COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 23 novembre 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - LoÏc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguet+e GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN- Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne- Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON Absentfs) excuséfs) : Sonia MORVAN - LE GALL qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVAN Denis LE NOTRE qui a donné pouvoir à Guy LE GLATIN Aude DELAPORTE (arrivée 19h20) Christophe LE BARTZ (arrivée 19h30) Yves-Jean LE COQU (arrivée 20 h) Secrétaire de séance : Hugue+te GONZALEZ Le Maire ouvre la séance e+ propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : 1 - Modification des statuts de Leff Armor Communauté 2 - Révision s+a+utaire du SDE 22 3 - Etude de marché de la Chambre de Commerce e+ d'Indusfrie des Cô+es d'Armor A- Travaux en cours- Projets de travaux 2019 5-Etude de devis 6 - Personnel communal (RIFSEEP) 7 - Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor 8 - Versement acompte à l'OGEC 9 - Budget communal - DM 4 et 5 10 - Tarif encar+s publicitaires } 1-Taxe d'aménagement au 1er Janvier 2019 12 " Questions diverses 1 " Modification des statuts de Leff Armor Communauté Denis FOLLET informe que, par délibération du 25 septembre 2018, Leff Armor a modifié ses s+a+ufs. Cette modifica+ion a été réalisée selon les principes suivants :
• Maintien de l'ensemble des compétences exercées ac+uellement et harmonisa-
tion de ces dernières/ conformément aux orientations prises dans le cadre du projet de terri+oire. Exemples : intégration de l'ALSH communal de Plouha aux compé- tences de Leff Armor communauté ; extension du transport à la demande à l'en- semble des 28 communes du territoire,...
• Ajout de la compétence « développement spor+îf », en tant que compétence fa-
culta+ive pour valoriser la dynamique de Leff Armor dans ce domaine [sport nature, activités sportives en lien avec le tourisme,...}
• Recherche d'op+imisa+ion de la DGF (détenir au moins 8 compétences obligatoires
et optionnelles pour conserver l'éligibili+é à la DGF bonifiée)
• Proposition de transfert d'une nouvelle compétence pour permettre à terme
d'améliorer le CIF (Coefficient d'Intégra+ion Fiscale) : le versement du con+ingent
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 23 novembre 2018 incendie. Cette prise de compétence suppose que Leff Armor se substitue aux communes pour le versement au SDIS du contingent incendie. Cette dépense sup- plémen+aire pour Leff Armor sera ensuite compensée par les communes, via la CLECT [Commission Locaie d'Evaluafion des Charges Transférées).
A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI aux maires de chacune des communes membres, les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la nnodification envisagée. La décision de modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée (fa moitié des communes représentant les 2/3 de la popuîation ou inversement). Denis FOLLET porte les s+a+uts de Leff Armor à la connaissance de rassemblée. Le Conseii municipal, après en avoir délibéré, par un vo+e à main levée et à l'unanimi+é, - DECIDE de transférer à Leff Armor la compétence « versement du con+ingent incendie », - APPROUVE la modification des statuts communautaires telle qu'annexée à la présente. 2- Révision statutaire du SDE Le Maire informe rassemblée que depuis quelques mois le SDE 22 (Syndicat Dépar+emen+al d'Energie) a engagé une procédure de révision de ses statuts pours'adap+erà révolution des nouveaux textes intervenus dans le domaine de l'énergie, et permettant la mise en œuvre des nouveaux projets liés à ses activités, et ainsi répondre aux besoins exprimés par les collec+ivités. Les élus du comité syndical ont approuvé à l'unanimité, au cours de la séance du 24 septembre dernier/ le projet de modification des statuts qui concerne principQlement : - le développement de l'activité liée au gaz naturel, à la production et à la distribution d'hydrogène ; - l'accompagnement des collectivités dans le cadre de la maîtrise de l'énergie ; - la prise de participation dans les sociétés commerciales (SEM...) ; - le positionnement du Syndicat dans le système d'informa+ion géographique (S1G) et l'ac+ivi+é liée au Plan de Corps de Rue Simplifiée. La proposition de modification des sta+u+s, conforme à l'article L5211-20 du CGCT, est subordonnée à l'accord du conseil municipal en tant que commune adhérente dans un délai de 3 mois, soit avant le 01,01,2019. Après cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil adopte les nouveaux statuts du SDE 22 tels que présentés. 3- Etude de marché de la Chambre de Commerce efd'lndustrie des Coies_d'Armpr Monique LORANT rend compte de la dernière réunion avec la CCI 22 sur l'é+ude de marché en cours sur le po+en+iel et la dynamisa+ion de la centrali+é de Plélo. Celle-ci concerne la phase 2 - Identification des besoins - et la phase 3 - Prospective et Potentiels de développement. Le bilan des enjeux pour la cen+rolifé et les commerces montre : - les forces : présence des services publics (Poste, Ecoles, Equipements sportifs) en centrali+é ; présence des activités médicales en cen+ralité ; - les faiblesses : une offre commerciale en cen+rali+é dispersée, des zones d'habltat sur l'ensembie de la commune éloignées de la cen+ralité ; - les opportunités : deux bâ+imen+s à potentiel en coeur de bourg, un avis favorable porté par quelques professionnels de san+é pour la création d'une s+ruc+ure les regroupant ; - les menaces : zone de chalandise restreinte, environnement concurrentiel important, forte consommation hors de ia commune. Le conseil aborde également les problèmes de connexion in+emef qui deviennent très
Commune de PLELO ~ Séance du conseil municipal du 23 novembre 20)8 problématiques. Plusieurs secteurs sont touchés sur la commune. Une réunion est programmée avec le Directeur des relations avec les Collec+ivi+és Locales d'Orange, M. Alain CAPP, pour trouver une solution à tous ces dysfonc+ionnemen+s, dus principalement à l'état de délabrement d'une ligne en+errée qui casse régulièremen+. Malgré les multiples interventions, les liaisons ne peuvent être ré+abiies ou alors épisodiquement. Cela devient un vrai souci et pourrait même remettre à terme la délivrance de permis de construire. Le Maire attend beaucoup de cette réunion et espère qu'un plan d'ac+ion va ê+re mis en place pour résoudre ces problèmes qui entravent le quotidien de beaucoup d'administrés, e+ pour certains l'cictivi+é professionnelle. 4- Travaux en cours - Proiets_de_travaux 2019 Le Maire annonce que les travaux de viabilisa+ion du lo+issement Le Clos des Charmes sont en cours de finition. Une réunion pour la pré-réception est prévue le 6 décembre. A ce jour 5 options ont é+é posées et 1 permis de construire est déposé. Le programme annuel de voirie est terminé. La réception des travaux est fixée au 5 décembre. Il informe de la tenue de la prochaine réunion de la commission «voirie» [e 11 décembre à 1 Oh30 pour établir le programme 2019. Concernant le projet de cify park, une réunion avec l'ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) a permis de finaliser l'appel d'offres qui va être lancé pour un démarrage des travaux en janvier 2019. L'ac+e de vente pour l'acquisi+lon du terrain devrait être signé avant !e 31 décembre. Le Maire poursuit en rendant compte de la dernière réunion du bureau municipal qui a établi un premier programme de travaux à réaliser en 2019. l] est donc proposé à rassemblée ie programme suivant : - travaux de rénovation à la mairie ; peinture (hall, accueil/ bureaux) ; " travaux de rénovation à l'école : peinture dans le bâtiment à l'en+rée (ancienne bibliothèque] huisseries, peinture et également peinture dans 2 ou 3 classes ; - ne+toyage du clocher de l'église ; - programme de voirie annuel ; - é+ude pour ['aménagement éventuel du bourg (dans la continuité de l'étude de la CCI) ; - installation de containers enterrés à la salle polyvalente pour les ordures ménagères ; - diagnostic économie d'énergie au res+aurcfnt scolaire ; - salle polyvalente : changement de la porte d'enfrée ; - logement communal bourg : changement de fenêtres ; - parcours de san+é en relation avec les liaisons douces ; - étude projet de maison médicale. - terrain des sports : changement de rambardes sur le 2ème terrain. A ce sujet Jean-François LE FLOCH intervient en demandant s'il ne serait pas possible d'envisager la réalisation d'une plaine de jeux derrière la salle des sports pour permettre aux jeunes de s'en+roîneret ainsi libérer le terrain pour les séniors. Le Maire précise que ces projets seront arrêtés lors de la commission finances lors de rétablissement du budget 2019. 5- Etude de devis Le Maire présente le devis établi par le SDE (Syndicat Départemental d'Energie) pour des travaux de maintenance d'éclairage public rue des écoles. Il s'agit du remplacement du mâ+ et de ia lan+erne du lampadaire si+ué à l'enfrée du gymnase. Le coût de l'opéra+ion s'élève à 1 450 € HT et 60 % à charge de la commune soit 870 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimlté des membres présents et représentés, le Conseil approuve le projet présenté par le SDE pour un montant estima+if de 870 €.
Commune de PLELO-Séance du conseil munîcipol du 23 novembre 2018 6 - Personne! communal fRIFSEEP) Le Maire rappelle que la commission du personnel s'est réunie ie 8 novembre dernier pour examiner le projet de protocole visant la mise en place du régime indemni+Qire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la commune. Ce nouveau dispositif a vocation à se substituer à l'essen+iel des primes préexistantes. Le RIFSEEP comprend po+entiellement deux composantes : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'exper+ise (IFSE) qui constitue le socle du dispositif et qui est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel e+ la manière de servir de l'agent. Ce complément est facultatif. La philosophie du nouveau dispositif vise à valoriser l'expertise e+ la technicité des fonc- fions, ce qui est plus équitable. La méthode appliquée est la suivante : Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonction e+ selon un niveau de respon- sabilité ou d'exper+ise qui permef+enf de déterminé le mon+ant individuel de l'IFSE. Cette classification est basée sur : - le niveau de responsabilité du poste : fonction d'encadrement, de coordination, de pilo- tage ou de conception ; - Les sujétions du poste ; - La technicité, l'expertise, la qualification nécessaire à l'exercice des missions. Ce montant fixé par arrêté individuel de l'autori+é territoriale ne l'est pas de façon arbitraire mais de façon équivalente pour fous les agents relevant au sein d'un groupe du même niveau d'expertise ou de responsabilité. Dans le cadre de la transposition de l'ancien régime indemnitaire dans le RIFSEEP, le décret du 20 mai 2014 prévoit un maintien du niveau indemnitaire perçu antérieurement par l'agent. L'Etat prévoit des plafonds qui ne peuvent é+re dépassés par les collec+ivl+és +em+oriales. est à noter qu'il n'y a pas de mon+anfs planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration. Dans l'objec+if d'une harmonisation des mon+an+s de régime indemnitaire, une moyenne a été calculée dans chaque groupe et fait l'objet d'une proposition d'un montant plancher. Une présentation de ce dispositif sera faite prochainement au personnel dans le cadre d'une réunion. L'avis du Comité Technique Départemental sera sollicité courant du 1er trimestre 2019. Une fois l'ovisreçu le conseil prendra une délibération pourl'ins+auration de ce régime indemnitaire. 7 - Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Le Maire propose de prendre une délibération pour l'attribution de l'incfemni+é de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et qui ont assuré le remplacement de Mme Christine DENIS de la trésorerie de LANVOLLON qui a fait valoir ses droits à la retraite. Deux trésoriers se sont succédés depuis le 1er juillet assurant ainsi chacun 3 mois sur l'exercice 2018. Il s'agit de M. BONNEAU Pascal (du 01 ,07 au 30/09) et de M. CLOSTE Thierry depuis le 01/10/18. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 % par an [prora+isée au temps de présence). Messieurs BONNEAU et CLOSTE percevront ainsi chacun une indemnité de
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 23 novembre 20)8 83,66 € brut. Le Maire donne lecture d'une demande de M. CLOSTE concernant une demande de régularisation à effectuer sur une délibération datant du 13 décembre 2002 dans laquelle il n'é+aif pas stipulé que les agents de catégorie B au grade de rédacteur pouvaient bénéficier de l'IFTS et de l'IEMP. C'est [e juge des comptes qui demande cette régularisation. Après en avoir délibéré et à i'unanimité des membres présents et représentés, le conseil confirme donc que les agents de catégorie B - grade de rédacteur" peuvent bénéficier del'IFTSe+del'IEMP. 8 - Versement d'un acompte à i'OGEC Le Maire propose dans f'a+ten+e de rétablissement du contrat d'association pour l'année scolaire 2018/2019 de verser un acompte à i'OGEC d'un montant de 20 000 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimî+é des membres présents ef représentés, le conseil donne son accord pour le versement d'un acompte sur l'année scolaire 2018-2019 de 20 000 € à l'OGEC de l'école Sain+e-Anne. 9 - Budget communal- DM4 et 5 M. le Maire propose à rassemblée de procéder aux décisions modifica+ives suivantes en section de fonctionnement du budget communal (DM 4) :
Désignation
FONCTIONNEMENT
D-8081E ; Èna[gie - Ëtectlicil» D-e0632 ; Foumititiss ile petitéquipsment D.GOB33 • FouintiiFES Se wirie D-6t523Z ; Entiaten el feparatbns réseaux D.6Z28 : HonoiaiTES O-BZES.MissBFis D-Ô262 ; Frais detslsoommunÎDatinnE TOTAL D OU: Charges acaraclere général D-0336 D-633B 0.6411 0-6153 0-9155 D.S4731 P-S47S
ColiîatinnsCHFPT et Centres de geslion Peisonnsllitubire Colisalions aux caisses de relrail3 :Veisées difentsment Auues charges sociales diVËisss
TOTAL D 012 :Chafgesds personnel et frais assimiles D-022 ;DépensSEimpievus5 ( hnctionnement} TOTAL 0 022 : Dépenses [mprémes ( fonctjonneinent) 0-Ô&T4 T Su b 1>'^: n tio n- ds fontîliîînjiÈEnsiitsniiassocJîtions elautrsE ... TOTAL D G5: Autres charges deoestînn courante
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et en section cf'investissement du budget communal (DM 5) :
Désignation
INVESTISSEMENT
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(D se déroulera le 1er décembre prochain à 19 h à Plouha. Le Maire précise que la prestation des joueurs est impressionnan+e. Le Maire incite toute personne intéressée à y assister. - Le Maire rappelle l'ins+alla+ion du conseil municipal des enfants qui se déroulera le 29 novembre à 17 h à la mairie. - Denis FOLLET donne une information sur un projet d'ouver+ure en 2019 d'une Maison d'Assis+anfes Maternelles (Mam) sur la commune. Depuis 2010, les assis+an+[e)s ma+ernel(ie)s agréé(e)s ont la possibilité de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de ieur domicile, dans des locaux appelés "Maisons d'assistants maternels" (Mam). Les Mam permettent à quatre assistant(e)s mater- nel(le)s au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfan+s. Pour pouvoir exercer dans une Mam, l'assistan+fe) mafernel(ie) concerné(e) doit obligafoi- rement être titulaire d'un agrément spécifique délivré par le Président du Conseil cféparfe- mental après avis des services de la pro+ec+ion ma+ernelle et infantile (Pmi). La prochaine da+e du conseil est fixée au jeudi 20 décembre 2018 à 18h30. La commission « bulletin » se réunira ie 10 décembre à 18 h 30. La commission « voirie » se réunira le 11 décembre à 10 h 30. La commission K scolaire » se réunira le 12 décembre à 18 h. La commission « bâ+imenf » se réunira le 18 décembre à 17 h. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2018 :
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 23 novembre 2018