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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 40 d1616666001874)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Industrie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-36
21SGADL0059
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
AP/CP Rénovation des usines de
dépollution - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget
d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques
des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement.
Cette démarche a été retenue pour le programme de rénovation des usines de dépollution, cette opération étant prise en charge par le Budget annexe Assainissement collectif.
L’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements comprend les travaux à réaliser sur les usines de dépollution des eaux usées sur la période 2020 – 2022, essentiellement la rénovation du bassin de lagunage de Saint Laurent d’Andenay et le programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement réalisé par le Régisseur du service dans le cadre de la Régie Intéressée.
Elle comprend notamment pour l’année 2021 :
- Saint Laurent d'Andenay - MOE bassin de lagunage et démarrage travaux, - Torcy - création d'une passerelle sur les ouvrages de prétraitement et diagnostic sécurité incendie,
- Saint Sernin du Bois – diverses mises aux normes
- Divers sites - sécurisation des ouvrages,
- Un programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement des ouvrages (GER), réalisé par le Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée,
La création d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement, votée lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, se présentait comme suit :
Libellé Autorisation
Programme
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
Montant des Crédits de Paiement
(€ HT)
2020 2021 2022
Etudes et travaux
UDEP 1 410 320 EURUU 206 000 362 000 56 000
Garantie d'entretien et
de Renouvellement EURUG 255 320 262 000 269 000
Au vu des réalisations sur 2020 et des prévisions sur 2021, il est proposé d’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de paiement comme suit :
Libellé Autorisation
Programme
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
Montant des Crédits de Paiement
(€ HT)
2020 2021 2022 Etudes et travaux
UDEP 1 410 320 EURUU 14 926 244 000 365 074
Garantie d'entretien et
de Renouvellement EURUG 114 494 200 000 471 826
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le programme de rénovation des usines de dépollution établie comme suit :
Libellé Autorisation
Programme
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
Montant des Crédits de Paiement
(€ HT)
2020 2021 2022
Etudes et travaux
UDEP 1 410 320 EURUU 14 926 244 000 365 074
Garantie d'entretien et
de Renouvellement EURUG 114 494 200 000 471 826
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME