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Compte-Rendu - CRCM 22 03 26
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Essars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
Commune d'ESSARS
La doyenne d’âge du conseil municipal a ouvert la séance à 10h30.
Etaient présents tous les conseillers municipaux élus le 15 mars 2026, à l'exception de Pascal MASSARD), absent excusé, et Maéva ROSIAUX, absente non excusée. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Antoine LISEWSKI.
1) Election du maire :
La séance est ouverte par Madame Marie-Jeanne DEFONTAINE épouse VITTU.
Mme DEFONTAINE-VITTU :
- Procède à l’installation dans leurs fonctions, des conseillers municipaux nouvellement élus,
- _ Désigne un secrétaire de séance (Antoine LISEWSKDT),
- Précise que le plus âgé des membres présents, prend la présidence de l’assemblée (en l’occurrence elle-même).
Avant que la doyenne d’âge fasse procéder à l’élection du Maire, elle procède à l’appel nominal des membres du conseil et constate le nombre de présents afin de réunir la condition de quorum.
Madame DEFONTAINE demande qui souhaite faire acte de candidature au poste de maire. Seul M. Jean-Charles BREHON se présente.
Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L2122-7 du Code Général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Elle invite le conseil municipal à désigner deux assesseurs au moins pour procéder aux opérations de dépouillement des votes
— M. Jean-Paul DUBRULLE et Mme Cathy DELLISTE sont désignés assesseurs.
Elle explique ensuite le déroulement du vote :
Chaque conseiller municipal glisse un bulletin dans une enveloppe, puis, à l’appel de son nom, se rend dans le bureau adjacent qui fait office d’isoloir.
Il fait ensuite constater qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe, puis il vote, et signe la liste d’émargement.
Le nombre des conseillers qui n’auront pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré le cas échéant.
Après le vote du dernier conseiller, 1l est immédiatement procédé avec les assesseurs au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour.
Proclamation de l’élection du maire :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (bulletins déposés) : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 17
Majorité absolue (pair : moitié plus un des suffrages exprimés ou si impair : moitié du
nombre pair immédiatement supérieur) : 9
PRENOM ET NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Jean-Charles BREHON 17
M. Jean-Charles BREHON est proclamé maire et est immédiatement installé. Le Maire nouvellement élu prend la présidence de l’assemblée.
2) Détermination du nombre d’adjoints :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’ approuver la création de 5 postes d’adjoints au maire.
3) Élection des adjoints :
M. le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il s’agit d’un vote à bulletin secret par listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, sans panachage, ni vote préférentiel. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.
Monsieur le maire sollicite le dépôt des listes de candidats. Il présente au vote une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire composée de Marc VASSEUR, Brigitte PETIT, Jean-Paul DUBRULLE, Cathy DELLISTE, Stéphane BEZU. Proclamation de l’élection des adjoints :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (bulletins déposés) : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 17
Majorité absolue (pair : moitié plus un des suffrages exprimés ou si impair : moitié du
nombre pair immédiatement supérieur) : 9
La liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire conduite par M. Marc
VASSEUR a obtenu 17 suffrages.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Marc VASSEUR. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111.1-1 du CGCT. Il remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28).
4) Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2026
Monsieur le Maire invite ses collègues à approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Pas de remarques sur le compte rendu du conseil du 17 février dernier. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
5) Indemnités des élus :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-2,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De fixer, à compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités de fonction, comme indiqué
dans le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.
Indemnités de fonction attribuées aux élus à compter du 23 mars 2026 :
(en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale). Pourcentages
Fonction ar " Votés
Maire 55,7 39,6
1% adjoint 21,38 20
2° adjoint 21,38 20
3° adjoint 21,38 20
4 adjoint 21,38 20
5ème adjoint 21,38 20
Conseiller Délégué 7
Conseillère Déléguée 3
Conseiller Délégué 3
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal | 1
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal 1
Conseiller Municipal 1
TOTAL 162,60 162,60
6) Election des délégués dans les syndicats
Monsieur le Maire décide de reporter ce point au prochain conseil municipal. 7) Questions diverses :
Pas de questions diverses.
Monsieur le maire déclare la séance levée à 11h18.
Le secrétaire de séance
. L
Antoine LISEWSKI
Le maire
Jean-Charles BREHON