Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 15 MARS 2021
Compte-Rendu - cr 16 fevrier 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024 1
Compte-Rendu - CR DU CM DU 07 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - CR DU CM DU 15 NOVEMBRE 2021
Déliberation - Délibération+N°2+du+15+février+2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°1+du+15+février+2021?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°1+du+15+février+2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°2+du+15+février+2021?t=1738866268
Compte-Rendu - 15 FEVRIER 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 15 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi 15 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 08 février 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel et en visio-conférence.
Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER (présent), Sylvie LAROCHE (présente), Eric LEBAS (en Visio), Marie-Pierre PADULAZZI (présente), Benoît MERCIER (présent), Claude HAMEL (en Visio), Laurent MARCHESI (présent), Caroline CLAVE (en Visio), Olivier ARTHUR (présent), Sophie PAIN (en Visio), Benjamin AUBRY (en Visio), Odile BREANT (en Visio), Michel BOUTEILLER (présent), Hélène CHARVET (en Visio), Pascal DENELLE (en Visio), Dior DEMEULENARE-SENE (en Visio), Eric MAUR (présent), Caroline GARRIGUES (en Visio), Michel MURZYN (en Visio), , Christian VALERO (présent), Béatrice NUGEYRE (en Visio),
Absents excusés : Gatienne NOLLET procuration à Pierre PELTIER, Michel WALOSIK procuration à Christian VALERO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric MAUR remplit les fonctions de secrétaire de séance en collaboration avec Madame Frédérique CAGNION.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté.
I – ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
Si l’action des communes est conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Il permet au Conseil Municipal d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2021.
Monsieur le Maire donne lecture de ce document. Il informe l’assemblée que la Trésorerie de Bihorel fermera ses portes le 31 août 2021. La commune sera suivie, à partir de cette même date, par la trésorerie de Maromme. Actuellement, monsieur le receveur municipal travaille déjà sur les deux trésoreries.
Monsieur DENELLE souhaite connaître l’évolution du personnel municipal depuis 2003. Le document sera préparé et donné ultérieurement. Le personnel lié aux activités extrascolaires et périscolaires sera isolé. 2
Le document est le suivant :
ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
Le débat sur les orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, mais il me parait intéressant de vous faire part de quelques réflexions et de vous présenter les grandes orientations 2021.
Le budget communal nécessite une rigueur pour être en équilibre tout en assurant : -Le développement de la commune
-le service aux habitants
-le maintien des taux d’impositions
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait cette année être stable voir en légère augmentation lié à l’augmentation de la population.
TAXE HABITATION : La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. A partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements. Les investissements représentent des sommes importantes, mais structurent et préparent la commune à son développement. Nous avons actuellement deux projets importants : La requalification de la rue de l’église et une réflexion sur l’extension de la mairie pour y accueillir une salle du conseil municipal et des mariages accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le fonctionnement lui, est à suivre avec beaucoup d’attention, il est la somme de nombreuses dépenses qui sont récurrentes ; Je demande à chacun de continuer à être vigilant sur le sujet. Je fais remarquer qu’une somme investie génère de fait des frais de fonctionnement (Contrat de maintenance d’entretien, frais de gestion, d’entretien, de personnel etc…).
Pour 2021 :
La population augmente : 3 383 habitants au 1er janvier 2021 contre 3 222 au 1er janvier 2020. L’investissement sera centré sur :
La finalisation de l’aménagement complémentaire du centre sportif du cheval rouge qui accueille un terrain synthétique et un terrain de tennis couvert ; ces équipements viendront compléter les installations actuelles et offrir des créneaux supplémentaires pour les associations,
Une réflexion sur l’extension de la mairie pour y accueillir une salle du conseil municipal et des mariages accessibles aux personnes à mobilité réduite,
L’achat de divers équipements/ matériels pour les services, les écoles « George Sand » et « Jules Verne », Une réflexion pour l’installation d’un city Park à destination des adolescents, La poursuite de l’aménagement du chemin de l’Ombrie,
La mise en conformité PMR du chemin piétonnier reliant la résidence autonomie « le vieux colombier » à l’allée du Serpolet,
Les travaux de rénovation dans certaines salles de classe de l’école élémentaire « George Sand », de la salle des sports,
L’étude pour travaux de réhabilitation intérieure de l’église Saint-Germain,
La poursuite du système de vidéo-protection,
La rénovation du pigeonnier,
L’acquisition de terrains pour réserves foncières afin de prévoir des aménagements à destination des isneauvillais, jeunes et moins jeunes,
La poursuite de l’aménagement du cimetière,
Fonctionnement :
Contrôle et maitrise de chaque dépense quotidienne.
Les frais de personnel suivront l’évolution de la population, afin de garantir les services de proximité à nos habitants, dans les domaines scolaires et administratifs.
Sans vouloir augmenter les effectifs, il faut reconnaître que la charge de travail quotidienne de chaque agent augmente par rapport aux activités municipales que nous voulons développer ainsi que par la technicité des tâches et des dossiers à monter. Il y a beaucoup de tâches dans l’ombre !
Etre attentif aux besoins des habitants et des associations.
Quelques chiffres prévisionnels : 3
Notre budget devrait être sensiblement égal à 2020, peut-être légèrement supérieur, lié à l’évolution de la commune.
Charges à caractère général pour 1 M€
La masse salariale pour 1,4 M€
La baisse de la charge financière (intérêt des emprunts pour 24 750.00 € et la part du capital 114 143.00 €). Nous aurons certainement recours à un emprunt dans le courant de l’année pour financer les aménagements du centre sportif.
Un contact a été pris avec monsieur le Trésorier qui confirme que la commune d’ISNEAUVILLE est en capacité d’avoir recours à un emprunt et peut envisager l’avenir en procédant à des travaux et aménagements et acquisitions foncières.
II - MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE - MAPA 01/2020 :
Les travaux de construction du terrain synthétique se terminent sur le centre sportif du cheval rouge. Les réunions de chantier se tiennent tous les mardis et au fil de l’avancement du chantier, quelques modifications de travaux sont nécessaires pour compléter l’aménagement de cet espace. Les travaux complémentaires sur le terrain de hockey avec la réalisation d’un merlon sur le versant EST ont été exclus. Les détails sont précisés dans la délibération n° 2021/0011 ci-dessous :
GROUPEMENT D’ENTREPRISES POLYTAN FRANCE, PINSON PAYSAGE, VIAFRANCE LOT 06 – INFRASTRUCTURES SPORTIVES – Modifications N°01
Vu - la délibération n° 2020/0040 du 20 juillet 2020 approuvant l’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :
LOT 1 : FONDATIONS – GROS ŒUVRE 79 992.50 € HT 95 991.00 € TTC
BATIR ET TRADITIONS
LOT 2 : CHARPENTE BOIS 112 315.80 € HT 134 778.96 € TTC
SMC2
LOT 3 : COUVERTURE/BARDAGE 197 684.20 € HT 237 221.04 € TTC
SMC2
+ OPTION COUVERTURE DOUBLE PEAU 41 050.80 € HT 49 260.96 € TTC - OPTION PAREMENT FACADE ALU - 11 829.16 € HT - 14 194.99 € TTC
+ OPTION REGULATION HYGROTHERMIQUE + 12 000.00 € HT + 14 400.00 € TTC
LOT 4: MENUISERIES EXT INT METALLERIE
MCO 39 970.11 € HT 47 964.13 € TTC
+ OPTION GACHE ELECTRIQUE 318.48 € HT 382.18 € TTC
LOT 5: ELECTRICITE 14 179.00 € HT 17 014.80 € TTC
MAGNY ELECTRICITE GENERALE
+ OPTION CONTROLE ACCES 1 154.00 € HT 1 384.80 € TTC
LOT 6 : INFRASTRUCTURES SPORTIVES 852 755.45 € HT 1 023 306.54 € TTC
POLYTAN / PINSON PAYSAGES/VIAFRANCE
+ OPTION CIRCULATION AUTOUR TERRAIN 12 535.25 € HT 15 042.30 € TTC
LOT 7: ECLAIRAGE SPORTIF 93 105.00 € HT 111 726.00 € TTC
CITEOS
+ OPTION ECLAIRAGE LED 22 760.00 € HT 27 312.00 € TTC
POUR UN TOTAL GENERAL DE 1 467 991.43 € HT 1 761 589.72 € TTC 4
Considérant les modifications nécessaires apparus au cours du chantier, Monsieur le Maire présente au conseil municipal :
1) Les devis de l’entreprise PINSON PAYSAGES, CO-TRAITANT 01 en plus-value, détaillés comme suit :
a) Complément d’engazonnement abords extérieurs comprenant le nivellement, le talus et le travail de sol suite au réaménagement nécessaires des espaces verts autour du terrain de hockey en cours d’exécution :
6 617.00 € HT / 7 940.40 € TTC
b) Engazonnement rendu nécessaire sur zone de suppression d’arbres autour du terrain de football existant :
1 729.00 € HT / 2 074.80 € TTC
Pour un total de 8 346.00 € HT / 10 015.20 € TTC
2) Les devis de l’entreprise VIAFRANCE, CO-TRAITANT 02 en plus-value, détaillés comme suit :
a) Modification des abords de l’accès au tennis, emprise des enrobés entre le bâtiment de la salle annexe et le nouveau terrain de tennis afin de permettre un accès handicapé :
6 388.10 € HT / 7 665.72 € TTC
b) Travaux pour traitement des eaux pluviales du nouveau terrain de tennis suite à la demande de l’entreprise SMC2 d’ajouter une 2ème descente pluviale sur le terrain de tennis :
8 922.24 € HT / 10 706.69 € TTC
c) Travaux complémentaires sur le terrain de hockey avec la réalisation d’un merlon sur le versant EST :
4 690.00 € HT / 5 628.00 € TTC
Pour un total de 20 000.34 € HT / 24 000.41 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
1 – APPROUVE les modifications en cours d’exécution de l’entreprise PINSON PAYSAGES 2 – APPROUVE les modifications en cours d’exécution de l’entreprise VIAFRANCE articles a et b 3 – REFUSE le devis article c, les modifications en cours d’exécution ne paraissant pas justifiées. 4 – APPROUVE le montant récapitulatif ci-dessous :
- LOT N° 06 – INFRASTRUCTURE SPORTIVES
Montant initial avec option : 865 290.70 € HT
Modifications avenant N°01 : 23 656.34 € HT
Montant total : 888 947.04 € HT / 1 066 736.45 € TTC
Représentant une augmentation du montant initial de 2.74 %
Le montant total du marché étant à ce jour de :
Montant initial : 1 467 991.43 € HT
Modifications depuis le début des travaux :
01 - DU 07 SEPTEMBRE 2020 - 541.27 € HT 5
02 – DU 18 JANVIER 2021 + 2 450.00 € HT
- 5 813.30 € HT
03 – DU 15 FEVRIER 2021 + 23 656.34 € HT
Montant total : 1 487 743.20 € HT
1 785 291.84 € TTC
Représentant une augmentation du montant total initial de 1.35 %
5 – Autorise par 19 VOIX POUR et 04 ABSTENTIONS monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
6 – Dit que des crédits concernant ces modifications sont inscrites au Budget Primitif 2020.
III - PERSONNEL MUNICIPAL : Mise à jour du tableau des emplois : liste d’aptitude après concours :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent du secrétariat de la mairie a réussi le concours d’adjoint administratif de 2ème classe. Il convient maintenant de procéder à sa nomination dans ce grade à compter du 1er mars 2021. La délibération n° 2021/0012 est la suivante :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit sur la liste d’aptitude après concours. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois :
Le Maire propose à l’assemblée :
1 – la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif à temps complet,
2 – la création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1 – D’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposé, à compter du 1ermars 2021, 2 - que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans chaque emploi seront inscrits au budget primitif 2021, chapitre 012, article 64111.
ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
IV - CREATION DE 10 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - DU 22 AU 26 FEVRIER 2021 :
Madame Caroline CLAVé rappelle que le centre de loisirs accueillera les enfants du 22 au 26 février 2021. A ce jour, environ 40 enfants sera accueillis pour la section de maternelle et 36 enfants pour la section élémentaire. Une animation de conduite de sulkys se tiendra le mercredi 24 février. Il convient de recruter deux directeurs et huit animateurs pour assurer le meilleur accueil des enfants et permettre d’offrir des animations de qualité. La délibération n° 2021/0013 est la suivante :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 6
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir huit animateurs, et deux directeurs pour le bon fonctionnement du centre de loisirs organisé du 22 au 26 février 2021. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison de la nécessité de diriger, d’animer le centre de loisirs, il propose de créer, à compter du 22 février 2021, sept emplois non permanents sur le grade d’animateur à temps non complet au forfait journalier de 90 €, 1 emploi non permanent sur le grade d’animateur stagiaire à temps non complet au forfait journalier de 45 €, deux animateurs principal de 2ème classe et de les autoriser à recruter huit agents non titulaires pour une durée de 5 jours suite à un accroissement saisonnier d’activités pour le centre de loisirs organisé du 22 au 26 février 2021.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer le contrat d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.
Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité
Article 1 : De créer deux emplois non permanent relevant du grade d’animateur principal 2ème classe, pour effectuer les missions de direction, d’animation suite à la mise en place du centre de loisirs organisé du 22 au 26 février 2021. La rémunération sera fixée sur l’échelon 10 du grade d’animateur principal 2ème classe indice brut 518 indice majoré 445 à laquelle s’ajoutent les congés payés, l’avantage nourriture et éventuellement les heures complémentaires (2 contrats à durée déterminée).
Article 2 : De créer 7 emplois non permanents relevant du grade d’animateur, pour effectuer les missions d’animation. La rémunération sera fixée sur un forfait journalier de 90 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture et 1 emploi non permanent relevant du grade d’animateur stagiaire avec une rémunération fixée sur un forfait journalier de 45 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture. (6 contrats à durée déterminée et 1 contrat d’engagement éducatif).
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 12,3 et 4.
Article 4 : En cas d’absence d’un ou de plusieurs animateurs pendant une matinée ou une après-midi, un animateur remplaçant pourra être recruté. Ce dernier bénéficiera d’une rémunération correspondante au taux horaire en vigueur sur ce grade.
Article 5 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2021.
Madame CLAVé rappelle que le protocole sanitaire sera renforcé selon le guide de février 2021. Les groupes « classe » seront maintenus. Trois agents travailleront sur cette période à la restauration et un agent sera présent de 10h à 18h pour procéder au nettoyage et à la désinfection des locaux.
V - : AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ET JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réception d’un courrier du 10 février 2021 de monsieur le Préfet de la Seine-Maritime nous faisant part d’une remarque sur la délibération votée le 18 janvier 2021 et portant le n° 2021/0006. En effet, une erreur sur la limite des crédits ouverts au titre de l’année 2020 des dépenses d’équipement est intervenue. Après contact avec l’agent du bureau des finances locales de la Préfecture et du Trésorier municipal, il convient d’annuler la délibération du 18 janvier 2021. Le Conseil 7
Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable. La délibération n° 2021/0014 suivante remplace et annule la précédente délibération :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette – L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Montant des crédits ouverts – Dépenses d’investissement 2020 :
Crédits ouverts BP 2020 OPERATIONS D’EQUIPEMENTS 890 637.28 €
DM 1 3 683.00 €
DM 2 10 000.00 €
TOTAL 904 320.28 € X 25 % 226 080.07 €
Chapitre 16 « remboursements d’emprunts » : 129 476.72 €
Montant pris en compte : 355 556.79 €
OPERATIONS D’EQUIPEMENTS :
OPERATIONS PROPOSITIONS NOUVELLES 25 %
16 BATIMENTS
COMMUNAUX
ARTICLE 2188 3 600.00 € 900.00 €
17 SALLE D’EVOLUTION ARTICLE 2312 16 900.00 € 4 225.00 €
18 COMPLEXE SPORTIF ARTICLE 2312 431 500.00 €
ARTICLE 21318 20 000.00 €
107 875..00 €
5 000.00 €
19 CIMETIERE ARTICLE 2312 6 120.00 € 1 530.00 €
20 VIDEO PROTECTION ARTICLE 21538 24 000.00 € 6 000.00 €
21 ZAC DOMAINE DU
MANOIR
ARTICLE 2314 90 313.93 € 22 578.48 €
22 ACQUISITION RESERVE
FONCIERE
ARTICLE 2111 83 500.00 € 20 875.00 €
23 PARCELLE AD 39 ARTICLE 2121 400.00 € 100.00 €
24 VOIRIE ARTICLE 21538 128 000.00 € 32 000.00 €
26 ECOLES ARTICLE 2121 1 000.00 € 250.00 € 8
ARTICLE 2183 20 183.00 €
ARTICLE 2184 13 631.35 €
ARTICLE 23138 28 450.00 €
5 045.75 €
3 407.83 €
7 112.50 €
28 MAIRIE ARTICLE 2051 5 000.00 €
ARTICLE 2183 1 000.00 €
ARTICLE 2184 3 220.00 €
1 250.00 €
250.00 €
805.00 €
30 ATELIER ARTICLE 2188 6 450.00 €
ARTICLE 23138 12 402.00 €
1 612.50 €
3 100.50 €
37 RESTAURANT SCOLAIRE ARTICLE 21312 8 650.00 € 2 162.50 €
TOTAL 226 080.06 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 355 556.79 € (25 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’accepter les propositions de monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
VI – METROPOLE ROUEN NORMANDIE : SYSTEME D’ALERTE AUX POPULATIONS PAR SMS :
La Métropole Rouen Normandie propose aux communes de mettre à leur disposition de façon temporaire un système d’alerte par SMS. Le système sera mis en service le 1er mars 2021 et il convient de répondre si la commune souhaite utiliser ce service. Monsieur le Maire informe qu’un avis favorable a été donné et que la convention a été transmise au service en charge de ce système. Les isneauvillais, intéressés par ce système devront s’inscrire sur le site de la Métropole Rouen Normandie. Une campagne de communication sera lancée par la Métropole. Le service communication de la ville informera la population par des annonces sur les panneaux lumineux, le site internet.
Ce système d’alerte pourra être utilisé pour les évènements nécessitant de demander à la population d’appliquer des consignes ou de suivre des recommandations, pour assurer sa sécurité ou protéger sa santé : accident industriel, phénomène naturel, évènement météorologique, situation sanitaire exceptionnelle, attentat, pollution atmosphérique …….
En cas d’évènement impactant l’ensemble du territoire de la Métropole, le Métropole rédigera et enverra un message pour le compte de l’ensemble des communes ayant conventionné, après ou avant en avoir informé les communes, suivant la cinétique de l’évènement,
En cas d’évènement impactant une ou plusieurs communes du territoire de la Métropole, la commune contactera la Métropole pour demander l’utilisation du système d’alerte par SMS. La commune rédigera et transmettre le message à envoyer par la Métropole.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en cours de rédaction par messieurs VALERO, WALOSIK, BOUTEILLER-LEPRINCE. Il sera présenté au groupe de sécurité prochainement.
VII – RAPPORTS DES COMMISSIONS :
Sylvie LAROCHE :
- Les écoles élémentaire et maternelle font l’objet d’un protocole sanitaire renforcé. Les enfants de la maternelle déjeunent tous les jours à la même place avec la pose d’une étiquette avec leur nom sur le dos de la chaise.
- Ecole Jules Verne : une institutrice ne souhaite pas sortir de la classe à 11h20 et ce refus perturbe la bonne organisation dès la rentrée au restaurant.
- CONSEILS D’ECOLES : le 9 mars pour l’école « George Sand » et le 16 mars pour l’école « Jules 9
Verne ».
- CHEMIN DE L’OMBRIE : Réception du chantier s’est tenue le samedi 13 février. Une insertion avec photos des nouveaux matériels a été faite sur le site « Facebook » de la ville avec 1600 j’aime. Beaucoup de retours positifs. Une table de pique-nique et un banc seront installés prochainement en complément de cet aménagement.
- La commission « jeunesse » se réunira le vendredi 19 février à 18h45 avec pour ordre du jour : Les bassins d’animateurs, les projets des CMJ. Un article paraîtra prochainement dans le journal « Paris-Normandie ».
Claude HAMEL :
- La commission des affaires culturelles se réunira le jeudi 18 février à 18h30 avec pour ordre du jour : calendrier des manifestations 2021.
Laurent MARCHESI :
- La journée sportive devrait avoir lieu le samedi 12 ou le samedi 26 juin de 10 h à 18h. Cette journée sera consacrée à « donner envie de pratiquer une activité sportive ». Les disciplines des associations communales seront mises en avant par la mise en place d’un grand nombre d’animations. Les activités seront destinées à l’ensemble des générations. Un partenariat avec les radios locales sera signé. Un plan avec l’ensemble des activités, des animations, des horaires sera distribué à l’entrée du complexe sportif. Le but principal de cette journée étant de réunir un très grand nombre de visiteurs et d’obtenir le succès qu’il se doit.
Eric LEBAS :
- L’ensemble des activités intérieures sont suspendues.
Benoît MERCIER :
- TRAVAUX : la commission s’est réunie le jeudi 11 février avec pour ordre du jour l’étude de nombreux devis.
- Le pigeonnier : les devis pour sa réhabilitation sont signés et transmis aux entreprises. - REQUALIFICATION DE LA RUE DE L’EGLISE : La Métropole Rouen Normandie viendra faire une présentation des travaux à la nouvelle équipe municipale le jeudi 25 mars.
- FINANCES : La commission se réunira le jeudi 11 mars à 18 h avec pour ordre du jour l’étude du compte administratif 2020. Il sera présenté pour adoption lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars prochain.
Sophie PAIN :
- La commission s’est réunie le 9 février avec pour ordre du jour : La refonte du site internet avec la rédaction d’un cahier des charges, un débat concernant la signature des articles du bulletin municipal et une réflexion sur comment communiquer pendant cette période exceptionnelle.
Marie-Pierre PADULAZZI :
- La commission s’est réunie le 11 février avec pour ordre du jour : Les manifestations 2021. Plusieurs idées ont été lancées mais les consignes sanitaires empêchent d’organiser pour le moment ces manifestations.
- Une remise officielle des dons recueillis pendant octobre rose a été faite auprès de la ligue contre le cancer le jeudi 11 février au matin. Cette remise s’est tenue en respectant les distances de sécurité et avec le port des masques. La ligue a informé les membres présents qu’elle pouvait intervenir dans divers domaines (lutte anti-tabac, anti écrans …..) et auprès de divers publics (les adultes, les enfants). Ils interviennent pour la prévention de tous les cancers. - TELETHON : 580 kilos de bouchons ont été récoltés or, il convenait de récupérer 1 tonne de bouchons pour que l’association bouchons 276 fasse un don au profit de l’AFM. Les bouchons ont été déposés à l’association bouchons 276. Il faudra faire mieux en 2021 ! 10
Michel BOUTEILLER demande si les élus ne pourraient pas faire la distribution du bulletin municipal dans les 1800 boîtes à lettres. Actuellement, l’agent appariteur en charge également de l’entretien des bâtiments se charge de cette distribution pendant 4 jours. Cette demande sera étudiée car effectivement chaque élu pourrait se charger de la distribution dans son quartier et ainsi aller au contact des administrés.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 45
Le Maire,
Pierre PELTIER 11