Procès Verbal - proces verbal cm du 12 07 2021

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Procès Verbal - proces verbal cm du 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 12 07 2021)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

Séance du 12 Juillet 2021, la salle du conseil en mairie

I.VERIFICATION DU QUORUM

Monsieur le maire, Président de séance, fait l’appel des présents et lit les différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

Etaient présents par ordre alphabétique les conseillers municipaux suivants : Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Françoise BRUN, Sabine BRUN, Katia CHANAL, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID , Marie-Josée GAUCHER, Camille GREMAUD, Catherine JACQUOT, Isabelle JAUBERT, Pierre LESPETS, Virginie LOZANO, Pierre MAÏA, Coraline MARIUSSE, Samuel MARTINS, Sylviane MEDARD, Jean-Marc PEYRET, Julie SCRIVANI, Marie-Louise SIX, David VIGUIER, Emeline ZONTINI.

Excusés ayant donné pouvoir :

Nicolas AUDEMARD (jusqu’à la délibération N° 87), Jérémy RIOU, Sylvain VAILLANT, Céline POURCHAILLE, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Marion DAVID (à partir de la délibération N°91).

Absents : Jennifer THEUREAU

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Isabelle JAUBERT est nommée secrétaire de séance

III.ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/06/2021  Monsieur le Maire

Information ADMINISTRATION: CONVENTION AVEC LA POSTE  Monsieur le Maire

Délibération

86- AMENAGEMENT ET ECONOMIE : ADHESION

AU CAUE DE LA DROME POUR DES MISSIONS

D'INGENIERIE

 Marion DAVID

Délibération 87- AMENAGEMENT ET ECONOMIE : VENTE PARCELLE AH311 HABITAT DAUPHINOIS  Marion DAVID

Délibération 88- AMENAGEMENT ET ECONOMIE : EPORA CONVENTION VEILLE FONCIERE  Marion DAVID

Délibération

89- AMENAGEMENT ET ECONOMIE :

APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS

DU SYNDICAT IRRIGATION DROMOIS

 Pierre LESPETS

Délibération

90- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE : DM

BUDGET PRINCIPAL SECTIONS

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

 David VIGUIERDélibération

91- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE : DM

BUDGET ASSAINISSEMENT SECTIONS

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

 David VIGUIER

Délibération

92- SECURITÉ GÉNÉRALE : DEMANDE DE

PARTICIPATION DÉPARTEMENT DRÔME

AMENDES DE POLICE 2021

 Charles CHAPUIS

Délibération 93- ACTION SOCIALE : CHARTE ENGAGEMENT VILLE AIDANTE France ALZHEIMER  Françoise BRUN

Délibération

94- SERVICES TECHNIQUES : DETR-DSIL PARC

GAILLARD MODIFICATION DEMANDE INITIALE

SUITE RECOMMANDATION PREFECTURE

 Jean-Marc PEYRET

Délibération 95- SERVICES TECHNIQUES : DETR DSIL TIERS LIEU ET MICRO FOLIE  Jean-Marc PEYRET

Délibération 96- SERVICES TECHNIQUES : SERVITUDE ENEDIS LIGNE 400 VOLTS  Jean-Marc PEYRET

Délibération

97- SERVICES TECHNIQUES : TRAVAUX

EXTENSION RÉSEAU ASSAINISSEMENT

COLLECTIF SAINT-PIERRE/BOIS/BUIS

 Jean-Marc PEYRET

Délibération 98- SERVICES TECHNIQUES : COMMISSION DSP ASSAINISSEMENT  Jean-Marc PEYRET

Délibérations

99- SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ : DEMANDE

DE SUBVENTION SUR L'INVESTISSEMENT

POUR LE MOBILIER DE l'APPARTEMENT A LA

CAF

 Catherine JACQUOT

Délibération

100- SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ : DEMANDE

DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE

QUARTIERS D'ÉTÉ

 Catherine JACQUOT

Délibération

101- AFFAIRES SCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES, SPORT : MISE A

DISPOSITION ETAPS A L'USEP

 Nicolas AUDEMARD

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part de diverses informations avant le début du Conseil.

Madame Céline POULET nouvelle directrice du Pôle Finance se présente, elle sera en poste à partir de Septembre 2021.

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération, la n°102. Il s’agit d’une convention concernant les centres villes et village. L’assemblée accepte.

Jennifer THEUREAU s’est excusée auprès de Monsieur le Maire pour son absence au conseil municipal.

Claude FALLIGAN donne procuration à Sylviane MEDARD.Sylvain VAILLANT donne procuration à Pierre MAÏA.

Céline POURCHAILLE donne procuration à Pierre LESPETS.

Nicolas AUDEMARD donne procuration pour le début du conseil à Charles CHAPUIS.

Jérémy RIOU donne procuration à Claude AURIAS.

Marion DAVID donne procuration à Camille GREMAUD pour la fin du conseil.

Monsieur le Maire annonce que les travaux de l’espace Festif seront subventionnés par l’Etat à hauteur de 306 177€ et par le Département à hauteur de 104 118 €. Soit une subvention globale de 80% (montant total des travaux 520 590 €).

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré récemment la directrice de la poste, un contrat de présence d’ouverture de la poste a été validé par l’association des Maires de France. Le bureau de Poste de Loriol réduira ses ouvertures à partir du 1er Septembre 2021 de 30 min le soir (de 17h la fermeture passe à 16h30) ainsi que le mercredi (fermeture toute la journée au lieu d’une demi-journée actuellement).

IV.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le PV est adopté à l’unanimité.

V.DELIBERATIONS

86 : AMENAGEMENT ET ECOCONOMIE / ADHÉSION ET CONVENTION AVEC LE CAUE DE LA DRÔME

Madame Marion DAVID, maire adjointe déléguée à l’aménagement et à l’économie expose aux membres de l’assemblée communale les différents projets en cours sur la Commune et la nécessité d’être accompagnée dans l’élaboration de deux projets structurants qui sont le réaménagement et l’extension de la Mairie mais aussi du Centre Technique Municipal.

Afin de pouvoir solliciter l’accompagnement du CAUE, la commune doit adhérer et signer des conventions d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.

L’adhésion est déterminée au prorata du Potentiel Financier de la commune (PF). Elle ouvre droit à 4 jours forfaitaires de conseiller CAUE.

Au-delà des 4 jours prévus dans l’adhésion, la convention fixe la participation complémentaire de la commune aux frais engagés par le CAUE si des journées supplémentaires (518€ par journée) sont nécessaires. Dans le cas précis communal, les coûts sont les suivants : - montant de l’adhésion 2021 : 2 947€ (ouvrant droit à 4 jours de conseil) - convention d’accompagnement pour l’aménagement et l’extension de la Mairie : 10 jours soit une participation volontaire de 3 108€ (10 jours – 4 jours de l’adhésion = 6 jours x 518€) - convention d’accompagnement pour l’aménagement du CTM : 10 jours soit une participation volontaire de 5 180€ (10 jours x 518€ = 5180€)

L’assemblée communale est invitée à valider cette proposition d’adhésion et de conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 Pour,

- VALIDE l’adhésion 2021 ainsi que les deux conventions présentées,

- VALIDE les montants suivants : 2 947€ d’adhésion, 8 288€ (3 108€ + 5 180€) de participation volontaire pour les deux conventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cet acte et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

87 : AMENAGEMENT ET ECONOMIE / CESSION PARCELLE COMMUNALE AH 311p / HABITAT DAUPHINOIS

VU l’article L. 12241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU l’article L. 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu’ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l’article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,

Vu la sollicitation des services de France domaine,

Madame Marion DAVID, maire adjointe déléguée à l’aménagement et à l’économie expose aux membres de l’assemblée communale une offre d’achat relative à la parcelle AH 311p située 6 rue des moulins.

L’offre d’achat est présentée par Habitat Dauphinois au prix de 10 000,00€ TTC.

CONSIDÉRANT le bien bâti et non bâti d’une superficie d’environ 760m², cadastré section AH 311p, situé 6 rue des moulins, consistant en un terrain support d’un bâtiment en ruine devant être démoli. Ce bâtiment est imbriqué dans le bâtiment de la parcelle voisine. Un aménagement d’ensemble sera développé par l’opérateur,

CONSIDÉRANT que la Commune souhaite céder la parcelle AH 311p, au prix de 10 000,00€ TTC, à Habitat Dauphinois, afin d’y réaliser un bâtiment collectif d’environ 15 logements,

Madame Sylviane MEDARD demande plus de précision concernant le projet sur cette parcelle. A ce jour les projets ne sont pas encore finalisés, le projet final sera présenté prochainement dès l’instruction des dossiers.

Madame Catherine JACQUOT explique qu’il y a une obligation de la part de la DDT de faire des logements sociaux.

Monsieur Arnaud BERTRAND s’étonne du prix de vente.

Monsieur le Maire explique que ce prix est justifié par la détérioration rapide de ces entrepôts qui jouxte la maison, ce qui est devenu dangereux. Dans le futur, la commune pourra bénéficier de taxes foncières et de la taxe d’aménagement, l’objectif de cette vente est de voir un beau projet sans une dépense d’investissement pour la commune.

La date de l’achat du bâtiment par la mairie sera notifiée dans le PV. Après recherche, le service urbanisme n’a pas retrouvé la date d’achat du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 Pour et 4 Abstentions,

− VALIDE la proposition présentée ;

− DÉCIDE de la cession de la parcelle AH 311p à HABITAT DAUPHINOIS ou toute personne physique ou morale se substituant, au prix de 10 000,00€ ;

− AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cet acte et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

88 : AMENAGEMENT ET ECONOMIE / CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATÉGIE FONCIERE EPORA

Madame Marion DAVID, maire adjointe déléguée à l’aménagement et à l’économie rappelle qu’EPORA est un établissement public foncier dont le rôle est d’assurer un portage foncier sur des sites complexes.

Madame DAVID précise que la Commune a déjà été engagée avec cet établissement sur le site de la Filature mais également sur une convention de veille foncière sur le centre-ville.

La Commune a donc décidé de mettre en place une stratégie de mise en valeur de son territoire, portant sur l’amélioration des espaces publics, la revitalisation du centre-ville et la requalification de certains espaces. EPORA est un partenaire opérationnel de cette politique, en accompagnant la commune dans les études et en réalisant un portage foncier si nécessaire.

Il est proposé dans ce cadre de signer avec cet organisme une convention de veille et de stratégie foncière sur tout le périmètre communal.

Conclue pour une durée de 6 ans, cette convention fixe les modalités de partenariat technique et financier entre la Commune, l’EPCI et EPORA :

- Portage du bien acquis et s’inscrivant dans un Périmètre d’Étude et de Veille Renforcée (PEVR) durant 4 ans à compter de la date à laquelle l’EPORA est devenu propriétaire, - Un montant d’encours maximum (dépenses stockées attachées) de 300 000,00€ HT, - Un cofinancement des études pré-opérationnelles à hauteur de 50% avec un montant maximum de 90 000,00€ HT.

Pour cela, du fait de la loi ALUR, la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) est titulaire du droit de préemption urbain, il convient donc que l’exercice de ce droit soit délégué à EPORA par la CCVD de manière à lui permettre d’intervenir, le cas échéant et uniquement à la demande expresse de la Commune, au titre de la convention.

L’assemblée communale est invitée à valider cette convention.

Monsieur Arnaud BERTRAND demande à quoi correspond la somme. Monsieur le Maire explique que EPORA peut préempter sur un bien et laisser un délai maximum de 4 ans à la commune pour mener à bien un projet.

Monsieur Arnaud BERTRAND demande les avancées du projet concernant la filature.Monsieur le Maire annonce qu’il s’agit de Monsieur Jérôme BLACHE qui a acquis le bâtiment par le biais de sa société et que l’acte définitif sera signé très prochainement, un réaménagement total sera fait dans la partie bâtiment de France (appartements seniors).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 Pour,

- APPROUVE la convention de veille et de stratégie foncière EPORA-Commune-CCVD,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cet acte et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

89 : SERVICES TECHNIQUES / MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (SID)

Monsieur Pierre LESPETS, Conseiller délégué expose aux membres de l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’engager la modification des statuts du SID pour deux raisons :

• La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ; • L’adhésion de 3 nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles.

Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le projet de nouveaux statuts figure en pièce-jointe, les éléments modifiés sont surlignés en jaune.

L’assemblée communale est invitée à valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 Pour,

− VALIDE les nouveaux statuts du SID tels que présentés dans la pièce-jointe.

Les documents concernant l’information faite par Pierre LESPETS en rapport au SID seront

annexés au présent PV.

90 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE / COMPTABILITE / DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux présente aux membres de l’assemblée des propositions de modifications budgétaires sur le budget principal en dépenses et recettes d’investissement concernant les écritures de renégociation de la dette ainsi qu’en dépenses et recettes de fonctionnement pour des réajustement de crédits. Le détail de ces propositions figure dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver ces modifications budgétaires.

Le Tableau présenté en conseil municipal sera rajouté en annexe de ce PV.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 24 Pour et 4 Abstentions,

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires du budget principal définies dans le tableau ci-joint.

91 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE / COMPTABILITE / DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux présente aux membres de l’assemblée des propositions de modifications budgétaires sur le budget Assainissement, en dépenses et recettes d’investissement concernant les écritures de renégociation de la dette, ainsi qu’en dépenses et recettes de fonctionnement pour des réajustement de crédits. Le détail de ces propositions figure dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver ces modifications budgétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 24 Pour et 4 Abstentions,

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires du budget assainissement définies dans le tableau ci-joint.

92 : SÉCURITÉ GÉNÉRALE- AMENDE DE POLICE – AFFECTATION SÉCURITÉ ROUTIERE

Monsieur Charles Chapuis, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal que le produit des amendes de police fait l’objet d’une répartition de recette entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose donc de solliciter une demande de financement, auprès du Conseil Départemental, des dépenses liées à la sécurité routière, au titre des amendes de police 2021 pour les opérations suivantes :

- Limitation de la vitesse à 30km/h, fourniture et pose de panneaux, chemin Saint Pierre, pour un montant de 1800,00€HT

- Réduction de la largeur de voirie pour réduction de vitesse, chemin Sainte Catherine, pour un montant de 1068,00€HT

- Divers travaux de marquage au sol, pour un montant de 138,75€HT

Monsieur Arnaud BERTRAND interroge si ces demandes de financement sont relatives à des travaux déjà effectués et quel sera l’emplacement exact de ceux effectués sur le chemin de Sainte Catherine.

Monsieur Charles CHAPUIS stipule que la demande peut être faites pour des travaux déjà effectués ou pour des travaux déjà programmés. Concernant le chemin de Sainte Catherine, la circulation est très dense et le seul endroit large de la route est très dangereux puisque les gens doublent sans précaution. Monsieur Arnaud BERTRAND propose de réfléchir sur la vitesse dans la ville en groupe de travail.

Monsieur le Maire demande qu’une commission voirie sur le thème de la sécurité soit programmée rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 Pour,

− APPROUVE la proposition,

− SOLLICITE le Conseil départemental dans le cadre du dispositif des Amendes de Police 2021,

− AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette opération,

93 : ACTION SOCIALE / CHARTE ENGAGEMENT VILLE AIDANTE France ALZHEIMER

Vu la charte Ville Aidante Alzheimer annexée à la présente délibération ;

Madame Françoise BRUN, adjointe au maire en charge de l’action sociale précise que depuis 1994, l’association France Alzheimer et maladies apparentées se mobilise pour répondre aux besoins des malades et de leurs familles, et pour sensibiliser l’opinion publique sur une pathologie qui touche près de 900 000 personnes en France. Aujourd’hui, l’association France Alzheimer souhaite formaliser par le biais d’une charte d’engagements réciproques l’investissement partenarial en direction des malades et de leurs aidants.

L’adhésion à la Charte « Villes Aidantes Alzheimer », permet d’afficher une volonté de favoriser l’inclusion des citoyens concernés par la maladie d’Alzheimer, pour les aider à continuer à vivre au cœur de la cité.

A travers la signature de cette charte, qui s’articule autour de trois axes majeurs (la sensibilisation, l’inclusivité et l’orientation de la personne malade et de son proche aidant) la Ville de Loriol-sur- Drôme souhaite démontrer son ouverture, son intérêt et son engagement très concret et pratique en faveur de la qualité de vie de ces personnes.

En contrepartie, France Alzheimer s’engage à relayer les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées et à appuyer les villes signataires dans leur objectif d’accompagnement (formation des aidants, soutien des personnes malades...).

Madame BRUN propose que la Ville de Loriol-sur-Drôme signe la Charte Ville Aidante Alzheimer afin de valoriser, soutenir et développer les actions de l’association France Alzheimer en faveur d’une société plus inclusive. De plus, la Ville souhaiterait mettre à disposition, gracieusement, un arbre planté dans l’espace public Gaillard. C’est autour de cet arbre que se déroulera, à l’avenir, la Journée mondiale Alzheimer. La prochaine se déroulera le mardi 21 septembre 2021. L’arbre, c’est à la fois le principe et le support de l’action collective. Pourquoi un arbre ? La famille, c’est à la fois nos racines et les fondations qui nous permettent de grandir, de nous développer pas à pas. L’arbre porte aussi en lui l’idée d’une force tranquille mais inébranlable qui traverse les époques. C’est un fort symbole porteur de sens et fédérateur pour faire résonner l’identité et les valeurs de l’association France Alzheimer.

Les bénévoles inviteront le grand public à aller accrocher à ses branches une carte sur laquelle ils auront écrit une pensée, un souvenir heureux, un souhait pour les personnes malades et leurs familles. Ils repartiront avec un goodies (enveloppes ensemencées, pins ou porte-clef, ...) en lien avec la boussole, ce symbole maintenant bien connu de soutien et de solidarité aux personnesAlzheimer. Cette animation sera le prétexte et l’occasion de répondre aux questions du public et de faire découvrir nos actions à destination des personnes malades, des aidants et des familles.

Monsieur le Maire souhaite remercier l’association France ALZHEIMER très active sur la commune qui est une aide pour les familles.

Monsieur le Maire demande un vote motivé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 Pour,

- D’APPROUVER l’engagement de la Ville de Loriol-sur-Drôme auprès de l’association France Alzheimer,

- DE DONNER DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer la charte Ville Aidante Alzheimer et tous documents administratifs afférents, dans le respect des principes rappelés ci-dessus.

94 : SERVICES TECHNIQUES / DETR/DSIL 2021 / DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARC GAILLARD ET DU TERRAIN GAILLARD / MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°21/22-02-2021

Monsieur Jean-Marc PEYRET, adjoint au maire en charge des services techniques rappelle aux membres du Conseil le projet d’aménagement paysager du parc Gaillard et du terrain Gaillard. Cette opération a déjà fait l’objet d’une demande de subvention déposée dans le cadre des contrats ambition région (CAR), dispositif d’aides mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes (Délibération n° 6/18-01-2021 du 18 janvier 2021).

Monsieur Jean-Marc PEYRET rappelle que le conseil a sollicité l’État pour le financement de cette opération dans le cadre du dispositif DETR/DSIL (Dotation d’équipement des territoires ruraux/Dotation de soutien à l’investissement local) (Délibération N°21/22-02-2021). Après avoir fait le point avec les services de l’Etat, l’ensemble des dépenses de l’opération ne sont pas éligibles à ce dispositif. Il convient donc de modifier le plan de financement voté en février 2021.

Le plan de financement de ces travaux d’investissement, proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Coût total estimatif des travaux éligibles : 215 838,29 € HT

Dépenses Recettes

TRAVAUX MONTANT HT SUBVENTIONS MONTANT HT %

Aménagement des

espaces verts du parc 25 203,29 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

(CAR 2020)

100 000,00 € 46,33%

Aménagement de la

forêt 50 000,00 € DETR/DSIL 2021 50 788,99 € 23,53%

Signalétique du parc 1 675,00 €

Éclairage de l’espace

jeu 8 171,91 €

Éclairage des allées

piétonnes 29 944,63 €

Éclairage du parvis 15 322,96 €

Mobilier parc 4 956,00 €Mobilier parvis 8 510,00 €

Requalification de la

place de la

Fontaine/entrée cinéma,

médiathèque

72 054,50 €

SOUS-TOTAL HT 150 788,99 € 69,86%

FONDS PROPRES MONTANT HT %

Autofinancement 65 049,30 € 30,14%

Emprunts - € 0%

SOUS-TOTAL HT 65 049,30 € 30,14%

TOTAL HT 215 838,29 € TOTAL HT 215 838,29 € 100%

Dont éligible

DETR/DSIL 150 843,46 €

Monsieur le Maire apporte une explication sur la baisse de la subvention, les travaux ayant commencés avant et suite à la subvention importante de la Région, une partie n’a pu être éligible à la DETR/DSIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 28 Pour,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

− SOLLICITE l’État dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)/ dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour une subvention à hauteur de 23,53 % du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles correspondant à 33,67% du montant des travaux éligibles,

− AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

95 : SERVICES TECHNIQUES / DETR-DSIL 2021 / DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMÉNGAMENT D’UN TIERS-LIEUX NUMÉRIQUE / MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°20/22-02-2021

Monsieur Jean-Marc PEYRET, adjoint au maire en charge des services techniques rappelle aux membres du Conseil le projet d’aménagement du tiers-lieu numérique abritant entre autres dans le bâtiment de l’ancienne Trésorerie, situé rue de la Schwalm, l’établissement public internet et la micro folie.

Monsieur Jean-Marc PEYRET rappelle que le conseil a sollicité l’État pour le financement de cette opération dans le cadre du dispositif DETR/DSIL (Dotation d’équipement des territoires ruraux/Dotation de soutien à l’investissement local) (Délibération N°20/22-02-2021). Après avoir fait le point avec les services de l’Etat, l’ensemble des dépenses de l’opération n’avait pas été budgétisé dans le précédent plan de financement. La Préfecture a confirmé que non seulement les travaux mais aussi le matériel peuvent être subventionnés. Le document annexé reprend les différents postes de dépenses inhérents à l’installation de ce nouvel équipement multimodal structurant pour le territoire. Il convient donc de modifier le plan de financement voté en février 2021.

Coût total estimatif des travaux éligibles : 100 059,29 € HT DÉPENSES

Montant HT

Aménagement d’un tiers-lieu numérique, bâtiment ancienne

Trésorerie

100 059,29€

Total

100 059,29€

RECETTES

État (DETR-DSIL) (45,87%) 45 892,43 €

Département (34,13%) 34 155,00 €

Emprunts 0 €

Autofinancement (20%) 20 011,86 €

Total

100 059,29€

Après en avoir délibéré, le Conseil par 28 Pour,

− ABBROGE la délibération N°20/22-02-2021,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération d’aménagement d’un tiers-lieu numérique détaillé ci-dessus,

− SOLLICITE l’État dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)/ dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour une subvention à hauteur de 45,87% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles de l’opération telles que détaillées ci- dessus,

− AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

96 : SERVICES TECHNIQUES / CONVENTION PASSAGE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE AVEC ENEDIS

Monsieur Jean Marc PEYRET, adjoint au Maire en charge des services techniques informe que pour le bon déroulé de la construction du nouveau gymnase par la Communauté de Communes, une ligne électrique 400 volts souterraine a dû être déplacée pour sortir de l’emprise de la construction.

Cette opération a nécessité la réalisation d’une tranchée de 126 mètres et la pose d’un coffret sur la parcelle cadastrée AB311.

Ces travaux ayant été réalisés sur le domaine privé de la commune, cette installation nécessite une régularisation par la signature d’une convention de servitude spécifique.

Pour ce faire, il y a lieu d’autoriser la signature de la convention de servitude annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 Pour,

− APPROUVE la proposition de convention, − AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents administratifs et comptables afférents.

97 : SERVICES TECHNIQUES / TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EXTENSION DE

RESEAU ST PIERRE / PARTICIPATION FINANCIERE DE PARTICULIERS AUX

BRANCHEMENTS

Monsieur Jean-Marc PEYRET, adjoint au maire chargé des travaux (VRD), rappelle aux

membres de l’assemblée communale la réalisation des travaux d’extension du réseau

d’assainissement collectif (eaux usées) chemin de St Pierre, chemin du Buis et chemin des

Bois.

Lors de l’exécution des travaux, la commune avance le coût des branchements qui doivent

ensuite être remboursés par les bénéficiaires.

Monsieur PEYRET rappelle la délibération n°165/2003 en date du 05/12/2003 qui fixe les

modalités et la tarification à appliquer en l’espèce : « remboursement de tout ou partie du coût

des travaux du branchement des propriétés privées sur le réseau public, diminué des

subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, après

délibération expresse ».

Concernant les travaux réalisés en 2021, voici le détail des sommes à percevoir :

PROPRIETAIRES N° DE PARCELLE COÛTS DES BRANCHEMENTS

BLANC Christiane ZK 200 1 327,55 €

IGLESIAS Rémy ZK 201 1 351,92 €

ROCHAS Jean Pierre ZK 202 1 559,82 €

ROUSTAN Michele ZI 127 980,95 €

DEFERT Monique ZI 120 1 128,80 €

RIOTON Bertrand ZK 203 1 293,39 €

DELHOMME Joel ZK 204 1 122,36 €

SAPET Jacques ZK 205 2 239,50 €

JEANNE Christophe ZK 367 1 135,12 €

AGUILLAR Jean ZI 93 1 591,61 €

LOISEL Denis ZI 111 993,87 €

SCHWARTZ Bertrand ZI 92 519,80 €

GERFAND Philippe ZI 80 731,76 €

MONCHAUD Dominique ZI 81 692,04 €

BROC Abel ZI 124 1 201,75 €

ARNAUD Jean Paul ZK 388 993,02 €

ARNAUD Monique ZK 518 846,57 €

GONCALVEZ Sergio ZK 519 1 038,40 €

HURLIN Agnès ZK 305 1 240,58 €

Il est précisé que le remboursement des frais de branchement est déductible de la PFAC

(Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif – délibération n°80/2017 du

3 juillet 2017). Les propriétaires dont le montant de remboursement est supérieur à 900€

seront donc exonérés de PFAC.A l’issue de la délibération, un courrier sera envoyé à chaque administré concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 28 Pour,

− ACCEPTE la proposition présentée,

− DECIDE de solliciter les participations financières conformément au tableau présenté ci- dessus.

La recette sera imputée à l’article 704 du budget assainissement.

98 : SERVICES TECHNIQUES / CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 1411-5 (II), D.1411-4 et D.1411-5,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants,

Monsieur Jean-Marc PEYRET, adjoint aux services techniques informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est prévu à l’article L. 1411-5 (II) la constitution d’une commission de Délégation de service Public chargée de procéder à l’analyse des dossiers liés aux délégations de services publics et notamment tout projet d’avenant entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5%. La commission a un rôle consultatif. L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.

Il y a donc lieu d’élire cette commission de délégation de service public, qui sera constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession. Les articles L.1411-5 (II), D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de 3.500 habitants et plus.

Ainsi, la commission est composée par le maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession, ou son représentant, président, et par cinq membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. La présidence est assurée de droit par le Maire ou son représentant. Il convient de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Monsieur le Maire demande la communication des listes candidates afin de pouvoir procéder à l’élection.

Une liste unique est présentée composée de membres du groupe majoritaire et de la Minorité du Conseil Municipal :

Membres titulaires

1. David Viguier2. Jean Marc Peyret

3. Pierre Lespets

4. Samuel Martins

5. Ghislain Courtial

Membres suppléants

1. Katia Chanal

2. Pierre Maïa

3. Camille Gremaud

4. Charles Chapuis

5. Arnaud Bertrand

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal :

− Que la liste de candidats soit votée à main levée, considérant la présence d’une seule liste

pour la commission après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du

code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

− De procéder à l’élection des membres de la commission de délégations de services publics

permanente, compte tenu de la candidature d’une seule liste composée de membres du

groupe majoritaire et de la minorité, le principe de représentation proportionnelle étant

respecté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 28 Pour,

− ACCEPTE le vote à main levée,

Le Conseil municipal procède au vote,

Membres titulaires

− Nombre de votants : 23+5

− Contre : 0

− Abstention : 0

− Pour : 28

− Nombre de suffrages exprimés : 28

− Sièges à pourvoir : 5

− Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.60

Ont obtenu :

1. David Viguier : 28 voix

2. Jean Marc Peyret : 28 voix

3. Pierre Lespets : 28 voix

4. Samuel Martins : 28 voix

5. Ghislain Courtial : 28 voix

Membres suppléants

− Nombre de votants : 23+5

− Contre : 0− Abstention : 0

− Pour : 28

− Nombre de suffrages exprimés : 28

− Sièges à pourvoir : 5

− Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.60

Ont obtenu :

1. Katia Chanal : 28 voix

2. Pierre Maïa : 28 voix

3. Camille Gremaud : 28 voix

4. Charles Chapuis : 28 voix

5. Arnaud Bertrand : 28 voix

− PROCLAME élus en qualité de membres de la commission de délégations de services publics :

Membres titulaires

1. David Viguier

2. Jean Marc Peyret

3. Pierre Lespets

4. Samuel Martins

5. Ghislain Courtial

Membres suppléants

6. Katia Chanal

7. Pierre Maïa

8. Camille Gremaud

9. Charles Chapuis

10. Arnaud Bertrand

− PRECISE que le Maire est le Président de la commission de délégations de services publics.

99 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE MOBILIER DE L’APPARTEMENT / SERVICE PRÉVENTION

Madame Catherine JACQUOT, adjointe au Maire en charge du Contrat de ville et de l’Espace de Vie Sociale rappelle qu’un appartement situé au 56 avenue Maréchal Foch a été mis à disposition de la Commune par le bailleur Drôme Aménagement Habitat. Cet appartement a fait l’objet d’une fiche action dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de ville pour devenir un lieu ouvert au public afin de favoriser le lien social et l’implication des habitants.

Madame JACQUOT rappelle que les bureaux du service de Prévention Spécialisée et de l’Agent de développement social et urbain ont aujourd’hui intégré cet appartement. Une cuisine a également été commandée et est en cours d’installation par les services techniques afin de réaliser des ateliers cuisine et alimentation à la rentrée (action de la programmation 2021 du Contrat de ville).

Il est souligné que ces investissements avaient été prévus dans le budget 2021 de la commune. La Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme peut apporter son soutien financier à la Commune pour l’investissement du mobilier de cet appartement à hauteur de 50% du montant total d’investissement. Pour cela, une demande de subvention auprès de la CAF est nécessaire.

PLAN DE FINANCEMENT

Intitulé Coût global Subvention

demandée à la

CAF

Part à la charge

de la commune

Bureaux

(chaises de bureau, armoire)

900 € 450 € 450 €

Pièce de vie

(table, canapé, fauteuils, coussins)

1 450 € 725 € 725 €

Cuisine

(meubles, électroménager, petit

électroménager, vaisselle)

3 200 € 1 600 € 1 600 €

TOTAL 5 550 € 2 775 € 2 775 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de

demande de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers y afférant.

Monsieur le Maire demande un vote motivé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 Pour,

- D’APPROUVER la demande de subvention pour l’investissement financier du mobilier de l’appartement ;

DE DONNER DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer le dossier de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers afférents, dans le respect des principes rappelés ci-dessus

100 : SOLIDARITE ET CITOYENNETE / DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT A L’ETAT DANS LE CADRE DU PLAN QUARTIERS D’ETE 2021 / SERVICE CONTRAT DE VILLE

Madame Catherine JACQUOT, adjointe au Maire en charge du Contrat de Ville expose les actions proposées par la commune au titre du plan Quartier d’été 2021 de l’Etat.

Le plan Quartier d’été 2021 est un soutien de l’Etat pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la période estivale. Celui-ci a pour ambition d’offrir des temps de respiration, de divertissement et de découverte ; des temps de préparation et d’accompagnement à l’après-covid et des temps de rencontres et de renforcement du lien social.

Les actions sont proposées à l’Etat, financeur, et elles doivent faire l’objet d’une demande de

subvention.

Ainsi dans le cadre du plan Quartier d’été 2021, la commune de Loriol propose les actions

suivantes :

Madame Catherine JACQUOT rappelle que les deux actions ont été validées par la Préfecture.

De manière générale, au même titre que les actions de la programmation du Contrat de ville,

chaque action fera l’objet d’une évaluation de la part des élus et des financeurs du contrat de

ville au regard de ses objectifs initiaux et de ses résultats.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dossiers de

demandes de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers y afférant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 Pour,

- APPROUVE les demandes de subvention pour les deux projets précisés ci-dessus (tableau ci-dessus) dans le cadre du plan Quartier d’été 2021,

- DONNE délégation à monsieur le Maire pour signer les dossiers de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers afférents, dans le respect des principes rappelés ci- dessus,

- APPROUVE les participations communales aux actions portées par la commune (tableau ci- dessus) dans le cadre du plan Quartier d’été 2021.

101 : AFFAIRES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRE, SPORTS / MISE A DISPOSITION D’AGENT COMMUNAL AU PROFIT DE L’USEP

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition ;

Monsieur Nicolas AUDEMARD, adjoint au maire chargé des sports présente une demande de mise à disposition d’un agent communal déposée par Madame Scrivani, Présidente de l’association USEP du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.

Afin de renforcer l’équipe d’encadrement de l’association USEP, il convient de mettre à disposition un agent communal (1 ETAPS) du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 les mercredis et certaines vacances scolaires, dans le cadre d’une enveloppe limitative de 100 heures. L’utilisation de ces heures concerne le face à face pédagogique avec les élèves ainsi que les réunions liées à l’USEP.

Monsieur AUDEMARD propose une exonération totale du remboursement de la rémunération et des charges sociales des fonctionnaires.

Madame Julie SCRIVANI étant présidente de l’USEP ne participe pas au vote.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal par 27 Pour,

− SE DECLARE favorable à la proposition présentée,

Porteur Action Coût global Subvention demandée Participation communale

Ville de Loriol

(Espace jeune et

Sport)

Diffusion de

l’EURO 2020 2100 € 2000 € 100 €

Ville de Loriol

(Culture et

animation)

Festival

Fulgurance 4000 € 2000 € 2000 €− DECIDE d’exonérer totalement l’association USEP du remboursement de la rémunération et des charges sociales du fonctionnaire mis à disposition,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition de cet agent communal dans le cadre de l’enveloppe limitative annuelle précitée.

Madame Scrivani Julie donne des informations concernant la dernière action de l’USEP : le parcours Carcassonne /Aigues-mortes en vélo par les enfants.

102 : AMENAGEMENT ET ECONOMIE- ADHESION AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL CENTRES ET VILLES ET VILLAGES

Monsieur le Maire rapporte que le département de la Drôme a initié un dispositif spécifique afin d’accompagner les villes et villages afin de leur permettre de valoriser leur patrimoine et les espaces publics, de soutenir les manifestations locales et le vivre ensemble, répondre aux besoins urgents en logements, participer à la vitalité économique et l’attractivité des territoires.

Ce dispositif « Centres Villes et Villages » permet une aide du département sous forme de subventions d’études pour l’élaboration d’un plan d’actions global pour les communes lauréates. Une subvention maximale de 25 000,00 €uros est possible pour une dépense d’étude de 50 000,00 €uros.

Ce dispositif prévoit un conventionnement entre la commune, son Etablissement Public de Collaboration Intercommunale (EPCI) de rattachement en l’occurrence la Communauté de Communes Vallée de la Drôme (CCVD) et le Département de la Drôme permettant ainsi une priorisation avec mise en place d’une bonification sur les règlements de droit commun, pour les projets inscrits au plan d’actions.

Afin de mettre en cohérence ce dispositif avec celui initié par l’Etat au titre de « Petites Villes de Demain », le Département de la Drôme propose aux villes concernées de s’inscrire dans son dispositif.

Cette disposition vise à permettre de faire converger les moyens d’ingénierie et les financements des projets déployés conjointement par l’Etat et le Département en faveur de la revitalisation des centres villes drômois.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’engager la commune de Loriol-sur-Drôme dans le dispositif départemental « Centres Villes et Villages »

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 Pour,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE que la commune de Loriol-sur-Drôme souhaite s’inscrire dans le dispositif départemental « Centres Villes et Villages »,

- AUTORISE le Maire à solliciter l’intégration de Loriol-sur-Drôme à ce dispositif et à signer tout document y afférant.

VI QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Nicolas AUDEMARD informe l’assemblée qu’il a reçu récemment le jeune Loriolais Mathéo PERILLON qualifié pour le championnat du monde de BMX qui se déroulera au PaysBas du 13 au 22 Août 2021. Il recherche un sponsor, une discussion est en cours avec la mairie.

Madame Sylviane MEDARD demande pourquoi le chantier de la maison médicale est suspendue actuellement. Il lui est répondu que le transformateur ENEDIS doit être déplacé et que les travaux ne peuvent pas continuer sans ce déplacement.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h.

Prochain conseil municipal le 13 Septembre 2021