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Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - ndeg74 a rapport dorientations budgetaires osm 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
ENTATIONS BUGDETAIR
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2026 2
Table des matières
Introduction ..............................................................................................................................................3
1. Contexte général…………………..……………………………………………………………………..4
1.1 Bref aperçu de l’environnement macroéconomique .............................................................. 4
1.2 Finances publiques en 2025 ...................................................................................................... 4
1.3 Loi de finances 2026.................................................................................................................. 8
2. Contexte budgétaire de la Ville d’Octeville-sur-mer..............................................................................9
2.1 Evolution des dépenses et recettes ........................................................................................... 9
2.2 Grands équilibres financiers .................................................................................................. 10
2.3 Politique fiscale et potentiel fiscal .......................................................................................... 12
2.4 Evolution de l’épargne nette .................................................................................................. 13
2.5 Endettement ............................................................................................................................ 14
3. Les grandes orientations 2026................................................................................................................15
3.1 Une qualité de vie préservée et renforcée.............................................................................. 15
3.2 Un engagement fort pour le développement durable ........................................................... 16
3.3 Une gestion patrimoniale responsable et dynamique ........................................................... 17
4. La structuration des effectifs ................................................................................................................. 17
4.1 Etat des effectifs……………………………………………………………………………..17
4.2 Les heures supplémentaires………………………………………………………………...18
4.3 Avantage en nature et frais de déplacement et de mission……………………………….19
4.4 La participation à la protection sociale complémentaire………………………………...19 3
Introduction
La loi impose la présentation au Conseil Municipal, dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget, d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), présentation suivie d’un débat d’orientation budgétaire (DOB).
Une délibération doit être prise par le Conseil Municipal pour prendre acte de ce débat. La fonction du ROB est de proposer au débat public et au conseil municipal les grandes orientations de la politique financière pour l’année à venir.
Ces orientations sont la déclinaison des priorités politiques de la majorité municipale : priorité à la citoyenneté active, à la dynamique économique et l’attractivité, au bien vivre et àl’environnement.
Ce rapport intègre uniquement les éléments dont nous avons connaissance au jour de sa rédaction. Ainsi, le projet de loi de finances 2026 faisant toujours l’objet d’un examen par les députés, il n’y figure pas. 4
1. Contexte général Source : Note de conjoncture – LBP septembre 2025
1.1 Bref aperçu de l’environnement macroéconomique
La situation de l’économie française est un peu paradoxale en cette rentrée. La croissance est faible (+ 0,3 % au 2ème trimestre, le taux de chômage (7,5 % au 2ème trimestre) reste bas au regard de l’historique des quatre dernières décennies, et l’inflation est faible (+ 0,9 % sur un an en août). Pourtant, l’incertitude politique inquiète tant les investisseurs que les agents économiques résidents. Du côté des ménages, le taux d’épargne est toujours très élevé (18,9 % au 2ème trimestre). Pour les entreprises, la prudence prédomine également. Leurs investissements sont en recul de 1,5 % sur un an au 2ème trimestre et les créations nettes d’emploi sont quasiment nulles sur un an malgré un petit ressaut au 2ème trimestre.
Les enquêtes réalisées auprès des PME mettent en avant un certain attentisme, à la fois du côté des embauches mais aussi en matière d’investissement.
Évolution en % 2024 2025 2026 2027
Croissance du PIB réel 1,1 0,7 0,9 1,1
Taux de variation des prix à la consommation (IPCH) 2,3 1,0 1,3 1,8
Taux de chômage (BIT, France entière, fin d’année) 7,4 7,5 7,6 7,4
Source : Banque de France, 15 septembre 2025.
Après 2,3 % en moyenne annuelle en 2024, l’inflation totale (IPCH) se maintiendrait au-dessous de 2 % sur tout l’horizon de projection et resterait une des plus faibles de la zone euro. Comme prévu en juin, elle baisserait fortement à 1,0 % en 2025, en raison du recul des prix énergétiques et de la modération des prix des services, puis atteindrait respectivement 1,3 % et 1,8 % en 2026 et en 2027. Ainsi, les prix de l’énergie ont baissé de 6,2% sur un an en août, du fait du recul sur un an du prix du pétrole et des tarifs de l’électricité, alors qu’à l’inverse le prix du gaz est en hausse. L’inflation hors énergie et alimentation poursuivrait sa décrue pour atteindre 1,7 % en 2025 (après 2,3 % en 2024), puis 1,6 % en 2026 et en 2027.
La progression des salaires étant supérieure à celle des prix, la hausse du pouvoir d’achat de la masse salariale d’environ 1 % par an soutiendrait progressivement la reprise de la consommation des ménages. Sur l’ensemble de l’année 2025, la consommation des ménages ralentirait nettement après une année 2024 déjà peu dynamique (+0,5 % après +1,0 %). Surtout, elle irait une nouvelle fois moins vite que leur pouvoir d’achat (+0,8 %) : contrairement aux autres pays européens, le taux d’épargne continuerait d’augmenter en France à 18,5 % (après 18,2 %) et se situerait à son plus haut niveau depuis 45 ans
Le taux de chômage resterait proche de son niveau actuel de 7,5 %.
1.2 Finances publiques en 2025
En 2024, les collectivités locales ont confirmé la croissance continue de l’investissement observée depuis
2021. Ces niveaux historiques ont été financés à 29 % par une épargne nette en repli, conséquence d’un
effet de ciseaux particulièrement marqué (plus d’1 point d’écart entre la croissance des dépenses de
fonctionnement et celle des recettes). L’inflation, pourtant en ralentissement en 2024 et 2025, a continué à
produire avec décalage ses effets en raison de la structure des dépenses des collectivités (impact sur la
revalorisation des salaires, délais d’ajustement des contrats de prestations ou des versements à des
partenaires).
Les recettes ont quant à elles cumulé ralentissement des dotations et des recettes fiscales. Le financement a
surtout été complété par un important recours à l’emprunt qui a atteint près de 27 milliards d’euros et a 5
représenté 34 % du financement des investissements. Le prélèvement sur la trésorerie a également été
soutenu à hauteur de 3 milliards d’euros, réparti quasiment pour moitié entre le bloc communal et les
départements.
En 2025 l’investissement poursuivra sa hausse de fin de mandat mais uniquement au sein du bloc communal,
les départements et les régions diminuant leurs efforts compte tenu de leurs contraintes financières. Cette
hausse de l’investissement est réalisable grâce, notamment à la reprise des droits de mutation à titre onéreux
(DMTO) et de la maîtrise des charges à caractère général qui, après plusieurs années de croissance soutenue,
devraient accuser un léger ralentissement voire une baisse selon les niveaux. Les autres recettes fiscales
seront atones (gel des fractions de TVA, revalorisation faible des bases) et seront pour la première année
ponctionnées au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). Le besoin de
financement restera à un niveau important, et sera comblé par un recours à l’emprunt encore fort et un
prélèvement sur la trésorerie du bloc communal.
Des ressources faiblement dynamiques
En 2025, les recettes de fonctionnement (RRF) ralentiraient pour la quatrième année consécutive (+ 2,2 %) pour atteindre 283,7 milliards d’euros, après + 2,6 % en 2024. Cette croissance serait soutenue par les produits des services et par les recettes fiscales qui enregistrent des mouvements contraires. Les dotations et les participations augmenteraient peu.
Les recettes fiscales (181,1 milliards d’euros) progresseraient de 2,4 % soit une croissance plus forte qu’en 2024 (+ 1,9 %). Elle serait pour près de la moitié la conséquence de la nette reprise des DMTO. Après deux années de fortes baisses (- 22,3 % et - 12,8 %), ils renoueraient avec une croissance forte de l’ordre de 14 % (compte tenu du décalage d’un an des recettes encaissées par les plus petites communes). Ils seraient soutenus par une hausse des prix et des transactions immobilières et de façon plus marginale par la mesure en loi de finances pour 20251 qui a autorisé les départements à relever provisoirement le taux plafond de 4,5 % à 5 % (les primo-accédants étant exonérés de cette hausse). Au 1er juin 2025, 82 collectivités ont utilisé cette possibilité. L’autre moitié de la croissance serait principalement assurée par la fiscalité directe, plus en raison de sa masse financière importante que par un réel dynamisme. La revalorisation forfaitaire des bases des taxes foncières a été de 1,7 % ; à noter qu’elle ne concerne toutefois que les locaux non professionnels et industriels, les valeurs locatives des locaux professionnels étant soumises à leur propre révision, plus faible en moyenne.
Ainsi, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, 43,9 milliards d’euros), dont bénéficie le bloc communal, serait en hausse de + 2,7 %, l’évolution physique des bases venant compléter l’effet revalorisation. L’utilisation du levier fiscal serait quasiment nulle (+ 0,1 %) comme couramment observé en année pré-électorale. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS, 3,5 milliards d’euros) serait de nouveau en baisse, en raison d’un traitement correctif sur les bases surévaluées de 2023 et le levier fiscal serait également peu utilisé (+ 0,7 %).
Enfin, le produit de TVA (52,7 milliards d’euros) intègre la mesure de gel prévue en LFI pour 2025. Son montant 2025 est donc équivalent au montant de TVA dû au titre de l’année 2024, régularisation comprise. La progression devrait donc être légèrement positive. À cette stabilité du principal impôt s’ajoute le prélèvement au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). 6
* Pour les communes, le montant moyen et le montant maximum sont hors Ville de Paris
(80,179). Sources : traitement La Banque Postale à partir des données en ligne (DGCL -
Dotations en ligne).
Un effet de ciseaux resserré
Les dépenses de fonctionnement (241,4 milliards d’euros) s’inscriraient en hausse de 2,5 % après + 3,7 % en 2024. Les charges à caractère général qui avaient fortement accompagné la hausse de 2024 avec une progression de 5,7 %, contribueraient au contraire en 2025 à leur décélération avec une croissance limitée à 1,6 %. Les collectivités locales ne seraient quasiment plus impactées par la crise inflationniste. Les prix des combustibles et carburants, comme de l’électricité, sont en baisse à mi-année (respectivement - 10,7 % et - 5,3 % à fin juillet en glissement sur 12 mois) et ceux des produits alimentaires sont assez stables (+ 0,7 % à fin juillet en glissement sur 12 mois).
Les frais de personnel (85,8 milliards d’euros) progresseraient de 3,3 %, soit un rythme en deçà de celui de 2024 (+ 4,2 %) qui avait absorbé l’effet année pleine de la revalorisation du point d’indice et l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires. Mais en 2025 la masse salariale intègre la hausse de 3 points pendant quatre ans du taux de contribution employeur à la CNRACL, qui pourrait représenter 1,2 milliard d’euros. Le baromètre HoRHizons 2025 sur les tendances de l’emploi public local fait par ailleurs état cette année de l’intention des employeurs de privilégier le régime indemnitaire de leurs agents. De même, est soulignée la hausse de la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) en lien avec l’obligation pour les employeurs publics de participer au financement des garanties en matière de prévoyance et de santé de leurs agents (décret du 20 avril 2022).
Enfin, les intérêts de la dette après deux années de très nette progression (+ 29,6 % et + 12,8 % en 2023 et 2024) verraient leur croissance limitée à 1,5 % en lien avec une décélération des taux d’intérêt, et également du fait d’un effet d’optique comptable lié au décalage de calendrier des dates de mobilisation des emprunts, induisant un moindre poids des intérêts courus non échus. Avec un montant de 5,5 milliards d’euros et un poids dans les DRF de 2,3 %, leur contribution à l’évolution des dépenses courantes reste, en tout état de cause, mineure.
Épargne et investissements : des évolutions hétérogènes
Après un effet de ciseaux marqué en 2024 (1,1 point d’écart), le différentiel de croissance entre les dépenses et les recettes courantes devrait nettement se réduire, les premières augmentant de 2,5 % et les secondes de 2,2 %. L’impact sur l’épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble sera donc limité puisqu’elle devrait légèrement croître de 0,9 % (essentiellement liée aux Départements) pour atteindre 42,3 milliards d’euros.
Nombre de Montant collectivités prélevé prélevées (en k€)
Montant Montant moyen minimum Montant
maximum
(en k€)
% épargne
brute 2024
Retour sur le DILICO
Afin de faire contribuer les collectivités locales au redressement des finances publiques, l’article 185 de la LFI 20255 a mis en place un prélèvement sur leurs ressources fiscales à hauteur d’un milliard d’euros. Il est prévu que ce prélèvement leur soit ensuite reversé en trois ans (cf. page 10 Perspectives pour l’impact sur 2026).
Communes* -250 000 -88,3 -5 798,0
Départements 50 -220 000 -4 400,0 -50,2
Régions 12 -280 000 -23 333,3 -11 036,7 -52 930,3 4,5%
Groupements à fiscalité propre 141 -250 000 -1 773,0 -2,6 -22 275,7 3,5% 7
Observé par niveau de collectivités, les tendances sont cependant différentes. Les départements, à la faveur de la croissance des DMTO, bénéficieraient d’une hausse de 14,4 %, mais le niveau demeurerait en deçà de celui de 2023. Les régions au contraire verraient leur épargne se replier de 7,5 % sous l’effet d’une fiscalité particulièrement atone. L’épargne du bloc communal se stabiliserait à 30 milliards d’euros, niveau proche des deux dernières années.
L’épargne nette (23,0 milliards d’euros), obtenue en déduisant les remboursements d’emprunts (19,2 milliards d’euros), financerait 29 % des investissements hors dette, comme en 2024, soit un niveau bien inférieur à la moyenne des quatre premières années du mandat (37 %).
Les dépenses d’investissement hors dette dépasseraient en 2025 les 80 milliards d’euros avec une croissance de 1,2 % qui masque des disparités entre niveaux. Le bloc communal, conformément au cycle électoral, poursuivrait la hausse de ses investissements pour les achever avant le démarrage d’un nouveau mandat. La progression de 4,9 % en 2025 serait un peu plus contenue que celles analysées depuis 2021 dont le rythme moyen annuel est de 8,2 %.
Les départements et les régions afficheraient quant à eux des investissements en baisse, respectivement - 6,9 % et - 8,5 %, du fait de la contrainte qui s’est accrue sur leurs finances au cours des dernières années et de la prudence marquée notamment dans l’élaboration des budgets primitifs départementaux.
En termes de politiques publiques priorisées, l’analyse d’un échantillon de budgets primitifs pour 2025 montre que, pour le bloc communal, la priorité serait donnée à l’enseignement ou encore à la culture, sport jeunesse ; pour les départements et les régions si toutes les politiques semblent pâtir de la baisse des investissements, les premiers augmenteraient néanmoins leurs subventions dédiées à l’aménagement des territoires et les régions axeraient leurs dépenses d’équipement sur les transports. Le récent observatoire des investissements du bloc communal publié par la Banque des Territoires analyse 5 500 projets d’investissement d’un panel de communes et d’EPCI. Si le nombre de projets diminue par rapport à 2024, leur montant augmente, traduction d’opérations de plus grande ampleur. Plusieurs concernent la transition écologique, comme la préservation des milieux aquatiques ou la valorisation énergétique des déchets.
Ces dépenses d’investissement seraient financées, en plus de l’épargne nette, à hauteur de 35 %, par des recettes d’investissement (hors dette) en progression de 3,6 % pour atteindre 28,0 milliards d’euros. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA, 7,1 milliards d’euros), principale recette d’investissement des collectivités locales, resterait dynamique, en lien avec le haut niveau de dépenses d’équipement observé 8
depuis 2023. Si les dotations de soutien à l’investissement sont inscrites pour la plupart en stabilité et que les crédits au titre du fonds vert sont estimés à 1,124 milliard d’euros en crédits de paiement, des incertitudes demeurent sur leur rythme de versement dans un contexte de tensions accrues sur les finances publiques. Les emprunts nouveaux viennent compléter le financement des investissements à hauteur de 34 %. Ils seraient à nouveau en hausse, quoique dans des proportions plus modérées qu’en 2024 (+ 3,6 % après + 28 %) et pourraient atteindre le niveau record de 27,7 milliards d’euros. Les remboursements de la dette augmenteraient de 1,4 % pour atteindre 19,2 milliards d’euros. De ce fait, l’endettement net de l’exercice serait de 8,5 milliards d’euros, entraînant une progression de l’encours de dette des collectivités locales de 4,0 % pour atteindre 221,2 milliards d’euros à la fin 2025. Par rapport au PIB, son poids reste cependant limité à 7,4 %.
Ce recours important à l’emprunt, ne suffirait cependant pas à couvrir le besoin de financement global des collectivités locales qui pourrait être proche de celui observé en 2024, soit plus de 10 milliards d’euros ou encore 0,3 % du PIB (0,4 % en 2024). Ce niveau, bien qu’élevé, n’est pas historique : en 2013, année préélectorale également, un montant comparable avait pu être observé (- 7,7 milliards d’euros et 0,4 point de PIB).
1.3 Loi de finances 2026
Présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025 le projet de loi de finances 2026 présente les choix fiscaux et budgétaires du Gouvernement pour l’année 2026.
Après l’adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de financement pour la sécurité sociale en Conseil des ministres, les textes sont discutés, amendés et votés par le Parlement entre octobre et décembre.
Au moment de la rédaction de ce rapport nous ne disposons pas des éléments votés par le Parlement. 9
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2. Contexte budgétaire de la Ville d’Octeville-sur-mer
2.1 Evolution des dépenses et recettes
Les charges à caractère général ont connu une courbe haussière depuis 2022 du fait notamment d’une inflation croissante jusqu’en 2023 mais tendant à se stabiliser dès 2024. Les efforts importants entrepris en matière de rénovation des bâtiments mais également des équipements de restauration ont pesé de façon importante sur le budget 2025.
En parallèle, si les dépenses de personnel représentent le 1er poste de dépense de la collectivité avec env. 56% des dépenses de fonctionnement, celles-ci se stabilisent, et ce, malgré les hausses imposées du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) (+2%) et de l’augmentation de 3 points de la CNRACL (caisse de retraite). Malgré tout, la commune peut aujourd’hui s’enorgueillir d’une saine gestion de sa masse salariale.
Les charges d’intérêt sont en diminution du fait du profil de désendettement de la commune.
Augmentation des recettes de fonctionnement prévue de 6% entre 2024 et 2025 liée principalement à la redistribution de la TEOM au sein des attributions de compensation de la Communauté urbaine. Cette redistribution sera complète en 2027.
La faible inflation en 2025 devrait limiter la progression des recettes fiscales, les prévisions retenues sont de +1,6%.
La fiscalité transférée concerne essentiellement les flux partagés avec la Communauté urbaine du Havre (dotation de solidarité communautaire, attributions de compensation). La taxe additionnelle aux droits de mutation est quant à elle très fluctuante et soumise aux conditions financières du marché de l’immobilier (taux d’emprunt…). La prévision s’établit à 220 000 € en 2026.
Le montant des dotations et participations regroupe la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (en constante diminution -53 K€ depuis 2021 liée à l’écrêtement), et les compensations d’exonération de
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
€7 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des Dep / Rec. Réelles
Personnel Charges générales hors énergie Energie
Subventions Intérets de la dette Autres dépenses
Remboursement capital 10
taxe foncière qui suivent la revalorisation des bases d’imposition.
Le produit des services (cantines, enfance, cimetière…) reste stable (à peine 6% des recettes de fonctionnement).
2.2 Grands équilibres financiers
Le tableau suivant reprend de manière synthétique les éléments des comptes administratifs et financiers uniques de 2018 à 2024, ainsi qu’une estimation pour 2025 et une tendance pour 2026 en fonction des données financières connues à ce jour. L’exercice en cours n’étant pas clôturé et les prévisions pour l’année 2025 en cours d’élaboration. Ces chiffres sont exprimés en milliers d’euros (K€).
Dépenses réelles de fonctionnement :
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement s’établit à + 1.9%. Il convient cependant de nuancer cette évolution en précisant que celle-ci est principalement due à la hausse mécanique des frais de personnels (cf. ci-dessous). Les charges à caractère général sont stables voire légèrement en diminution par rapport à 2025 conséquence d’une stabilisation des charges d’énergie et de réparations importantes sur les équipements de restauration scolaire en 2025.
Chaque année, les charges de personnel sont soumises à des hausses mécaniques liées notamment aux évolutions de carrières des agents. De surcroit, la loi de finances 2025 instaure des augmentations de
Compte financier unique
DEPENSES
Réel
2018
Réel
2019
Réel
2020
Réel
2021
Réel
2022
Réel
2023
Réel
2024
Prév.
2025
Estim.
2026
Charges à caractère général 1022 1043 965 976 1175 1348 1341 1536 1517
Charges de personnel 2763 2705 2737 2839 3195 3054 3000 3078 3209
Autres charges de gestion
courante 755 684 680 672 721 670 705 720 734 Intérêts de la dette 250 235 220 204 199 197 185 167 150 Autres dépenses de
fonctionnement 97 82 88 102 184 188 77 138 141 Total des dépenses réelles de
fonctionnement 4900 4749 4690 4793 5474 5457 5308 5639 5750 11
cotisations sur la caisse de retraite (+3 points/an sur 4 années) ce qui a pour conséquence de contraindre encore un peu plus le budget communal. Pour faire écho à ces augmentations subies, les charges de personnel ont été évaluées pour 2026 en retenant comme hypothèse la plus probable, l’absence de toute revalorisation du point d’indice.
Recettes réelles de fonctionnement :
Comme chaque année, une revalorisation des prestations communales afférentes aux services de l’enfance et la jeunesse, mais également à la restauration scolaire, permet d’amortir les augmentations que génèrent ces prestations (coût des matières, charges salariales, énergie). Aujourd’hui la commune supporte 55% du coût d’un repas scolaire, contre 45% pour l’usager.
A l’instar de 2025, une quote-part de la taxe sur les ordures ménagères viendra augmenter progressivement les recettes communales d’environ 80 000 € par an pour atteindre 320 000 € en 2027. Cette fiscalité transférée de la communauté urbaine permettra sans nul doute d’amoindrir les diminutions régulières de dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (environ 30 K€/an).
La bonne gestion des dépenses communales est aujourd’hui déterminante pour assoir une épargne nette propre à financer les investissements futurs. La situation financière de la commune est aujourd’hui saine et bien administrée.
Compte financier unique
RECETTES
Réel
2018
Réel
2019
Réel
2020
Réel
2021
Réel
2022
Réel
2023
Réel.
2024
Prev.
2025
Estim.
2026
Produit des contributions
directes 2930 3056 3110 2584 2678 2924 3076 3118 3149
Fiscalité transférée 156 156 156 156 156 156 156 155 155 Fiscalité indirecte 1092 960 874 1021 919 1038 953 1052 1141 Dotations 951 814 792 1411 1463 1706 1595 1527 1487 Autres recettes d’exploitation
(dont produits except.)
744
(73)
913
(227)
680
(87)
534
(17)
1759
(1158)
663 800 784 637
Autres recettes d’exploitation
hors produits except. 671 686 593 517 601 663 800 784 637 Total des recettes réelles de
fonctionnement 5873 5900 5612 5706 6975 6486 6582 6636 6570 Total des recettes réelles de
fonctionnement hors produits
exceptionnels
5800 5673 5525 5689 5817 6486 6582 6636 6570 12
2.3 Politique fiscale et potentiel fiscal
En propos liminaire, il convient d’indiquer que les taux communaux de fiscalité directe sont constants depuis 2010 à Octeville-sur-mer.
THRS TFB TFNB
Octeville-sur-mer 14.36% 52.62% 34.13%
En maintenant les taux, la municipalité s’est conformée à son objectif de maintenir à un même niveau l’imposition locale sur la commune et ce jusqu’à la fin du mandat.
Ainsi, les taux d’imposition communaux resteront identiques sur 2026 conformément aux engagements de la municipalité.
L’objectif premier est de préserver l’épargne nette pour autoriser un niveau fort d’investissement.
Quelques éléments : 13
Evolution de la fiscalité : depuis 2021, disparition progressive de la taxe d’habitation, celle-ci a disparu totalement au 1er janvier 2023.
Les ressources fiscales représentaient 67.66 % des recettes de fonctionnement en 2025 (comptes non arrêtés).
Le potentiel financier = indicateur de la richesse potentielle d’une commune
Le potentiel fiscal = indicateur de la richesse fiscale de la commune permettant de la comparer aux autres. Il correspond au produit des 4 taxes directes avec application du taux moyen national d’imposition.
€/hab. Commune Strate Potentiel financier 1 316,11 € 1 185,40 € Potentiel fiscal 1 260,10 € 1 107,11 €
Effort fiscal comparé à celui de la strate
Effort fiscal de la commune : 1,2064
Effort fiscal moyen de la strate : 1,1503 ( Référence fiche DGF 2025)
L’effort fiscal = mesure la pression fiscale théorique d’une commune. Il correspond au rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal.
2.4 Evolution de l’épargne nette
L’épargne brute marque la capacité de la collectivité à s’endetter. Elle constitue l’apport en fonds propres au financement de sa section d’investissement et fonde la base de nombreux ratios évaluant la santé financière de la commune.
2021 2022 2023 2024 2025 (estim.)
2026 (prév.)
Epargne brute 895 952 342 523 1 023 327 1 248 946 996 825 819 290 14
(Epargne nette = Epargne brute – remboursement du capital restant dû)
L’épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements par des ressources propres.
2.5 Endettement
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est de 5 016 K€ soit 800 €/ hab. L’encours de la dette poursuivra sa baisse pour atteindre 4 520 K€ au 31 décembre 2026, répartis en 11 lignes d’emprunt couvrant 4 projets distincts.
752,18 €
1 046,72 €
964,54 €
881,22 €
800,39 € 768,00 €
2021 2022 2023 2024 2025 STRATE (2024)
Encours de la dette / hab. 15
Capacité de désendettement (encours de dette/ épargne brute) = permet de calculer le nombre d’années nécessaires à la commune pour rembourser intégralement son stock de dette, en y consacrant toute son épargne brute.
Le ratio de désendettement fin 2026 devrait être proche de celui de 2025, ce qui constitue un très bon ratio.
3. Les grandes orientations 2026
Les orientations budgétaires 2026 s’inscrivent dans un contexte marqué à la fois par une nécessaire rigueur de gestion et par la proximité des échéances électorales municipales. La commune d’Octeville-sur-mer poursuit son objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de maintien d’un niveau d’investissement mesuré, afin de préserver l’équilibre financier et la qualité du service public local.
3.1 Une qualité de vie préservée et renforcée
La qualité de vie des Octevillais demeure au cœur des priorités communales. Après une année 2025 marquée par la modernisation du centre-bourg et la mise en service de nouveaux équipements de loisirs, la commune poursuit en 2026 ses efforts pour maintenir un cadre de vie sûr, attractif et convivial.
Le tissu associatif d’Octeville-sur-mer constitue une richesse essentielle pour la vie locale, avec plus de quarante associations actives qui participent au dynamisme du territoire et favorisent le lien social. La commune maintient son soutien financier et logistique afin de garantir la pérennité des activités existantes et d’encourager l’émergence de nouveaux projets.
Moins de 8 ans = ratio satisfaisant, seuil de prudence
Entre 8 et 11 ans = seuil de vigilance
Entre 11 et 15 ans = seuil d’alerte
Plus de 15 ans = seuil critique. 16
La sécurité des habitants reste un axe fort de l’action municipale. Le programme de vidéoprotection, initié en 2025, se poursuit avec le renouvellement des caméras existantes sur les points stratégiques du territoire. En parallèle, la commune déploie la première phase d’installation de radars pédagogiques, destinés à renforcer la prévention routière et la sensibilisation des automobilistes. Ces dispositifs complètent la présence quotidienne de la police municipale, particulièrement mobilisée aux abords des écoles et des équipements publics.
La bibliothèque municipale poursuit son rôle majeur dans l’accès à la culture. Le renouvellement régulier des collections s’accompagne d’une programmation culturelle diversifiée, comprenant notamment des ateliers lecture, des animations jeunesse et des rencontres thématiques. Ces activités, majoritairement gratuites, favorisent l’accès de tous à la culture et contribuent au rayonnement culturel local.
Le respect des normes d’hygiène et de sécurité au travail fait également l’objet d’une attention particulière. Dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), la commune acquiert de nouveaux équipements et matériels de prévention afin d’améliorer les conditions de travail des agents et de répondre aux obligations réglementaires.
Les espaces de convivialité continuent d’être valorisés. Sur le terrain de pétanque, initié en 2025 par le Conseil municipal des Enfants et des Jeunes, l’installation de toilettes publiques et d’une aire de pique-nique complète les aménagements existants et améliore le confort des usagers.
La commune engage également des travaux de réfection de voirie, dans la continuité des interventions programmées en 2025, afin d’assurer la sécurité des déplacements et la qualité du réseau routier.
Le centre de loisirs bénéficie, quant à lui, de nouveaux matériels pédagogiques destinés à enrichir les activités éducatives et à renforcer la qualité de l’accueil proposé aux enfants.
3.2 Un engagement fort pour le développement durable
La transition écologique reste un axe structurant de l’action municipale. En cohérence avec les engagements pris en 2025, la commune poursuit la gestion différenciée de ses espaces verts, favorisant la biodiversité et la valorisation du patrimoine naturel.
Les pratiques environnementales engagées, fauche tardive, réduction des tontes et plantations adaptées se consolident pour préserver la qualité du cadre de vie et réduire l’empreinte écologique de la collectivité.
La commune renforce également son action en matière de production d’énergie renouvelable. Des ombrières photovoltaïques sont installées sur plusieurs parkings communaux, permettant de produire une partie de l’électricité consommée par les bâtiments publics. Ces équipements sont financés intégralement par des subventions externes, sans coût direct pour la collectivité.
La commune maintient enfin ses efforts en matière d’économies d’énergie et de gestion durable des ressources, à travers l’entretien des bâtiments publics, le suivi des consommations et la sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques environnementales.
La politique menée dans le domaine de la restauration collective s’inscrit dans la continuité des engagements pris au titre de la loi EGalim, avec une attention constante portée à la qualité nutritionnelle, à la traçabilité et à la provenance locale des produits. 17
3.3 Une gestion patrimoniale responsable et dynamique
La gestion patrimoniale de la commune s’inscrit dans la continuité du travail engagé en 2025, avec une volonté affirmée d’optimiser, d’entretenir et de moderniser les équipements publics tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement.
Le diagnostic patrimonial réalisé les années précédentes demeure la base de la planification des interventions. Les opérations de maintenance, de mise aux normes et de sécurisation des bâtiments communaux se poursuivent selon les priorités techniques et budgétaires identifiées.
À la suite du sinistre survenu sur l’Espace du Littoral en juin dernier, des travaux de remise en état et de sécurisation sont entrepris afin de restaurer le site et d’assurer la continuité de ses usages.
La programmation du nouvel espace culturel communal, qui intégrera à terme une salle polyvalente et une salle communale dédiée à la vie institutionnelle, constitue un projet structurant inscrit dans la stratégie patrimoniale d’Octeville-sur-mer. Ce projet s’inscrit dans la continuité d’une réflexion amorcée dès 2020 autour d’un complexe culturel. Les évolutions du contexte économique et la crise sanitaire ont conduit la commune à réajuster ses ambitions, en privilégiant une approche pragmatique et progressive, mieux adaptée aux capacités financières actuelles. Cette programmation traduit une vision territoriale cohérente, fondée sur la planification des investissements, et visant à proposer à terme un équipement adapté aux besoins réels des Octevillais, complémentaire des infrastructures existantes et respectueux de la trajectoire budgétaire communale.
Le projet de budget primitif 2026 sera présenté en commission des finances le 9 décembre 2025, puis soumis au vote du conseil municipal le 16 décembre 2025 dans le respect du calendrier budgétaire.
Le compte financier unique 2025 sera examiné au cours du premier trimestre 2026.
4. La structuration des effectifs
4.1 Etat des effectifs
Le tableau des effectifs s’établit au 31 décembre 2024 à 62 emplois permanents avec une répartition comme suit :
Catégorie Statut Au 31/12/2024
A Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 3
contractuels 0
B Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 4
contractuels 1
C Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 51
contractuels 3
62 Total 18
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans.
Répartition par filière : Administrative 23%, technique 50%, culturelle 2%, médico-sociale 6%, sportive 2%, police 5%, animation 13%
Répartition par genre et par statut :
29% d’hommes et 71% de femmes
4.2 Les heures supplémentaires
La commune d'Octeville-sur-mer permet le paiement des heures supplémentaires et complémentaires pour les agents de catégories C et B. Elles ont concerné en 2024, 29 agents pour 913 heures représentant 20 503€.
Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2025, 22 agents sont concernés pour 566 heures représentant 12 035 €.
Période Nbre d'heures Nbre d'agents Montant BRUT
2024
(du 1/01 au 31/12) 913 29 20 503 €
2025
( du 1/01 au 30/09) 566 22 12 035 €
soit un prévisionnel pour l'année 2025 de 16 000 € 19
4.3 Avantage en nature et frais de déplacement et de mission
Chèques restaurant
Période Effectifs moyens Montant Brut
1/01 au 31/12/2024 52 55 184 €
1/01 au 30/09/2025 (9 mois) 35 38 666 €
soit un prévisionnel pour l’année 2025 de 48 000 €
Frais déplacement
Période Effectifs Montant brut
1/01 au 31/12/2024 44 2 932 €
1/01 au 30/09/2025 (9 mois) 9 269 €
4.4 La participation à la protection sociale complémentaire
La participation prévoyance : 53 agents ont bénéficié de cette participation sur l'année 2024 pour un montant de remboursement de 4 452 €. Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2025, 53 agents ont bénéficié de cette participation pour un montant de 3 339 €.
La participation mutuelle santé : 25 agents ont bénéficié de cette participation sur l'année 2024 pour un montant de 4 500 €. Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2025, 27 agents ont bénéficié de cette participation pour un montant de 3 645 €
Période Protection sociale complémentaire Effectifs Montant du remboursement Prévisionnel Année 2025
1/01 au 31/12/2024 PARTICIPATION
PREVOYANCE
53 4 452 €
1/01 au 30/09/2025 53 3 339 € 4 452 €
1/01 au 31/12/2024 PARTICIPATION
MUTUELLE
SANTE
25 4 500 €
1/01 au 30/09/2025 27 3 645 € 4 860 €