Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2024

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Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Vran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2024)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, 1

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 13

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le conseil municipal de la

commune de SAINT-VRAN légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est assemblé à la Mairie,

sous la présidence de Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire.

Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS Dominique, M.

VIEIRA Pascal, Mme RUELLAN Christelle, M GASPAILLARD Vincent, Mme MARETHEU

Virginia, Mme ROUXEL Anne-Marie, M CARDIN Yannick, Mme BADOUARD Sandrine, Mme

GONTHIÉ Martine

formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Mme RAULET Laura et M MARCHAND Philippe

Procuration(s) : M MARCHAND Philippe a donné pouvoir à M. GASPAILLARD Vincent

Secrétaire : Mme GONTHIÉ Martine

ORDRE DU JOUR :

➢ Finances : budget communal – Exercice 2024 – autorisation

d’ouverture anticipée de crédits pour la section

d’investissement

➢ Attribution DETR/DSIL 22 et nouvelle demande DETR

2024

➢ Point sur les travaux de l’école

➢ Projets 2024

➢ Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 20242

1) Autorisation donnée à Madame le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

❖ Budget général

► Montant des dépenses réelles d’investissement 2023 budgétisées hors chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilés), chapitre 041 (opérations patrimoniales), non compris les reports et les restes à réaliser : 1 187 974 € - 45 370 € - 46 000 € = 1 096 604.00 €

Il est proposé au Conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de voter l’autorisation d’engagement pour investissement dans la limite du quart des investissements 2023, soit 1 096 604.00 € x 25 % = 274 151.00 €

Les dépenses d’investissement concernées en 2024 sont :

-Opération 1031 « Rénovation école publique » : 274 151.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2) Attribution DETR / DSIL 2022 et nouvelle demande DETR 2024

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que le projet de restructuration et d’extension de l’école a été retenu au titre de la DETR et de la DSIL, année 2022. Lesdites subventions ont été validées par arrêtés préfectoraux, à hauteur de 100 000 € par subvention.

A noter que des crédits peuvent être alloués au titre de la DETR 2024.3

A ce titre, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter les services de l’Etat dans le cadre des travaux dédiés à la restructuration de l’école et son extension.

Pour mémoire les travaux inclus : l’agrandissement dans le périmètre de l’école actuelle sans emprise foncière supplémentaire, une classe supplémentaire, un bloc sanitaire plus important ; une salle de sieste indépendante de la salle de motricité et un lien avec les deux classes de maternelle. La garderie sera équipée de sanitaires. Les classes existantes et la garderie bénéficieront d’une rénovation énergétique, système partagé avec l’extension.

Après en avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• SOLLICITE pour la réalisation de ces travaux :

- une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2024 ;

• ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous et autorise Madame le Maire à solliciter les co-financements publics :

DEPENSES HT RECETTES

D.E.T.R. 2024 100 000.00 €

Travaux 803 850.77 € D.E.T.R. 2022 obtenue 100 000.00 € Maîtrise d’œuvre 78 306.00 € D.S.I.L.2022 obtenue 100 000.00 € Diagnostics 15 307.00 € L.C.B.C. obtenue 25 000.00 € Conseil départemental (15 %) 110 808.00 €

Région (15%) 111 750.00 €

Emprunt 75 500.00 €

Fonds propres 274 360.77 €

TOTAL HT 897 418.77 € TOTAL 897 418.77 € TOTAL TTC 1 076 902.52 €

•AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d’un co- financeur public, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions et dans la limite du plafond des dépenses éligibles présentées ci- dessus.

3) Point sur les travaux de l’école

Les élus restent vigilants sur leur qualité : les conditions météo ayant été difficiles nous constatons la persistance d’humidité que les entreprises vont devoir régler rapidement.

4) Projets 2024

Les commissions communales vont se réunir dans les prochains jours pour en débattre et permettre la finalisation du budget primitif : voirie, chemins, cimetière, bâtiments communaux, fleurissement, décorations, projet « des chemins creux aux bourgs ».

5) Informations et questions diverses

Personnel communal : après un recrutement qui a eu lieu en fin d’année, un nouvel agent municipal va venir renforcer l’équipe technique à compter du 1er Février. Il s’agit de M. Ludwig BUSSARD.

Plan Communal de Sauvegarde : il a été abordé la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde. Un questionnaire va être distribué aux brénosiens. Il servira de base au groupe de travail qui s’est constitué afin d’aboutir à un document définitif début juillet.