Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 26 Autorisation societe DADOUN Pere et Fils de sous conceder les activites espace gourmand Halle de La Varenne

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Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 26 Autorisation societe DADOUN Pere et Fils de sous conceder les activites espace gourmand Halle de La Varenne Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 26 Autorisation societe DADOUN Pere et Fils de sous conceder les activites espace gourmand Halle de La Varenne)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU Le . |

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 15 avril 2026

N° 26 Autorisation donnée à la société DADOUN Père et Fils de sous-

concéder les activités liées à l'espace gourmand de la Halle de La

Varenne

Télétransmission Préfecture

Mernbres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.4.5 Membres en EXBrCICE ss... : 49 Numéro : 094-219400686-20260415- Imc14350-DE-1-1

Membres présents : 41

Membre excusé et représenté : 0 Date réception : 20 avril 2026

Membres absents non représentés 5 8

POUF scssssscecareensonmmenenneennenneenteenenenennsonnnsnnennsnnespens és es ds : 41

Contre : 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote s 0

Le 15 avril 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DEÉLECROIX, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 avril 2026.

ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Caroie DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès

CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés :

Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Mehdi KOUKI.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «NNN° 26

OBJET : Autorisation donnée à la société DADOUN Père et Fils de sous-concéder les activités liées à l'espace gourmand de la Halle de La Varenne

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU le contrat de concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts de la ville,

VU le contrat de sous-concession relatif aux activités liées à l'espace gourmand de la Halle de

La Varenne, présenté par la société DADOUN Père et Fils, concessionnaire,

CONSIDERANT QUE le 8 janvier 2024, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés (ci-après désignée

« la Ville » ou « l'Autorité concédante ») et le Concessionnaire ont conclu, après publicité et

mise en concurrence, une concession de service public pour la gestion par le Concessionnaire

des marchés d'approvisionnement couverts de la Ville.

Au titre de l'article 25 du Contrat de Concession, le Concessionnaire est notamment « chargé

d'une mission d'exploitation d'un espace gourmand dédié au sein de la Halle de la Varenne sur

une surface de 1000 m? environ >», conformément au programme figurant à l'annexe 5 du

Contrat de Concession.

Aux termes de l'article 7.5 du Contrat de Concession, le Concessionnaire est autorisé à sous-

concéder partiellement certaines de ses missions dans les conditions prévues par cette clause.

Le Concessionnaire et la société Les Cuisines du Marché se sont rapprochées afin de définir

les conditions dans lesquelles l'exploitation de l'espace gourmand dédié au sein de la Halle de

La Varenne pourrait être sous-concédée par le Concessionnaire à la société Les Cuisines du

Marché, Sous-Concessionnaire.

L'examen des capacités professionnelles et financières du Sous-Concessionnaire permet

d'établir que la société Les Cuisines du Marché a la capacité d'assurer le bon accomplissement

des missions qui lui sont confiées par le Concessionnaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Autorise la société DADOUN Père et Fils à subdéléguer à la société Les Cuisines du Marché

les activités liées à l'Espace Gourmand de la Halle de La Varenne.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026, les membres présents ayant signé la liste

2/3 «INN° 26

OBJET : Autorisation donnée à la société DADOUN Père et Fils de sous-concéder les activités liées à l'espace gourmand de la Halle de La Varenne

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en ;

Préfecture La

le 20 avril 2026 f

et de la publication électronique le

21 avril 2026 Carole DRAI : Piérre-Michél DELECROIX

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

3/3 «INCONTRAT DE SOUS-CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société Dadoun Père et Fils,

Société par actions simplifiée au capital social de 125 124,06 euros, immatriculée au Tribunal de Commerce

de Créteil sous le numéro 410 708 838, ayant son siège social sis 125 boulevard du Général Giraud à Saint-

Maur-des-Fossés (94100), représentée par M. Romain Dadoun, agissant en qualité de président, désigné

statutairement et dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « le Concessionnaire »,

D'une part,

ET

La société Les Cuisines du Marché,

Société par actions simplifiée au capital social de 300 000,00 euros, immatriculée au Tribunal de

Commerce de Créteil sous le numéro 101 454 536, ayant son siège au 125 boulevard du Général Giraud,

représentée par M. Romain Dadoun, agissant en qualité de président, désigné statutairement et dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « le Sous-Concessionnaire »,

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble ou séparément la ou les « Partie(s) ».

Préambule

Le 8 janvier 2024, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés (ci-après désignée «la Ville» ou «l'Autorité

concédante ») et le Concessionnaire ont conclu, après publicité et mise en concurrence, une concession de

service public pour la gestion par le Concessionnaire des marchés d'approvisionnement couverts de la Ville.

Au titre de l’article 25 du Contrat de Concession, le Concessionnaire est notamment « chargé d'une mission

d'exploitation d'un espace gourmand dédié au sein de la Halle de la Varenne sur une surface de 1000 m°

environ », conformément au programme figurant à l'annexe 5 du Contrat de Concession.

Aux termes de l'article 7.5 du Contrat de Concession, le Concessionnaire est autorisé à sous-concéder

partiellement certaines de ses missions dans les conditions prévues par cette clause.

Le Concessionnaire et la société Les Cuisines du Marché se sont rapprochées afin de définir les conditions

dans lesquelles l'exploitation de l'espace gourmand dédié au sein de la Halle de La Varenne pourrait être

sous-concédée par le Concessionnaire à la société Les Cuisines du Marché, Sous-Concessionnaire.Ceci étant exposé, les Parties sont convenues de ce qui suit.

Article 1 - Désignation

Le Concessionnaire met à la disposition du Sous-Concessionnaire l’espace gourmand de la Halle de La

Varenne tel que désigné en Annexe n°1 (annexe 5 du Contrat de Concession) et en Annexe n°2.

L'espace gourmand de la Halle de La Varenne est en partie aménagé et équipé, le Sous-Concessionnaire

prenant les lieux dans l’état où ils lui sont délivrés sans recours contre le Concessionnaire.

Article 2 - Nature de l’activité

Le Concessionnaire charge le Sous-Concessionnaire, qui s’y oblige, à exercer l’activité suivante, à titre

exclusif :

e L'exploitation d'un espace gourmand dédié au sein de la Halle de la Varenne sur une surface de 456

m? d'espace de restauration, 145 m? d'espace de production et 422 m? de terrasse couverte, en

veillant au strict respect des règles sanitaires en vigueur.

Cet espace de convivialité est un lieu de restauration composé de stands de restauration et d’une aire

commune aménagée pour la consommation sur place, fonctionnant indépendamment de l’espace marché

d'approvisionnement traditionnel.

Le projet d'exploitation de l’espace gourmand, comprenant la définition de l'offre et les horaires

d'ouverture, figure en Annexe n°1 (annexe 5 du Contrat de Concession).

L'offre devra intégrer les éléments suivants :

- 8 comptoirs de restauration et/ou débits de boissons proposant des produits variés et

complémentaires, frais et de saison et d’un niveau de qualité avéré ;

- Une consommation sur place et/ou de la vente à emporter ;

- Du mobilier adapté pour la consommation sur place (tables, chaises et mange-debout).

En tout état de cause, le Sous-Concessionnaire s'engage à respecter les jours d'ouverture au public

minimaux suivants :

- _ Ouverture sur trois jours minimums ;

- Au plus tard dans la limite horaire fixée par le règlement des terrasses.

Le fonctionnement de l’espace gourmand dc la Halle de La Varenne est encadré par un titre spécial du

Règlement Intérieur des Marchés à élaborer par le Maire de la Ville en concertation avec le Concessionnaire,

lequel se concertera également avec le Sous-Concessionnaire. Ce titre spécial du Règlement Intérieur des

Marchés intégrera les horaires et jours d'ouverture de l’espace gourmand de la Halle de La Varenne et sera

amendé en tant que besoin. Néanmoins, la fermeture anticipée du service ou son ouverture prolongée

pourront être décidées avec l’acceptation expresse de la part du Concessionnaire, qui en référera à l'Autorité

concédante, notamment pour la programmation d'événements.

Le non-respect des horaires d'ouverture entraîne l'application par le Concessionnaire au Sous-

Concessionnaire des pénalités prévues à l’article 64 du Contrat de Concession, plafonnées conformément

au même article.

Page 2112L'offre de restauration, traiteur et débit d'alcool est soumise à l'approbation préalable du Concessionnaire,

qui la soumettra lui-même à l'approbation préalable de l’Autorité concédante. Le Sous-Concessionnaire

pourra exploiter lui-même, en direct, ces activités et comptoirs ou en charger des tiers sélectionnés dans le

respect des dispositions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le Sous-Concessionnaire conserve les recettes qu'il tire de l’exploitation de l’espace gourmand de la Halle

de La Varenne.

Le Sous-Concessionnaire sera seul responsable de l'obtention auprès des autorités publiques compétentes

des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de son activité.

Article 3 - Sous-Concession et principe de transparence

Tous les termes et conditions du Contrat de Concession et de ses annexes sont rendus opposables et

applicables aux relations du Sous-Concessionnaire avec le Concessionnaire, le Sous-Concessionnaire devant

s'y conformer et déclarant en avoir parfaite connaissance pour les avoir lues en Annexe n°3 préalablement

à la signature du présent contrat.

Toutes les obligations du Concessionnaire à l'égard de l'Autorité Concédante en vertu du Contrat de

Concession et relatives à l'exploitation de l’espace gourmand de la Halle de La Varenne et à son articulation

avec l'exploitation de la Halle de La Varenne, y compris les pénalités ou dommages-intérêts associés, seront

mises à la charge du Sous-Concessionnaire à l'égard du Concessionnaire.

Toutes les modifications par l'Autorité concédante du Contrat de Concession ou plus généralement des

conditions d'exploitation de la Halle de La Varenne et de son espace gourmand seront immédiatement

applicables au Sous-Concessionnaire.

Le Sous-Concessionnaire ne pourra pas se prévaloir à l'égard du Concessionnaire de droits dont le

Concessionnaire ne disposerait pas lui-même à l'endroit de l’Autorité concédante.

Toutes les demandes du Sous-Concessionnaire envers le Concessionnaire relevant de la compétence de

l'Autorité concédante seront transmises sans délai par le Concessionnaire, qui les fera siennes, auprès de

l'Autorité concédante, sous réserve qu'elles soient fondées en droit et en fait.

Le Concessionnaire s'oblige à une coopération loyale avec le Sous-Concessionnaire dans les relations avec

l'Autorité concédante.

Article 4 - Entrée en vigueur - Durée du contrat

La conclusion du présent contrat a été autorisé par décision de l’Autorité concédante en date du 15 avril

2026 (Annexe n°4).

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties.

Il est conclu pour une durée ne pouvant excéder le terme normal du Contrat de Concession fixé, à la date de

signature du présent contrat, au 15 janvier 2042.

Si le Contrat de Concession venait à être prolongé, le Sous-Concessionnaire pourra prétendre à la

continuation du présent contrat aux mêmes termes conditions, sous réserve des nécessaires adaptations à

sa conformité avec le Contrat de Concession prolongé ou avec le nouveau contrat de concession.

Page 3/12Article 5 - Non-assimilation au baux commerciaux

Le Sous-Concessionnaire reconnaît expressément que le présent contrat, conclu sur le domaine public de

l'Autorité concédante, ne relève pas du régime des baux commerciaux.

Article 6 - Conditions de réalisation des investissements

Le Sous-Concessionnaire réalisera les travaux, aménagements et équipements complémentaires

permettant la bonne exploitation de l’espace gourmand de la Halle de La Varenne.

Ces travaux, aménagements et équipements devront en tout état de cause être conformes à l'Annexe n°1

(annexe 5 du Contrat de Concession).

Le Sous-Concessionnaire rédige un rapport annuel de l'avancement des travaux, aménagements et

équipements réalisés, qu'il adresse au Concessionnaire accompagné des justificatifs des dépenses engagées

et d’un tableau d'amortissement.

La liste des investissements supplémentaires réalisés par le Concessionnaire ou pour le Concessionnaire

par son Sous-Concessionnaire et incorporés aux Biens de retour du Contrat figure en Annexe 19 du Contrat

de concession.

Article 7 - Conditions d'exploitation

Outre les stipulations de l'Article 1 du présent contrat, le Sous-Concessionnaire reconnaît expressément

qu'il exploite son activité à ses risques et périls.

Le Sous-Concessionnaire est autorisé à percevoir, pour le compte du Concessionnaire, auprès des éventuels

commerçants tiers qu'il chargerait d'exploiter certains comptoirs, les seuls droits de place strictement

autorisés par le Contrat de Concession, à charge pour le Sous-Concessionnaire de les reverser au

Concessionnaire.

Il pourra, le cas échéant, procéder à une refacturation d'un prorata de charges d'exploitation auprès des

tiers.

Le Sous-Concessionnaire est autorisé à conclure avec les occupants des contrats de droit privé (location-

gérance, mise à disposition de matériel, prestations de services) dont la tarification est fixée librement, en

sus des droits de place réglementaires, afin de rémunérer les investissements, les équipements et les

services spécifiques fournis.

Le Sous-Concessionnaire ne pourra procéder à aucun changement de destination, totale ou partielle, des

lieux sans l'accord écrit préalable du Concessionnaire et de l’Autorité Concédante.

Le Sous-Concessionnaire prendra toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ses activités ne génèrent

des troubles de voisinage, troubles dans l'exploitation de la Halle de La Varenne, nuisances à

l'environnement.

Les lieux devront en permanence être tenus en bon état d'entretien et de propreté.

Page 41/12Article 8 - Charges et entretien

Le Sous-Concessionnaire acquittera, pendant toute la durée du contrat et en sus du loyer et du prix des

prestations de service ci-après stipulé, les impôts, y compris l'impôt foncier, cotisations, taxes et redevances

de toute nature auxquels les lieux seront assujettis et établis tant au nom que Sous-Concessionnaire que du

Concessionnaire.

Le Sous-Concessionnaire supportera toutes les charges (d'électricité, d’eau, de gaz...).

Il prendra à sa charge toutes les dépenses d'entretien de l'espace gourmand de la Halle de La Varenne,

hormis les grosses réparations de l’article 606 du Code civil qui restent à la charge du Concessionnaire.

Nonobstant ce qui précède, le Sous-Concessionnaire supportera le coût de l'entretien, des réparations et du

renouvellement de ses travaux, aménagements et équipements.

Les activités énumérées ci-après ne sont pas subdéléguées au Sous-Concessionnaire, le Concessionnaire les

conservant et exerçant en direct, le Sous-Concessionnaire s’obligeant à recourir à ses services à titre

exclusif :

- Toutes les relations avec l'Autorité concédante et ses agents ;

- Unagent d'entretien sur 35h/ semaine

- Un directeur de restauration supervisant l'exploitation et garants des engagements pris par le

délégataire

En contrepartie de ces prestations de service réalisées à titre par le Concessionnaire au profit du Sous-

Concessionnaire, ce dernier payera, en même temps et dans les mêmes conditions que son loyer, le prix

estimé pour la première année à 10 000 € HT ; ce montant sera ajusté tous les ans en fonction de la réalité

de l'activité.

Article 9 - Loyer

Le présent contrat est consenti et accepté moyennant le paiement par le Sous-Concessionnaire d’un loyer

annuel fixe de :

200 000 € hors taxes et hors charges

Le loyer sera exigible, appelé et payé au prorata temporis par trimestre.

Le loyer sera automatiquement révisé par un mécanisme d'indexation annuelle sur l'évolution, à la hausse

comme à la baisse, de l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié trimestriellement par l'INSEE.

Pour la première révision, l’indice de base sera le dernier publié par l'INSEE avant la signature du contrat,

et l'indice de comparaison sera l'indice de même trimestre publié par l'INSEE l'année suivante, et ainsi de

suite les années suivantes où l'indice de comparaison de l’année N-1 devenant l'indice de base de l'année N.

L'indexation sera automatique et prendra effet sans qu'il besoin d'une notification d’une Partie à une autre.

Article 10 - Nuisances, sécurité, conditions d'ouverture au public

Page 5]112D'une manière générale, le Sous-Concessionnaire devra impérativement respecter les clauses du Contrat de

Concession et de ses annexes ci-annexés, les règlements et lois relatifs à la sécurité, à l'hygiène publique et

à la sauvegarde de la qualité des installations de l’espace gourmand de la Halle de La Varenne.

Il devra notamment mettre en œuvre les dispositions nécessaires de façon à limiter les gênes et les

nuisances quelle qu’elle soit (bruits, odeurs, etc.).

Le Concessionnaire se réserve le droit d’obliger le Sous-Concessionnaire à installer tous dispositifs

appropriés afin d'atteindre ce résultat nonobstant le recours des tiers ayant subi un préjudice vis-à-vis

desquels le Sous-Concessionnaire reste seul pleinement responsable.

Par ailleurs, il est formellement interdit d'utiliser des appareils de cuisine ou de chauffage ou des produits

de cuisine ou d'entretien non-conformes à la réglementation en vigueur.

Enfin, le Sous-Concessionnaire est seul responsable de la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble

du domaine qui lui a été subdélégué. Dans ce cadre il fera son affaire de la surveillance du site. Compte tenu

de la spécificité des lieux et de leur imbrication avec la Halle de La Varenne et le domaine public, si des

problèmes d'insécurité advenaient les Parties conviennent de se rencontrer sans délai pour examiner les

actions et solutions à mettre en œuvre pour pallier ces situations et ainsi offrir au Sous-Concessionnaire des

conditions normales d'exploitation.

Article 11 - Observation des lois, réglementations et mesures de police

Le Sous-Concessionnaire doit se conformer en tous points aux lois et règlements relatifs à la police, à la

sécurité, concernant en particulier la lutte contre l'incendie, à l'hygiène, aux instructions et au règlement du

marché établis par l'Autorité concédante, ou que celui-ci jugerait à propos d'établir, ainsi qu'aux

réglementations régissant les activités commerciales exercées.

Il doit donc se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, Si ces

autorisations lui étaient refusées ou venaient à lui être retirées, pour quelque cause que ce soit, entrainant

l'impossibilité pour le Sous-Concessionnaire d'exercer son activité, le présent contrat pourra être résilié par

le Concessionnaire sans préavis et sans indemnité ni recours contre le Concessionnaire.

La mise en exploitation de l’espace gourmand de la Halle de La Varenne sera subordonnée à l'accord du

Concessionnaire au vu des autorisations précitées.

Le Sous-Concessionnaire s’oblige, à ses frais, risques et périls, à remplir les formalités administratives ou

de police à exécuter toute modification imposée pour l'exploitation de son établissement, notamment en

matière de protection contre l'incendie, le Concessionnaire étant dégagé de toute obligation de garantie à

raison du refus de ces autorisations ou des conditions auxquelles elles seraient subordonnées.

Le Sous-Concessionnaire demeure seul responsable de toutes les poursuites auxquelles peut donner lieu

l'exercice de son activité, cause de l’inobservation des lois et règlements, soit pour tout autre motif.

Le loyer, le prix de prestations de service du Concessionnaire et les charges annexes demeurent

intégralement dues par le Sous-Concessionnaire en cas de fermeture ou empêchement d'exercer l'activité

prévue pour inobservation des lois et règlements. Le Concessionnaire se réserve le droit de prononcer la

résiliation du contrat 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

Page 6112Article 12 - Assurances

12.1 Accidents

Le Sous-Concessionnaire supporte seul les conséquences pécuniaires des accidents et dommages de toute

nature qui pourraient survenir à quelque personne ou à quelque bien que ce soit, du fait de sa présence et

de son activité dans les lieux, et ce quelle qu’en soit la cause.

En conséquence, le Sous-Concessionnaire renonce à exercer contre le Concessionnaire toutes réclamations

ou actions en raison des accidents ou dommages évoqués ci- dessus, et s'engage à le garantir contre tout

recours qui pourrait être exercé contre lui de ce chef tant en vertu du droit commun qu'en application du

Code de la sécurité Sociale ou de toute autre législation ou réglementation particulière.

12.2 Émeutes, vols, déprédations, etc. … destruction des lieux

Le Concessionnaire est dégagé de toute responsabilité en cas d'émeutes, vols, disparitions, déprédations,

pertes ou avaries survenues au détriment du Sous-Concessionnaire ou de ses préposés dans le local

attribué. Si le Sous-Concessionnaire est reconnu responsable d’une destruction totale ou partielle du local,

le loyer et les charges annexes continueront à courir durant les travaux de réparation.

12.3 Incendie

Le Sous-Concessionnaire est tenu d’assurer la responsabilité qu’il encourt aux termes des articles 1733 à

1735 et 1240 et suivants du Code civil, pour tous dommages matériels consécutifs à l'incendie, l'explosion

ou autres risques survenant dans les lieux qui lui sont attribués. Il doit également assurer contre l'incendie

l'explosion et autres risques, son matériel, son mobilier et ses marchandises, de même que tous objets

mobiliers appartenant soit à son personnel, soit à des tiers se trouvant dans les lieux attribués.

12.4 Polices d'assurances

Le Sous-Concessionnaire doit contracter auprès d'une compagnie notoirement solvable toutes assurances

nécessaires au respect des obligations résultant des paragraphes 12.1 à 12.3.

Il doit maintenir ces assurances pendant toute la durée du présent contrat, en payer les primes et justifier

du tout au Concessionnaire à toute réquisition.

Lesdites polices d'assurance doivent porter obligatoirement une clause de renonciation à tous recours

contre le Concessionnaire, aussi bien de la part de l'assuré que de ses assureurs. À cet effet, le Sous-

Concessionnaire s'engage à aviser son assureur de cette renonciation et à faire son affaire personnelle de

toute surprime pouvant en résulter.

Article 13 - Cession - Sous-location

Le présent contrat de Sous-Concession revêt un caractère personnel. En conséquence, le Sous-

Concessionnaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser directement en son nom et sans discontinuité les

lieux mis à sa disposition.

Toutefois, le Concessionnaire accepte et autorise d'ores et déjà le Sous-Concessionnaire à charger des tiers

d'exploiter certains commerces et comptoirs dans les conditions prévues aux Articles 2 et 7 ci-dessus.

Page 7112Aucune cession du présent contrat, apport en société, sous-location ou mise en gérance libre ne pourra être

effectuée par le Sous-Concessionnaire sauf accord écrit du Concessionnaire et de l'Autorité concédante.

Article 14 - Résiliation

Faute pour le Sous-Concessionnaire de se conformer aux clauses du présent contrat et de ses annexes, celui-

ci pourra être résilié par le Concessionnaire un mois après une mise en demeure par lettre recommandée

avec demande d'accusé réception demeurée infructueuse, sans que le Sous-Concessionnaire puisse

prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de résiliation du présent contrat par le Concessionnaire pour un motif autre que celui prévu à l'alinéa

qui précède ou à celui qui suit, le Sous-Concessionnaire aura droit à être indemnisé par le Concessionnaire,

au titre des pertes subies, de la valeur non amortie de ses investissements calculée sur la base de leur valeur

nette comptable et, au titre du manque à gagner, du bénéfice net escompté jusqu’au terme normal du

contrat.

La résiliation du Contrat de Concession emporte de plein droit la résiliation du présent contrat de Sous-

Concession, sauf l'exercice par l'Autorité concédante de sa faculté de substitution au Concessionnaire

prévue à l’article 7.5 du Contrat de Concession.

Article 15 - Compétence juridictionnelle

En cas de litige, le Tribunal administratif de Melun est seul compétent.

Article 16 - Liste des Annexes

Sont annexés au présent contrat les documents suivants :

Annexe n°1: Annexe 5 du Contrat de Concession (programme d'exploitation de l’espace gourmand de la

Halle de La Varenne)

Annexe n°2 : Plan et descriptif de l'espace gourmand de la Halle de La Varenne

Annexe n°3 : Contrat de concession et ses annexes

Annexen°’4: Autorisation de signature par l'Autorité concédante

Fait à Saint-Maur-des-Fossés,

En deux (2) exemplaires originaux,

Le

Pour la société Dadoun Père & Fils Pour la société Les Cuisines du Marché,

M. Romain Dadoun, président [***]Annexe 1

Programme d'exploitation de l’espace gourmand de la Halle de La

Varenne(ANNEXE 5 du contrat de DSP)

AMÉNAGEMENTS &

ORGANISATION

SPATIALE

- HALLE GOURMANDE

ESPACES

+3 kiosques de restauration

AC SET IEEE ÉTCUENTEET AURTE

nd maté {rotalion]

RATES CUT cuisine froide

CAPACITÉ D'ACCUEIL - env, 330 places assises

+162 places en salle

- 158 plxes en terrasse

CRE LIEU TE CEA

Page 9112NOS PROPOSITIONS

EN MATIÈRE D'OUVERTURE DE LA HALLE GOURMANDE

Nous proposons une ouverture de La Halle Gourmande 5 jaurs par semaine - du mercredi au dimanche. Afin de préserver Les équilibres existants, nous conservons les

jours actuels d'ouverture du marché, bien identifiés par les Saint-Mauriens. Dès 6h00, le coffee shop accueillera les commerçants et les clients Les plus matinaux.

Du mercredi au dimanche, l'ouverture en journee et en soirée permet de répondre à la diversité des usages :

+ Uneclientèle d'actifs tôt le matin (café, sucrerie)

+ Uneclientèle de bureaux le midi

+ Uneclientèle familiale et plus jeune au moment du goûter

* Un public mixte en soirée à l'heure de l“after-work”, de l'apéritif ou du dîner

OBJECTIFS

+ Proposer aux Saint-Mauriens, aux actifs de la Ville et aux habitants des communes voisines un nouveau lieu de rencontres, d'échanges et de divertissement

+ Offrir aux commerçants de la halle un lieu de vie attractif {emplacement central, aménagements qualitatifs, notoriété du marché de La Varenne)

* Favoriser la pérennisation des emplois via une ouverture de 63 h/semaine permettant de soutenir des contrats à temps plein

— Tableau indicatif des horaires d'ouverture de la halle

Heures d'ouverture &h-18h 6h-22h/23h 8h-22h/23h 8h-22h/23h 6h-15h

Temps forts Café Matinal Café Matinal Café Matinal Café Matinal Café Matinal

Déjeuner Goûter Déjeuner, Diner Déjeuner, Goûter, Déjeuner, Goûter, Brunch/Déjeuner

Apéro, Diner Diner

**PROCÉDURE DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT

L'activité de restauralion au sein de l'espace halle gourmande est ique el né une experbge lière. Le di ire se réserve donc lé droit de laire appel à un sub-déligutarre pour l'exploitation de la halle gourmande Conformément aux dispositions du CGPPP (Atide L 2122-1-1), le sésrute ment des fubuts exploitants de 1x halle gourmande se déroule selon une procédute transparente, assurant l'égalité de trallement des candidats et comprenant des mesures de publiaté auffsamwæs Le sub-delégatarre a les mêmes sbbgations que le délégataurs pour engager une procédure de sélecton Considérant les espaces de production restraints et la volonté de conserver un nombre de places assises suffisantes, le sub-délégataire exploitera en propre au moins 6 des 8 stands 2 stands sont soumis à recrutement

Une pt teder man tte:

1 le stand Bar-Cave à vin

2 le stand éphémère (l objectif esl de aire vyre cel espace en proposant un renowvellement frequent de l'offre)

ELLionvir - Mors 2075) Fhoss pré

| Définition des modalités d'occupation et du Cahier des 1.Stand Bur-Cave à vin: | | | charges - Publication: mars 2025 *__ Valldatlon délinitive des candidatures por la Ville 2 Déterminationdes critères de sélection — Diffusion. site Ville, réseau Groupe Dadoun, afficnage, + Contractuallsation avec les candidats retenues 3. Présentation & Validation Ville lors du comité de suivi Journal Municipal bimensuel Dépôr des candidatures jusqu au 30 avril 2025 © Critères de sélection Présentation des dossiers de candidature a la Ville 13 mai

Durée d'explailation 3 ans renouvelables ea mas ss Y Expérience rest tion / bar { traiteur : e 5 de tee Doro Modalités financiéres :redevance 12% CA » provisions i

— production artisanale charges ss — saisonnalité e — % BIO / circuits courts / locaux z ra Éphémère a Ÿ Sobté Qu concept & originalité * Publicauon: mars 2025 | Ancroge lool (condidutures saint-mauriennes — Diflusion site Ville, réseaux Groupe Dadeun, affichage,

prisléglires) Journal Municipal Y Démarche RSE - Dépôt des candidatures jusqu'au 30 jun 2025 V Qualité / prix - Durée d'exploitation : 4 mois por commercant V Capacité d investissement + Modalités financières : redevances 12 % CA + charges 4 Drgonisation humaine & gestondu stand forfaitaires

Ÿ Concept Animations 3. Contenu des appels à candidatures : - Localisation & caractéristiques du stand

- Durée d'occupation

- Modalités de dépôt du dossier

- Pièces a fournir

- Modalités de sélection (dossier + ouditions)

+ Échéances

- Critères d'analyse

Page 1012PERSONNEL SPÉCIFIQUE

DÉDIÉ À LA GESTION QUOTIDIENNE DE LA HALLE GOURMANDE

MANAGER DE LA HALLE (35H) PRÉSENCE CONTINUE

AUX HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Présent dons la Halle de manière continue, le Manager de lo Halle

assurera le rôle de

+ Responsable des equipements

+ interlocuteur privilégié des commerçants de la tlalle

Gourmande

tonne des animotions et actions de pramotion de la

1mmation annuelle des animations

- Superviseur des interventions d'entretien

- Représentant de natre société sur place -Interlacuteur locat de la Ville

AGENT D'ENTRETIEN (35H) PRESCNCE CONTINUE

AUX HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

t d'éntretien present aux heures d'ouverture de la Halle Gourmande sera

le de 5. et nt a ue : 2308 Es

Ses missions

Vérticuton régulière de l'état de propreté général de l'espace (sal tables,

3e (déchets, vaisselle), nettoyage et désinfection des tables

-__ Débarrassage des poubelles

+ Réapprovisionnement en consommables.

. Désintection et rangement du mobilier de la salle de restauration / terrasse

* PROPRETÉ DE LA HALLE GOURMANDE

» ENTRETIEN QUOTIDIEN

LATTES MISSION DE NETTOYAGE MNT

Véritication de l'état de propreté général de l'espace

(sol, tables, sanitaires).

Débarrassage (déchets, vaisselle), nettoyage et

désinfection des tables

Débarrassage des poubeñles

Entretien téQull@ des sanitaires pendant l'ouverture au

publie (1 passoge/neure), puis un nettoyage complet

ovant la fermeture

Réapprovisionnement en consommables

Balayage et nettoyage du sol à l'alde d'une autolaveuse

Désinfection et rangement du mobilier de la salle de

restauration

Nettoyage des baies vitrées (parties basses)

PENDANT

OUVERTURE

NOS ENGAGEMENTS :

> MOYENS HUMAINS : Présence

permanente d'un agent d'entretien pour

garantir le maintien de la Halle en parfait

état de propreté.

À LA

FERMETURE

> CONSOMMABLES : Des produits

respectueux de l'environnement seront

privilégiés.

> QUALITÉ DU SERVICE : Nous mettrons à

disposition du public une tablette

* numérique permettant le recueil des

observations relatives à l'entretien et au

fonctionnement général de la Halle.

Elles seront consultables en ligne, en

temps réel via notre plateforme WEB —

Outil Cœur de Ville.

Page 11112ANNEXE 2

Plan et descriptif de l'espace gourmand de la Halle de La Varenne

La:

ESPACES :

* 3 kiosques de restauration

— Plats cuisinés à base de viandes, poissons et légumes

* 3 kiosques “concepts”

— Coffee shop, planches du marché, stand invité (rotation)

* 2 kiosques spécialisés boissons

— Bar à vin & cave de dégustation

— Bar à cocktails

° Volumes techniques

— 1 cuisine chaude, 1 cuisine froide

— Zones de stockage

— Local poubelles

CAPACITÉ D'ACCUEIL - env. 330 places assises

* 162 places en salle

+ 168 places en terrasse

— Passage couvert & abords (rue Baudin, rue de la Poste, rue sans nom)