIN, Alain CABIOCH, Isabelle KERVELLEC, Jean-Paul COZ, Jean-Pierre CROGUENNEC.

- Affaires maritimes (5 + 2)

Président délégué : Monsieur Jean-Pierre ALANOREMembres : Daniel HYRIEN, Brigitte LELEUX, Viviane LE JANNOU, Ronan GARNIER, Jean-Paul COZ, Jean-Pierre CROGUENNEC.

- Comité de pilotage de l’agenda 21 (8 + 2 + 1)

Président délégué : Monsieur Maël DE CALAN

Membres : Daniel HYRIEN, Gilbert CHAPALAIN, Gisèle RIOU, Beatrice CREACH, Isabelle KERVELLEC, Ronan GARNIER, Gildas LE BOT, Anne-Marie GUYADER –DENIEUL, Béatrice NOBLOT, Stéphane AUDIC.

- Communication, langue bretonne (6 + 2)

Président délégué : Monsieur Maël DE CALAN

Membres : Maryvonne BOULCH, Marguerite ROBIN, Alain CREIGNOU, Valérie JACOB, Ronan GARNIER, Anne-Marie GUYADER –DENIEUL, Béatrice NOBLOT.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la constitution de ces commissions.

6 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire a rappelé que la Commission d’Appel d’Offres est l’un des organes principaux de décision en matière d’achat public. Elle est composée :

- du Président : le Maire ou son représentant,

- de 5 membres titulaires ou de 5 membres suppléants,

Elus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste (au scrutin de liste).

Monsieur le Maire fait appel à candidature,

- représentant du président en cas d’absence : Marguerite ROBIN

- membres titulaires : Daniel HYRIEN, Jean-Pierre ALANORE, Patrick RENAULT, Sylviane VIDIE, Anne-Marie GUYADER-DENIEUL.

- membres suppléants : Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Maryvonne BOULCH, Valérie JACOB, Viviane LE JANNOU, Jean-Paul COZ.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la constitution de cette commission .

7 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE

Le CCAS est un établissement public administratif qui exerce dans chaque commune des attributions à vocation sociale. Il dispose de la personnalité juridique qui le distingue de la municipalité. Le CCAS existe de plein droit dans chaque commune. Il est composé d’un conseil d’administration qui comprend le Maire qui en est le Président, et en nombre égal au maximum : - Huit membres élus en son sein par le conseil municipal,

- Huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mais agissant dans le domaine de l’action sociale (représentants de 4 types d’associations). Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de chacune des catégories composant le CCAS de la ville de Roscoff (au scrutin de liste). Il fait appel à candidature.

- 5 membres élus par le Conseil Municipal : Maryvonne BOULCH, Gisèle RIOU, Béatrice CREACH, Brigitte LELEUX, Béatrice NOBLOT.

Les autres membres agissant dans le domaine de l’action sociale seront désignés ultérieurement après consultation des organismes œuvrant dans ce domaine.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la constitution de cette commission . 8 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONCESSION D’AMENAGEMENT DU POLE

GARE

Lors de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2013, l'assemblée a décidé de lancer une procédure de concession d'aménagement pour l'eco-quartier de la gare, et de créer une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures adressées pour assurer cette mission et sur les offres des candidats.

En l'absence de règles précises, Monsieur le Maire avait proposé de la constituer selon les règles applicables pour la désignation des membres de la commission d'appel d'offres à savoir, un président suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence, et 5 membres titulaires et suppléants représentant proportionnellement les composantes du conseil. Il convient aujourd’hui de la renouveler (au scrutin de liste).

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

- Membres titulaires : Daniel HYRIEN, Jean-Pierre ALANORE, Patrick RENAULT, Sylviane VIDIE, Anne-Marie GUYADER-DENIEUL.

- Membres suppléants : Marie-Françoise TANGUY, Maryvonne BOULCH, Valérie JACOB, Vivianne LE JANNOU, Jean-Paul COZ.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la constitution de cette commission .

9 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA MAISON DE

RETRAITE SAINT NICOLAS

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner 2 membres au sein du conseil d’administration de la maison de retraite Saint Nicolas. Il fait appel à candidature. - Anne Marie GUYADER-DENIEUL

- Maryvonne BOULCH

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ ces deux candidatures

10 – DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D’INITIATIVE TOURISTIQUE LOCALE (CITL) Depuis le 1er janvier 2011, l'Office intercommunautaire de tourisme est en place et décide des orientations dans son domaine de compétences. Un Comité d'Initiative Touristique Local assure un lien au niveau local, avec les élus et acteurs touristiques représentés au sein du comité directeur. Il est composé de :

- un collège de 12 élus, membres de la commission tourisme élargie,

- un collège de 9 acteurs de l'activité touristique (hôteliers, restaurateurs, loueurs de meublés, président de l'union commerciale " Roscoff + ", la gérante du camping municipal, la présidente du centre nautique, la directrice du Jardin exotique, le directeur du casino jeu). Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l’assemblée.

- Membres : Joseph SEITE, Gilbert CHAPALAIN, Marguerite ROBIN, Sylviane VIDIE, Maël DE

CALAN, Valérie JACOB, Ronan GARNIER, Marie CUEFF, Brigitte LELEUX, Marie-

Françoise TANGUY-DILASSER, Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Jean-Pierre

CROGUENNEC.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la désignation des membres du CITL.

11 - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire invite ses collègues à désigner les représentants dans les différentes structures intercommunales suivant le nombre de sièges attribués à la commune de Roscoff

- Syndicat de production et de transport de l’HornLe Maire : Joseph SEITE

1 délégué titulaire : Daniel HYRIEN

2 délégués suppléants : Alain CREIGNOU, Maël de Calan

- Syndicat Départemental d’Energie du Finistère

2 délégués titulaires : Joseph SEITE, Daniel HYRIEN

2 délégués suppléants : Maël DE CALAN, Marie-Françoise TANGUY-DILASSER

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT DÉSIGNÉ les représentants des structures intercommunales.

12 - DESIGNATION DE DELEGUES DANS LES ORGANISMES DIVERS

Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du conseil municipal au sein des organismes divers auxquels la ville adhère, ou est partie prenante.

- Association des Petites Cités de Caractère de Bretagne

2 délégués : Joseph SEITE, Gilbert CHAPALAIN

- Agence de développement du Léon

2 délégués : Joseph SEITE, Gilbert CHAPALAIN

- Association « A Fer et à Flots »

1 délégué titulaire : Joseph SEITE,

1 délégué suppléant : Gilbert CHAPALAIN

- Office Municipal des sports

Le Maire : Joseph SEITE

Le conseiller délégué aux sports : Alain CREIGNOU

1 membre titulaire : Maryvonne BOULCH,

3 membres suppléants : Sylviane VIDIE, Valérie JACOB, Alain CREIGNOU

- Ecole Ange Gardien

1 délégué : Maryvonne BOULCH

- Correspondant défense

1 délégué : Patrick RENAULT

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT DÉSIGNÉ les représentants dans les différents organismes.

13 - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES DIFFERENTES INSTANCES PORTUAIRES

La ville de Roscoff est représentée dans divers conseils ou commissions liés à l’activité portuaire. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à désigner leurs délégués.

- Conseil portuaire – port de Bloscon

1 délégué titulaire : Jean-Pierre ALANORE

1 délégué suppléant : Joseph SEITE

- Conseil consultatif de la halle à marée

1 délégué titulaire : Jean-Pierre ALANORE

1 délégué suppléant : Joseph SEITE

- Conseil portuaire du vieux port de Roscoff

Elus : Jean-Pierre ALANORE (délégué titulaire), Vivianne LE JANNOU (déléguée suppléante) Membres du personnel municipal : Loïc MARON (délégué titulaire), Christophe BARON (délégué suppléant)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT DÉSIGNÉ les représentants dans les différentes instances portuaires.

Monsieur Stéphane AUDIC a posé une question écrite à Monsieur le Maire qui lui a été transmise le 9 avril 2014.

Question de M. AUDIC :

« Monsieur le Maire,

Le 28 février, le toit du supermarché “Casino” s’est envolé lors du passage de la tempête Andrea. Vous n’êtes pas sans savoir que la commune de Roscoff vit une situation tendue sur le plan du commerce de proximité. En effet les commerces de bouche ont quasiment déserté la ville, à part les boulangeries, pâtisseries, une boucherie, la petite épicerie de la rue Gambetta et la poissonnerie itinérante. Il y a bien sûr aussi le marché hebdomadaire. Toutefois ces commerces sont loin de fournir la diversité de produits que l’on peut trouver dans un supermarché. Bien sûr, il y a la possibilité de se ravitailler dans la commune voisine de Saint-Pol-de-Léon. Mais cela suppose de pouvoir s’y rendre facilement. Nombre de nos concitoyens, à cause de leur âge, mais pour d’autres raisons aussi, ne possèdent pas de véhicules ou ont des difficultés à se déplacer. Pour ces gens-là, la fermeture du “Casino” est un drame.

De nombreuses personnes ont trouvé des moyens de substitution. Elles font faire leur courses par des connaissances ou de la famille. D’autres demandent à leurs assistantes à domicile de faire leurs courses. Mais ce temps passé à faire les courses est du temps pris sur les activités habituelles de ces assistantes. Certaines autres prennent le taxi, mais ce n’est pas forcément un transport bon marché. De multiples solutions pourraient être envisagées telles qu’un recensement des personnes en difficulté du fait de cet accident, pour pouvoir organiser efficacement des covoiturages, ou la mise en place d’un transport provisoire qui relierait Roscoff aux supermarchés saintpolitains. Après tout, la municipalité trouve bien les ressources d’offrir des transports gratuits à nos visiteurs estivaux. J’en viens au terme de ma question. Pouvez-vous nous donner des informations précises sur la réouverture de ce magasin et pouvez-vous nous préciser si vous comptez prendre des mesures pour palier à son absence provisoire?

Veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de mes salutations distinguées. »

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur Joseph SEITE répond :

« Les responsables du magasin ont annoncé leur intention de rouvrir en juin suite à la période d’expertises et de travaux.

Je suis bien conscient de la gêne appropriée par la fermeture de cet établissement mais la commune compte d’autres commerces alimentaires qui permettent de répondre aux besoins de la clientèle. De plus, en cas de nécessité, l’accès aux grandes surfaces, situées dans les communes voisines, est possible par le réseau de transport en commun pour les personnes ne possédant pas de véhicules ou par le biais de la solidarité familiale ou du voisinage.

Je rappelle que le service de navettes estivales n’est pas, contrairement à ce que pense et déclare le conseiller municipal, destiné aux touristes, mais a été mis en place, en premier lieu, pour permettre aux roscovites d’accéder aux commerces et services de la ville sans avoir à se préoccuper des problèmes de circulation et de stationnement durant cette période. »

Affiché le 16 avril 2014