Compte-Rendu - cr 16 fevrier 2021

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Compte-Rendu - cr 16 fevrier 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021

-=-=-=-=-=-

L’an deux mille vingt et un, le seize février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Maison Pour Tous, sous la présidence de Madame Clotilde EUDIER, Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, VAL, MM. COMBE, HELLO, GAILLARD, DACHER, NOURICHARD, FOUACHE, LECLERCQ, Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE, MORISSE.-

Etaient excusés : M. COTTARD (pouvoir donné à M. DACHER), Mmes LEBRUN (pouvoir donné à M. COMBE), PEIGNEY (pouvoir donné à Mme MAILLARD), M. FAVENNEC (pouvoir donné à M. COLLETTE), Mmes COURCHE (pouvoir donné à Mme VAL), BEAUJOUAN (pouvoir donné à M. COURSEAUX), ROUX (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND ( pouvoir donné à M. NOURICHARD), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY).-

formant la majorité des membres en exercice

M. NOURICHARD a été élu secrétaire de séance.

-=-=-=-=-=-

Adoption du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à la majorité (25 pour, 2 abstentions- M. LECLERCQ, Mme COUTANCE car étaient excusés à cette séance).

COMMUNICATIONS

Madame le Maire fait part au Conseil municipal :

- du recrutement d’un jeune diplômé dans le cadre d’un dispositif financé par la Région Normandie pour une mission de Développement territorial.

- de son intervention auprès de la Communauté urbaine pour solliciter une extension du parc de véhicules dédiés au dispositif Mobifil et ainsi répondre à une demande plus importante résultant de l’agrandissement du territoire.

- de l’élection du CMEJ qui est composé de 11 membres

- de sa demande auprès de l’ARS Normandie pour que Saint Romain soit centre de vaccination

Madame STIL, Adjointe au Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal : - la parution prochaine du dernier numéro du Saint Romag dans sa version actuelle - le report de la Foire aux bestiaux au 13 novembre 2021

Madame LEROY, Adjointe au Maire informe l’assemblée :

- de l’organisation d’une animation crêpe à la Résidence Pellot

- de spectacles pour les enfants à l’école, en remplacement du spectacle de Noël qui n’a u avoir lieu au SiRoCo.

Monsieur COLLETTE, Adjoint au Maire porte à la connaissance de l’assemblée de la création d’une page Facebook « associations sportives et culturelles de Saint Romain de Colbosc »2

Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, explique au Conseil municipal que les feux tricolores situés sur l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sont en cours de changement. L’éclairage sur cette avenue a été remplacé par un éclairage à led.

Délibération n°01/2021 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de la mise en place de l’organigramme des services, la mairie a fait paraitre une annonce pour le recrutement d’un(e) responsable pour le service finances/comptabilité.

A l’issue de la procédure de recrutement, Madame le Maire a retenu la candidature d’un agent qui a le grade d’adjoint administratif.

Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de créer une poste d’adjoint administratif. Cette création n’a pas de conséquence sur les effectifs présents puisqu’actuellement un des agents administratifs est en disponibilité.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif.

Délibération n°02/2021 : PARC ECO-NORMANDIE – Convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Saint Romain de Colbosc et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COMBE, Conseiller municipal délégué, expose au Conseil municipal qu’afin d’assurer la continuité des services rendus à la population, la Communauté Urbaine a sollicité la Ville de Saint Romain pour une prestation de vidage des corbeilles de la zone d’activité du Parc Eco-Normandie (3 corbeilles) et du Château de Gromesnil (1 corbeille).

En contrepartie la Communauté urbaine remboursera à la commune le montant des charges relatives aux moyens et services déployés pour la réalisation de cette mission. Le coût de la prestation déléguée est estimé à 1 912,62 € par an.

La maintenance des corbeilles, les réparations, le remplacement en cas d’incident, reste de la responsabilité de la Communauté urbaine.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la convention proposée par la Communauté urbaine et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

ACCEPTE la convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Saint Romain de Colbosc et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole jointe en annexe à la présente

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.3

Délibération n°03/2021 : PISCINE FERNAND DUBOC – Convention de don de matériel avant démolition

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COMBE, Conseiller municipal délégué, expose au Conseil municipal que la piscine intercommunale Fernand DUBOC a cessé toute activité au mois de juillet 2020 du fait de l’ouverture du centre aquatique l’EFFET BLEU. Cette ancienne piscine avait été construite sur un terrain communal que la Communauté urbaine rétrocèdera à la commune après qu’il soit déconstruit et que le sol ait été dépollué. Après avoir été vidé de l’ensemble de son matériel (mobilier, matériel pédagogique, …), ce bâtiment comporte encore du patrimoine bâti par destination (cloison de vestiaires, luminaires, matériels de plomberie, casiers, …) qui peut encore être réutilisé en second emploi dans d’autres bâtiments.

Cette démarche met en avant le cercle vertueux de recyclage et développement durable auquel la Communauté Urbaine est attachée.

De nombreux matériaux ont déjà été utilisés en réemploi par la Communauté Urbaine mais l’ensemble ne pourra pas être démonté et stocké avant la déconstruction du bâtiment. C’est pourquoi, la Mairie de Saint Romain désireuse également de promouvoir le réemploi, se porte volontaire pour venir démonter par ses propres moyens et sous sa responsabilité les matériaux recyclables, de les réutiliser dans leurs bâtiments publics et enfin de garder dans ses locaux le stock en surplus mis à disposition de la Communauté Urbaine.

En conséquence Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la convention proposée par la Communauté urbaine et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

ACCEPTE la convention de don de matériel avant démolition de la piscine Fernand DUBOC entre la commune de Saint Romain de Colbosc et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole jointe en annexe à la présente

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

Délibération n°04/2021 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

VU l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016 ainsi qu’à l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le Rapport d’Orientations Budgétaires contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.4

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

PREND ACTE :

- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

- de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat d’Orientations Budgétaires.

APPROUVE le Débat d’Orientations Budgétaires 2021 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2021.

Délibération n°05/2021 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2021

Madame le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du Plan de relance économique porté par le gouvernement, la commune souhaite rénover plusieurs de ses bâtiments. Ces rénovations porteront essentiellement sur la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) aux personnes à mobilité réduite, ainsi que sur l’amélioration énergétique des bâtiments.

Ces rénovations représentent un coût important pour la commune pour lequel il est nécessaire de solliciter des financements publics.

Ainsi, Madame le Maire propose au conseil de solliciter des aides financières au titre de la DETR, de la DSIL « rénovation énergétique », de la DSIL « classique » et du Département 76 pour les projets suivants :

Sollicitations

Descriptif des travaux (sous réserve des choix

budgétaires)

DETR DSIL

« rénovation

énergétique »

DSIL

classique

Département

Rénovation de la salle omnisports

- Remplacement de la couverture

- Réfection des vestiaires

- Remplacement des éclairages par des

LED

x x

Isolation et réfection des bureaux du 1er étage

et de la salle du Conseil de la Mairie

- Pose de l’isolation

- Pose plaque de plâtre

- Mise en peinture

- Remplacement des luminaires par des

éclairages LED

X X X

Isolation plafond de la salle de réunion

- Suite de l’isolation des périphériques

de 2020

- Isolation du plafond de la salle (200m²)

par ouate de cellulose soufflée

X X

Rénovation de l’Espace Public Numérique

- Remplacement de la couverture et des

gouttières5

- Remplacement de l’isolation du

plafond

- Pose de plaques de plâtre au plafond

- Mise en peinture

- Remplacement des éclairages par des

LED

X X

Socle numérique Ecole F Hanin

- Achat et installation de 12 PC portables

formant les équipements de base

- Achat de 4 packs de tablettes

X

Maison Pour Tous

- Création de sanitaires accessibles aux

PMR X X Cimetière

- Remplacement du mur en pales béton

sur 144 ML (mur d’enceinte)

- Création d’allées en enrobés au sein du

cimetière (favorisant accès PMR)

- Création de 2 ossuaires permettant les

reprises de concessions

- Reprise de concessions

X X

Presbytère (non classé)

- Renforcement du plancher

s’effondrant

- Mise en place d’une poutre de

soutènement

X X

Eglise (non classée)

- Réfection de la couverture en ardoises

- Rejointoiement du parvis de l’église X X X Cavité souterraine

- Comblement de la cavité souterraine

selon les normes DDTM X X

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

SOLLICITE des aides financières au titre de la DETR, de la DSIL « rénovation énergétique », de la DSIL « classique » et du Département 76 pour les projets mentionnés au tableau ci-dessus.

Délibération n°06/2021 : COMMUNICATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’au cours de sa séance du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes. Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la communauté urbaine a adressé à la commune un6

exemplaire de ce budget primitif de l’année 2021 de la communauté pour communication aux membres du conseil municipal.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

PREND acte de la communication du budget primitif 2021 de la communauté urbaine.

Délibération n°07/2021 : EXTENSION DU RESEAU GRDF ROUTE DE LA CERLANGUE - Conventions de servitude avec GRDF

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, expose le dossier.

Par courrier du 22 décembre 2020 GRDF a sollicité auprès de la commune de Saint Romain la possibilité de créer une servitude de passage de réseau gaz sur la parcelle cadastrée section AH n°287 pour la pose d’une canalisation.

Monsieur COURSEAUX propose au conseil d’adopter la convention de servitude proposée par GRDF et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

ACCEPTE la convention de servitude proposée par GRDF et jointe en annexe à la présente. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

La séance a été levée à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Maxence NOURICHARD