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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_65COASSOCA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
Délibération SVA/SJ
2022
- 65.
CONVENTION
D’OBJECTIF
ET
DE
MOYENS
2022
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVESTRE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-
DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à BERDAÏ
Ammar,
DIETZ
Pierre
à MARTIN
Didier,
EHLINGER
François
à
CREACHCADEC
Philippe,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à
CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
TERRIEN
Joël
à DRAPRON
Bruno,
TORCHUT
Véronique
à CAMBON
Véronique
Absents
excusés
: 3
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 12/05/2022
Date
d'affichage
: 9
( MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€uros,
Vu
la délibération
n°2022-33
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
relative
à l'attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022,
Considérant
que
les
conventions
d’objectifs
répondent
à l'obligation
de
la Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_65COASSOCA-DE
Considérant que la durée
de
cette
convention
reposera
sur
un
exercice
soit
jusqu'au
31
décembre
2022, Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
prévoient
:
+ Des
objectifs
à atteindre
et
des
critères
d'évaluation,
notamment
qualitatifs,
de
l’activité
menée.
e_Le
respect
de
la
liberté
d'initiative
ainsi
que
l'autonomie
de
l'association,
e
Le
contrôle
de
la
bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation,
e_
L'inscription
des
actions
mentionnées
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Ville.
Considérant
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal,
chapitre
65,
article
6574
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la
convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
5 mai
2022,
19
mai
2022
— 65
Convention
d'objectif
et
de
moyens
2022
entre
la Ville
de
Saintes
et
l'association
carnavalesque
de
la Saint
Sylvestre
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_65COASSOCA-DE
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2022
entre
la
Ville
de
saintes
et
l'Association
Carnavalesque
de
la
Saint
Sylvestre.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(MACHON
Jean-Philippe)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
19
mai
2022
— 65
Convention
d'objectif
et
de
moyens
2022
entre
la Ville
de
Saintes
et
l'association
carnavalesque
de
la Saint
Sylvestre
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_65COASSOCA-DE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Ville
de
Saintes
/ Association
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint(e)
au
Maire,
........................#""#".........
, agissant
en
vertu
de
la délibération
n°2022
- du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022,
trans
ous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
Et: L'Association
« CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVVESTRE
i du
ler
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Charente
Maritime
sous
D
JO),
dont
le
siège
social
est
situé
à
31
rue
des
Cormiers
—
17100
Saintés,
représenté
résidént,
dûment
habilité,
Philippe
VEDIAUD,
ci-après
dénommé
« l’
Association
»,
Et
ayant
pour
objet
l’organisation
d’une
fête
populaire
de
fi
Nüit
de
la
Saint
Sylvestre
».
D’AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
t de
manière
spécifique
les
engagements
de
l’Association
concernée
et
tite
publique
sportive
menée
par
la
collectivité.
ioŸa
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
de
Saintes
apporte
son
ntérêt
général
que
l'association
s'engage
à
mettre
en
oeuvre
conformémént
à
ses
és à
l'article
2
ci-après.
La
présente
conventi
avril
2000
relative
aux
gficlue
en
application
des
dispositions
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
ARTICLE
2 -
MISSIONS
ET
OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
Le
but
de
l'association
est
d’organiser
une
fête
populaire
de
fin
d’année
nommée
«Nuit
de
la Saint
Sylvestre
»,
et
toutes
autres
manifestations
décidées
par
le
Conseil
d’
Administration.
ARTICLE
3 -
MOYENS
MIS
À DISPOSITION
3.1
- Matériels
et
locaux
mis
à disposition.
Il est
rappelé
l’existence
d’une
convention
de
mise
à disposition
et utilisation
de
locaux
entre
la ville
et
lassociation
en
date
du
28
décembre
2016.
L'évolution
de
la valorisation
des
locaux
mis
à disposition
sera
communiquée
à l'association
sur
simple
demande
de
sa
part.
Elle
tient
compte
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
1
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID: 017-211704150-20220519-2022
BSCOASSOCA-DE
l'INSEE
et qui
correspond
à la
moyenne,
sur
les
douze
derniers
mois,
de
l’évolution
des
prix
à la
consommation. 3.2
— Aides
indirectes
Il est
rappelé
que
seules
les
associations
signataires
de
la charte
de
la vie
associative
peuvent
bénéficier
des
aides
et services
de
la Ville
(logistique
matériel
— supports
de
communication
— mis
à disposition
de
salles
-
...). Ces
aides
indirectes
devront
être
valorisées
dans
le budget
de
l’Association
comme
le stipule
l’article
L.23-
13-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
ARTICLE
4 -
ENGAGEMENT
DE
L'ASSOCIATION
L’association
s’engage
à :
+ Faire
apparaitre
sur
les
documents
et lors
des
manifestations
le souf
+ Rechercher
toute
source
de
financement
extérieur,
public
ou
priv
ses
missions
et de
rechercher
la meilleure
autonomie
financiè
orté
par
la Ville.
sitant
de
remplir
ARTICLE
5 -
ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
La
ville
s’engage
à :
é
e Installer
une
benne
pour
les
festivités
de
fin
dar
e Intégrer
la nuit
de
la saint
sylvestre
dans
sa
e
_ Escorter
le
cortège
par
la
Police
Municipalé
Hi
pendant
et
après
le
défilé
carnavalesque,
au
regard
des
effectifs
disponibles)
endès
France
ARTICLE
6 —-
CONTRIBUTION
FINANI
SUBVENTION 6.1
- Subvention
de
fonctionnement
La
Ville
s'engage
à soutenir
financ
des
missions
et des
objectifs
définis
dans
l’article
2
par
le
versement
d
"de
fonctionnement
(exercice
du
1°
janvier
au
31
> Association
est
voté
chaque
année
par
le Conseil
Municipal,
après
bli
par
l’
Association
et transmis
à la
Ville
au
plus
tard
le 1
n place
par
la Ville
de
Saintes
est
à respecter.
partie
de
la sufvention
à une
association,
un
organisme,
une
société,
une
personne
nera
la
restitution
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées.
6.2
—- Modalités
d
6.2.1
— Verse
enf-de
la
subvention
de
fonctionnement
des
subventions
Subvention
comprise
entre
50
000
Euros
et 199
999
Euros
L’attribution
de
la subvention
se
fait
sur
la base
de
trois
versements
:
VILLE
ASSOCIATION
1/3
en
Janvier
sur
la base
du
montant
de
l’année
n-
| Envoi
du
budget
prévisionnel
et/ou
demande
de
1si
toutefois
le
budget
n’a
pas
été
voté
en
décembre
|
subvention
1/3
le 30
Avril
1/3
le 30
Septembre
Remise
des
comptes
financiers
certifiés
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
D
6.2.2
— Avance
sur
subvention
Dans
le cas
où
le budget
primitif
de
la Ville
ne
serait
pas
voté
avant
le 31
décembre
de
Pannée
N-1,
une
avance
sur
subvention
peut
être
accordée
et
versée
dés
janvier
après
demande
écrite
de
l’
Association.
Les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
: avance
sur
subvention
est
égale
à 25
%
du
montant
global
des
subventions
versées
l’année
N-L.
6.3
— Subvention
finalisée
Des
actions
ponctuelles
en
relation
avec
les
objectifs
de
la présente
convention
peuvent,
dans
certaines
conditions,
faire
l’objet
de
subventions
finalisées.
Dans
ce
cas,
l’Association
présente
à la
Ville
une
demande
spécifique
accompagnée
d’un
descriptif
détaillé
du
projet
et
d’un
budget
prévisionnel.
A
l'issue
de
l’opération,
l'Association
d
nsmettre
un
bilan
financier
accompagné
d’un
rapport
d'activité
dans
les
6 mois
de
la
clôture
de
l’actiq
Cette
subvention
ne
peut
pas
être
utilisée
en
dehors
des
missions
et objectifs
fixé
t
i
. En
cas
de
non-respect,
l’association
se
verra
dans
l'obligation
de
rembourser
les
sommes
versé
ARTICLE
7 -
CONTROLE
7.1
- Evaluation
des
actions
convention. 7.1
.1-
Programmation
artistique
Afin
d'analyser
l’évolution
de
1
rammation
et d'estimer
une
partie
des
retombées
financières
(hébergement)
il
andé
jation
de
fournir
les
renseignements
ci-dessous
:
Provena
Nombre
de
|
Nombre
de
|
Type
d'hébergement
géographique
|
personnes
nuitées
accueillies
Prise
en
charge
|
Prise
en
charge
par
par
les
lorganisateur
_|
participants
7.12
Représentation
de
l’association
saintaise
dans
d’autres
carnavals
ou
manifestation
Outre
l'impact
de
la
cavalcade
du
31
décembre
à Saintes,
ces
indicateurs
apporteront
des
éléments
sur
la
visibilité
de
la
ville
de
Saintes
lors
de
manifestations
similaires
dans
l'hexagone
voire
au-delà
en
fonction
des
déplacements
des
membres
de
lassociation.
Date
Lieu
Nombre
de
saintais
Durée
du
séjour
présents
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
D
7.1.3-
Dynamique
associative
sur
la Ville
L'Association
mobiliser
des
habitants
afin
de
créer
les
chars.
Ces
indicateurs
permettent
d’apporter
une
meilleure
connaissance
des
participants
aux
ateliers
Type
d’ateliers
(conception,
Nombre
de
|
Provenance
des
participants
sculpture,
électricité,
participants
peinture.)
Saintes
CDA
(hors
Hors
CDA
Saintes)
7.1.4-
Partenariats
Nom
du
Type
de
partenariat
partenaire
Financier
é
7.2
- Suivi
de
la
Convention
En
l’absence
de
comité
de
tutelle,
la Ville
de
Sai
afin
d'évaluer
le programme
des
actions
e
l'Association
dans
la présente
convention.
une
fois
par
an
une
rencontre,
indre
les
objectifs
fixés
avec
7.3
— Contrôle
financier
Au
plus
tard,
le 30
juin
de
chag
les
comptes
annue
'
née,
l’ Asso
ransmettra
à la
collectivité,
après
leur
approbation,
lé (bilan
détaillé,
compte
de
résultat
détaillé
et annexes
respectant
la
ification
du
bilan
incombe
au
président
de
l’association.
sionnel,
son
bilan
ainsi
qu’un
compte
de
résultat
et annexes
certifiés
conforme
au
dernier
-1
$%et
R2313-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
e Les
bilans
et é
des
projets
subventionnés
L'Association
met
en
associations.
fice
une
comptabilité
à partie
double
respectant
les
règles
du
plan
comptable
des
Sur
simple
demande
de
la Ville
de
Saintes,
l’Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable
et
de
gestion
utile.
7.4
Paraphe
du
Président
de
l'Association
Tout
document
(rapport
d’activité,
comptes
annuels...)
transmis
à la
Ville
de
Saintes
devra
être
revêtu
du
paraphe
du
président,
représentant
légal
de
l Association.
En
outre,
P Association
devra
informer
la Ville
de
Saintes
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts.
ARTICLE
8 -
OBLIGATIONS
FISCALES
ET
SOCIALES
L'Association
s’engage
à respecter
la législation
fiscale
et sociale
propre
à son
activité.
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
ID: 017-211704150-20220519-2022
BSCOASSOCA-DE
Compte
tenu
de
l’activité
à caractère
culturel
que
Association
exerce,
elle
fait
son
affaire
de
toutes
déclarations
et taxes
présentes
ou
futures
constituant
ses
obligations
fiscales
et sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée
à ce
sujet.
L’
Association
se
conforme
aux
prescriptions
règlementaires
relatives
à l’exercice
de
son
objet
social.
ARTICLE
9 -
RESPONSABILITES
—- ASSURANCES
Les
activités
de
Association
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
L'Association
doit
souscrire
tout
contrat
d’assurance
en
matière
de
responsabilité
civile
et de
risques
spéciaux
inhérents
à son
activité
de
façon
à ce
que
la Ville
de
Saintes
ne
soit
ni
recherchée,
ni inquiétée
d’aucune
manière.
Elle
produira
chaque
année
l’attestation
correspondante
et la
preuve
de
l’acquit.
ARTICLE
10
- DUREE
- RENOUVELLEMENT
— REVISION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2022.
ARTICLE
11
- RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavi
F
PAssociation,
de
faillite,
de
liquidation
judiciaire
Vi
insolvab
tfire.
réAlliation
est
déclarée
d’office
par
le
Maire
de
Saintes
et
notifiée
à l’
Associaffäf
par
lettre
rec
ée
avegatousé
de
réception.
La
Ville
peut
également
résilier
la présente
convention
en
caf
rt
éctifs
de
celle-ci
ou
de
ses
avenants.
Cette
résiliation
dans
les
conditions
précitée
n des
subventions
versées
par
la
Ville.
La
Ville
n’est
pas
tenue
à la
reprise
des
contrats,
e
É
on
encore
exécutés
au
moment
de
la
résiliation
du
contrat.
*
ARTICLE
12
- CONTENTIEUX
Les
parties
s’engagent
à ne
pas
rend
Î
É
e rencontre
de
conciliation
n’aura
Le
Président
de
Î
(Ou
le représentant
d
L’Adjoint
au
Maire,