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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
VILLE DE LA FRETTE SUR SEINE
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Année scolaire 2023-2024
Les accueils de loisirs périscolaires (ou A.L.AE: Accueils de Loisirs Associés aux Ecoles) et extrascolaires
constituent une activité municipale. Ils sont administrés par la ville de la Frette sur Seine et placés sous l’autorité
du Maire.
Les accueils périscolaires prennent en charge les écoliers avant/après l’école et le mercredi.
Les accueils extrascolaires prennent en charge les enfants pendant les vacances scolaires.
Les accueils de loisirs sont habilités par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport. Les
équipes encadrantes sont diplômées et compétentes.
- ARTICLE 1 —- HORAIRES D'OUVERTURE et de FONCTIONNEMENT :
Les accueils périscolaires des écoles Aristide Briand (Mille Pattes et Amstramgram) et Calmette et Guérin (Espace
Junior) sont ouverts tous les jours du lundi au vendredi sauf les jours fériés en période scolaire :
Lundi/mardi/jeudi/vendredi = 7h à 8h30 pour tous les enfants 16h30 à 19h pour les maternels et les CP (un goûter leur est servi)
18h-19h pour les enfants inscrits à l’accueil post-étude
Mercredi 7h-13h30 (Accueil en demi-journée)
7h-19h (Accueil en journée complète)
Les accueils extrascolaires (Mille Pattes et Amstramgram) sont ouverts du lundi au vendredi pendant les vacances
scolaires sauf les jours fériés. Un regroupement dans un lieu d'accueil unique pourra être organisé selon l’effectif
d'enfants inscrits. Les familles en seront informées via le portail famille et par un affichage sur les structures
d'accueil.
Lundi au vendredi = 7h à 19h (Accueil en journée complète uniquement)
Les enfants accueillis les mercredis et les vacances devront arrivés au plus tard à 9h30 et partir au plus tôt à
16h30.
Les enfants accueillis les mercredis en demi-journée devront partir entre 13h20 et 13h30.
Tous dépassement des horaires d'accueil entraînera une facturation supplémentaire (cf grille des tarifs).
Les sorties en dehors de ces horaires sont tolérées pour les activités extrascolaires.
Toute sortie en dehors de la plage horaire autorisée (13h20-13h30) fera l’objet d’une facturation à la journée.
LES ACCUEILS de LOISIRS font l’objet d’un projet pédagogique établi par l’équipe d'animation en début d’année
scolaire, en accord avec le projet éducatif de la Ville, consultable sur le site internet de la ville.
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 L'organisation du travail des animatetirs-de-mênre-queta-préparation des programmes qu'ils établissent pour
les activités et sorties extérieures, dépendent de l’effectif sur lequel ils peuvent compter.
l'en va de même pour le nombre de goûters ou de repas à préparer.
Selon l'effectif d'enfants inscrits, un regroupement dans un lieu d'accueil unique pourra être réalisé et
l'information sera notifiée sur le fil d'actualité du portail famille et par affichage dans les structures d'accueil.
- ARTICLE 2 — RESPONSABILITE :
L'enfant est placé sous la responsabilité des accueils de loisirs dés lors qu’il a été pris en charge par les équipes
encadrantes.
Le matin, les familles sont tenues d'accompagner leur enfant jusqu’au portail et de se présenter à l’équipe
d'animation.
Le soir, lorsque l’enfant est récupéré par son parent où une personne habilitée par écrit, les accueils de loisirs
sont déchargés de toute responsabilité.
Après 19 h, la commune décline toute responsabilité quant à la garde des enfants. En conséquence, les agents du
service Enfance et Jeunesse ont pour consigne d'alerter la Police Nationale à qui ils remettront les enfants.
Il n’est pas admis qu’un enfant confié aux accueils de loisirs puisse les quitter seul le soir, sauf si les parents en
prennent par écrit la responsabilité.
Toute personne autorisée par les parents et notifiée sur le Portail Famille, à venir chercher l’enfant devra justifier
de son identité par la production d’une pièce d'identité officielle auprès des animateurs.
Au cas où l’un des parents ne serait pas préalablement connu des animateurs, il sera systématiquement
demandé une pièce d'identité et cela tout au long de l’année.
- ARTICLE 3 — MODALITES D’ADMISSION ET D'INSCRIPTION (attention, dans la limite des places disponibles dans
chaque structure):
Les enfants sont admis aux accueils périscolaires et extrascolaires si les conditions suivantes sont remplies :
- Etre scolarisé dans les écoles frettoises entre la petite section et le CM2 pour les A.L.A.E.
- Etre scolarisé entre la petite section et la 6°"° pour les accueils extrascolaires (vacances).
- Les responsables légaux doivent remettre en mairie le dossier périscolaire dûment complété.
Le dossier est à fournir tous les ans.
Nouveauté inscriptions rentrée 2023 :
Après acceptation du dossier en mairie, les familles doivent finaliser les inscriptions sur le portail famille. Pour cela, les familles doivent :
1/Inscrire leur enfant aux activités (temps d'accueil des enfants : matin, soir, mercredi matin, ….).
Attention : Les enfants ayant ou ayant eu un planning de garde alternée défini ne pourront pas être inscrits sur le
portail. Leur demande sera automatiquement refusée. Un formulaire d'inscription aux activités sera rendu en
même temps que le dossier d'inscription.
2/Réserver les activités (cocher les jours de présence des enfants pour chaque activité).
Les inscriptions et les réservations s'effectuent sur le portail famille (www.lafrettesurseine.fr) selon les délais
suivants :
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 RESERVATION ANNULATION
ALA.E: 1 jour 2 jours
MERCREDI Selon calendrier d'inscription 2 jours
VACANCES Selon calendrier d'inscription 14 jours (période complète)
Nouveauté rentrée 2023 :
Pour les mercredis, il est impératif de réserver au moins 48h à l’avance (en jour ouvré).
Deux annulations consécutives non justifiées par un certificat médical fourni dans les 72h, même si elles
sont faites dans les délais, entraînera la suppression par la ville des inscriptions sur la période. Cette annulation
n’empêchera pas les demandes de réservations ultérieures.
- ARTICLE 4 — MODALITES D’ANNULATIONS
Toute annulation sera à effectuer en ligne, via le Portail Famille dans les délais impartis.
ANNULATION DE JOURS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES :
L'annulation de jours de vacances réservés sur le portail dans le délai imparti sera possible jusqu’à 14 jours
ouvrables avant la période complète des vacances concernées.
Passé ce délai, un désistement (coût horaire X base de 8h) sera appliqué pour toute journée d'absence, excepté
sur présentation d’un certificat médical fourni dans les 72 heures suivant l’absence.
ANNULATION JOURS DE SEMAINE ET MERCREDIS :
Les prestations seront facturées si l'annulation n’a pas été effectuée sur le Portail Famille dans le délai imparti. En cas de maladie, un certificat médical devra être fourni dans les 72 heures suivant l’absence. Passé ce délai, le désistement sera appliqué.
- ARTICLE 5 — PARTICIPATION FINANCIERE ET QUOTIENT FAMILIAL
Les familles ayant effectué des réservations pour leurs enfants acquittent une participation dont le montant est
fixé par une délibération du Conseil Municipal.
Le quotient appliqué est celui défini par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour la durée complète de
l’année scolaire.
La mise à jour des quotients CAF aura lieu courant janvier de chaque année après réévaluation de la Caisse
d’Allocations Familiales.
Une modification est possible en cours d'année sur présentation de l'attestation de la CAF.
Pour les familles dépendant du régime agricole, c'est le dernier avis d'imposition qui sera demandé afin d'évaluer
le quotient.
- ARTICLE 6 — FACTURATION
Le paiement des prestations périscolaires et extrascolaires fait l’objet d’une facturation à la Z heure. Chaque %
heure entamée sera facturée.
Tout retard sera notifié sur un cahier prévu à cet effet et signé par les parents retardataires.
Les retards, après l'heure de fermeture (19h) où après l'heure d'arrivée les mercredis et pendant les vacances
(9h30) seront sanctionnés à raison d’un montant de 10 euros par Z heure de retard, (toute % heure commencée
sera facturée).
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les paiements sont effectués chaque mois après réception d’une facture sur le portail famille (les familles
reçoivent une notification par mail dès que celle-ci est disponible).
Le règlement doit être effectuer dans le mois en cours à partir de la réception de la facture. Les familles ont la
possibilité de régler par prélèvement automatique, par carte bancaire via le Portail famille, par chèque bancaire,
par chèque CESU (Alaé pour tous et accueil de loisirs pour les moins de 6 ans) où en espèces.
Pour les personnes ne pouvant pas accéder au portail famille, la facture peut exceptionnellement être envoyée
par courrier. La demande doit-être faite auprès du service Enfance et Jeunesse.
Les règlements par chèque bancaire où espèces pourront se faire aux heures d'ouverture du service Enfance et
Jeunesse de la Mairie. Tout chèque déposé dans la boite aux lettres de la mairie ou envoyé par courrier sera
accepté, cependant en cas de non réception du chèque par le service, la responsabilité de la Mairie ne saurait
être engagée. Le règlement en espèces sera validé par la remise d’un reçu.
A l'issue d’un premier rejet de prélèvement automatique, la famille sera informée, par courrier, de l'arrêt de ce
mode de règlement.
Les prestations périscolaires ne seront pas facturées dans le cas où un enseignant serait absent et non
remplacé, la famille doit tout de même en informer le service enfance et jeunesse via le formulaire « nous
contacter » du portail famille.
Nouveauté rentrée 2023 :
En cas de grève, de sorties ou de journées pédagogiques, les familles doivent procéder à l’annulation de
l’activité sur le portail famille dans les délais impartis afin que la prestation ne soit pas facturée.
En cas de situation d’impayés, le service Enfance et Jeunesse sera en droit de ne plus accepter l'enfant dans les
structures de loisirs : accueils de loisirs, ALAE et étude.
Dans ce cas, la famille sera informée par courrier des mesures d’exclusion pouvant s'appliquer et de l’obligation
de régulariser auprès de la trésorerie.
Un état de la situation des familles concernées sera effectué régulièrement.
En cas de difficultés financières, il convient de s'adresser au service Enfance et Jeunesse, par courriel ou
téléphone, afin qu’une étude de la situation soit effectuée et que le dossier soit transmis, le cas échéant, au
C:CA:S:
Rappel : la facture sert de justificatif pour les services fiscaux.
- ARTICLE 7 — DISCIPLINE
Tout enfant ayant une attitude incorrecte ou incompatible avec la vie en collectivité pourra être exclu
temporairement ou définitivement des accueils de loisirs après avertissement par courrier adressé aux parents :
- Un premier problème de discipline entrainera un avertissement écrit.
- Un deuxième problème de discipline entrainera une exclusion temporaire (1 semaine)
- Un troisième problème de discipline entrainera une exclusion définitive.
- ARTICLE 8 — ASSURANCE
La Commune, en tant qu'organisatrice du service, est couverte par son assurance pour le cas où sa responsabilité
serait engagée.
Mais, cette assurance ne couvre pas:
e les dommages matériels ou corporels dont l'enfant serait l’auteur,
e les dommages corporels que pourrait subir l'enfant en cas d'accident sans faute de l’organisateur.
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Dates d'inscriptions, de réservations et d’annulations
des accueils de loisirs le mercredi et les vacances scolaires 2023-2024
LES MERCREDIS
Les mercredis du 6 septembre au 18 octobre 2023
Inscriptions et réservations à partir du 12 juillet 2023 à 13h30
Les mercredis du 8 novembre au 20 décembre 2023
Inscriptions et réservations à partir du 2 octobre 2023 à 13h30
Les mercredis du 10 janvier au 3 juillet 2024
Inscriptions et réservations à partir du 4 décembre 2023 à 13h30
LES VACANCES SCOLAIRES
Vacances de la Toussaint (du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023)
Inscriptions et réservations du 12 juillet à 13h30 au 23 septembre 2023 inclus
Clôture des annulations le lundi 9 octobre 2023
Vacances de Noël (du mardi 2 au vendredi 5 janvier 2024)
Fermeture du 26 au 29 décembre 2024
Inscriptions et réservations du 6 novembre à 13h30 au 2 décembre 2023 inclus
Clôture des annulations le lundi 18 décembre 2023
Vacances d'Hiver (du lundi 12 au 23 février 2024)
Inscriptions et réservations du 6 novembre 2023 à 13h30 au 13 janvier 2024 inclus
Clôture des annulations le lundi 29 janvier 2024
Vacances de Printemps (du lundi 8 au vendredi 19 avril 2024)
Inscriptions et réservations du 5 février à 13h30 au 9 mars 2024 inclus
Clôture des annulations le lundi 25 mars 2024
Vacances d'été (du lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2024)
Fermeture du 5 au 16 août 2024
Inscriptions et réservations du 29 avril à 13h30 au 8 juin 2024 inclus
Clôture des annulations le lundi 24 juin 2024
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les enfants fréquentant les Accteits-de-toisirs-devront-obtigatuirement être couverts par une assurance
responsabilité civile couvrant les dommages qu'ils pourraient causer aux autres enfants, aux installations, ou à
des tiers (certaines assurances « scolaires » peuvent couvrir les activités dans les Accueils de Loisirs).
La garantie individuelle « accidents » est obligatoire, la responsabilité de la Commune ne pouvant être
recherchée, sans faute de sa part, pour les dommages subis par les enfants si l'assurance souscrite par leurs
parents s’avérait insuffisante.
En conséquence, la lecture attentive de vos contrats d'assurance est recommandée.
Le maire,
Vice-présidgnt de la Communauté
D’ méfation « Val Parisis »
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023