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Déliberation - CM 9DEC2019 RELEVEDECISIONS
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - CM 9DEC2019 RELEVEDECISIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
RENE
GAINTE
h
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2019
AFFICHE
EN
MAIRIE
LE
on
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
—
02
97
36
64
36
-— saint.helene.sur.mer@wanadoo.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
Décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierric
LE
FUR,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2 Décembre
2019
Présents
: M.
Pierric
LE
FUR,
Maire,
Mesdames
Sylvie
PUREN,
Nancie
RENAUT,
Messieurs
Richard
LE
GOFF,
Joël
PRADO,
Adjoints.
Lénaïck
MÉVEL,
Michèle
BRUNEL,
Hélène
DANEL,
Isabelle
LEBLED,
Patrick
BERTRAND,
Absence
représentée
: Christophe
BOYER
(pouvoir
à
Richard
Le
Goff),
Samuel
FEIGEAN
(pouvoir
à
Pierric
LE
FUR),
Philippe
LEGAIGNOUX
(pouvoir
à
Sylvie
PUREN),
Frédéric
LE
LOUARN
(pouvoir
à
Nancie
RENAUT)
Absente
non
représentée
:
Secrétaire
de
séance
: Michèle
BRUNEL
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
PV
du
19
Novembre
2019
ADMINISTRATION
COMMUNALE
:
D_9DEC2019_1
: Tarifs
Communaux
D_9DEC2019_2:
Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
PayFIP
D_9SDEC2019_3
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
URBANISME
— ENVIRONNEMENT-FONCIER
:
D_9DEC2019_4
: Convention
de
déversement
des
eaux
usées
dans
la STEP
de
Merlevenez
ELECTIONS : D_9DEC2019
5
: Conditions
d'accès
aux
salles
municipales
pour
les
candidats
aux
élections
municipales
du
15
et
22
mars
2020
Le
Procès-Verbal
modifié
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
Novembre
2019
est
adopté
à
l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
fichéle
4
DEC.
2019
ID
: 056-215602202-20191209-D_9DEC2019_1-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE (Morbihan)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
PRESENTS
VOTANTS
EXERCICE
14
10
14
Séance
du
9
Décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
Décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierric
LE
FUR,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2
Décembre
2019
Présents
: M.
Pierric
LE
FÜR,
Maire,
Mesdames
Sylvie
PUREN,
Nancie
RENAUT,
Messieurs
Richard
LE
GOFF,
Joël
PRADO,
Adjoints.
Lénaïck
MÉVEL,
Michèle
BRUNEL,
Hélène
DANEL,
Isabelle
LEBLED,
Patrick
BERTRAND,
Absence
représentée
: Christophe
BOYER
{pouvoir
à
Richard
Le
Goff),
Samuel
FEIGEAN
{pouvoir
à
Pierric
LE
FUR),
Philippe
LEGAIGNOUX
(pouvoir
à
Sylvie
PUREN),
Frédéric
LE
LOUARN
(pouvoir
à
Nancie
RENAUT)
Absence
non
représentée :
Secrétaire
de
séance
: Michèle
BRUNEL Délibération
N°
D_9DEC2019_1
TARIFS
COMMUNAUX
: (Voir
feuille
annexée)
Le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
les
tarifs
communaux
à
compter
du
1*
janvier
2020
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
13
voix
pour
et
une
abstention,
vote
les
tarifs
communaux
indiqués
sur
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
qui
seront
applicables
à
compter
du
1°
Janvier
2020. Pour
expédition
Conforme,
le
10
décembre
2019
Le
Maire,
NS
77
-Rlerrie
LE
FUR COMMUNE
DE
DE
SAINTE-HELENE
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
|Afichéle
}
4 DEC. 2019
TARIFS
COMMUNAUX
20;
ID
:056-215602202-20191209-D_9DEC2019_1-DE
TARIFS
2019
Proposition
2020
REPAS
CANTINE
MUNICIPALE
e
Repas
Enfant
3.20
€
3.20
€
6.10
€
6.10
€
e
Repas
Adulte
GARDERIE
MUNICPALE
TARIF
Au)
TARIF
B
TARIF
Au)
TARIF
B
1€/heure
|1,20€/heure |
1€/heure
|
1,20€
/heure
e
Tarif
horaire
fractionnable
à
la
%
heure
(1)Tarif ouvert
aux
bénéficiaires
de
l’ARS sur présentation
d’un justificatif
d'attribution
e
Pénalité
de
retard
pour
retard
au-delà
de
l’horaire
de
fermeture
10.00
€
10.00
€
CENTRE
DE
LOISIRS
TARIF
Au)
TARIF
B
TARIF
Au)
TARIF
B
Journée
(repas
compris)
e
lenfant
.
13.50
€
15
€
13.50
€
15
€
e
A partir du
2°"
enfant
12.50
€
13.50 €
12.50 €
13.50 €
7
journée
sans
repas
e
lenfant
6.50
€
8
€
6.50
€
8€
°
A partir du 2°" enfant
5.50 €
7€
5,50 €
7€
X
journée
avec
repas
e
lenfant
8€
9.50
€
8€
9.50
€
ème
7€
8.50
€
7€
8.50
€
e
Apartirdu2
enfant
Sortie
Extra
scolaires
(vacances
scolaires)
Transport
pris en
charge
|
Transport
pris en
charge
par
(1)
Tarif
ouvert
aux
bénéficiaires
de
lARS
sur
présentation
d’un
justificatif
par
la
commune
la
commune
d'attribution
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
e
Cotisation
Adhérents
Famille
10.00
€
10.00
€
e
Demandeurs
d'emploi
Gratuit
Gratuit
SALLE
SOCIO
CULTURELLE
BEG-ER-LANN
e
HELENOIS
Associations
1%
et 2°"
manifestation
30.00 €
30.00 €
A partir de la 3°"° manifestation
130.00 €
130.00 €
Particuliers
%
Journée
ou
Soirée
250.00
€
250.00
€
Journée
(24
H)
350.00
€
350.00
€
Employés
Communaux
: Z
Journée
ou
Soirée
150.00
€
150.00
€
Journée
(24 H)
200.00 €
200.00 €
e
EXTERIEURS*:
Associations
X Journée
ou
Soirée
450.00
€
450.00
€
Journée
(24
H)
750.00
€
750.00
€
Particuliers
X Journée
ou
Soirée
450.00
€
450.00
€
750.00
€
750.00
€
Journée
(24
H)
Mise
à disposition
gratuite
de
la salle
Forfait
de
30
€/location
Forfait
de
30 €/location
Location
pour
activité
lucrative
Forfait
annuel
150
€
Forfait
annuel
150
€
Caution
Location
Salle:
800.00
€
800.00
€
Caution
Clés:
200.00
€
200.00
€
Forfait
Ménage:
100.00
€
100.00
€
Forfait
Ménage
Dimanche
et Jours
Fériés
:
150.00
€
150.00
€
90.00
€
90.00
€
Cérémonies
funéraire
civile
* Sont
considérées
comme
particuliers
extérieurs
les personnes
n’ayant
ni résidence
principale,
ni résidence
secondaire
à
Ste-Hélène * Sont
considérées
comme
Associations
extérieures,
les
associations
n'ayant
pas
leur
siège
social
à Ste-Hélène. MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Apéritifs
de
cérémonie
: Commune
f
:
Extérieur Commune Extérieur
Location
pour
activité
lucrative
Repas
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
80.00
€
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
130.00 {
Affiché
le
155.00
{ ID : 056-215602202-20191209-D_SDEC2019_1-DE
14
DEC. 2019
305.00
€
Forfait
annuel
150
€
305.00
€
Forfait
annuel
150
€
°
Réunion
de travail
de moins
de
2heures
-
15.00€
e
Réunion
de
travail
d’une
demie
- journée
7
40.00
€
e
Réunion
sur
une
journée
7
80.00
€
e
Caution
pour
repas
465.00
€
465.00
€
e
Exposition-Vente
par
Sociétés
PHARE
MAR
e
Caution
Ménage
Expos
Ventes
105.00
€
105-00
€
ä
.
.
,.
80.00
€
80.00
€
e
Réunions
par
organismes
ou
Associations
extérieurs
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF :
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
e
Maison
Neuve
ou
Réhabilitation
2
360.00
€
2
360.00
€
e
Par
logement
supplémentaire
800.00
€
800.00
€
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
5%
5%
LOCATION
DU
MATERIEL
COMMUNAL
e
Ramassage
encombrants
et
Taille
des
haies
80.00
€/heure
80.00
€/heure
e
Employé
supplémentaire
40.00
€ /heure
40.00
€ /heure
e
Heure
supplémentaire
40.00
€/
heure
40.00
£/
heure
LOCATION
DU
BARNUM
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
30
€
Plus
30
€
par
barnum
Caution
de
500
€
(Caution
de
500
€)
CIMETIERE e
Concession
30
ans
250.00
€
250.00
€
e
Concession
50
ans
de
3
m2
400.00
€
400.00
€
e
Concession
50
ans
de
6
m2
900.00
€
900.00
€
e
Concession
30 ans
avec
caveau
existant
1 000.00
€
1 000.00
€
e
Concession
50 ans
de 3 m2
avec
caveau
existant
1 150.00
€
1150.00
€
e
Concession
50 ans
de
6 m2
avec
caveau
existant
1 650.00
€
1650.00
€
e
Taxe :
Inhumation,
Exhumation
et
Dépôt
d’urne
45.00
€
45.00
€
COLOMBARIUM e
Cavurne
4
urnes
(Sol):
15
ans
200.00
€
200.00
€
30
ans
380.00
€
380.00
€
e
Case
4urnes
(aérien):
15
ans
410.00
€
410.00
€
30
ris
670.00
€
670.00
€
e
Case
2
urnes
(aérien):
15
ans
ASE
215.00
€
345.00
€
345.00
€
30
ans
STATIONNEMENT
PLACE
PUBLIQUE
e
Marchands
ambulants,
déballage
-
4
mètres
linéaires
25.00
€
25.00
€
-
plus
de
4
mètres
linéaires
35.00
€
35.00
€
e
Marchand
Pizzas
35.00
€ /an
35.00
€ /an
e
Fêtes
foraines :
Gratuit
Gratuit
°
Cirque
35.00
€
35.00
€
e
Terrasses
de
café
35.00
€ /an
35.00
€ /an
TRAVAUX
DE
BUSAGE
+
Busage
entrée
de
propriété
uniquement
Fourniture
et pose
de
2 buses
400.00
€
400.00
€
armées
2
m
40.Diam
300
OÙ
Buse
Ecopal
6
mètres DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
e
Associations
communales
A4
; suivant
le
nombre
A3 :
suivant
le
nombre
e
Particuliers :
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
Prix
de
revient
d'
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
Affiché
le
14
DEC. 2019
0.25
€
à
0.1
ID : 056-215602202-20191209-D_9DEC2019_1-DE
0.30
€ à 0.15
€
0.30
€
à 0.15
€
SOURICIDE-RATICIDE
2.30
€
le
sachet
2.30 €
le
sachet
REDEV.FORFAITAIRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
CALE
DE
LA
VIEILLE
CHAPELLE
(Pour
les
professionnels
du
D.P.M.
non
-résidents
sur
la
commune).
200.00
£/an/ha
200.00
€/an/ha
MOUILLAGES Zones
de
Plates
Zone
d’Echouage
Zone
Pleine
Eau
Professionnels Visiteurs
: Plates Mouillages
Non
adhérent
à
l’APSH
40.00
€ (forfait)
(Long.bâteau
X
11.80€)
+
40
€
(Long
bâteau
X
15.80€)
+
40
€
(Long.bâteaux
13.80
€)+
40
€
10
€/semaine
20
€/semaine
Forfait
de
25
€
en
sus
40.00
€ (forfait)
(Long.bâteau
X
11.80€)
+
40
€
(Long
bâteau
X
15.80€)
+ 40
€
(Long.bâteaux
13.80
€)}+
40
€
10
€/semaine
20
€/semaine
Forfait
de
25
€
en
sus Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Affiché
le
& DEC.
2019
56700
SAINTE-HELENE
ID : 056-215602202-20191209-D_9DEC2019_2-DE
(Morbihan)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
|
PRESENTS
VOTANTS
14
10
14
Séance
du
9
Décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
Décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierric
LE
FUR,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2
Décembre
2019
Présents
: M.
Pierric
LE
FUR,
Maire,
Mesdames
Sylvie
PUREN,
Nancie
RENAUT,
Messieurs
Richard
LE
GOFF,
Joël
PRADO,
Adjoints.
Lénaïck
MÉVEL,
Michèle
BRUNEL,
Hélène
DANEL,
Isabelle
LEBLED,
Patrick
BERTRAND,
Absence
représentée
:Christophe
BOYER
(pouvoir
à
Richard
Le
Goff),
Samuel
FEIGEAN
(pouvoir
à
Pierric
LE
FUR),
Philippe
LEGAIGNOUX
(pouvoir
à
Sylvie
PUREN),
Frédéric
LE
LOUARN
(pouvoir
à
Nancie
RENAUT)
Absence
non
représentée
:
Secrétaire
de
séance
: Michèle
BRUNEL
Délibération
N°
D_9DEC2019_2
Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
: Pay
Fip
Les
collectivités
territoriales
vont
avoir
l'obligation
de
proposer
à leurs
usagers
le
paiement
dématérialisé
de
leurs
facturations.
Le
paiement
dématérialisé
s'entend
soit
par
un
paiement
au
moyen
d’une
carte
bancaire,
y compris
par
l'intermédiaire
d’une
plate-forme
de
paiement,
soit
par
un
prélèvement
bancaire.
La
plupart
des
dispositifs
de
prestations
de
service
de
la
commune
seraient
concernés
par
cette
offre
de
paiement
dématérialisé
aux
usagers
:le
paiement
des
factures
de
cantine,
de
garderie
ou
de
l'accueil
périscolaire
du
mercredi.
En
outre,
le
Trésorier
municipal
étant
comptable
de
la
collectivité
et
seul
habilité
à manier
des
fonds
publics,
il convient
que
les
moyens
de
paiement
dématérialisés
mis
en
place
par
la
Commune
soient
interfacés
avec
le
service
de
paiement
en
ligne
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
dénommé
«
PayFip
».
La
mise
en
place
de
cette
chaine
de
paiement
et
de
recouvrement
intégrée
nécessite
que
la
commune
adhère
au
dispositif
Payfip. Comme
pour
tout
encaissement
par
carte
bancaire,
les
frais
de
transactions
réalisées
via
ce dispositif
seront
à
la charge
de
la
commune
(soit
0,20
%
du
montant
de
l'opération
+
0,03
€
par
transaction
inférieure
à
20
euros
et
0.34%
du
montant
de
l'opération
+ 0,05
€
par
transaction
supérieure
à 20
euros),
le
service
proposé
par
la
DGFIP
étant
gratuit
en
lui-même.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
« PayFip
» de
la
DGFIP,
ainsi
que
tous
les
documents
et
formulaires
associés
à
sa
mise
en
œuvre.
Pour
expédition
conforme,
le
10
DECEMBRE
2019
—
Le Maire
ierric
LE
FUR Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Affiché
le
14
DEC.
2019
56700
SAINTE-HELENE
ID :
056-215602202-20191209-D_9DEC2019_3-DE
(Morbihan)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE |
PRESENTS
VOTANTS
14
10
14
Séance
du
9 Décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
Décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierric
LE
FUR,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2
Décembre
2019
Présents
: M.
Pierric
LE
FUR,
Maire,
Mesdames
Sylvie
PUREN,
Nancie
RENAUT,
Messieurs
Richard
LE
GOFF,
Joël
PRADO,
Adjoints.
Lénaïck
MÉVEL,
Michèle
BRUNEL,
Hélène
DANEL,
isabelle
LEBLED,
Patrick
BERTRAND,
Absence
représentée
: Christophe
BOYER
{pouvoir
à
Richard
Le
Goff),
Samuel
FEIGEAN
(pouvoir
à
Pierric
LE
FUR),
Philippe
LEGAIGNOUX
(pouvoir
à
Sylvie
PUREN),
Frédéric
LE
LOUARN
(pouvoir
à
Nancie
RENAUT)
Absence
non
représentée :
Secrétaire
de
séance
: Michèle
BRUNEL
Délibération
N° D_9DEC2019_3
Travaux
d'assainissement
: ouverture
d'une
ligne
de
Trésorerie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
nécessités,
dans
l'attente
du
versement
du
FCTVA
et
des
subventions
de
l'Agence
de
l'eau
LOIRE
BRETAGNE,
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
en
lien
avec
les
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
communal,
de
s'assurer
d'une
trésorerie
suffisante
pour
honorer
les
factures.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
avec
droit
de
tirage
à
hauteur
de
500
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
et
à procéder
à toutes
les
opérations
prévues
dans
le
contrat,
aux
conditions
ci-dessous.
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
toute
somme
débloquée
sur
la
ligne
de
trésorerie
doit
être
remboursée
au
31
décembre
qui
suit
ce déblocage.
M.
Le
Maire
informe
que
les
sommes
débloquées
pour
cette
ligne
de
Trésorerie
sont
visées
par
des
intérêts
au
taux
révisable
de
0,667
%
sur
une
durée
de
36
mois.
Ce
type
d'emprunt
donne
la
possibilité
à l’emprunteur
d'effectuer
à son
gré,
pour
tout
ou
partie,
le remboursement
des
fonds
mis
à disposition
sans
pénalité
ni
indemnité.
Le conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
taus
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
RQ
Le
Maire
Piernic. LE
FUR Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Affiché
le
1 &
DEC.
2019
56700
SAINTE-HELENE
ID :
056-215602202-20191209-D_9DEC2019_4-DE
(Morbihan)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
|PRESENTS
|VOTANTS
|
14
10
14
Séance
du
9
Décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
Décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierric
LE
FUR,
Maire.
Date
de
la
Convocation
:2
Décembre
2019
Présents
: M.
Pierric
LE
FUR,
Maire,
Mesdames
Sylvie
PUREN,
Nancie
RENAUT,
Messieurs
Richard
LE
GOFF,
Joël
PRADO,
Adjoints.
Lénaïck
MÉVEL,
Michèle
BRUNEL,
Hélène
DANEL,
Isabelle
LEBLED,
Patrick
BERTRAND,
Absence
représentée
:Christophe
BOYER
(pouvoir
à
Richard
Le
Goff),
Samuel
FEIGEAN
(pouvoir
à
Pierric
LE
FUR),
Philippe
LEGAIGNOUX
(pouvoir
à
Sylvie
PUREN),
Frédéric
LE
LOUARN
(pouvoir
à
Nancie
RENAUT)
Absence
non
représentée :
Secrétaire
de
séance
: Michèle
BRUNEL
Délibération
N°
D_9DEC2019
4
Convention
de
déversement
des
eaux
usées
dans
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Merlevenez La
commune
de
Sainte
Hélène
va
abandonner
son
système
de
traitement
des
eaux
usées
par
lagunage
au
profit
d'un
renvoi
de
toutes
les
eaux
usées
de
l'assainissement
collectif
vers
la
nouvelle
station
de
traitement
de
Merlevenez.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'un
travail
mutualisé
entre
les
communes
et
s'est
suivi
d'importants
travaux
de
restructuration
et
de
création
de
réseau
de
collecte
et
de
transfert
des
effluents.
Afin
de
cadrer
le
fonctionnement
de
ce
service
et
les
droits
et
devoirs
relevant
des
deux
collectivités,
tant
sur
le
plan
technique
que
financier,
une
convention
de
déversement
a
été
élaborée
conjointement
avec
la
commune
de
Merlevenez.
Cette
convention
est
présentée
pour
validation
par
le
conseil
et
pour
autorisation
de
signature
à donner
à Monsieur
Le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
déversement
et
tous
documents
associés
à
sa
mise
en
œuvre.
Pour
expédition
conforme,
le
10
DECEMBRE
2019
|
e Maire
PTT
LE
FUR
UD Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2019
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Afché
le
14
DEC.
2019
56700
SAINTE-HELENE
ID
:056-215602202-20191209-D_9DEC2019_5-DE
(Morbihan)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
|
PRESENTS
VOTANTS
14
10
14
Séance
du
9 Décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
Décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierric
LE
FUR,
Maire.
Date
de
la
Convocation
:2
Décembre
2019
Présents
: M.
Pierric
LE
FUR,
Maire,
Mesdames
Sylvie
PUREN,
Nancie
RENAUT,
Messieurs
Richard
LE
GOFF,
Joël
PRADO,
Adjoints.
Lénaïck
MÉVEL,
Michèle
BRUNEL,
Hélène
DANEL,
Isabelle
LEBLED,
Patrick
BERTRAND,
Absence
représentée
: Christophe
BOYER
(pouvoir
à
Richard
Le
Goff),
Samuel
FEIGEAN
(pouvoir
à
Pierric
LE
FUR),
Philippe
LEGAIGNOUX
(pouvoir
à
Sylvie
PUREN),
Frédéric
LE
LOUARN
(pouvoir
à
Nancie
RENAUT)
Absence
non
représentée :
Secrétaire
de
séance
:Michèle
BRUNEL
Délibération
N°
D_9DEC2019
5
Conditions
d'accès
aux
salles
municipales
pour
les
candidats
aux
élections
municipales
du
15
et
22
mars
2020
Considérant
la
décision
du
Conseil
d'Etat
n°322236
en
date
du
8
juin
2009
qui
exprime
« qu'il
n’y
a
pas
lieu
d'inclure
dans
les
comptes
de
campagne
les
sommes
correspondant
à
l’utilisation
de
salles
mises
gratuitement
à
disposition
par
les
collectivités
territoriales,
dès
lors
que
l’ensemble
des
candidats
a
pu
disposer
de
facilités
analogues
»
Considérant
la
tenue
des
élections
municipales
les
15
et
22
mars
2020
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
règle
d'égalité
de
traitement
des
candidats
dans
l’accès
aux
Salles
municipales.
M.
Le
Maire
suggère
que
tout
candidat
pourra
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
sous
réserve
de
disponibilité
:
+
De
la
salle
polyvalente
Beg
er
lann,
2
fois,
pendant
les
deux
mois
qui
précèdent
l'élection.
e
De
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
des
associations,
4
fois
à
compter
de
la
date
du
15
décembre
2019
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
e
VALIDE
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
les
conditions
d'accès
aux
salles
municipales
pour
les
candidats
aux
élections
municipales
du
15
et
22
mars
2020
..._
Île
Maire
Pièrric
LE
FUR