Compte-Rendu - 15 MARS 2021

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Compte-Rendu - 15 MARS 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 MARS 2021)Thèmes du document : Sport, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 15 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 15 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 08 mars 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la salle des fêtes. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVé, Olivier ARTHUR, Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Dior DEMEULENARE-SENE, Eric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Christian VALERO, Michel WALOSIK.

Absents excusés : Claude HAMEL, Pascal DENELLE procuration à Michel MURZYN, Gatienne NOLLET, Béatrice NUGEYRE procuration à Michel WALOSIK.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Benjamin AUBRY

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance. Monsieur Benjamin AUBRY déclare qu’il manque un élément abordé lors de la séance du 15 mars 2021. Il s’agit du chapitre II : travaux du complexe du cheval rouge. Une question a été formulée concernant le bon dimensionnement du volume de rétention des eaux de pluie suite aux travaux complémentaires sur le complexe du cheval rouge. La réponse apportée par monsieur le Maire était la suivante : Le maître d’œuvre et le bureau d’étude confirment les données initiales et valident le réseau. Les bassins au vu des intempéries de l’hiver fonctionnent bien. Le sujet avait été évoqué par une entreprise sans étude particulière.

Une autre remarque a été formulée auprès de monsieur le Maire. Le propriétaire du bar « les marronniers » souhaite apporter un droit de réponse au sujet du compte rendu du 18 janvier 2021 – page 11 – rapport des commissions – Benoît MERCIER : Monsieur MERCIER fait remarquer qu’un grand nombre de client de l’établissement « les Marronniers » route de Neufchâtel n’utilisent pas les poubelles mais jettent leurs gobelets en carton et autres détritus ». Il convient d’apporter le complément suivent : L’ensemble des détritus ne proviennent pas que des clients du bar « les Marronniers ». Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté.

Madame Gatienne NOLLET, Conseillère municipale, présente avant le début de la séance, vient informer l’assemblée qu’elle souhaite démissionner de son poste pour des raisons personnelles. Monsieur le Maire accepte sa démission dans l’attente de la réception d’un courrier officiel. Cette démission sera transmise à monsieur le Préfet de la Seine-Maritime. L’élue, suivante sur la liste, sera donc inscrite sur la liste du Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un procès- verbal d’installation sera établi.2

I – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2020 : BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire informe que le compte de gestion du receveur pour l’année 2020 est conforme aux chiffres du compte administratif de la commune. Il est soumis au vote et adopté à l’unanimité. Cette approbation fait l’objet de la délibération n° 2021/0015 suivante :

Rapporteur : Pierre PELTIER, Maire

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier de Bihorel-les-Rouen et que le compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Vote :

Conseillers présents : 19

Conseillers représentés : 02

Ayant voté POUR : 21

Ayant voté CONTRE : 00

S’étant abstenu : 00

N’ayant pas pris part au vote : 00

Délibération du Conseil Municipal : Adoption à l’unanimité

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL :

Messieurs Pierre PELTIER et Benoît MERCIER rappellent que l’ensemble du compte administratif 2020 a été présenté aux conseillers municipaux lors de la commission des finances du 11 mars 2021. Monsieur Benoît MERCIER présente le détail du document par section et donne les explications liées aux résultats de l’exercice. Après divers échanges, le document est adopté à l’unanimité des conseillers présents ou représentés. Une note explicative avec graphes est donnée à chaque élu et sera transmise au contrôle de la légalité de la Préfecture.

Monsieur le Maire quitte la séance et monsieur Michel BOUTEILLER, doyen, prend la présidence et demande aux élus de se prononcer sur le vote du compte administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents. La délibération n° 2021/0016 est la suivante :3

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Michel BOUTEILLER, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Pierre Peltier, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel BOUTEILLER pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vote :

Conseillers présents : 19

Conseillers représentés : 02

Ayant voté POUR : 20

Ayant voté CONTRE : 00

S’étant abstenu : 00

N’ayant pas pris part au vote : 01 (Monsieur le Maire)

 APPROUVE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Réalisations de

l’exercice

mandats et titres

Fonctionnement

Investissement

2 294 739.09 €

1 499 426.84 €

2 810 659.74 €

848 277.99 €

Reports de l’exercice

N - 1

Fonctionnement

(002)

Investissement

(001)

0.00 €

0.00 €

461 956.47 €

687 610.33 €4

Total : réalisations+

reports

3 794 165.93 € 4 808 504.49 €

Restes à réaliser a

Reporter en N + 1

Fonctionnement

Investissement

0.00 €

1 369 969.00 €

0.00 €

1 160 303.00 €

Résultat cumulé

Fonctionnement

Investissement

2 294 739.09 €

2 869 395.84 €

3 272 616.21 €

2 696 191.32 €

TOTAL CUMULE 5 164 134.93 € 5 968 807.53€

III – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ANNEE 2021 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour transmettre à la Préfecture de Rouen les dossiers de demande de subvention pour l’année 2021. 6 dossiers sont présentés et validés par l’ensemble des élus présents. Les demandes seront transmises sur la plate-forme de la Préfecture avant le 31 mars 2021. Les délibérations adoptées sont les suivantes :

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX année 2021 - demande de subvention – AIDE AU MAINTIEN ET AU DEVELOPPEMENT DES BATIMENTS PUBLICS : Résidence autonomie « le vieux colombier » - Reprise des accès piétons : Délibération n° 2021/0017 :

Le Conseil Municipal,

Considérant que la résidence autonomie « le vieux colombier » accueille 32 logements de type F1 bis et 7 logements de type F2 avec une population âgée et ayant besoin de se rendre au centre commercial de la Place du Marché dans les meilleures conditions de sécurité,

Considérant que le chemin piétonnier actuel est composé de pavés défectueux engendrant une insécurité pour les résidents se déplaçant en fauteuil, en déambulateur et à pieds,

Considérant la nécessité de rendre accessible cet espace aux personnes à mobilité réduite,

Considérant que ces travaux extérieurs sont inclus dans la demande d’autorisation de construire,5

d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public du 13 mars 2018,

Considérant que les travaux consistent en : La création d’un chemin en béton désactivé

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à :

8 700.00 € HT – 10 440.00 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 8 700.00 €

Aide attendue au titre de la DETR

Fourchette : 20 à 30 %

Subvention attendue Si 20 % Si 25 % Si 30 %

1 740.00 € 2 175.00 € 2 610.00 €

Autres aides publiques

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

Département 76 Néant

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

Autofinancement 8 700.00 € 8 265.00 € 7 830.00 €

Emprunt Néant Néant Néant

DECIDE à l’unanimité

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 pour ces travaux au titre de l’aide au maintien et au développement des bâtiments publics,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2021, opération 15– article 2312.6

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX année 2021 - demande de subvention – CIMETIERE : Délibération n° 2021/0018 :

Le Conseil Municipal,

Considérant que les cavurnes du cimetière situé sur la rue des longs vallons à ISNEAUVILLE ont toutes été concédées,

Considérant la nécessité de réaliser 6 nouvelles cavurnes afin d’offrir à la population le choix de cette sépulture,

Considérant que les travaux consistent à :

. La pose et la fourniture de 6 cavurnes ainsi que le terrassement et un alignement spécifique,

Considérant l’estimation des travaux s’élevant à :

2 500.00 € HT – 3 000.00 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 2 500.00 €

Aide attendue au titre de la DETR

Fourchette : 20 à 30 %

Subvention attendue Si 20 % Si 25 % Si 30 %

500.00 € 625.00 € 750.00 €

Autres aides publiques

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

Département 76 Néant

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

Autofinancement 2 500.00 € 2 375.00 € 2 250.00 €

emprunt Néant Néant néant7

DECIDE à l’unanimité

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 pour ces travaux au titre de l’aide à l’agrandissement et l’aménagement des cimetières,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2021, opération 19 – article 2312.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX année 2021 - demande de subvention – Réhabilitation de 4 classes et d’un couloir de l’école élémentaire George Sand : Délibération n° 2021/0019 :

Le Conseil Municipal,

Considérant que des travaux d’extensions et de réhabilitations de l’ensemble de l’école élémentaire George Sand ont été réalisés sur les années 2018 et 2019,

Considérant qu’il convient de poursuivre la rénovation de l’école dans les 4 classes situées le long de la rue de l’église,

Considérant que les travaux consistent en :

- Eclairage des 4 tableaux des 4 classes,

- Amélioration de l’éclairage et du couloir pour les 4 classes,

- Fourniture et raccordement de nouveaux éclairages dans le couloir,

- Pour les 4 classes et le couloir : Changement des dalles de faux plafonds, réfection de l’ensemble des murs, des plinthes, des radiateurs, des portes

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à :

 ELECTRICITE : 4 939.00 € HT - 5 926.80 € TTC

 REFECTION DES CLASSES : 20 591.34 € HT – 24 709.61 € TTC

SOIT UN TOTAL 25 530.34 € HT – 30 636.40 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 25 530.34 €

Aide attendue au titre de la DETR

Fourchette : 20 à 30 %

Subvention attendue Si 20 % Si 25 % Si 30 %

5 106.06 € 6 382.58 € 7 659.10 €8

Autres aides publiques

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

Département 76 Néant

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

Autofinancement 25 530.34 € 24 253.82 € 22 977.30 €

Emprunt Néant Néant Néant

DECIDE à l’unanimité

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 pour ces travaux au titre de l’aide au maintien et au développement des établissements du 1er degré,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2021, opération 26 – article 23138.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX année 2021 - demande de subvention – AIDE A LA RENOVATION ET A L’ENTRETIEN DES EDIFICES CULTUELS NON INSCRITS ET NON CLASSES AU PATRIMOINE HISTORIQUE : Campagne d’inspection : Délibération n° 2021/0020 :

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’église Saint-Germain d’Isneauville est mentionnée dans les textes dès le XII ème siècle,

Considérant que des vitraux du chœur portent les dates de 1530 et 1553,

Considérant que le temps et les intempéries commencent à détériorer ce magnifique bâtiment et que la municipalité a décidé de procéder à une campagne d’inspection sur l’ensemble de l’église,

Considérant que cette campagne permettra d’envisager pour les prochaines années, et certainement dès 2022 d’entreprendre les travaux de rénovation,

Considérant que les travaux consistent en : une campagne d’inspection à la nacelle de l’ensemble de l’église, une purge des éléments menaçant ruine et rejointoiements au mortier de chaux ponctuels ainsi que la réalisation d’un bilan photographique,

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant en totalité à :

5 928.00 € HT – 7 113.60 € TTC9

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 5 928.00 €

Aide attendue au titre de la DETR

Fourchette : 20 à 30 %

Subvention attendue Si 20 % Si 25 % Si 30 %

1 185.60 € 1 482.00 € 1 778.40 €

Autres aides publiques

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

Département 76 Néant

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

Autofinancement 5 928.00 € 5 631.60 € 5 335.20 €

Emprunt Néant Néant Néant

DECIDE à l’unanimité

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 pour ces travaux au titre de l’aide à la rénovation et à l’entretien des édifices cultuels non- inscrits et non classés au patrimoine historique,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2021, opération 19.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX année 2021 - demande de subvention – AIDE AU MAINTIEN ET AU DEVELOPPEMENT DES BATIMENTS PUBLICS : Salle des Sports du cheval rouge : Remplacement de 3 radiants et remplacement de la production d’eau chaude : Délibération n° 2021/0021 :

Le Conseil Municipal,

Considérant que la salle de sports du complexe sportif du Cheval Rouge est située 1448 Route de10

Neufchâtel à ISNEAUVILLE,

Considérant que ce bâtiment communal est utilisé par de nombreuses associations, par les écoles communales et la collectivité pour y pratiquer de nombreuses disciplines sportives et activités périscolaires,

Un environnement accueillant et chauffé est très important mais actuellement 3 radiants sont hors service et leurs changements est indispensable pour perdurer cet accueil. La production d’eau chaude est également hors service et la pose de 2 nouveaux ballons est nécessaire pour permettre aux sportifs de prendre leur douche dans de bonnes conditions.

Considérant que les travaux consistent en :

- Remplacement de 3 radiants : 12 000.00 € HT 14 400.00 € TTC

- Pose de 2 ballons : 13 264.00 € HT 15 916.00 € TTC

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant en totalité à :

25 264.00 € HT – 30 316.80 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 25 264.00 €

Aide attendue au titre de la DETR

Fourchette : 20 à 30 %

Subvention attendue Si 20 % Si 25 % Si 30 %

5 052.80 € 6 316.00 € 7 579.20 €

Autres aides publiques

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

Département 76 Néant

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

Autofinancement 25 264.00 € 24 000.80 € 22 737.60 €

Emprunt Néant Néant Néant11

DECIDE à l’unanimité

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 pour ces travaux au titre de l’aide au maintien et au développement des bâtiments publics,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2021, opération 11– article 21318.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX année 2021 - demande de subvention – AIDE AUX EQUIPEMEMENTS SPORTIF – PLATEAU MULTISPORTS : Délibération n° 2021/0022 :

Le Conseil Municipal,

Considérant que la création d’un terrain multisports sur la commune d’ISNEAUVILLE fait partie des projets portés par la municipalité.

Considérant que ce terrain va permettre de :

- réunir les jeunes isneauvillais dans un esprit convivial et familial,

- pratiquer des activités sportives en extérieur seul ou en groupe,

Considérant qu’il apportera sur la commune plusieurs nouvelles activités telles que basket, piste d’athlétisme, piste Bmw, football pour les jeunes adolescents mais également pour le public des établissements scolaires.

Considérant que son emplacement idéal au complexe sportif du cheval rouge rassemblera les jeunes dans un cadre de confiance et de sécurité.

Considérant que cette installation nouvelle créera un lieu de rassemblement pour les adolescents, installation inexistante et largement souhaitée.

Considérant l’estimation des travaux s’élevant à : 96 420.83 € HT – 115 705.00 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 96 420.83 €

Aide attendue au titre de la DETR

Fourchette : 20 à 30 %

Subvention attendue Si 20 % Si 25 % Si 30 %

19 284.16 € 24 105.20 € 28 926.24 €12

Autres aides publiques

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

Département 76 10 000.00 €

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

Autofinancement 86 420.84 € 81 599.80 € 76 778.76 €

Emprunt Néant Néant Néant

DECIDE à l’unanimité

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 pour ces travaux au titre de l’aide aux petits équipements sportifs,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2021, opération 18 – article 2312.

IV - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LE SERVICE TECHNIQUE - PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2021 :

Comme les années précédentes, la commune a recours à un emploi saisonnier pour le service voirie/espaces verts du Service Technique pour la saison printemps/été. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’embauche d’un agent contractuel. La délibération n° 2021/0023 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3-I-2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un Adjoint technique territorial pour le bon fonctionnement du service technique. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, il propose de créer, à compter du 1er avril 2021, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire pour une durée de 6 mois suite à un accroissement saisonnier d’activités au sein du service technique.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent concerné et habilité à ce titre à signer le contrat de travail. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.13

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : De créer pour la période du 1er avril au 30 septembre 2021, un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer des missions au sein du service technique de la ville. La rémunération sera fixée sur l’échelon 1er du grade d’adjoint technique territorial indice brut 354 indice majoré 330 à laquelle s’ajoutent les congés payés, le RIFSEEP et les heures complémentaires.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 1,2 et 3.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2021.

V – RAPPORTS DES COMMISSIONS :

 Sophie PAIN :

Une newsletter est programmée. Tous les élus sont invités à transmettre les informations le plus rapidement possible pour une diffusion pour la fin du mois de mars,

Site internet : l’ergonomie du site actuel est à revoir. Des devis ont été demandés afin d’avoir une nouvelle version.

 Sylvie LAROCHE :

Le conseil d’école de l’école élémentaire George Sand s’est tenu le 9 mars 2021. 3 cas covid 19 positif ont été déclarés ; les enfants ont été isolés 10 jours et n’ont pas été acceptés au restaurant scolaire.

La commission se réunira le vendredi 12 mars à 18h30.

Une réunion avec l’ensemble des animateurs des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires est programmée le lundi 29 mars à 19 heures.

 Laurent MARCHESI :

Numérique : il a été fait l’acquisition de 6 micros pour aider techniquement aux réunions réalisées en visioconférence,

COMMERCANTS : L’association UCAII devient ISNO AND CO. Un site internet a été créé ou l’on peut retrouver les commerçants adhérents. Tous les commerçants isneauvillais sont invités à rejoindre cette association.

JOURNEE DU SPORT : Elle est programmée le samedi 26 juin au complexe du cheval rouge. Cette journée sportive accueillera des démonstrations sportives, des olympiades, un repas de groupes et sera clôturée par la fête de la musique. Cette journée ne pourra évidemment avoir lieu qu’après autorisation de monsieur le Préfet selon le protocole sanitaire en cours.

RALLYE VILLE PROPRE : Il pourrait être reconduit le 11 avril prochain en partenariat avec SIGN ET VOLUME. Nous suivons attentivement les consignes gouvernementales et interrogerons monsieur le Préfet pour demander l’autorisation d’organiser cette manifestation sur la voie publique.

PEINTRES DANS LA RUE : Cette manifestation devrait se tenir le dimanche 16 mai prochain ; à cette14

occasion, des peintres amateurs pourront s’inscrire pour s’installer sur la commune afin de réaliser une toile. Un jury se réunira dans la soirée pour déclarer les meilleures œuvres et ainsi procéder à la remise de prix. Le protocole sanitaire confirmera la possibilité de cette journée.

 Eric LEBAS :

URBANISME :

Présentation par le cabinet MAGELLAN d’un projet de construction sur la Plaine de la Ronce pour accueillir la direction régionale de GRDF au carrefour de LEROY MERLIN. Ce bâtiment regroupera 3 sites.

Le Manoir : Retard dans les travaux pour la transformation en restaurant.

Maison située 509 rue de l’église : Au vu de la dangerosité de cette maison, présentation d’un devis pour la démolition de ce bâtiment communal pour un montant de 55 000 € HT.

Il est rappelé que cette maison est incluse dans le périmètre de la ZAC du domaine du Manoir. Monsieur le Maire rappelle que le sujet peut provoquer la discussion, mais la dangerosité et son positionnement sur le terrain doit prévaloir. Madame LAROCHE et monsieur MURZYN souhaitent que le groupe de travail se réunisse pour échanger sur le devenir de ce bâtiment.

ASSOCIATIONS :

La commune soutient moralement les associations isneauvillaises. Le Foyer Rural organise son Assemblée Générale à la fin du mois de mars. Selon le protocole sanitaire, les activités sportives extérieures sont autorisées. Il rappelle qu’il est important de garder les contacts.

 Marie-Pierre PADULAZZI :

La commission des actions sociales se réunira dans le courant du mois d’avril.

VACCINATIONS : Elles se tiendront pour les résidents du « vieux colombier » à compter du 6 avril prochain.

 Benoît MERCIER :

TRAVAUX : la commission se réunira le mercredi 31 mars prochain,

SERVICES VOIRIE/ESPACES VERTS : Le service technique travaille actuellement pour le fleurissement prochain, sur les espaces verts et sur la mise en place de gravelles.

VI – DIVERS :

Monsieur Michel WALOSIK demande le nombre de logements sociaux sur la commune. Monsieur le Maire lui répond qu’actuellement 130 logements sociaux existent. ISNEAUVILLE comporte 1800 logements et actuellement 20 % de logements sociaux sont obligatoires. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme communautaire oblige chaque projet de posséder une cote- part de 30 % de logements sociaux. Il convient d’être prudent et de ne pas voir chaque grande maison se transformer en immeuble collectif comme sur certaines communes riveraines.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 40

Le Maire,

Pierre PELTIER15