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Déliberation - DEL 2023.35 Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L.2122 22 du Code general des CT
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.35 Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L.2122 22 du Code general des CT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
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Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2023
Délibération n°2023.35 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.35
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 19 Pour : 19
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean- Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal, Page 2 sur 2
Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2023
Délibération n°2023.35 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : Champs de
délégation
N°
décision Date
Type de
marché Objet marché Titulaire
Montan
t HT
Marchés et
accords-
cadres
DEC
10.2023
23/02/
2023
Marché
de service
Signature d’un avenant
suite au changement de
nom du titulaire pour le
lot n°4 (Protection
juridique de la ville et du
CCAS et protection
fonctionnelle des agents,
des élus et des
administrateurs) pour le
marché relatif à la
souscription des contrats
d’assurance
RELYENS SPS /
RELYENS MUTUAL
INSURANCE
au lieu de SOFAXIS /
Société Hospitalière
d’Assurances Mutuelles
(SHAM)
néant
DEC
11.2023
30/03/
2023
Marché à
procédure
adaptée
de travaux
Avenant de prolongation
jusqu’au 30 avril 2023
pour la création de deux
salles de réunion et d’une
salle archives sur le site
Savary
SAS SOCIETE
LAURAGAISE DE
BÂTIMENT / SARL
BARBOSA FRERES /
CIMSO / AVIGI
LAFORET /
RESEAUX
ELECTRIQUE ET
INFORMATIQUE /
SARL NEROCAN
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
ELECTRICITE
néant
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement