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Déliberation - DEL 092 2024 ZAC MONNIER Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 092 2024 ZAC MONNIER Approbation du compte rendu annuel à la collectivité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 1% octobre 2024
e Affichage de la convocation : 1° octobre 2024
Lundi 07 Octobre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL 092 2024
> OBJET : Point n° 11 - ZAC MONNIER — APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31 DECEMBRE 2023
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick
BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS.
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Eric MARECHAL, Madame Denise NOTON, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
L'aménagement de la ZAC Monnier a été concédé pour une durée de dix ans par la Ville de Mâcon à la SEMA Mêconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud par convention de concession en date du 05 novembre 2012, visée par la Préfecture le 21 novembre 2012 et notifiée à la SEMA le 09 janvier 2013, soit une fin de
concession au 09 janvier 2028.
Le 03 novembre 2022, un avenant à la convention publique d'aménagement a été signé pour permettre la prorogation d'une durée de 5 années portant ainsi l'échéance de fin de concession au 04 novembre 2027. Le 04 mars 2024, un protocole transactionnel a été validé par le Conseil municipal afin de régler la prise en charge de surcoûts par la SEMA.
Chaque année, la SEMA établit, au 31 décembre, un Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité {CRAC) qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Le CRAC comprend : le rapport d'activités, le plan de trésorerie prévisionnel, le bilan financier prévisionnel consolidé et les annexes.
Le cumul des avances encaissées par la SEMA au 31 décembre s'élève à 1 573 000,00 €.
Le bilan prévisionnel au 31 décembre 2023, sans participation financière de la Ville, présente un montant de dépenses et de recettes de 8 397 549,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de lurbanisme,
Vu la concession d'aménagement en date du 05 novembre 2012, Vu le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2023 établi par la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
24/09/2024,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
° d'approuver le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2023 pour
l'opération ZAC Monnier, tel que joint en annexe.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Mai
Alexandre VUILLOT Jean-Patrick COURTOIS
_
Certifié avoir été reçu, le
IA OCT. 2024
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire