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Déliberation - releve de deliberations CM 06 fevrier 2023
Déliberation - CM 9DEC2019 RELEVEDECISIONS
Procès Verbal - PV CM 2024 06 25 juillet 2024
Procès Verbal - PV CM 2024 09 25 novembre 2024
Procès Verbal - PV CM 24NOV25 valide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24NOV25 valide)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
Ty
Lundi
24
novembre
2025
PROCES
VERBAL
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h
précise
et
procède
à l’appel
:
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX,
Anaïs
LE
HUNSEC
;
Hélène
PADELLEC,
Absents
excusés
: Hélène
MAHEO
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL
a
donné
pouvoir
à
Patrick
AGAESSE Absent
: Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
propose
la désignation
de :
Colette
Fouilloux
>
Adopté
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2025
>
Adopté
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
e Accueil
du
Lieutenant
Anthony
VOVARD
- Chef
du
Centre
d'incendie
et de
Secours
de
Plouhinec
Présentation
du
centre
de
secours
et d'incendie
de
Plouhinec
1
Séjour
ski
: tarifs
2
Convention
Analyse
de
pratiques
CTG
3
Dispositif
Savoir
Rouler
à Vélo
— Convention
avec
les
PEP
4
Suppression
du
poste
d'adjoint
d'animation
2è
classe
créé
par
erreur
5
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
6
Avenant
N°1
au
contrat
de
DSP :
intégration
du
poste
de
relevage
du
Koadig
et
modification
des
tarifs
7
Fixation
des
contre-valeurs
des
redevances
de
performance
«
Eau
potable
» et
« Assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026
8
Demande
de
subvention
: Mise
en
place
du
Local
jeune
9
Demande
de
subvention
- vidéoprotection
10
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
11
Tarifs
communaux
2026
12
Décision
modificative
Budget
lotissement
13
Engagement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
14
RETIRE
: Durée
d'amortissement
des
biens
et des
subventions
- Budget
Assainissement
15
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies). 16
Contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(usuellement
dénommé
«
Morbihan
Energies
»)
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
17
Approbation
de
l'engagement
de
la commune
dans
la démarche
d'élaboration
du
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes
—
Phase
2025-2027
18
Mise
à disposition
de
salles
communales
dans
le cadre
des
élections
municipales
19
Dispositif
de
Lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
- Convention
triennale
d'engagement
avec
le CIDFF
20
Convention
d'accueil
d'un
bénévole
21
Convention
de
mise
à disposition
d'une
parcelle
cadastrée
XX
à
Enedis
pour
un
nouveau
transformateur
22
Rapport
annuel
EAU
DU
MORBIHAN
23
Rapport
annuel
BBO
Communauté
>
ADOPTE
PRESENTATION
DE
M.
ANTHONY
VOVARD,
Chef
du
centre
d’incendie
et
de
secours
de
Plouhinec -en
poste
depuis
le
1° juillet
2025
-Centre
de
secours
géré
par
la SIVU
dont
la commune
de
Ste
Hélène
est
membre.
-51
agents
au
1°
décembre
-850
interventions
/ an
-activité
estivale
très
intense
(moitié
des
interventions
sur
4
mois)
-14
surveillants
de
baignade
l'été
-rôle
du
SDIS
: accompagner
les
collectivités,
par
exemple
: plan
communal
de
sauvegarde,
manifestations/évènements,
pour
apporter
la compétence
en
matière
de
sécurité
-À
noter
que
le centre
de
secours
est
ouvert
sur
le territoire,
et
à
la
population
(et
écoles,
espace
jeunes,
élus,
..)
-2
pompiers
volontaire
+
un
jeune
pompier
volontaire
(logé
au
centre
de
secours
lors
des
astreintes)
-Formations
dispensées
par
le
centre
de
secours
(session
de
10
personnes,
sur
une
journée)
-Problématiques
à Ste
Hélène
: éloignement
du
centre
de
secours
(délai
d'intervention)
d'où
le
besoin
de
former
aux
premiers
secours
(y compris
défibrillateur)
et
la
lutte
contre
les
incendies
(commune
à
risque,
les
pompiers
vérifient
les
bornes
incendies
et
repèrent
les
réserves
d’eau)
-Echanges
avec
les
membres
du
conseil
sur
les
modalités
des
formations,
du
volontariat
(tous
statuts
acceptés,
y
compris
étudiants),
pour
environ
80h
d’astreinte
par
mois.
D_24NOV25_01
Organisation
d’un
séjour
au
ski
- tarifs
Madame
Le
Maire
propose
à
Madame
Conquer
de
présenter
cette
délibération :
Madame
Conquer
explique
que
suite
au
séjour
de
l’année
passée,
qui
avait
été
très
apprécié
des
jeunes,
des
familles
et
des
encadrants,
et
suite
à
un
sondage
réalisé
auprès
du
public
cible,
l’organisation
d’un
séjour
ski
par
le
service
Jeunesse
à destination
des
10-17
ans
a
été
validée
en
commission
enfance-jeunesse
du
3 novembre
2025.
Le
séjour
aura
lieu
du
14
au
21
février
à la
Mongie
dans
les
Pyrénées.
Il est
ouvert
à 21
jeunes.
Les
trajets
s’effectueront
en
minibus.
Les
jeunes
seront
hébergés
en
pension
complète
au
centre
de
vacances
La
baleine
Blanche
— 65710
CAMPAN.
Deux
heures
de
cours
seront
proposées
quotidiennement
avec
l’ESF.
Les
jeunes
seront
encadrés
par
des
animateurs
diplômés
et
des
bénévoles
répondant
à certains
critères
: niveau
de
ski,
permis
de
conduire
depuis
plus
de
trois
ans,
ou
poids
lourd,
..)
Les
familles
pourront
régler
leur
séjour
en
3 mensualités
par
prélèvement.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants : Tranche
1 |
Tranche
2
Tranche
3
QF<700
QF
701
- 1139
QF>1139
500
€
550
€
600
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
DE
VALIDER
les tarifs
et
les
modalités
de
paiement
>
DE
RECRUTER
un
animateur
pour
encadrer
les jeunes
pendant
la durée
du
séjour
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
référant
à ce
dossier
>
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
Madame
le
Maire
précise
que
a priori
nous
n’aurons
pas
besoin
de
recruter
d’animateur
car
l’équipe
est
constituée
de
bénévoles
diplômés
ou
compétents.
Néanmoins
en
cas
d’imprévus,
il est préférable
d’avoir la possibilité
de
recruter
un
animateur. DECISION POUR
:
14
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: O0
D_24NOV25_02
Analyse
de
la
pratique
professionnelle
mutualisée
pour
les
acteurs
éducatifs
: Convention
Intercommunale
2026-2027
Par
délibération
du
11
décembre
2023,
le Conseil
Communautaire
avait
autorisé
Madame
La
Présidente
de
BBO
Communauté
à signer
une
Convention
Territoriale
Globale
entre
la Caisses
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan,
BBO
Communauté
et
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène.
En
2023,
l'élaboration
du
diagnostic
territorial
a permis
d'identifier
les
ressources,
les
besoins
et
les
enjeux
du
territoire
et
de
définir
un
plan
d'actions
pour
une
durée
de
5 ans.
Ce
plan
d’actions
est
articulé
autour
de
cinq
axes :
- La
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
- La
parentalité
- L'accès
aux
droits
- L'animation
de
la vie
sociale
- Le
handicap
Dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les
communes
conviennent
de
mettre
en
œuvre
des
temps
d'analyse
de
la pratique
professionnelle
pour
les
acteurs
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
(Fiche
action
N°14).
Le
déploiement
de
l'analyse
de
la
pratique
professionnelle
mutualisée
pour
les
agents
Enfance-Jeunesse
des
cinq
communes
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
La
nécessité
de
maintenir
et
d'accroître
la qualité
de
l’accueil
du
public
et
de
garantir
le professionnalisme
des
agents
-
L'importance
de
participer
au
bien-être
au
travail
des
agents
éducatifs,
de
prévenir
l'épuisement
professionnel
et
de
contribuer
à l'attractivité
des
métiers
-
L'intérêt
à
renforcer
les
compétences
psycho-sociales
des
agents
communaux
intervenant
dans
le domaine
de
l'animation
et
de
l'encadrement
éducatif
-
L’opportunité
de
développer
un
socle
de
travail
commun
entre
les différentes
communes
afin
d'assurer
une
cohérence
territoriale
dans
les
pratiques
(analyser
collectivement
des
situations
de
travail
complexes,
prendre
du recul
et
rechercher
collectivement
des
pistes
de
travail
pour
apporter
des
réponses
plus
satisfaisantes,
s'enrichir
des
expériences
vécues
par
les
collègues,
mutualiser
les
bonnes
pratiques,
assurer
une
montée
en
compétence
collective
et
partagée
des
équipes
éducatives)
Kervignac
est
la
commune-support
pour
ce
projet.
Une
convention
intercommunale
fixe
les
modalités
de
cette
coopération.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Considérant
:
-
L'’adhésion
des
cinq
communes
à la CTG,
signée
en
2024
-
L'inscription
de
l'analyse
de
la
pratique
professionnelle
mutualisée
pour
les
acteurs
éducatifs
dans
le
plan
d'actions
de
la CTG
2024-2028
-
L'avis
favorable
sur
le déploiement
de
cette
action
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
8 septembre
2025
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
:
__ D'APPROUVER
la convention
intercommunale
relative
à l’analyse
de
la
pratique
professionnelle
des
acteurs
éducatifs
à compter
du 1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
2 ans;
__ D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
ce
projet
;
_DE
DÉPLOYER
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
action;
__ DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
explique
avoir
émis
une
réserve
en
conférence
des
maires
à
BBO
suite
à
la
convention
produite
rapidement,
sans
vérification,
et qui comporte
des
incohérences
sur la clé de répartition.
Une
demande
de
clarification
sur
la méthode
d'élaboration
de
ce
type
de
convention
sera
également faite
en
Cotech
avec
les
DGsS.
DECISION POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 1
(Karine
CONQUER)
D_24NOV25_03
Dispositif
Savoir
Rouler
à
Vélo
—
Convention
avec
les
PEP
L'association
des
PEP
56,
reconnue
d'utilité
publique
et
partenaire
privilégié
de
l'Éducation
Nationale,
dispose
d’un
nouveau
service
"Savoir
Rouler
à Vélo"
(SRAV)
à destination
des
établissements
scolaires,
médico-sociaux
et accueils
de
loisirs
du
Morbihan.
Le
SRAV
a pour
objectif
de
sensibiliser
et d'éduquer
les
enfants
à la
pratique
sécurisée
du
vélo,
en
leur
transmettant
les
compétences
nécessaires
pour
circuler
en
toute
sécurité
sur
la
route.
Ce
programme
propose
les
blocs
1,
2
et
3
en
lien
avec
le
référentiel
de
l'Éducation
Nationale.
Il est
également
proposé
un
bloc
0 sur
l’entretien,
la réparation
des
vélos
et des
conseils
sur
la sécurité
routière,
afin
de
promouvoir
une
mobilité
durable
et
responsable
auprès
des
enfants
et
leurs
parents.
L’adjointe
à
l'enfance
— jeunesse
Karine
Conquer
a
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
l’équipe
pédagogique
des
deux
écoles
de
la commune
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
ce
projet. Validé
en
commission
enfance
jeunesse
du
16 juin
2025,
le dispositif sera
mis
en
place
à Sainte
Hélène
sur
la semaine
du
30
mars
au
3
avril
2026,
soit
2 jours
par
école,
pour
les
élèves
du
CP
au
CM2.
Le
nombre
d'enfants
concerné
est
de
69
enfants.
L'organisation
est
la suivante :
Bloc
0, un
soir
de
la semaine
à
la sortie
de
l'école.
Bloc
1 et 2
prévu
sur
la
place
des
anciens
combattants.
Bloc
3 en
circulation
sur
les
routes
de
Sainte-Hélène.
Le
coût
de
ce
dispositif
est
de
1600€
TTC.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dispositif
et de
ses
modalités
d’organisation,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D'APPROUVER
le
projet
et la convention
en
annexe
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
projet
Madame
Conquer
précise
que
le Bloc
3
est
très
important
et le plus
concret
vu
qu’il s’agit
d’une
mise
en
pratique
en
conditions
réelles
DECISION POUR:
14
CONTRE
:
O
ABSTENTION
: O
D_24N0V25_04
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
2è
classe
Madame
la
Maire
informe
que
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
créer
les
emplois,
l’est
également
pour
les
supprimer. La
suppression
de
l'emploi
doit
être
fondée
sur
l'intérêt
du
service.
Elle
peut
ainsi
avoir
pour
motif
la
disparition
du
besoin
qui justifiait
la création
de
l'emploi,
une
restructuration
du
service
ou
bien
encore
une
mesure
d'économie.
Considérant
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2è
classe,
par
la
délibération
N°06
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2025,
en
vue
de
recruter
un
nouvel
agent
du
service
Enfance
Jeunesse
Considérant
que
ce
poste
a été
créé
par
erreur,
la personne
recrutée
n'étant
pas
titulaire
de
ce
grade,
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
4
novembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
>
SUPPRIMER
le poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
>
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
DECISION POUR
: 14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
D_24NOV25_05
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriales.
Ilest
également
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modifications,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
A
la suite
de
plusieurs
mouvements
au
sein
des
effectifs
ces
derniers
mois,
il est
proposé
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
suivant : [Cadre
d'emploi/Grade:
Nb
de
poste
DHS
Poste
pourvu
TC|Poste
pourvu
TNC/Poste
vacant,
statut
Filière
Administrative Attaché
1
35/35
1
titulaire
Adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe
1]
35/35
1
titulaire
Adjoint
administratif
territorial
1
30/35
1
stagiaire
Filière
Animation Adjoint
animation
territorial
1
35/35
1
titulaire
Adjoint
animation
territorial
1
32/35
à
titulaire
Adjoint
animation
territorial
1
30/35
1
titulaire
Filière
Médico-sociale ATSEM
principal
2ème
classe
1
28/35
1
titulaire
Filière
Technique Adjoint
technique
territorial
1
35/35
1
stagiaire
Adjoint
technique
territorial
1
35/35
1
titulaire
Adjoint
technique
territorial
1
35/35
1
titulaire
Adjoint
technique
territorial
1
30/35
1
titulaire
Adjoint
Technique
territorial
principal
2èclasse
1
33/35
1
titulaire
Détachement
: un
poste
d’attaché
territorial
35/35è
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
>
De
valider
le tableau
des
effectifs
permanents
tel
que
proposé
ci-dessus
à compter
du
1°
décembre
2025,
et
de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026
>
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
afférent
à cette
délibération
DECISION POUR
:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O D_24N0V25_06
Avenant
N°1
au
contrat
de
DSP
avec
la
SAUR
: ajout
du
poste
de
relevage
du
Koadig
Par
délibération
en
date
du
14
mai
2024
le Conseil
Municipal
a attribué
le marché
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
à la société
SAUR.
Entre
temps,
le lotissement
du
Koadig
—
en
construction
—s’est
doté
d’un
poste
de
relevage
pour
l'assainissement.
Ce
dernier
n’a
pas
été
intégré
dans
l'inventaire
du
patrimoine
lors
de
la
consultation
visant
à déléguer
le service
d'assainissement
collectif,
et
ne
figure
pas
dans
le contrat
conclu
avec
la société
SAUR
et entrée
en
vigueur
le
1°
juillet
2024.
L'avenant
(en
annexe)
présente
donc
l'intégration
du
poste
de
relevage
du
Koadig
dans
le
périmètre
de
la
concession,
et
modifie
les
tarifs
du
service,
à partir
du 1° janvier
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
mai
2024
approuvant
l'attribution
de
la délégation
de
service
public
pour
l'assainissement
collectif
à la société
SAUR,
entrée
en
vigueur
le
1° juillet
2024;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
cette
situation,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
>
D'approuver
l'avenant
n°
1 au
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
la société
SAUR,
selon
la
convention
et
son
annexe
>
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
les documents
afférents
>
De
dire
que
les
nouvelles
dispositions
tarifaires
entreront
en
vigueur
à compter
du 1er
janvier
2026
DECISION POUR
: 14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
D_24NOV25_07
Fixation
des
contre-valeurs
des
redevances
de
performance
«
Eau
potable
»
et
«
Assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-
2, Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté
du 5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue à
l'article
L. 2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié, Considérant
que
les
redevances
de
performance
sont
calculées
selon
la formule
: Tarif
2026
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
(0.28
HT)
x coefficient
de
modulation
(0,3
à
1),
Considérant
qu’en
2025
le coefficient
avait
été
fixé
forfaitairement
et
qu’à
compter
de
2026
il est
appliqué
sur
la
base
des
performances
de
l’année
N-2
(2024).
Selon
les
données
de
l'Agence
de
l'Eau
le coefficient
de
performance
Eau
potable
/ Assainissement
collectif
en
2026
sera
de
0,6.
I convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
de
performance
Eau
potable
/Assainissement
collectif. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de :
e
De
fixer,
à compter
du 1er
janvier
2026,
la contre-valeur
suivante :
o
Eau
potable
/ Assainissement
collectif
: [Tarif
2026
de
l’Agence
0.28
x coefficient
de
performance
0.6]
= 0.168
€/m;
e
De
préciser
que
cette
contrevaleur
sera
facturée
et
recouvrée
auprès
des
usagers
du
service
public
et
reversée
à
la collectivité
compétente.
e
De
transmettre
la
présente
délibération
au
représentant
de
l’État
dans
le département,
publiée
et
notifiée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
DECISION POUR
: 14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
D_24N0OV25_08
Projet
du
Local
Jeunes
Madame
le
Maire
informe
que
le
Local
Jeunes,
dans
la
continuité
du
développement
des
services
publics
liés
à
l'enfance
et
la
jeunesse,
est
en
cours
de
mise
en
place
: le
permis
de
construire
concernant
le
local
situé
entre
la
maison
des
associations
et
le service
technique,
ainsi
que
l’algeco
destiné
aux
sanitaires
a été
accordé.
Il reste
à finaliser
les travaux
d'accessibilité
et prescriptions
diverses,
prévoir
sa décoration
ou
signalisation
extérieure
ainsi
que
l'aménagement
intérieur
(mobilier,
etc).
Ce
local
destiné
aux
jeunes
encadrés
par
les
animateurs/trices
de
la commune
permettra
notamment
:
- de
favoriser
la continuité
du
parcours
enfance
— jeunesse
- de
disposer
d’un
lieu
adapté
au
public
jeune,
favorisant
son
épanouissement
et
son
ouverture
sur
le
territoire
et
ses
différents
acteurs,
créateur
de
lien
social
et
de
convivialité
Le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
Montant
RECETTES
Montant
%
Architecte
- PC
2
650,00
€
Travaux
extérieurs
et
intérieurs
de
5
mise
en
conformité
ERP
et
PMR
15
000,00
€
|
Programme
LEADER
22
678,00
€
80%
Aménagement
intérieur
(mobilier)
2 000,00
€ |
Commune
5 669,50
€
20% Prestations
/ accompagnement
(Animation
fresque
collective)
/
5
000,00
€ |
Autres
financeurs
Réalisation Coûts
indirects
(15%)
3 697,50
€
Total
28
347,50
€
Total
28
347,50
€
100%
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
->
Valider
l'avancement
de
ce
projet
->
Autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
(par
exemple
CAF,
CD56,
…)
et
notamment
le
fonds
LEADER,
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
DECISION POUR
: 14
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
D_24NOV25_09
Projet
d'installation
de
la
vidéoprotection
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
délibération
du
31
mars
dernier
actant
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
par
Morbihan
énergie
en
coopération
avec
la
cellule
sûreté
de
la
Gendarmerie,
les
préconisations
de
la
gendarmerie
ont
été
rendue
et sont
en
cours
d'étude
par
Morbihan
Energie
(une
délibération
spécifique
sur
ce
point
est
prévue).
Une
rencontre
avec
les chargés
d'étude
de
Morbihan
Energie
s’est
tenue
le 12
novembre
2025
et a permis
de
définir
la
méthodologie
et
le calendrier
suivant
:
Suivant
les
préconisations
de
la
Gendarmerie,
il
est
prévu
des
caméras
dédiées
à
la
lecture
de
plaques
d'immatriculation
et
2
caméras
contextuelles
(nombre
à
affiner
en
fonction
de
l'étude
technique
réalisée
par
Morbihan
Energie).
Cette
étude
technique
Morbihan
Energies
portera
entre
autres
sur
:
-définition
de
l’alimentation
électrique
pour
chaque
caméra
-définition
des
modalités
de
transfert
des
données
-spécificités
du
local
de
visionnage
-préparation
des
cahiers
des
charges
et gestion
de
la consultation
(LOT8
— vidéoprotection)
-préparation
des
demandes
d’autorisations
préfectorales
Soit
un
délai
de
mise
en
œuvre
de
8 à
12
mois
Le
déploiement
— et
les
demandes
de
subvention
—
pourront
se
faire
en
2
phases.
Pour financer
ce
projet,
il est
possible
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
en
Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et/ou
via
l’appel
à
projet
du
«
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
».
Morbihan
Energie
peut
également
contribuer
à hauteur
de
30
%
sur
les
prestations
de
génie
civil
et
de
câblage.
Plan
de
financement
prévisionnel : Dépenses
Montant
Recettes
Montant
%
ETAT
- DETR
33
000,00
€
30%
Travaux
liés
à la
préparation,
l'installation
et
ETAT
- Fonds
Interministériel
de
la
mise
en
service
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
vidéoprotection
110
000,00
€
Radicalisation
27
500,00
€|
25%
Morbihan
Energie
(30%
sur
les
prestations
de
génie
civil
et
cablage)
5 000,00
€|
4,5%
Commune
44
500,00
€|
40,5%
TOTAL!
110
000,00
€
TOTAL
110
000,00
€|
100%
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
->
de
valider
le
projet
présenté
ci-dessus
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel
->
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
liée
à
la
réalisation
de
ce
projet
DECISION POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
D_24N0OV25_10
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
financer
des
travaux
d'aménagement,
de
voirie,
lorsqu'ils
contribuent
à
la sécurisation
de
la voie
publique
tant
pour
les
piétons,
cyclistes,
ou
automobilistes.
Pour
cette
année
il est
proposé
de
poursuivre
les
travaux
et
d'apporter
plus
de
sécurité
et
de
confort
d'usage
sur
les
sites
ou
par
les
modalités
suivantes :
1-campagne
d’information
de
signalisation :
Une
partie
de
la signalisation
verticale
et
horizontale
sera
rénovée.
Retenu
: passages
piétons
dans
le
bourg,
cédez
le passage
« ty
Forn
»,
2
portiques
salle
Beg
er
Lann
et services
techniques,
remplacement
de
panneaux
entrée
d’agglo
taggés,
panneaux
indicateurs
villages,
panneau
ralentisseur
route
de
Merlevenez,
rappels
de
limitation
de
vitesse.
Un
radar
pédagogique
sera
également
mis
en
place
pour
informer
les
automobilistes
et
effectuer
des
relevés.
2-réfection
voirie
et
mise
en
sécurité
/ adaptation
PMR
Réfection
et
mise
en
sécurité
de
la voie
et des
trottoirs
Beg
er
Lann
Mise
en
accessibilité
de
la chaussée
—
Rue
de
la
Marine
10 Le
plan
de
financement
prévisionnel
:
==
MORBIHAN
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DU
PROJET
{A
présenter
obligatoirement
en
équilibre)
Intitulé du
projet
: | CAMPAGNE
2025
SENSIBILISATION
ET
SECURISATION
|
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
%
. Etudes
préalables et de
maitrise
d'œuvre
5;
. Europe
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
.}
PRE
.Etat (Amendes de police)
1347691€|
30%
bâtiment,
.)
. Travaux
21
827,83
€
49%
- Région
. Équipements
et mobiliers
23 095,20
€
51%
. Département
(PST,
11
230,76
€
25%
. Autres financeurs
(précisez)
-Autofinancement
20 215,36
€
45%
TOTAL
DES
BESOINS
44 923,03 €
100%
|TOTAL
DES
RESSOURCES
44 923,03 €
100%
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
- De
valider
le
projet
présenté
ci-dessus
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel
-D'autoriser
Madame
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
et
de
solliciter tout
autre
subvention
pour
contribuerait
au
financement
de
ce
projet
M.
Bouvier
indique
que
le radar
n’est pas
encore
choisi,
qu’une
étude
comparative
est en
cours.
DECISION POUR:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
D_24NOV25_11
Tarifs
communaux
2026
Chaque
année
le Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les tarifs
communaux.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
lundi
17
novembre
2025
pour
étudier
les
tarifs
communaux
2026,
et
le
mercredi
19/11
pour
la commission
Mouillage,
et
proposer
les
éléments
ci-dessous
:
Restaurant
scolaire
municipal
QF<700
QF
701-1284
>1284
Repas
Enfant
1
3,1
3,6
11 Repas
personnel
communal
Tarif
unique :
4,50
€
Repas
adulte
(hors
personnel
communal)
Tarif
unique
: 6,20
€
Repas
non
réservé
(enfant
non
inscrit
au
service)
7,20
€
Restauration
scolaire
hors
fourniture
du
repas
1,07
€
Garderie
municipale
QF<700
QF
701-1284
>1284
Garderie
municipale
(1ère
demi-heure
de
garderie
avec
goûter)*
0,9
1
1,13
Garderie
municipale tarif
horaire
suivant
la
lère
dmi-heure
(fractionnable
à la
1/2
heure)*
0,8
1,03
1,25
* toute
demi-heure
commencée
est
dûe
Pénalité
de
retard
au-delà
de
l'horaire
de
fermeture
10.00
€
Accueil
de
loisirs
mercredi
QF<700
QF 701-1284
>1284
Journée
repas
compris
9
12,5
14
Journée
sans
repas
8
9,5
10,5
1/2
journée
sans
repas
3,5
4,5
5,25
1/2
journée
avec
repas
4,5
7
9,5
La
double
facturation
est
appliquée
lorsqu'un
enfant
est
présent
et non
inscrit
aux
services
Accueil
de
loisirs
vacances
scolaires
QF<700
QF
701-1284
>1284
Journée
sans
repas
8
9,5
10,5
1/2
journée
sans
repas
3,5
4,5
5,25
La
double
facturation
est
appliquée
lorsqu'un
enfant
est
présent
et
non
inscrit
aux
services
Espace
Jeunes
QF<700
QF
701-1284.
>1284
Adhésion
annuelle
10
12
15
Sortie
à la journée
10
Sortie
à la
1/2
journée
ou
en
soirée
4
Quotient
Familial
: En
l'absence de
justificatif
au moment
de
la facturation,
le tarif du
QF
le
plus
élevé s'appliquera
12 Salle
socio
culturelle
Beg
Er
Lann
Hélénois
Tarifs
1ère
et
2ème
.
manifestation
30
€
Associations
N
-
N
à partir
de
la
3ème
manifestation
130
€
1/2
journée
ou
soirée
250€
Journée
(24h)
350€
Particuliers
2 jours
: du
samedi
matin
9h
au
lundi
matin
8h
500
€
3 jours
: du
vendredi
14h
au
lundi
matin
8h
600
€
Employés
communaux
dans
la limite
d'une
location
1/2
journée
ou
soirée
150
€
par
an
à ce
tarif
Journée
(24h)
200
€
Extérieurs
Tarifs
a
phiren
2
1/2
journée
ou
soirée
450
€
Associations
Journée (24h)
750€
1/2
journée
ou
soirée
450
€
Journée
(24h)
750
€
2 jours
: du
samedi
matin
Particuliers**
9h
au
lundi
matin
8h
1 000
€
3 jours
: du
vendredi
14h
au
lundi
matin
8h
(hors
période
scolaire)
1200
€
* sont
considérés
comme
associations
extérieures,
les
associations
n'ayant
pas
leur
siège
social
à
Sainte-Hélène
(hors
associations
de
commerçants
et employeurs)
**
sont
considérés
comme
particuliers
extérieurs
les
personnes
n'ayant
ni
résidence
principale,
ni
résidence
secondaire
à Sainte-Hélène
Caution
location
salle
800
€
Caution
clés
200
€
Caution
Ménage
200
€
Cérémonies
funéraire
civile
100
€
Maison
des
Associations
Apéritifs
de
cérémonie
Caution
ménage
Hélénois
80
€
Extérieur
130
€
Repas
(1/2
journée)
Hélénois
150
€
Extérieur
300
€
Réunion
de
travail
1/2
journée
40
€
1 journée
80
€
Caution
location
500
€
200
€
13 sont
considérés
comme
particuliers
extérieurs
les personnes
n'ayant
ni résidence
principale,
ni
résidence
secondaire
à Sainte-Hélène.
Le
tarif commune
s'applique
pour
l'ensemble
des
agents
communaux Prêt
de
matériel
aux
particuliers Caution
prêt
de
matériel
500
€
Tarif prêt
matériel
aux
particuliers
forfait
5
tables
et
10
bancs
50
€
minimum
Tarif
kit
1 table
et 2 bancs
supplémentaires
(au-delà
de
5 tables)
BE
Confirmation
des
réservations
2
semaines
avant
l'évènement.
Priorité
aux
associations.
Prêt
gratuit
aux
associations
et fête
des
voisins
(1
fois/an
pour
la fête
des
voisins)
Abonnement
à l'année
10
Maison
neuve
ou
réhabilitation
2 400
€
Par
logement
supplémentaire
820
€
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
5%
Busage
entrée
de
propriété
uniquement
(fourniture
et
pose
de
2 buses
armées
2M40.
Diam
300
ou
Buse
Ecopal
6 mètres)
500
€
Travaux
coût
horaire
agent
service
technique
à la
demande
de
la commune
40€/heure
Utilisation
fourgon
pour
une
intervention
à la demande
de
la commune
50
€/
jour
Utilisation
tracteur
pour
une
intervention
à la
demande
de
la commune
400
€/jour
Concession
15
ans
3 m°
Concession
15
ans
6m?
Concession
30
ans
3 m°
Concession
30
ans
6m°
Concession
50
ans
de
3m2
Concession
50
ans
de
6m2
Concession
30
ans
3m°
avec
caveau
existant
Concession
30
ans
6m?
avec
caveau
existant Concession
50
ans
de
3m2
avec
caveau
existant
1150
€
Concession
50
ans
de
6m2
avec
caveau
existant
1
650
€
Cavurne
4 urnes
(sol)
: 15
ans
200
€
Cavurne
4 urnes
(sol)
: 30
ans
380
€
Case
4
urnes
(aérien)
: 15
ans
410
€
Case
4 urnes
(aérien)
: 30
ans
670€
Case
2 urnes
(aérien)
: 15
ans
215
€
Case
2
urnes
(aérien)
: 30
ans
345
€
A
PHOTOCOPIES
A4
NB
0.05
€
la
copie
Associations
communales
BE
RE
pe
copie
A4
couleur
0.10
€
la copie
A3
couleur
0.15
€
la copie
A4
NB
1 à 30
copies
|0.25
€
la copie
A3
NB
1 à 30
copies
|0.30
€
la copie
A4
NB
à partir
de
30
:
copies
0.15
€
la copie
Particuliers
A3
NB
à partir
de
30
copies
0.20
€
la copie
A4
couleur
1 €
la copie
A3
couleur
1,5
€
la
copie
A4
NB
1€
la copie
Copie
avec
recherche
particulière
A3
NB
2 €
la copie
TL RER ERP RENE
OPA OTRES
RTE
Der
RL TRS SENTE
2,20
€les
5
Souricide
- raticide
sachets
Le
livre
"Mémoire
du
gardien
de
la
Fontaine"
8 €
3 €
(pas
de
Le livre
"Nostang
le long
du
Goah
Guillerm
Sainte-Hélène-
vente
aux
sur-mer”
particuliers)
Zone
de
Plates
60
€
(forfait
Zone
d'échouage
. Bateau
x
11,00
€)
+
60
€
Zone
pleine
eau
Bateau
x
15,00
€)
+
60
€
Professionnels
145
€
(forfait
Visiteurs
: Plates
10
€/
semaine
Visiteurs
: Mouillages
20
€/
semaine
Non
adhérent
à l'APSH
Forfait
de
25
€
en
sus
cale
de
la vieille
chapelle
non
résidents
200€/an/ha
15 habitants
de
Ste
Hélène
2 €/h
(sur justificatif pour
la première
fois)
extérieurs
5 €/h
cartes
10
h
: 20
€
(pour
tous)
Sur
proposition
de
la commission
finances,
après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
>
D’ADOPTER
des
tarifs
communaux
2026
Madame
le
Maire
indique
que
la
salle
Beg
er
Lann
est
très
sollicitée
(journée
et
week-end
entiers,
y
compris
de
l'extérieur
de
Sainte-Hélène)
et
permet
d’avoir
des
rentrées
financières
régulières.
Il
est
notamment
proposé
de
supprimer
la
mention
« hors
période
scolaire
» car
pour
des
mariages
ou
locations
de
3 jours
ce
serait
dommage
de
se passer
de
cette
rentrée financière
de
1200€.
Pour
information
en
2025
: 8120€
de
recettes
de
location,
pour
2026
: 8760€
prévu
vu
les réservations
déjà faites.
Cela
ne
couvre
toutefois
pas
l’ensemble
des
dépenses
d'énergies
(12
000€
env.),
et
à
noter
que
la
salle
est
utilisée
quasiment
tous
les jours
par
les associations
pour
les créneaux
réguliers.
Il y a toutefois
une forte
hausse
des
locations
par
rapport
aux
années
précédente,
ce
qui
est encourageant
et à poursuivre.
Le fait
que
le calendrier
des
manifestations
est
mieux
préparé
et
anticipé
avec
les
associations
permet
de
d'ouvrir
à
l'extérieur
plus
rapidement.
DECISION POUR :
14
CONTRE
:
O
ABSTENTION
: O
D_24NOV25_12
Décision
modificative
—- Budget
Lotissement
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
Budget
Lotissement.
En
effet,
suite
à
la diminution
des
lots
vendus
par
rapport
au
prévisionnel,
il convient
donc
de
prendre
une
DM
pour
augmenter
les
crédits
budgétaires
des
écritures
de
stock
(en
recettes
de
fonctionnement
et
dépenses
d'investissement).
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0
€
042-7133:
+213
541.10€
040
- 3351:
+90
348.14€
040-
3354 :
+
15
968.18€
Investissement
0 €
040
- 3355:
+
98
634.88€
040
- 33586:
+8589.90€
La
DM
est
déséquilibrée,
le
budget
initial
était
en
suréquilibre
et
reste
en
suréquilibre
après
cette
décision
modificative.
Le
budget
final
du
Lotissement
sera
après
cette
Décision
Modificative
de
:
e
715
572.78€
en
dépenses
de
fonctionnement
e
1296
493.22€
en
recettes
de
fonctionnement
e
569
915
.48€
en
dépenses
d'investissement
e
575
000€
en
recettes
d'investissement
16 Après
en
avoir
délibéré,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
>
Adopter
cette
décision
modificative
M.
AGAESSE
s'interroge
sur
le montant
de
travaux
de
voirie
définitive
à réaliser.
M.
BOUVIER
précise
qu’effectivement
il faudra
rajouter
au
budget
prévisionnel
un
montant
pour
la réalisation
de
la
voirie
définitive
qui
n'avait
été
prévue
entièrement
au
marché.
DECISION POUR :
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
D_24N0OV25_13
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
(Budget
communal
et
assainissement)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1612-1
;
Vu
les
crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
2025
(budget
communal
et
budget
assainissement) ;
Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
Considérant
qu'il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget;
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette ;
Considérant
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
hauteur
maximale
de :
Budget
communal
(dépenses
d'investissement
réelles)
=
25%
de
1
608
267,
85€,
soit
402
066.96€
17 Compte
BP
2025
25%
202
- Frais
études,
élaboration,
modif
et
révisions
doc
d'urbanisme
20
000,00
€
5 000,00
€
203
- Frais
études,
recherche
et
développement
et frais
d'insertion
20
000,00
€
5 000,00
€
2051
- Concessions
et
droits
similaires
4 500,00
€
1 125,00
€
2041482
- Subv.
autres
communes
- Bâtiments
et
installations
20 000,00
€
5 000,00
€
212
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
5 000,00
€
1 250,00
€
2135
- Install.
générales,
agencements,
aménagements
des
construct
1 000,00
€
250,00
€
2152
- Installations
de
voirie
19
000,00
€
4
750,00
€
21538
- Autres
réseaux
65
000,00
€
16
250,00
€
2156
- Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
700,00
€
175,00
€
2157
- Matériel
et
outillage
technique
14 C00,00
€
3 500,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
3 000,00
€
750,00
€
2182
- Matériel
de
transport
40
000,00
€
10
000,00
€
2183
- Matériel
informatique
8 000,00
€
2 000,00
€
2184
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
2 000,00
€
500,00
€
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
14
000,00
€
3 500,00
€
231
-
Immobilisations
corporelles
en
cours
1272
067,85
€
318
016,96
€
238
- Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
100
000,00
€
25
000,00
€
TOTAL
1
608
267,85
€
402
066,96
€
Budget
assainissement
(dépenses
d'investissement
réelles)
: 25%
de
462
440,76
€,
soit
115
610,19
€
Compte
BP2025
+ DM
25%
020-
Dépenses
imprévues
{investissement)
5 000,00
€
1 250,00
€
2031-
Frais
d'études
30
000,00
€
7 500,00
€
21532-
Réseaux
d'assainissement
230
000,00
€
57
500,00
€
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
197
440,76
€
49
360,19
€
TOTAL
462
440,76
€
115
610,19
€
Après
en
avoir
délibéré,
il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de :
>
AUTORISER
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
Madame
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
>
AUTORISER
Madame
le
Maire,
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
DECISION POUR :
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O0
18 D_24NOV25_14
Durée
d'amortissement
des
biens
et
des
subventions
- Budget
Assainissement REPORTE
2026
D_24NOV25_15
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies).
Vu: - le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.I1,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-
1; - l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
-
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
- l'arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2023
approuvant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
- la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Madame
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
e
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
»).
e
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
e
Préciser
les conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
e
Mettre
à jour
l’annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l’adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-Ile-en-
Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
e
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
», tenant
compte
de
la création
des
communes
nouvelles
et des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.1|
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
D’'APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
19 Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
pour
les
contrats
d'énergie,
nous
travaillons
aussi
avec
Morbihan
Energie
: ils négocient
les contrats
pour
nous,
à noter
que
l’on
repasse
chez
EDF
après
2 ans
chez
TOTAL
ENERGIES.
DECISION POUR
:
14
CONTRE
:
O
ABSTENTION
: O
D_24N0OV25_16
Contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection Vu: - le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.251-1
à
L.255-1
;
- le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- le code
de
la commande
publique
et
en
particulier
ses
articles
L.2422-5
à
L.2422-10
;
- les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Madame
le Maire
expose
:
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
Ce
syndicat
mixte
accompagne
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
sont
membres,
notamment
sur
le volet
ingénierie
des
projets
de
vidéoprotection.
Morbihan
Energies
peut
assurer
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection,
au
nom
et
pour
le compte
de
ses
membres
qui
le souhaitent.
Notre
commune
souhaite
confier
à
Morbihan
Energies
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
afin
qu’il
installe,
au
nom
et
pour
le
compte
de
notre
commune,
un
système
de
vidéoprotection
dont
les
caractéristiques
sont
à
préciser.
Un
projet
de
contrat
de
mandat
explicitant
les
droits
et
obligations
de
notre
commune
et
de
Morbihan
Energies
est
annexé
ci-après.
A
l’issue
des
travaux,
le système
de
vidéoprotection
appartiendra
à
notre
commune.
La
commune
supportera
les
coûts
de
l’opération
(enveloppe
prévisionnelle
de
110
000€
HT,
conformément
à
l'Annexe
2 du
projet
de
contrat
de
mandat.
Morbihan
Energies
facturera
à
la commune
ces
coûts
selon
l’échéancier
prévisionnel
qui
sera
défini
dans
la convention
financière
spécifique
(qui
sera
établie
avant
le démarrage
des
travaux).
Morbihan
Energies
ne
sollicitera
pas
de
contribution
financière
de
la
commune
pour
sa
mission
de
mandataire
du
maître
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
les
termes
du
projet
de
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-après
annexé
à
conclure
avec
Morbihan
Energies
pour
les travaux
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection.
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
ce
projet
de
contrat
ainsi
que
tous
actes
et tous
documents
y afférents
DECISION POUR :
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O
20 D_24NOV25_17
Approbation
de
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes
—
Phase
2025-2027
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
son
article
L.132-1
relatif
au
classement
des
communes
à
risque
dans
le
cadre
de
la
politique
DFCI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réglementation
relative
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt,
Vu
l'arrêté
préfectoral
classant
les
communes
à
risque
dans
le
périmètre
du
futur
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes, Vu
la stratégie
interdépartementale
DFCI
(Défense
des
Forêts
contre
les
Incendies),
Considérant
que
la commune
de
Sainte-Hélène
est
classée
comme
commune
à risque
par
arrêté
préfectoral
Considérant
que
le
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes
constitue
une
déclinaison
territoriale
du
plan
interdépartemental
DFCI,
et
qu'il
vise
à
planifier,
à
l'échelle
d’un
massif
forestier
et
de
landes
sensibles,
des
actions
opérationnelles
de
prévention,
d'aménagement
et
de
lutte
contre
les feux
de
forêt
et de
végétation
sur
une
période
de
10
ans,
Considérant
que
la
phase
2025-2027
correspond
à
l’élaboration
partagée
de
ce
plan
avec
l’ensemble
des
communes
concernées
et
les
acteurs
locaux
(Département,
ONF,
SDIS,
CRPF,
DDTM,
propriétaires,
etc.),
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
%
_ D'APPROUVER
l'engagement
de
la
commune
dans
la
phase
de
construction
(2025-2027)
du
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes,
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
et services
de
l’État
concernés,
e
DE
CONFIRMER
l'intégration
de
la
commune
au
périmètre
du
massif,
en
tant
que
commune
réglementairement
classée
à risque,
#
D'ADHÉRER
aux
objectifs
du
futur
plan
de
massif,
notamment
:
e
l'élaboration
d’un
zonage
stratégique
(interfaces
urbain/forêt,
zones
de
propagation),
e
_l’amélioration
des
dessertes
DFCI
et de
la sécurisation
des
accès,
e
la
mobilisation
du
foncier
(acquisition,
conventions,
DIG),
e
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
sylvicoles
et
préventifs
(OLD,
coupures,
gestion
des
landes),
e
l'optimisation
des
points
d’eau
et de
la gestion
forestière
à des
fins
DFCI,
%
D’'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
participation
de
la
commune,
notamment
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail,
de
conventions
techniques
ou
financières
liées
à l'élaboration
du
plan,
%
DE
DÉSIGNER
M.
Patrick
AGAESSE
comme
référent
communal
pour
le suivi
et
la contribution
aux
travaux
du
Plan
de
Massif,
en
lien
avec
les
autres
communes
et
partenaires
techniques.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Département
du
Morbihan
pour
prise
en
compte
dans
la
démarche
départementale.
DECISION POUR :
14
CONTRE : ABSTENTION :
21 D_24NOV25_18
Mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
dans
le
cadre
de
la
campagne
pour
les
élections
municipales
2026
À
l’occasion
des
prochaines
élections
municipales,
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
à disposition
de
locaux
communaux
pour
accueillir
des
réunions
électorales
au
bénéfice
des
listes
ou
candidats
officiellement
déclarés.
Il est
rappelé
que
ces
mises
à disposition
sont
accordées
sous
réserve
de
leurs
disponibilités,
et
suivant
les
nécessités
de
service.
Afin
de
garantir
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
il apparaît
utile
de
préciser
les
modalités
de
ces
mises
à disposition.
Il est
ainsi
proposé
de
fixer
ces
modalités
comme
suit :
Conditions
générales
e
La
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
est
consentie
aux
partis
politiques
où
candidats
officiellement
déclarés
qui
en
font
la demande.
e
La
mise
à
disposition
de
salles
communales
pour
accueillir
des
réunions
électorales,
dans
les
six
mois
précédant
la
tenue
du
premier
tour
de
scrutin
et,
en
cas
de
scrutin
à
deux
tours,
entre
ces
deux
tours
sera
faite
à titre
gratuit.
Salles
mises
à disposition
:
e
Salle
Beg
er
Lann,
Maison
des
Associations
Réservations :
e
La
demande
de
réservation
doit
être
réalisée
au
moins
une
semaine
avant
la
date
souhaitée
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie
par
écrit
(courrier
ou
courriel).
Elle
sera
faite
par
le candidat
officiellement
déclaré,
ou
par
son
mandataire
dûment
désigné.
Elle
est
confirmée
en
fonction
de
la disponibilité
vis-à-vis
du
calendrier
d'occupation.
e
Le
nombre
de
mises
à disposition
pour
chaque
période
concernée
n’est
pas
limité.
Matériels
/ Prestations :
e
La
mise
à disposition
comprend
la fourniture,
par
les
services
municipaux,
de
chaises
et tables.
e__
L'installation
et
le rangement
du
mobilier
seront
à la charge
du
bénéficiaire
conformément
aux
consignes
qui
lui seront
communiquées
en
amont.
e
Dans
les
salles
non
équipées,
tous
les
frais
supplémentaires
d'installation
(éclairage,
sonorisation,
vidéo-
projection,
etc.)
seront
à
la charge
de
l'organisateur.
e
Dans
tous
les
cas,
les
frais
éventuels
de
sécurisation
de
l’événement
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'organisateur
;
la
responsabilité
de
la Commune
est
déclinée
de
ce
fait.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
e
_
D’approuver
les
modalités
précisées
ci-dessus
qui
ont
vocation
à s'appliquer
au
scrutin
municipal
2026
et
qui
entre
en
vigueur
dès
son
approbation
DECISION POUR : CONTRE : ABSTENTION
: O0
D_24NOV25_19
Dispositif
de
Lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
- Convention
triennale
d'engagement
avec
le
CIDFF
Mme
LE
SAUSSE
explique
que
dans
la
continuité
de
la précédente
convention
(2023
— 2025),
il est
proposé
de
renouveler
l'engagement
de
la commune
de
SAINTE
HELENE
au
projet
d'accueil,
d'écoute
et d'orientation
des
22 personnes
victimes
de
violence
porté
par
le Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
— CIDFF,
selon
les
termes
de
la convention
en
annexe.
Chaque
commune
de
la
BBO
est
amenée
à délibérer
pour
valider
cette
convention
triennale
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
Madame
LE SAUSSE
informe
sur les
différentes
actions
de
cette
association
et la collaboration
avec
la commune
depuis
plusieurs
années,
notamment
sur le dispositif « Ecoutille
»,
« référent
VIV
»,
« prise
en
charge
de
proximité
».
Madame
LE SAUSSE
en
tant
qu'élue
référente
a bénéficié
de formations
(ainsi
que
deux
autres
personnes
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS).
Le
travail se poursuit
avec
des
permanences
à BBO
qui sont
pressenties.
La participation
demandée
à la Commune
est de
543€.
DECISION POUR :
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
D_24NOV25_20
Convention
d’accueil
d’un
bénévole
Madame
le
Maire
explique
que
des
particuliers
peuvent
être
amenés
à
apporter
leur
concours
aux
collectivités
territoriales,
dans
un
cadre
normal
lors
de
diverses
activités.
Ces
personnes
choisies
par
la
collectivité,
ont
alors
le
statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
(CE
n°187649
du
31/03/1999).
La
notion
de
bénévole
n'est
pas
définie
par
la
réglementation.
Elle
résulte
de
la
jurisprudence
qui
a
ainsi
déterminé
les
conditions
dans
lesquelles
le
particulier
se
voit
reconnaitre
la
qualité
de
bénévole
du
service
public.
Le
bénévole
(ou
le collaborateur
occasionnel)
est celui qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
à
un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général
soit
conjointement
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction,
soit
spontanément.
La
jurisprudence
a
ainsi
dégagé
les
conditions
permettant
de
qualifier
la
collaboration
occasionnelle
: le
bénévole
doit
être
intervenu
de
manière
effective,
justifiée
et
en
sa
qualité
de
particulier.
Une
participation
effective
à un
service
public
: le
bénévole
doit
participer
effectivement
à
un
service
public,
c'est-à-dire
une
activité
d'intérêt
général.
Il doit
apporter
une
véritable
contribution
au
service
public
soit
en
renfort
soit
par
substitution
à
un
agent
public.
Cette
participation
effective
à
un
service
public
va
définir
la
mise
en
œuvre
du
régime
de
responsabilité
de
la
collectivité
publique
en
cas
d'accident
subi
où
causé
par
le
bénévole.
Exemples
: faire
traverser
les
enfants
devant
l'école,
accompagner
une
classe
lors
d'une
sortie
scolaire,
participer
à
des
travaux
au
sein
de
l'école,
aider
au
montage
d'un
podium
lors
d'une
fête
locale,
…
Une
intervention
justifiée
: l'intervention
du
bénévole
doit
être
justifiée.
Le
lien
de
collaboration
est
évident
en
cas
de
réquisition
ou
de
sollicitation
collective
ou
individuelle
de
particuliers
par
une
collectivité.
Mais
cela
n'est
23 pas
toujours
le
cas,
il est
parfois
nécessaire
d'analyser
les
faits
au
cas
par
cas
pour
déterminer
si
l'intervention
est
justifiée
et
par
conséquent
déterminer
si le
régime
des
bénévoles
est
applicable.
Une
intervention
en
qualité
de
particulier
: le
bénévole
doit
apporter
sa
contribution
au
service
public
en
sa
qualité
de
particulier
et
non
parce
qu'il
est
lié au
service
public
à
un
autre
titre
(agent
public,
usager,
etc.).
Les
bénévoles
agissent
de
façon
temporaire
et gratuite
pour
le compte
de
la collectivité
avec
laquelle
ils n'ont
pas
de
lien
direct
de
subordination.
A
l'occasion
de
cette
collaboration,
les
bénévoles
peuvent
subir
ou
causer
des
dommages.
Les
collectivités
doivent
s'assurer
de
posséder
une
couverture
multirisque
appropriée
garantissant
les
risques
d'accident.
Il conviendra
de
vérifier
que
cette
garantie
responsabilité
générale
permet
de
couvrir
les
dommages
subis
ou
causés
par
le bénévole
à
l'occasion
d'une
mission
de
service
public.
Le
collaborateur
bénévole
justifiera
quant
à
lui
de
la
souscription
d'une
garantie
de
responsabilité
civile.
À
Sainte-Hélène
les
contributions
bénévoles
sont
riches
et
nombreuses :
- Fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
- Accompagnement
des
enfants
et des
jeunes
lors
de
sorties,
- Lors
des
manifestations
et
évènements,
ou
fêtes
locales
(montage,
pose
de
barrière,
circulation,
..)
- Autres Afin
d’encadrer
cette
pratique,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
bénévolat,
présentée
en
annexe. Après
avoir
délibéré,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-Autoriser
le
recourt
au
bénévolat
dans
le
respect
du
cadre
juridique
lié
-Approuver
la
convention
jointe
en
annexe
-Autoriser
Madame
le
Maire
à
exécuter
les
démarches
administratives
nécessaires
Madame
LE SAUSSE
demande
à ce
que
cette
convention
puisse
également
être
validé
pour
le CCAS
qui fonctionne
avec
des
bénévoles
qui
effectuent
différentes
tâches.
DECISION POUR
:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O0
D_24NOV25_21
Convention
de
mise
à
disposition
ENEDIS
(parcelle
ZB324)
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu’Enedis
doit
procéder
à l'installation
d’un
nouveau
poste
de
transformation
Rue
de
la
Fontaine,
sur
l'emplacement
cadastrée
ZB
324.
Il s’agit
de
remplacer
poste
actuel,
situé
dans
le
même
rue
— cf annexe
et
plan
joint
— celui-ci
devenant
trop
petit
et
accidentogène.
A
cet
effet,
ENEDIS
propose
la convention
annexée,
consistant
en
la
mise
à disposition
de
25m2
sur
la parcelle
ZB
324
en
vue
de
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
de
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
24 Il s’agit
également
de
faire
passer,
en
amont
et aval
du
poste
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension
nécessaires
et éventuellement
les
supports
et ancrages
de
réseaux
aérien
pour
assurer
l’alimentation
du
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
la distribution
publique
d'électricité.
dinar’
Poste
de
Transformation
l'a
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’'approuver
l'occupation
de
la
parcelle
ZB324
par
Enedis
pour
y installer
un
poste
de
transformation
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
présentée
en
annexe
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
et tout
document
se
rapportant
à cette
mise
à disposition
DECISION POUR :
14
CONTRE
:
O
ABSTENTION
: O
D_24N0OV25_22
Présentation
du
Rapport
d’activité
2024
de
Eau
du
Morbihan
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
annuel
de
l’année
2024
établi
par
Eau
du
Morbihan,
Considérant
sa
transmission
aux
conseillers
municipaux
en
annexe
de
la convocation,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
>
PRENDRE
acte
de
cette
présentation.
23 DECISION POUR :
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
D_24N0OV25_23
Rapport
d’activité
de
BBO
Communauté
-— Exercice
2024
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
Ces
documents
de
référence
donnent
ainsi
une
vision
complète
de
toutes
les
actions
conduites
par
l'intercommunalité
aussi
bien
dans
les
services
quotidiens
apportés
à la
population
qu’au
travers
des
chantiers
d'intérêt
communautaire.
Ils doivent
également
faire
l’objet
d’une
communication,
par
le
Maire,
auprès
des
membres
du
Conseil
municipal.
En
application
de
ces
dispositions,
BBO
Communauté
a transmis
à
la Ville
son
rapport
d’activité
ainsi
que
son
compte
administratif.
Un
exemplaire
du
rapport
d'activité
est joint
en
annexe.
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
->
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
BBO
Communauté
pour
l’exercice
2024,
joint
en
annexe,
ainsi
que
du
compte
administratif
consultable
à
la
mairie.
M.
AGAËESSE
relève
qu'il n’y
a qu’un
seul
agent
au
SPANC
: pour faire
des
contrôles
c’est suffisant,
mais
sans
doute
pas
pour
le suivi
des
désordres
et des
travaux
demandés.
Par
ailleurs,
les pénalités
sont faibles.
DECISION POUR:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O0
INFORMATIONS
DIVERSES
FLECHE
DE
l’EGLISE
: La
consultation
pour
les candidatures
des
architectes
sera
mise
en
ligne
le 8 décembre
COPIL
CTG :
plusieurs
réunions
ces
prochains
jours
COMMISSION
DE
CONTROLE
LISTE
ELECTORALE
: 8 décembre
Ville
et village
fleuris
: 16
décembre
26 Réunion
renouvellement
AOT
mouillage
: 17
décembre
Repas
des
agents
: changement
pour
le vendredi
12/12
(mail
à venir)
17
novembre
:schéma
directeur
assainissement
:1*°
orientations
travaux
et
budget
(priorités
de
travaux
à
effectuer,
et
budget)
et
identification
des
réseaux
supérieurs
à 45
ans
en
ciment-amiante
Devis
signés :
-le
pendu
(tranchée
salle
beg
er
lann
wifi)
-Racks
à annexes
(budget
mouillages)
-AMS
signal
(portique
marquage
au
sol)
-Remplacement
luminaire
1862€
-Audic
: remplacement
menuisieries
Ty
Forn
(fond
vert)
délai
rallongé
en
raison
de
l’avis
de
l’ABF
Projet
rue
de
l’avancée
suite
au
CM
du
15
sept
2025 :
Seulement
quelques
touches
pour
les
logements
et
zéro
pour
les commerces,
proposition
de
vente
à
la commune,
Maintien
de
la
position
de
l'assemblée
? oui
Lotissement
rue
du
penher
: avancement
Porté
par
AFOUEST
— dans
le cadre
d’une
opération
AOP
9 terrains
dont
deux
réservés
primo-accédants
Le
permis
d'aménager
sera
déposé
fin
décembre.
La
séance
est
levée
à
20h01.
Val dé
D
ro
master
po
As
03fot/
1026 CUKe
Frullou
27