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Déliberation - 9. BP 2018 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. BP 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
[N°T17[12109)]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN,
TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ EXERCICE 2018 — BUDGET PRIMITIF —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES — ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE:
Les orientations budgétaires ont été présentées lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2017.
Il convient d'adopter le budget primitif 2018 du budget principal et des budgets annexes.
Ils s'équilibrent de la façon suivante : Le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget annexe Quai des Arts :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 3 818 634,00] chap. 013 [Atténuations de charges 190 000,00
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 10 192 672,00] chap. 70 |Produits services 1 006 862,00 chap. 014 |Atténuations de produits 600 000,00! chap. 73 |Impôts et taxes 18 453 339,00!
chap. 65 [Autres charges de gestion courante 4 449 090,00] chap. 74 |Dotations et participations 2 164 982,00! chap. 66 |Charges financières 375 000,00| chap. 75 [Autres produits de gestion courante 149 300,00! chap. 67 |Charges exceptionnelles 1 052 600,00! chap. 77 [Produits exceptionnles 10 000,00! chap. 022 [Dépenses imprévues 5 000,00! chap. 002 [Résultat de fonctionnement reporté 0,00!
Total Dépenses réelles 17 492 996,00] Total Recettes réelles 21 974 483,00)
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 | Transferts entre sections 1 350 000,00! chap. 042 | Transferts entre sections 202 200,00!
chap. 023 |Virement à la section d'investissement 3 333 687,00]
Total Dépenses d'ordre 4 683 687,00! Total Recettes d'ordre 202 200,00
OTA AT o LT GE TT O 00
ON D
À ___ OPERATIONS REELLES |
chap. 20 |Immobilisations incorporelles 341 805,00] chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00!
chap. 204 | Subventions d'équipement versées 29 000,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 1 067 120,00)
chap. 21 [Immobilisations corporelles 7611 741,00] chap. 024 |Cessions d'immobilisations 5 655 515,00] chap. 23 [Immobilisations en cours 3 908 254,00]
Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 4 530 000,00|Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 4 216 678,00]
Total Dépenses réelles 16 420 800,00! Total Recettes réelles 11939 313,00!
: ____ OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 [Transferts entre sections 202 200,00| chap. 040 | Transferts entre sections 1 350 000,00!
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 3 333 687,00
Total Dépenses d'ordre 202 200,00| Total Recettes d'ordre 4 683 687,00)
TOTAL SECTIO! INVESTISSEMENT 16 623 000,00 Lea(0 NEA 16 623 000,00
Gestion des Services
TOTAL SECTION 778 445,00
OPERATIONS REELLES
chap. 011 |Charges à caractère général 359 235,00] chap. 70 |Produits des services et du domaine 180 400,00! chap. 012 [Charges de personnel, frais assimilés 262 030,00] chap. 74 [Dotations et participations 516 720,00!
chap. 022 |Dépenses imprévues 17 180,00! chap. 75 Autres produits de gestion courante 34 400,00 chap. 77 [Produits exceptionnels 800,00
Total Dépenses réelles 638 445,00) Total Recettes réelles 732 320,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections 140 000,00! chap. 042 |Transfert entre sections 46 125,00|
Total Dépenses d'ordre 140 000,00| Total Recettes d'ordre 46 125,00)
TOTAL SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
2/4
TOTAL SECTION LOU
chap. 20 Immobilisations incorporelles 5 500,00! chap. 13 Subventions d'investissement reçues
chap. 21 |immobiisations corporelles 60 000,00)
chap. 23 _ |immobiisations en cours 28 375,00!
Total Dépenses réelles 93 875,00! Total Recettes réelles 0,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 | Transfert entre sections 46 125,00] chap. 040 [Transfert entre sections 140 000,00 Total dépenses d'ordre 46 125,00) Total Recettes d'ordre 140 000,00
TOTAL SECTION 3/4
Le budget annexe les Jardins de l’Estran :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 [Charges à caractère général 100 699,17] chap. 77 |Produits exceptionnels 100 699,17]
Total Dépenses réelles 100 699,17] Total Recettes réelles 100 699,17
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 | Transferts entre sections 0,00! chap. 042 [Transferts entre sections 0,00
Total Dépenses d'ordre 0,00) Total Recettes d'ordre 0,00)
GE © ME OTA © US
a
OPERATIONS REELLES
Total Dépenses réelles 0,00] Total Recettes réelles 0,00]
__ OPERATIONS D'ORDRE.
Total Dépenses d'ordre 0,00! Total Recettes d'ordre 0,00!
TOTAL SECTION 0,00 TOTAL SECTION tt]
Le budget primitif est détaillé dans une note de présentation jointe en annexe de la présente délibération.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2017,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017, © Considérant le projet de budget primitif 2018 soumis à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
-__ Adopte le budget principal et les budgets annexes pour l'exercice 2018, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 22 176 683 €: approbation par 30 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Monsieur CORNETI).
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 16623 000€: approbation par 26 votes pour, 1 abstention (Madame BERTHELIER) et 5 contre (Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Madame CARNAC, Monsieur TRICHET et Monsieur CORNETI).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 778 445 € : approbation à l'unanimité.
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 140 000 €: approbation à l’unanimité. 44
Pour le budget annexe Lotissement « Les Jardins de l’Estran »:
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 100 699,17 € : approbation à l'unanimité.
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 0 €:
approbation à l'unanimité. -
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.