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Arrêté - a ndeg355 2025 portant reglementation de la circulation avec deviation 42 44 rue augustin guignard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg355 2025 portant reglementation de la circulation avec deviation 42 44 rue augustin guignard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
WAù VILLE DE Li A
ue ms UN
Arrêté n° 355/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
42 - 44 RUE AUGUSTIN GUIGNARD
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 31 juillet 2025 présentée par l’entreprise CIRCET/SFR -— 9 rue André Gide — 74000 — ANNECY visant à obtenir une règlementation de la circulation, la mise en place d’une déviation ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, du n°42 — n°44 rue Augustin Guignard — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE pour une journée d'intervention, à partir du 25 août 2025 sur une période flottante de 7 jours, afin de réaliser une ouverture de chambre sur la chaussée pour un raccordement à la fibre.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, rue Augustin Guignard (partie comprise entre le n°42 et le n°44 rue Augustin Guignard) pour permettre à l’entreprise CIRCET/SFR -— 9 rue André Gide — 74000 — ANNECY de réaliser une ouverture de chambre sur la chaussée pour un raccordement à la fibre au 44 rue Augustin Guignard, pour une journée d'intervention, à partir du 25 août 2025 sur une période flottante de 7 jours.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : La circulation se fera par déviation :
- rue du Puits aux Bœufs. Article 3 : L'entreprise CIRCET/SFR est autorisée à occuper le domaine public au droit et aux
abords du chantier, entre le n°42 et le n°44 rue Augustin Guignard, pour une journée d'intervention, à partir du 25 août 2025 sur une période flottante de 7 jours.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise CIRCET/SFR chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : La responsabilité de l'entreprise CIRCET/SFR pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et de non-conformité au présent arrêté.
Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise CIRCET/SFR sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS du Cher, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 05 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, ,
Alain BLIAUT | EL
Lu
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours . .
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .… 3. OË. en ER le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le .............................. , https://citoyens.telerecours.fr