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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 095)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : SUBVENTION POUR UN PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE À MADAGASCAR,
COMMUNE DE MORARANO
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_095
Commission principale : 6 Eau potable
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_095
1/3
Direction Cycle de l'Eau / 5606
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 24 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Cycle de l'Eau / 5606
Frédéric GIRAUD
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : SUBVENTION POUR UN PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE À MADAGASCAR, COMMUNE DE MORARANO
La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des Agences de l'Eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement » a ouvert aux collectivités et aux établissements publics le droit d'utiliser jusqu'à 1 % de leurs budgets "eau et assainissement" pour des actions de solidarité internationale (aide d’urgence ou de développement).
La Métropole a été sollicitée par le Comité de Clermont-Ferrand des Electriciens et Gaziers du Secours Populaire Français pour subventionner un projet d'adduction d'eau potable sur la commune rurale de Morarano à Madagascar. Ce projet concerne 800 habitants qui n'ont pas accès à l'eau potable et consomment l'eau des rizières. L'objectif du projet est de satisfaire à une consommation de 11.5 l/j/personne. L’adduction d'eau, outre l’action de santé publique, soulagera les enfants de la charge d’approvisionnement en eau et améliorera leur scolarisation. Le paiement de ce service sera au forfait mensuel, par famille. Cette recette sera affectée à l'exploitation du réseau. Le début des travaux est programmé en août 2020, pendant la période climatique favorable.
Ce projet porte sur 5 axes :
• Axe 1 – Captage d'une source et construction d'un réservoir de 19,4 m3,
• Axe 2 – Réalisation d'un réseau gravitaire structurant de l'eau sur 5 km, construction d'un ensemble sanitaire et lavoir et mise en place de 7 bornes de distribution d'eau réparties sur la commune,
• Axe 3 – Formation de personnels locaux pour l'entretien et l'exploitation du réseau depuis la production jusqu'à la distribution,
• Axe 4 – Aide à la mise en place de fontainieres pour la distribution de l'eau et la sensibilisation des populations aux bonnes pratiques sanitaires,
L'organisation des travaux est assurée par une entreprise et un bureau d'étude de l'île. Il est prévu que les habitants du village participent aux travaux. L'ensemble des fournitures seront achetées sur l'île. Un bilan de l’action sera transmis à la Métropole.
La contribution financière sollicitée est de 5 000 € pour un projet chiffré à 60 000 €. L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne participe à hauteur de 25 000 €, sous réserve qu'une collectivité locale s'associe au projet. Les 30 000 € restants sont apportés par le Comité de Clermont-Ferrand des Electriciens et Gaziers du Secours Populaire Français. Cette association a déjà réalisé en 2015 un projet similaire consistant à l'adduction d'eau du village de Ambolomoty, région de Boeny à Madagascar.
Le Conseil d'Exploitation des régies d’eau et d’assainissement a fixé les critères d'appréciation d'une demande de subvention dans le cadre de la coopération centralisée.
Critères obligatoires :
• Demande issue d'une association localisée sur la Métropole, voire sur le département,
• Projet favorisant le développement local et la durabilité de l'investissement,
• Projet conforme à des objectifs de développement durable et de transition écologique et énergétique,
N°DEL20200214_095
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Direction Cycle de l'Eau / 5606 • Projet faisant l'objet d'un bilan annuel de l'utilisation des fonds.
Critères de priorisation :
• Projet porteur d'échanges de savoir-faire de gestion publique locale,
• Projet en lien avec d'autres projets sur d'autres thématiques.
Le projet présenté satisfait aux critères ci-dessus.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser une subvention de Clermont Auvergne Métropole au Comité de Clermont-Ferrand des Electriciens et Gaziers du Secours Populaire Français,
- d'approuver le versement de 5 000 € par Clermont Auvergne Métropole à l’association pour ce projet,
- d’inscrire le montant proposé au Budget primitif du budget annexe eau potable de l'année 2020 à l’article 658,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N°DEL20200214_095
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Direction Cycle de l'Eau / 5606