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Déliberation - Délibération+55 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+55 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021 =
Reçu en préfecture le 13/12/2021 À ®
Affiché le 13/12/2021 à
ID : 040-214000432-20211209-55_2021_DL-DE
17? EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
55-2021 DEL
Séance ordinaire du 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la ville
de Bias, convoqué le trois décembre deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT,
Monsieur Sébastien DESESSARD, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN,
Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine
SAUBESTY.
Absent{e) excusé(e) : Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Mme Elisabeth ETCHEVERRIA),
Madame Martine PRAT (procuration donnée à M. Daniel MAIA), Monsieur Benoît EMASABAL
(procuration donnée à Mme Jackie MEYSONNIER), Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à
Mme Zénia DUPRAT), M. Cédric BAZIN.
Présent(s) : 10 Absent(s) excusé(s) : 5 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Madame Zénia DUPRAT
Obiet : Décision modificative n°2 — Budget principal — clôture du budget annexe Lotissement
Madame le Maire rappelle que toutes les opérations concernant le lotissement centre bourg
ont été achevées.
A ce jour, le budget annexe "lotissement" ne comporte que les écritures concernant l'étude
réalisée pour ce lotissement.
Afin de clôturer ce budget, il vous est proposé de couvrir le déficit d'exploitation par une
décision modificative sur le budget de la commune.
Cette opération d'intégration de l'actif et du passif du budget annexe dans le budget principal
de la commune est effectuée par le comptable au trésor. Celui-ci procède à la reprise du
budget concerné en balance d'entrée dans les comptes du budget principal de la commune et
réalise l'ensemble des écritures d'ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du
budget annexe au budget principal de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
022 -27 000 €
6521-65 27 000€
Total Dépenses | ve]
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le 13/12/2021
ID : 040-214000432-20211209-55 _2021_DL-DE
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité
décide
- De valider l'intégration de l’actif du budget de lotissement dans le budget général de
la commune, y compris le transfert du déficit d'investissement,
- D'adopter la Décision Modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2021 dans
les conditions indiquées ci-dessus,
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr