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Procès Verbal - pvcm 22.05 2023
Procès Verbal - pvcm 07.11 2022
Procès Verbal - pvcm 20.02 2023
Procès Verbal - pvcm 23.01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 23.01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Jeunesse,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BELLEVAUX
SEANCE
DU
LUNDI
23
JANVIER
2023
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
23
janvier
Le
conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel,
SANTALUCIA
Elodie,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-
Laurence,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés : /
Avaient
donné
procuration : /
Date
de
la
convocation
:
16
janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
15
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
VOISIN
Benoit
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal. 2023
01
23-01
: ALPAGE
DE
NIFFLON
- PROJET
IMPLANTATION
D'UN
ABRI
POUR
LE
LOGEMENT
DU
BERGER
AI
Convention
de
conseil
à
membre
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
Unité
pastorale
de
Nifflon
—
« Abri
pérenne
prédation
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d'un
chalet
pour
le
logement
du
berger
à
l’alpage
de
Nifflon.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la
Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la Commune
adhère,
via
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la
SEA
relative
à
ce
projet.
La
contribution
financière
proposée
et
plafonnée
par
la SEA
74
est
de :
4
720,00
€
pour
un
montant
estimé
de
92
721,00
euros
Hors
Taxes
de
travaux
Il
est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
Demande
l'appui
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
pour
l’assister
en
vue
de
la
réalisation
et
du
financement
des
travaux
prévus
sur
l'unité
pastorale
de
Nifflon,
e
Approuve
le
montant
de
la
contribution
proposée
à
4
720,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux,
e
Demande
à
Monsieur
le Maire
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget,
+
_Accepte
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs,
e
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
veiller
à
son
exécution.
B/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
Unité
pastorale
de
Nifflon
—
« Abri
pérenne
prédation
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d'un
chalet
pour
le
logement
du
berger
à
l'alpage
de
Nifflon.
L'augmentation
de
la
pression
de
prédation
a
nécessité
une
adaptation
des
pratiques
de
la
part
de
l'éleveur.
Pour
permettre
la
protection
du
troupeau,
l’alpage
nécessite
donc
la
mise
en
place
d’un
logement
pour
un
berger
et
un
aide-berger
afin
de
respecter
la
règlementation
du
travail
et
d’avoir
une
surveillance
permanente.
L'implantation
de
ce
chalet
se
situera
entre
le
hameau
de
Nifflon
d'en
haut
et
la
Point
d'Ireuse
sur
un
replat
permettant
d'assurer
les
parcs
de
nuit
durant
la
période
estivale.
L'emplacement
a
été
testé
avec
l'abri
héliportable
depuis
2
ans
et
convient
parfaitement
pour
la
gestion
de
l’albage.
Du
fait
de
son
accessibilité,
les
travaux
se
dérouleront
manuellement
et
par
héliportage.
Le
coût
total
de
cet
investissement
est
estimé
à
97
441,00
euros
hors
taxes,
assistance
SEA
et
frais
d'architecte
compris.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
action
peut
faire
l’objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
__Conseil-Départemental_de
la Haute-Savoie,
au
titre
du Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-
Chablais. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
travaux
sur
l'unité
pastorale
de
Nifflon
dont
le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
97
441,00
€
HT,
-
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
- __ S'engage
à
respecter
le
règlement
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie,
- __ S'engage
à
apporter
l'autofinancement
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération,
-
S'engage
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible,
-__
S'engage
à
conserver
les
ouvrages
créés
à
usage
pastoral
pendant
30
ans,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et procéder
aux
notifications
et affichages
réglementaires. 2023
01
23-02:
PROJET
DE
CREATION
D’'UNE
CANALISATION
D'EAUX
USEES
ET
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
DE
TERRAMONT
-—
PHASE
1
-
Présentation
et
validation
du
projet.
-__
Demande
d’aides
au
Conseil
Départemental
et
à
l'Agence
de
l'Eau.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
et
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
pour
le
secteur
de
Terramont.
2
phases
distinctes
ont
été
définies
pour
la
réalisation
des
travaux.
Ainsi,
il
propose
que
la
phase
1
soit
exécutée
cette
année
pour
un
montant
estimé
à
141
187
€
HT.
Il
propose
également
de
solliciter
les
aides
du
Département
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
ce
projet.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
D'approuver
la
phase
1
du
projet,
-__
De
solliciter
les
aides
financières
du
Département
et
de
l'agence
de
l'Eau,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y afférents.
2023
01
23-03
: CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-SAVOIE :
-___Ré-adhésion
aux
services
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
médecine
de
prévention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Décide
:
-
De
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
la
prestation
médecine
de
prévention
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
selon
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
2023
01
23-04
: SERVICE
DU
PERSONNEL
- AGENCE
POSTALE
COMMUNALE :
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à compter
du
1°
février
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
du
souhait
d'assurer
la
sécurisation
au
sein
du
service
administratif,
d'encourager
la
polyvalence
au
sein
de
l'équipe,
il
propose
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
au
service
de
l'Agence
Postale
Communale,
à
compter
du
1°
février
2023,
à temps
non
complet
à raison
de
16
heures
par
semaine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
au
service
de
l'Agence
Postale
Communale,
à
compter
du
1°°
février
2023,
à
temps
non
complet
à
raison
de
16
heures
par
semaine,
-_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
De
modifier
le tableau
des
emplois,
-_
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent.
>
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
o
80
ANS
DU
LAC
DE
VALLON
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
d'organisation
d’une
animation
pour
fêter
les
80
ans
du
Lac
de
Vallon.
Le
Conseil
Départemental
étant
associé
à
cette
manifestation,
plus
de
précisions
seront
apportées
notamment
sur
la
date
prochainement.
o
PROJET
MODERNISATION
ET
EXTENSION
DE
LA
STEP
CHEZ
GIRARD
: Conformément
à
la
délibération
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
de
sa
décision
n°
7/2022
concernant
le
projet
de
modernisation
et l'extension
de
la STEP
CHEZ
GIRARD
à
Bellevaux.
Suite
à
la
procédure
d'appel
public
à
la
concurrence
lancée
le
6
octobre
2022
concernant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
et
l'analyse
des
offres
du
21
décembre
2022,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
Groupement
MERLIN/ADELA
pour
un
montant
de :
e
65
600.00
€
HT
sans
la
tranche
optionnelle,
e
145
560.00
€
HT
avec
la tranche
optionnelle.
o
PROJET
AGRANDISSEMENT
DU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND :
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'avancement
du
projet
d’agrandissement
du
Foyer
de
Ski
de
Fond :
o
Calendrier
lancement
appel
d'offres
: Février
2023
o
Réalisation
des
travaux
: Eté
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
20h00
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
VOISIN
Benoit,
VUAGNOUX
Jean-Louis