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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 051)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
AVENANT À LA DÉLÉGATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR LA PÉRIODE 2018- 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_051
Commission principale : 2 Solidarité territoriale
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_051
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5563
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 23 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5563
Bruno INÇABY
AVENANT À LA DÉLÉGATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR LA PÉRIODE 2018-2021
Au titre du programme opérationnel national du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020, six collectivités de l'ex-région Auvergne sont organismes intermédiaires sur l'axe 3 « Lutter la pauvreté et promouvoir l'inclusion » : les quatre départements (Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire et Cantal), la communauté d'agglomération d'Aurillac et Clermont Auvergne Métropole.
Sur la première subvention globale 2015-2017, Clermont Auvergne Métropole a consommé 95,62 % de son enveloppe FSE, soit 1 766 371,29 €. La clôture de la subvention globale 2015-2017 permet de dégager 76 498,38 € afin d’abonder la subvention globale 2018-2020.
Les indicateurs de performance fixés par l’État ayant été atteint, la réserve de performance d’un montant de 238 319,98 € peut être financièrement intégré à la subvention globale 2018-2020.
Conformément à la délibération du 28 juin 2019, Clermont Auvergne Métropole a sollicité et obtenu de l’État un abondement supplémentaire de FSE de 340 000 €.
La clôture de la subvention globale 2015-2017, la réserve de performance et l’abondement supplémentaire permettent ainsi la poursuite du financement du PLIE sur les années 2020 et 2021.
Au titre de l’axe 3, il est donc proposé de répartir l'enveloppe FSE de 2 356 498 € de la façon suivante :
La contre-partie publique est composée pour une part de la subvention du Département du Puy-de-Dôme (150 000 € annuel) et d’une partie de la contribution de Clermont Auvergne Métroppole au budget annexe du Plan Local de l’Insertion et l’Emploi.
Au titre de l’axe 4 « Assistance technique », il est proposé de répartir FSE de 62 945 € de la façon suivante :
Au titre de l’axe 3 et de l’axe 4, la subvention globale du Fonds Social Européen de Clermont Auvergne Métropole pour la mise en œuvre de la programmation du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) s’élèverait donc à 2 419 443,38 €, sur la base d’un montant total prévisionnel de dépenses éligibles de 4 032 405,63 € sur la période de réalisation 2018-2021.
N°DEL20200214_051
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5563
2018 2019 2020 2021 Total Taux FSE 566,000 € 590,498 € 600,000 € 600,000 € 2,356,498 € 60% Contre-partie publique 377,333 € 393,666 € 400,000 € 400,000 € 1,570,999 € 40% Total 943,333 € 984,164 € 1,000,000 € 1,000,000 € 3,927,497 € 100%
2018 2019 2020 2021 Total Taux FSE 15,736 € 15,736 € 15,736 € 15,736 € 62,945 € 60% Contre-partie publique 10,491 € 10,491 € 10,491 € 10,491 € 41,963 € 40% Total 26,227 € 26,227 € 26,227 € 26,227 € 104,908 € 100% Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) relative à la mise en œuvre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de 2 419 443,38 €, sur la base d’un montant total prévisionnel de dépenses éligibles de 4 032 405,63 € sur la période de réalisation 2018-2021,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'éxecution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N°DEL20200214_051
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5563