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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634455916 cr 12.10.21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
a | Compte rendu de la séance du 12 octobre 2021
. Secrétaire(s) de la séance:
ee Jérôme AUBRY
Ordre du jour:
revision carte communale
designation d un bureau d etude pour la revision de la carte communale
assurance de groupe avec le centre de gestion 55
devis
Délibérations du conseil:
RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE (DE 031 2021)
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 160-1 et suivants ainsi que ses
articles R. 161-1 et suivants ;
Considérant les dispositions de la carte communale approuvée le 29 JUIN 2006 en vigueur
sur la commune de Herbeuville et la nécessité de faire évoluer ces dispositions,
Considérant que la carte communale est révisée à l'initiative de la commune ;
M le Maire explique l'intérêt pour la commune de réviser la carte communale :
Il est nécessaire :
- de réorienter l'urbanisme de la commune qui ne correspond plus aux exigences actuelles
de l'aménagement ;
- de rendre compatible la carte communale avec l'ensemble des documents supérieurs qui ont évolués depuis sa dernière révision.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
décide :
1- de réviser la carte communale,
2- de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 163-4 à L. 163-8 et R.
163-1 à R. 163-9 du code de l'urbanisme,
3- de soumettre à la concertation des habitants pendant toute la durée de la procédure, les
études relatives au projet d'élaboration de la carte communale, selon les modalités
suivantes
Cette concertation revêtira la forme suivante :
Moyens d'information à utiliser : ° affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;
° article spécial dans la presse locale ;
° réunion publique avec la population
e dossier disponible en mairie
4- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de
prestation ou de service concernant la révision de la carte communale,
5- de solliciter une dotation de l'État pour les dépenses liées à la révision, conformément à
l’article L. 132-15 du code de l'urbanisme.
Conformément à l’article R 163-9 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera
l'objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée
dans un journal diffusé dans le département. DESIGNATION D UN BUREAU D ETUDES (DE 032 2021)
Le maire expose les différents devis reçus des bureaux d'étude pour la révision de la carte communale
- Espace et territoire : 8 970 € TTC
- Audiccé : 10 800 € TTC
- Ecolar : 10 758 € TTC
- L'attelier des patrimoines : 7 860 € TTC
Au vu des dévis présentés, et après étude, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir comme
mieux disant le bureau d'études Espace et territoire au prix de 8 970 euros TTC
La société, l'Atelier des Patrimoines, bien que moins disant, n'a pas été retenue du fait d'un dossier de
proposition et de rpésentation moins concluant que ses concurrents
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signature de l'offre et de tout document s'y
rapportant adhesion assurance groupe ( DE_033 2021)
ADHESION AU SERVICE ASSURANCE GROUPE
Le Maire (le Président) a ouvert la séance et rappelé que le Centre de Gestion a négocié un contrat
d'assurance auprès d’une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers
découlant des dispositions des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26
Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Au terme de la consultation, le centre de gestion a retenu la compagnie d'assurance CNP en
délégation de gestion avec le courtier d'assurance GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat
d’une durée de 4 ans est conclu du 1€! janvier 2022 au 31 décembre 2025. Les taux proposés à
compter du 1€f janvier 2022 sont les suivants :
Contrat IRCANTEC Taux assureur
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt supprimée 1.50%
lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de
grave maladie
Sans franchise: grave maladie, maternité, adoption, paternité et
accueil de l'enfant
Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée d’adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Comité Syndical) :
décide d'adhérer au service « Assurance groupe » du centre de gestion de la Meuse à compter du
1T janvier 2022 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire (Président) à signer la
convention correspondante;
s'engage à verser une cotisation dans les conditions déterminées par le Conseil d'Administration du
CDG pour couvrir les frais de gestion supportés par le CDG pour la mise en place et le suivi des
contrats groupes ainsi que pour l'assistance administrative.
décide que la catégorie de personnel à assurer est la suivante :
Q agents contractuels, agents stagiaires et/ou titulaires affiliés à l'IRCANTEC
décide que l'assiette de calcul des prestations et des cotisations est la suivante :
O1 traitement de base et nouvelle bonification indiciaire
Q supplément familial
QI primes
QI charges patronales Jardin du souvenir , caveau provisoire et ossuaire communal (DE_034 2021)
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un jardin du souvenir, un caveau
provisoire ainsi qu'un ossuaire.
Trois entreprises ont été contactées:
PF MARHAND à Jarny pas de réponse
CIMTEA à St Avold pas de réponse
PF LORRAINE MONUMENTS 2 900 € TTC pour le jardin du souvenir
2 530 € TTC pour le caveau provisoire et l'ossuaire
Le conseil municipal à l'unanité accepte le devis de Lorraine Monuments et donne pouvoir au maire
pour suite à donner
divers :
un rappel concernant les bornes de tri, nous constatons de nombreux detritus
devant celles-ci , merci de respecter en 1erordre, le tri, ainsi éviter des
problèmes de refus en centre de recyclage
en 2 ème, de ramasser vos déchets tomber autour de la borne lors du tri.
cordialement
le maire
samuel bortot