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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 40 d1733840852402)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0218
DECISION
OBJET : Le Creusot- Aménagement de l'avenue de Montvaltin - Création d'une liaison douce
- Approbation du programme de l'opération - Autorisation préalable d'attribution et de
signature d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L. 2122-1, L 2430-1, L 2431-1, L 2432-1, L 2432-2, R. 2122-8°, R 2172-1, R 2431-1, R 2431- 2, R 2431-3-4°, R 2431-24 à R 2431-31 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence et à la maîtrise d’œuvre privée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 23 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées, Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « des décisions suivantes pour les marchés de maîtrise d’œuvre, dont le montant est inférieur ou égal à 89 999 € HT […], déterminer la localisation de l’opération, en définir le programme, en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle et, le cas échéant, fixer le montant de la prime à verser aux candidats, fixer, de la même façon, le montant des indemnités à allouer aux personnes participant aux jurys en raison de leur qualification professionnelle », Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Considérant le projet d’aménagement de l’avenue de Montvaltin et ainsi de la création d’une piste cyclable, avec comme objectif de relier le quartier d’harfleur, à la ville du Breuil, Vu l’estimation globale des travaux d’un montant qui s’élève à 280 000,00 € HT, soit 336 000,00 € TTC,
Vu l’estimation prévisionnelle globale des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 21 600,00 € HT, constituée des éléments de missions suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR. Avec en tranche ferme la phase AVP sur l’ensemble du projet, estimée à 5 400 €HT, une tranche optionnelle n°1 pour la phase PRO à AOR pour l’aménagement de l’avenue de la rue de Montvaltin estimée à 8100 € HT et une tranche optionnelle n°2 pour la phase PRO à AOR pour l’aménagement de l’entrée du quartier d’Harfleur estimée à 8100 € HT
DECIDE ce qui suit :
- D'approuver le programme de l’opération d’aménagement de l’avenue de Montvaltin et ainsi de la création d’une piste cyclable, au Creusot ;
- D'en confier la maîtrise d'œuvre à la société R2S Concept – 665 rue du Montadiot – 71640 Mellecey - dans le cadre d’un marché de maitrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant prévisionnel de 21 600,00 € HT, constituée des éléments de missions suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR. Avec en tranche ferme la phase AVP sur l’ensemble du projet, estimée à 5 400 €HT, une tranche optionnelle n°1 pour la phase PRO à AOR pour l’aménagement de l’avenue de la rue de Montvaltin estimée à 8100 € HT et une tranche optionnelle n°2 pour la phase PRO à AOR pour l’aménagement de l’entrée du quartier d’Harfleur, estimée à 8100 € HT ;
-D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du marché à intervenir ;
-De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
-La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 26 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 26 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME