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Déliberation - 9. BP 2019
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. BP 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
[N°T18]12109]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
13 décembre 2018
Date du
Conseil Municipal
19 DECEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----22
Votants --— 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Madame JARDIN, Madame HUCHET et Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame MARTIN. Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ EXERCICE 2019 — BUDGET PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES — ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les orientations budgétaires ont été présentées lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2018.
Il convient d'adopter le budget primitif 2019 du budget principal et des budgets annexes.
Ils s'équilibrent de la façon suivante : Le budget principal :
AE O
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 3 675 000,00! chap. 013 |Atténuations de charges 140 000,00]
chap. 012 | Charges de personnel, frais assimilés 10 169 472,00] chap. 70 |Produits services 1 050 000,00!
chap. 014 |Atténuations de produits 604 000,00! chap. 73 |impôts et taxes 18 822 505,00)
chap.65 |Autres charges de gestion courante 1 520 524,00! chap. 74 |Dotations et participations 1 948 554,00]
chap. 66 |Charges financières 340 000,00! chap. 75 |Autres produits de gestion courante 154 690,00
chap.67 |Charges exceptionnelles 977 900,00! chap. 77 [Produits exceptionnies 11 200,00 chap. 022 |Dépenses imprévues 5 000,00! chap. 002 |Résultat de fonctionnement reporté 0,00|
Total Dépenses réelles 17 291 896,00) Total Recettes réelles 22 126 949,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 | Transferts entre sections 1 350 000,00! chap. 042 |Transferts entre sections 202 200,00]
chap. 023 | Virement à la section d'investissement 3 687 253,00]
Total Dépenses d'ordre 5037 253,00| Total Recettes d'ordre 202 200,00
‘AL SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 329 149,00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 128 200,00! chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 1 440 000,00) chap. 20 |Immobilisations incorporelles 336 681,00| chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 984 282,00]
chap. 204 | Subventions d'équipement versées 317 470,00! chap. 024 |Cessions d'immobilisations 3 500 000,00! chap.21 [Immobilisations corporelles 8517 431,00! chap. 23 |Immobilisations en cours 300 000,00!
chap. 23 |Immobilisations en cours 910 000,00|
Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 4 390 000,00|Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 3 540 447,00!
Total Dépenses réelles 14 599 782,00] Total Recettes réelles 9 764 729,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transferts entre sections 202 200,00! chap. 040 |Transferts entre sections 1 350 000,00]
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 3 687 253,00]
Total Dépenses d'ordre 202 200,00 Total Recettes d'ordre 5 037 253,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 14 801 982,00 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 14 801 982,00
Le budget annexe Quai des Arts :
AE O
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap.011 |Charges à caractère général 361 620,00] chap. 70 |Produits des services et du domaine 200 075,00]
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 290 230,00] chap. 74 |Dotations et participations 516 000,00 chap. 65 |Autres charges de gestion courante 10,00! chap. 75 |Autres produits de gestion courante 32 800,00|
chap. 022 |Dépenses imprévues 6 140,00] chap. 77 [Produits exceptionnels 3 000,00)
Total Dépenses réelles 658 000,00! Total Recettes réelles 751 875,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections
Total Dépenses d'ordre
140 000,00! chap. 042 |Transfert entre sections 46 125,00|
140 000,00! Total Recettes d'ordre 46 125,00!
TOTAL SECTION 798 000,00 TOTAL SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 20 |immobilisations incorporelles 10 000,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues
chap. 21 |Immobilisations corporelles 16 210,00)
chap. 23 |Immobilisations en cours 67 665,00]
Total Dépenses réelles 93 875,00! [Total Recettes réelles 0,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections 46 125,00! chap. 040 |Transfert entre sections 140 000,00!
Total dépenses d'ordre 46 125,00) Total Recettes d'ordre 140 000,00)
TOTAL SECTION Lo TOTAL SECTION
2/4 [N°T18112109]
3/4
Le budget annexe Les Jardins de l’Estran :
AE O
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 25 000,00! chap. 77 |Produits exceptionnels 25 000,00|
Total Dépenses réelles 25 000,00! Total Recettes réelles 25 000,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transferis entre sections 0,00! chap. 042 [Transferts entre sections 0,00
Total Dépenses d'ordre 0,00] Total Recettes d'ordre 0,00)
OTA og 000,00 Or o TXT
ar
OPERATIONS REELLES
Total Dépenses réelles 0,00] [Total Recettes réelles 0,00!
OPERATIONS D'ORDRE
Total Dépenses d'ordre 0,00! Total Recettes d'ordre 0,00!
TOTAL SECTION Lu TOTAL SECTION 0,00|
Le budget primitif est détaillé dans une note de présentation jointe en annexe de la présente délibération.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2018,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 12 décembre 2018, © Considérant le projet de budget primitif 2019 soumis à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Adopte le budget principal et les budgets annexes pour l'exercice 2019, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 22 329 149 €: approbation par 28 votes pour, 1 abstention (Monsieur BELLIOT) et 1 contre (Monsieur CORNETI).
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 14 801 982 €: approbation par 28 votes pour, 1 abstention (Monsieur BELLIOT) et 1 contre (Monsieur CORNETI).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 798 000 £ : approbation à l'unanimité.
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 140 000 €: approbation à l'unanimité. [N° [18112109]
414
Pour le budget annexe Lotissement « Les Jardins de l’Estran » : > la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 25 000 €: approbation à l'unanimité.
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à O0 €: approbation à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.