Procès Verbal - pvcm 11.09 2023

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Procès Verbal - pvcm 11.09 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 11.09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt trois ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le 11 septembre ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ------------------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, ---------------------------------------------------------------------------

Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints

CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, MEYNET-CORDONNIER Armony, CORNIER- PASQUIER Dominique, TORNIER Anne-Laurence, conseillers municipaux Etaient absents excusés : VOISIN Benoit, REY Emmanuel, BRUNEL Nathalie Etait absente : SANTALUCIA Elodie

Avaient donné procuration : VOISIN Benoit à CORBET Nicolas, REY Emmanuel à TORNIER Anne- Laurence, BRUNEL Nathalie à MEYNET-CORDONNIER Armony

Date de la convocation : 5 septembre 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 14

Election d’un/une secrétaire de séance : MORAND Frédéric

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 24 juillet 2023. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

➢ INTERVENTION :

• Présentation analyse financière rétrospective 2022 de la Commune de Bellevaux par Mme Violette ANTRICH, Conseillère aux Décideurs Locaux, Service Gestion Comptable à Thonon-Les-Bains

Cette intervention est reportée à une séance ultérieure.2

✓ DELIBERATIONS

01-11.09.2023 : PRESENTATION ET VALIDATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau et de l’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BONDAZ Marc, technicien qui présente les deux rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable et du service public d’assainissement collectif. Un exemplaire est remis à chacun.

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - prend acte,

- valide les rapports présentés qui seront mis à la disposition du public.

02-11.09.2023 : ROLE EAU/ASSAINISSEMENT 2024 :

- Fixation des tarifs eau potable

- Fixation des tarifs redevance assainissement

- Fixation des tarifs de location de compteur

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer les tarifs de l’eau potable et de redevance d’assainissement collectif pour la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 (Facturation Rôle année 2024).

Une analyse financière prospective du budget eau et assainissement a été établie par le Cabinet Stratorial, avec plusieurs propositions tarifaires. Un exemplaire est distribué. Monsieur le Maire propose au conseil municipal une augmentation de 3 % (avec une subvention d’exploitation versée par la commune de 120 000 pour l’exercice 2024).

Une augmentation de 3 % des tarifs de location de compteur est également proposée.

Le maire demande l’avis de chaque conseiller municipal et propose un tour de table : 9 élus sont favorable pour une augmentation à 3% et 5 pour aucune augmentation.

Après discussion, le conseil municipal par 9 voix pour :

- décide de procéder à une augmentation de 3 % pour l’exercice 2024 sur l’ensemble des tarifs de l’eau potable et de la redevance assainissement collectif et des tarifs de location du compteur, - approuve les tarifs comme indiqués ci-dessous,

REDEVANCE EAU POTABLE

ROLE 2023 ROLE 2024

€ H.T. € H.T.

Abonnement eau 132.61 136.60 Consommation tarif 1 : 50 premiers m3 3.12 3.20 Consommation tarif 2 : au -delà de 50 m3 2.04 2.10

Consommation tarif 3 : au -delà de 1000 m3 1.56 1.60 Consommation tarif 4 :

Fourniture d’eau Commune de Vailly (hameau des

Plagnes)

2.58 2.65

Consommation tarif 5 : neige de culture, au-delà

de 15000 m3

1.06 1.09

POUR INFORMATION : Redevance pour pollution

domestique AGENCE DE L’EAU

0.28 Non connu3

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

ROLE 2023 ROLE 2024

€ H.T. € H.T.

Abonnement Assainissement 132.61 136.60 Consommation tarif 1 : 50 premiers m3 3.12 3.20 Consommation tarif 2 : au-delà de 50 m3 2.04 2.10 Consommation tarif 3 : au-delà de 1000 m 3 1.56 1.60 POUR INFORMATION : Redevance pour

modernisation des réseaux de collecte AGENCE

DE L’EAU

0.16 Non connu

LOCATION DE COMPTEUR RAPPEL TARIFS 2023 TARIFS 2024 Location de compteur

15 mm

20 mm

25 mm

30 mm

40 mm

50 mm

80 mm

8.50 €

10.10 €

26.30 €

27.25 €

45.00 €

60.00 €

189.00 €

8.75 €

10.40 €

27.10 €

28.10 €

46.40 €

62.00 €

195.00 €

03-11.09.2023 : ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes peuvent instaurer la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, cette taxe a vocation à dynamiser le marché immobilier en incitant les propriétaires qui ne valorisent pas leur patrimoine à le céder ou à le réhabiliter en vue de le remettre sur le marché de la location. Sont concernés par cette taxe, les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l’année d’imposition et ceux occupés moins de 90 jours consécutifs par ans. Il précise également que les communes peuvent instaurer une majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Le risque d’instaurer ces deux taxes est de conduire à générer des ventes et à diminuer le nombre de lits chauds à terme. Par conséquent, après discussion, le conseil municipal décideà l’unanimité de ne pas instaurer ces deux taxes.

04-11.09.2023 : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE SAISONNIERE « Les P’Tits Loups » - Tarifs saison hiver 2023/2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BERNAZ Célia, adjointe en charge de la gestion de la halte-garderie municipale saisonnière d’Hirmentaz « Les P’tits Loups ». Dans le cadre de la préparation de la saison d’hiver 2023/2024, Madame BERNAZ Célia présente les tarifs préparés avec la responsable de la halte-garderie :

TICKETS SAISON 2023/2024

Heure simple 16.00 €

Demi-journée 29.00 €

Journée 47.00 €

Forfait 6 ½ journées 145.00 €

Forfait 6 journées 230.00 €

Supplément par jour si garde entre 12h et 13h30 (repas non fourni) 10.00 €

Après analyse et discussion, le conseil municipal approuve, à l’unanimité : - les tarifs proposés pour la saison d’hiver 2023/2024.4

05-11.09.2023 : CENTRE DE LOISIRS – GESTION ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

1 - Convention de gestion – Avenant n° 2 – Reconduction tacite

Monsieur le Maire rappelle la convention signée en 2017 régissant les relations entre la Mairie et l’Association Familles Rurales de Bellevaux pour la gestion d’un Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) permanent dans le cadre des temps scolaires aménagés, des temps périscolaires et de la surveillance de la cantine de l’école communale.

Compte-tenu du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019, les horaires ont été modifiés par un avenant n° 1 le 3 septembre 2018. Suite à la reprise à sa charge de la gestion de temps de pause méridienne (service cantine et surveillance de 11h45 à 13h15), l’article 2 a été modifié par avenant n° 2 le 7 septembre 2020.

Les conditions de partenariat entre la Commune et l’Association Familles Rurales ne font l’objet d’aucune modification pour la rentrée scolaire 2022/2023.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité : - confirme le renouvellement par tacite reconduction de l’avenant n°2 du 7 septembre 2020 pour l’année scolaire 2023/2024,

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

2 - Convention n° 7 de mise à disposition des locaux et du car communal Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Loisirs de Bellevaux fonctionne depuis l’été 2016, et depuis 2017 également durant toutes les vacances scolaires. Cette structure assure également la gestion des activités périscolaires, la garderie scolaire et la surveillance de la cantine scolaire de l’école communale durant la période scolaire depuis la rentrée 2017/2018.

Afin de permettre au centre de poursuivre ses activités, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition des locaux et du car communal à compter du 1er septembre 2023 renouvelable par tacite reconduction pour l’organisation des activités durant les vacances scolaires de Toussaint, d’hiver, du printemps et de l’été, ainsi que tous les mercredis durant l’année scolaire puisque l’école communale est revenue à la semaine de 4 jours depuis septembre 2018.

Après avoir entendu l’exposé, et discussion, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la convention de mise à disposition des locaux de l’école publique et du car communal au Centre de Loisirs de Bellevaux à compter du 1er septembre 2023 renouvelable par tacite reconduction.

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

3 - Convention n° 7 de mise à disposition du personnel

Monsieur le Maire rappelle le transfert des gestions des temps périscolaires (TAP, garderie périscolaire, hors garderie du matin, et surveillance de la cantine) en Accueil Collectif de Mineurs permanent (A.C.M.) à l’Association Familles Rurales depuis la rentrée scolaire 2017/2018. Une convention de mise à disposition de l’employée communale en charge des temps périscolaires (TAP, garderie périscolaire, hors garderie du matin et surveillance de la cantine) avait été signée entre la commune et l’A.F.R. Il convient de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2023/2024 renouvelable par tacite reconduction.

Il est précisé que du fait que la Commune a repris à sa charge le temps de cantine et la pause méridienne depuis la rentrée scolaire 2020/2021, l’employée communale reste à la charge de la commune. La convention est par conséquent adaptée pour prendre en compte cette modification.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte la convention de mise à disposition de l’employée communale à la structure d’accueil collectif de mineurs durant les temps périscolaires (TAP, garderie périscolaire sans la surveillance de la cantine et pause méridienne) pour l’année scolaire 2023/2024 renouvelable par tacite reconduction,

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

-5

4 - Convention n° 5 de mise à disposition des animateurs durant la pause méridienne Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à la décision de reprendre à charge de la commune depuis la rentrée scolaire 2020/2021, la gestion du temps de pause méridienne (service cantine et surveillance de 11h45 à 13h15), des animateurs sont mis à disposition par l’Association Familles Rurales de Bellevaux durant le temps de midi, en complément du poste de l’agent communal à compter de l’année scolaire 2023/2024 renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- prend en charge le coût des animateurs durant la pause méridienne (service cantine et surveillance (facturation au trimestre), à compter de l’année scolaire 2023/2024 renouvelable par tacite reconduction,

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

06-11.09.2023 : GESTION DE LA FORET - Etat d’assiette des coupes 2024

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 10 juillet 2023 de Monsieur NICOT, Directeur de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après,

• pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

Parcelle Type

de

coupe

Volume

présumé

Réalisable

en m3

Surface

à

parcourir

(ha)

Proposition

ONF

Justification

ONF

Mode

de

commercialisation

5 IRR 55 1 2024 ONF Transition aménagt Contrat bois façonné

6 IRR 55 1 2024 ONF Transition aménagt Contrat bois façonné

7 IRR 55 1 2024 ONF Transition aménagt Contrat bois façonné

16 IRR 49 1.5 2024 ONF Transition aménagt Vente avec mc sur pied

17 IRR 99 3 2024 ONF Transition aménagt Vente avec mc sur pied

18 IRR 49 1.5 2024 ONF Transition aménagt Vente avec mc sur pied

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied6

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monsieur VOISIN Benoit

- Monsieur MORAND Frédéric

- Monsieur CORNIER-PASQUIER Dominique

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Dans les lots prévus en 2024 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm, - présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques – DICT, interruption de circulation, nacelle), - autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois notamment des arbres dépérissant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Gestion des produits accidentels ou sanitaires

Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)

Le conseil municipal donne également pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l’ONF.

07-11.09.2023 : UTILISATION DES SALLES COMMUNALES – 2023/2024 - Planning hebdomadaire

- Conditions d’utilisation et conventions avec les différentes associations

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la salle des fêtes est régulièrement utilisée par les écoles publiques et privées de la commune, les diverses associations, ainsi que par les particuliers qui en font la demande.

Il donne lecture du planning hebdomadaire mis en place pour l’année scolaire 2023/2024, et propose de définir les conditions de mise à disposition pour les associations qui ont une activité régulière et qui proposent des activités payantes :

- gratuité pour les associations de la commune,

- en période hivernale, soit du 1er novembre au 30 avril : participation aux frais de chauffage électrique : 25 € par jour ou soirée d’occupation.7

Il est précisé que le Ski-Club et l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers n’utilisant pas le chauffage (séances de sport) ne sont pas soumis à la participation aux frais de chauffage électrique.

Une convention annuelle d’utilisation est mise en place avec les différentes associations utilisatrices (Bell’Gym, MJC du Brevon, Les Pieds dans l’Herbe, Ski-Club, Association des Jeunes Sapeurs- Pompiers…). Chaque association devra fournir une attestation d’assurances en début de période.

Il précise que la mairie se réserve la possibilité d’utiliser les locaux de la salle des fêtes en cas de besoin (réunion, animations, cérémonies ou autres...) et devra en informer les associations si cela était le cas. De plus, la salle des fêtes est réquisitionnée pour les dates de collecte du Don du Sang dont le planning est mis en ligne sur le site de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide le planning hebdomadaire d’utilisation de la salle des fêtes présenté pour l’année scolaire 2023/2024,

• définit ainsi les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes pour les associations qui ont une activité régulière et qui proposent des activités payantes : o gratuité pour les associations de la commune,

o en période hivernale, soit du 1er novembre au 30 avril : participation aux frais de chauffage électrique : 25 € par jour ou soirée d’occupation,

• charge Monsieur le maire de faire le nécessaire pour la mise en place des conventions.

08-11.09.2023 : GESTION DE LA FORET - Etat d’assiette des coupes 2023 AJOUT AU PROGRAMME DE COUPES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 juillet 2022 relative à l’état d’assiette des coupes 2023 validant les coupes.

Il informe le conseil municipal qu’une nouvelle coupe est proposée en 2023 sur les parcelles 18 et 19 sur le canton des Souffles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve cet ajout à l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté ainsi :

Parcelle Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

en m3

Surface à

parcourir

(ha)

Proposition

ONF

Justification

ONF

Mode de

commercialisation

18 et 19 RTR

IRR 150 2023

Transition

aménagement

Contrat bois façonné

• précise pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

• valide, pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonnés et à la mesure, que l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif ventes groupées conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera contractualisée, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

- Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages de ladite parcelle.8

09-11.09.2023 : COMMUNE AMBASSADRICE DONS D’ORGANES

Monsieur le Maire expose l’objectif de devenir Ville Ambassadrice du don d’organes. Devenir Ville Ambassadrice du don d’organes, c’est participer à un mouvement solidaire national qui permet de sauver des milliers de vies chaque année. Pour atteindre ces objectifs, la commune de Bellevaux propose de devenir «Ville ambassadrice du don d’organes » avec le soutien du Collectif Greffes+. Il s’agit d’installer sur ses principaux axes de circulation des panneaux « Ville ambassadrice du don d’organes ».

Pour concrétiser ce partenariat, il est nécessaire de signer la charte « Ville Ambassadrice du don d’organes » entre la commune et le collectif Greffes+.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la signature de la charte « Ville Ambassadrice du don d’organes » entre la commune et le collectif Greffes+

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

✓ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Fête des 80 ans du Lac de Vallon du 23 septembre 2023 : Information sur l’organisation • Association Chapelle de Vallon : lecture courrier de remerciement suite à l’attribution de la subvention 2023

• Urbanisme : Remise au conseil municipal de la liste des dossiers d’urbanisme instruits ou en cours d’instruction

• Programme AEP/ASST 2021/2024 : Tranche Conditionnelle 3 : Discussion sur le projet de réservoir programmé en 2024

• Restauration de la zone humide des Mouilles : Information suivi des travaux

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h20.

Le Secrétaire, Le Maire,

MORAND Frédéric VUAGNOUX Jean-Louis,