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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 03 signature convention modernisation ascenseur mediatheque millas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 03 signature convention modernisation ascenseur mediatheque millas)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Date de transmission de l'acte: 12/01/2026
Date de reception-de l'AR: 12/01/2026
066-246600415-DE 014_2026-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
ES ED DELIBERATIONS
re DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
Signature de la Convention de | En exercice : 34 à & Présents : 25 gestion entre la Communauté de : É Votants : 31 communes Roussillon Conflent et | Délib. n° 03-09/12/2025
la commune de Millas pour la — - ‘ . ; Certifié exécutoire
modernisation de l’ascenseur du Transmis à la Sous Préfecture de
bâtiment de Millas hébergeant la Prades 7 qe x . € médiathèque communautaire Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Millas, à la halle
aux sports, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 décembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE
Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE
Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS
Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T).
Absents ayant donné pouvoir : AYMERICH Claude (T) à LOPEZ Raphaël (T), BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T), HARIBOU Ali (T) à SURJUS
Monique (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l’ascenseur garantissant l’accessibilité de la médiathèque de Millas nécessite une rénovation suite à de nombreuses pannes et un état vieillissant,
CONSIDERANT qu'il est convenu que la commune et la Communauté de communes
prendront chacun en charge 50% du coût, après déduction des recettes, de cette
modernisation estimée à 41 940€ TTC,
CONSIDERANT que comptable public demande qu’une convention de gestion soit
établie pour préciser les modalités de prise en charge de ces travaux entre la commune de
Millas et la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la convention de gestion jointe en annexe.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Millas, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
COMMUNAUTE
/ ROUSSILLON
SN. CONELE ) \. 7 us, JELENT
LE COM MUNES