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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 089)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
ASSOCIATION DE GESTION DU SCHÉMA D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (AGSGV 63) -
AVENANT N°3 ATTRIBUTIF D'UNE SUBVENTION
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_089
Commission principale : 5 Aires d'accueil
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_089
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5602
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 21 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5602
Anne-Luce MORCELET
ASSOCIATION DE GESTION DU SCHÉMA D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (AGSGV 63) - AVENANT N°3 ATTRIBUTIF D'UNE SUBVENTION
Depuis 2002 et l'adoption du premier Schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens du voyage du Puy-de-Dôme, Clermont Auvergne Métropole a cherché à œuvrer au développement de réponses adaptées aux besoins des familles issues de la communauté des gens du voyage, dans le respect de ses compétences.
Créée par l’État et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, l'AGSGV 63 assiste les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sur les questions liées au stationnement et à la gestion des aires d'accueil, sur l'élaboration des projets d'habitat (appui méthodologique et technique), et permet la mutualisation des expériences et des savoirs.
Depuis 2011, Clermont Auvergne Métropole a passé une convention triennale avec l'association, détaillant l'accompagnement spécifique mis en œuvre sur le territoire métropolitain.
Les missions de l’AGSGV 63
Le Conseil communautaire du 15 décembre 2017 a validé la troisième convention triennale (2017-2019) entre Clermont Auvergne Métropole et l'AGSGV 63. Dans ce cadre, l'association accompagne la Métropole dans :
• sa politique d'accueil des Gens du voyage (aires d'accueil, grand passage, accueil dédié ponctuel près des centres hospitaliers) dans le cadre du suivi de la cohérence de la gestion et de la coordination du fonctionnement des différentes aires d'accueil des Gens du voyage du département et de sa mission de coordination du grand passage sur le département ;
• la mise en place d'une stratégie territoriale pour le développement de l'habitat adapté aux besoins des familles ancrées sur le territoire métropolitain et sa déclinaison territoriale à travers des protocoles de gestion urbaine et sociale spécifiques ;
• le pilotage des projets opérationnels aux côtés des communes concernées : terrain familial locatif, habitat adapté, accès à un logement banalisé dans le diffus, régularisation et résorption de l'habitat indigne, accompagnement vers l'accession…
Prolongation de la convention triennale
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage est en cours de révision. Il doit être approuvé par le Département du Puy-de-Dôme et l’État à la fin de l’année 2020. Le rôle et les missions de l’AGSGV63 pourront être amenés à une redéfinition.
Ainsi, est-il proposé de prolonger la convention triennale 2017-2019 d’une année supplémentaire et d’attribuer une subvention de 10 000 € pour 2020, à la même hauteur que les années précédentes. L'avenant n°3 à la convention 2017-2019, joint en annexe, formalise ce prolongement et les modalités de versement de la subvention.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l’avenant n°3 à la convention partenariale 2017-2019 joint en annexe, reconduisant d’une année la convention et attribuant une subvention de 10 000 € à l'AGSGV 63 pour l'année 2020, les crédits étant pré- vus au budget 2020 (ligne HABS-65-65748),
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TOTAL VOTANTS : 78 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : L. BRUNMUROL et R. VINZIO
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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clermont AGSGV. tion du Schéma d'à & d'Habitat agc du Puy de Dô
“métropole 63
CONVENTION PARTENARIALE 2017-2019
Avenant n°3
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1) Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont- Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 14 février 2020,
ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
d’une part,
2) L'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage, AGSGV 63, sise Maison de l'Habitat, 129 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63), représentée par Jean- Pierre ROUSSEL, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration,
ci-après dénommée « AGSGV 63 »
d'autre part,
ci-après dénommées collectivement « les parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Clermont Auvergne Métropole et l'AGSGV 63 ont signé une convention triennale 2017-2019 précisant les engagements des deux parties et les modalités de suivi de ladite convention.
Cet avenant a pour objet de prolonger la convention d'une année supplémentaire et de préciser le financement de l'association pour l'année 2020 et ses modalités de versement. Les articles concernés sont modifiés en conséquence, les autres articles restant inchangés.
Article 1 à 3 : inchangés
Article 4 MODALITÉ DE VERSEMENT DES FINANCEMENTS
La subvention pour l'année 2020, d'un montant de 10 000 €, sera versée en une seule =, Sur demande formelle de l'AGSGV 63 et après L
__..vention.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5602 Article 5.
Article 6.
L'association s'engage, en contrepartie de cette subvention, à présenter un mois
après la tenue de l'assemblée générale et au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice comptable, les documents mentionnés à l'article 7.
ADHÉSION DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE A L’'AGSGV 63
Clermont Auvergne Métropole adhère à l'Association de gestion du schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour l'année 2020 mais ne versera pas de cotisation eu égard à la subvention allouée par la présente convention.
DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est reconduite pour une année supplémentaire en 2020, pour permettre la finalisation de la révision en cours du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage. L'AGSGV accompagnera la Métropole pour la territorialisation du schéma sur son territoire.
De plus, le schéma pourra également repositionner le rêle et les missions de l'association, ce qui permettra éventuellement de redéfinir ses statuts et ses modes de financements et de contractualisations.
Article 7 à 14 : inchangés
Article 15. NOMBRE D'EXEMPLAIRES
Le présent avenant à la convention est établi en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie se voit remettre un exemplaire de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'AGSGV 63,
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