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Déliberation - 2 amortissement des immobilisations – budget annexe de leau
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2 amortissement des immobilisations – budget annexe de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2017-24
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 06 MARS Pouvoirs : 5
Excusés : 0
Absents : 0
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 27 février 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19H20) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – MME BALS Fabienne – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – MME LEVY Severyn – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire – MME GIOVANNELLI Marie- France à M. BALLESTER Alain – MME DEFAUX Catherine à M. HOEHN Gérard - M. CHAMBELLAND Michel à MME ROURE Simonne – M. CORNU François à M. COIFFIER Bruno.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
2 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
En application de l’instruction budgétaire et comptable M49, il convient d’amortir les réseaux d’eau potable ainsi que l’ensemble des immobilisations afin
de constater leur dépréciation.
La durée de l’amortissement doit correspondre à la durée d’utilisation des
immobilisations.
Il est proposé de modifier la délibération votée en 2011 en ajoutant une durée
d’amortissement pour les bâtiments d’exploitation.
21311 – Bâtiments d’exploitation : 50 ans.
21531 - Réseaux d’adduction d’eau : 40 ans.
21561 – service distribution d’eau : 15 ans.
Les subventions accordées pour le financement des immobilisations seront amorties au même rythme que les biens et réseaux correspondants.
Après avoir donné toutes informations utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir amortir les biens ci-dessus désignés.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170306-2017-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2017
Affichage : 09/03/2017 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- d’amortir les biens ci-dessus désignés.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 07 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT