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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241210 deliberation 01 CRAC de la SPL POA concernant les ZAE d ille et de millas pour l annee 2023
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241210 deliberation 01 CRAC de la SPL POA concernant les ZAE d ille et de millas pour l annee 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Ee
Date de transmission de l'acte: 26/12/2024
Daie-de reception de l'AR: 26/12/2024
_. EXTRAIT DU REGISTRE DES déB'2A6B00:15 DE \115\2024-DE
AGEbD| DELIBERATIONS
V'|, DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
COMPTE RENDU ANNUEL A LA Présents : 27
COLLECTIVITE (CRAC) DE LA SPL POA | Votants : 32
CONCERNANT LES ZAE D’ILLE SUR Délib. n° 01 — 10/12/2024
TET ET DE MILLAS POUR L’ANNEE 2023 Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de
communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont,
Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune
de Corbère , Salle des fêtes, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Mardi 03 décembre 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL
Claudine(T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T),
DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (D),
FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-
Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BONMARTEL Jonathan (T), COSTE Claude (T), GOMEZ Claude (T),
LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : LAFFORGUE Guy (T) à SOLER Gérard (T), LAVILLE
René (T) à PROFFIT France (T), LOPEZ Raphaël(T) à AYMERICH Claude (T)
PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T), POUDADE Danielle (T) à BIANCHINI
Marc (T).
ALESSANDRIA Annabelle a été nommée secrétaire de séance. MU le Gode général desgollectivités territoriales,
CONSIDERANT que chaque année la SPL POA actualise le bilan d'avancement des
concessions des ZAE d’Ille sur Têt et de Millas dans le Compte Rendu Annuel à la
Collectivité (CRAC).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
2023 des concessions d'aménagement concernant les ZAE d’Ille sur Têt et de Millas susdit qui n’appellent aucune observation particulière,
PRECISE qu’un exemplaire desdits CRAC sont joints en annexe de la délibération
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corbère, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI