Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délib+36 2021
Déliberation - Délib+41 2021
Déliberation - Délibération+55 2021
Déliberation - 36 2022 CDG+adhésion+défibrillateur
Déliberation - Délib+51 2021 DM1+Camping
Déliberation - Délibération+59 2021
Déliberation - Délib+50 2021
Déliberation - Délib+45 2021
Déliberation - Délib+48 2021
Déliberation - Délibération+58 2021
Déliberation - Délib+36 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+36 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/06/2021 pu
Reçu en préfecture le 01/06/2021 fe >]
Affiché le 01/06/2021 V
ID : 040-214000432-20210527-36_2021_DELM-DE
7’
tel
EXTRAIT DU REGISTRE
177 DES DELIBERATIONS
à 36-2021 DEL Rapporteur : Elisabeth ETCHEVERRIA
Séance ordinaire du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt et un mai deux mille vingt et un, s’est réuni
en séance fermée au public en raison du confinement, dans la salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur
Cédric BAZIN, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jackie
MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY.
Absent{e)s ou excusé{e)s : Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Hélène MEOULE,
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Obiet : Subventions 2021
La Commission associations s'est réunie le 21/05/2021 pour étudier toutes les demandes de
subventions des associations de Bias. Elle propose d'attribuer une subvention aux
associations suivantes :
Associations Subventions 2021
Comité des fêtes de Bias 2 000 €
Tennis club de Bias 650 €
Coopérative scolaire de Bias 2 000€
APE Bias- Mézos 500 €
ADAPEI des Landes 50 €
Chasseurs ACCA de Bias 500 €
Resto du Cœur 200 €
Football club du Born 300 €
Rugby Club de Mimizan 300 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr Au bonheur des chats
Envoyé en préfecture le 01/06/2021 ET
Reçu en préfecture le 01/06/2021 £ ps
Affiché le 01/06/2021 Se
ID : 040-214000432-20210527-36 2021 DELM-DE
300 €
APPMA de la CCM (pêche) 300 €
Lous Landeus des Forges 500 €
Secours Catholique 100 €
Pieds et Cœur au Chaud 200 €
Total 7 900 €
après en avoir délibéré à main levée, le Conseil municipal à l'unanimité :
approuve les subventions 2021 citées ci-dessus,
- charge Madame le Maire de rédiger une convention pluriannuelle entre le
Comité des fêtes et la commune précisant les moyens financiers et matériels pris
en charge par les deux parties, et autorise Madame le Maire à signer tous
documents y afférents,
-__ confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- charge Madame le Maire de procéder au versement de ces subventions après
vérification des rapports moraux et financiers des manifestations présentés par
les associations retenues.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr