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Déliberation - 2023 007 Dissimulation des reseaux secs rue du Penable
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
Date
de
convocation
: le 13 janvier
2023
Date
d'affichage :
le 13 janvier
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANCÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEVYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
:
Béatrice
DAUPHIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
Pascale
PELOUX,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Françoise
DESFETES
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-007
mm
km
ee
OBJET
TRAVAUX
-
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
SECS
RUE
DU
PENABLE
Rapporteur
: Hervé
DE
STEFANO
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
secs
rue
du
Penable
en
parallèle
des
travaux
prévus
par
Loire
Forez
agglomération
sur
les
réseaux
humides.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
FINtérieur
042-214202798-20230718-DE12025-007-DE Accusé
certité
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Dissimulation
réseaux
secs
Rue
du
Penable
153
420
€
85.0
%
130
407
€
GC
de
télécommunications
Rue
du
Penable
28
380
€
75.0
%
21
285
€
TOTAL
181
800.00
€
154
692.00
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Les
conditions
de
participation
indiquées
ci-dessus
sont
valables
pour
l'année
2023.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à:
"
PRENDRE
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Dissimulation
réseaux
secs
Rue
du
Penable”
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
=
APPROUVER
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
=
PRENDRE
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
="
DECIDER
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
"AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
FINtérieur
042-214204798-202907t9-DEL2025-007-DE Accusé
certité
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Dissimulation
réseaux
secs
Rue
du
Penable”
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
PREND
ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir,
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
chapitre
204
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 19
janvier
2023
Olivier JOLY
Pascale
PELOUX
laire
de Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Ps,
r
NA
5
/
-
offformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230119-DEL2023-007-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 24/01/202 Accusé
de
réception
- Ministère
de
FINtérieur
042-214204798-202907t9-DEL2025-007-DE Accusé
certité
exécutoire