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Déliberation - 2899165094 281 02 adhesion service remplacement cdg42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
17
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 13 janvier
2025
DATE D’AFFICHAGE
2 1 JAN, 2075
Codification
: 4.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 3 JAN
205
et publication
du
2 3 JAN
2075
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[42-21
4201709-202501
20-2025-002-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/01/2025)
Publication
: 23/01/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUN
E
DE
PERREUX
Séance
du'20 janvier 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
janvier,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
treize
janvier
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH.
Absente
excusée
avec
pouvoir :
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à André
ALEX
Absents
sans
pouvoir :
Didier
DUPIN
Patrick
PORNET
(arrivée
à 20h18)
Secrétaire
de
séance
: Jacky
BRAT
OBJET:
2025-002
:
Adhésion
à
la
convention
cadre
des
services
secrétaires
de
mairie
itinérant,
intérim,
portage
salarial
du
Centre
de
Gestion
de
la loire
Le
Conseil
municipal
de
Perreux
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
la Loire
(Centre
de
gestion
de
la Loire)
au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
obligatoires,
propose
aux
collectivités
du
département
de
la
Loire
et
à
leurs
établissements
publics
une
prestation
facultative
de
service
de
remplacement
et de
renfort.
Considérant
que
le
recours
à
cette
mission
nécessite
la
signature
préalable
__Al'une
convention
cadre
d’adhésion
;
Considérant
qu’en
adhérant
à
ce
service,
la
commune
de
Perreux
pourra
recourir,
en
tant
que
de
besoin,
et
en
fonction
de
la
disponibilité
du
personnel
géré
par
le Centre
de
gestion
de
la Loire :
Page
1
sur
2 Position €en
4
Fe
it
ts
de
SE:
“OU
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LU
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nent
iii
A
la
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
marie
itinérant(e),
agent
permanent
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
(prioritairement
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
de
mairie,
en
mairie
de
moins
de
3500
habitants,
accessoirement
pour
assurer
des
missions
nécessitant
une
forte
compétence
administrative
quelle
que
soit
la
strate
géographique
de
la collectivité)
À
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
intérim,
agent
non-
permanent
du
Centre
de
gestion
de
la Loire
recruté
spécifiquement
pour
la
mission
sollicitée
(pour
mission
administrative
dans
les
domaines :
accueil,
état-civil,
urbanisme,
finances,
ressources
humaines,
élections...)
En
outre,
en
application
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
peut
aussi
assurer
la
gestion
administrative
et
financière
liées
au
recrutement
des
emplois
saisonniers,
renforts
ponctuels
ou
remplacements
d’agents
de
toutes
filières,
préalablement
sélectionnés
par
la
collectivité,
dans
le cadre
du
Portage
salarial
;
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
D’adhérer
à
la
convention
cadre
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
mairie
itinérant/Portage
salarial/Intérim
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire ;
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
d’adhésion
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
Mairie
itinérant/Portage
salarial/Intérim,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
;
- De
préciser
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 21
janvier
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jacky
B
Le
Maire
:
Ds
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
x
de
-
Accusé
certifié
exécutoire
L'AcEuS
oran
QUE der IE
OP
EN ARE HSM
EE et sa publication.
Réception
par
le préfet
: 23/01/2025
Publication
: 23/01/2025
nte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
Page
2
sur
2