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Déliberation - Délib+45 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+45 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le 03/08/2021
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ID : 040-214000432-20210729-45 2021 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
414
DU CONSEIL MUNICIPAL
45-2021 DEL
Séance ordinaire du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la ville
de Bias, convoqué le vingt-trois juillet deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur
Cédric BAZIN, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur
Benoît EMASABAL, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur
Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine
SAUBESTY,
Absent(e) excusé(e) :
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Réorganisation du temps de travail pour les agents du service technique
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'actuellement, les agents ont tous des plannings
différents, à savoir :
- 2 agents travaillent 35 h sur 5 jours par semaine,
- 1 agent travaille 35 h sur 4,5 jours par semaine,
- Et le dernier travaille 36 h sur 4,5 jours par semaine et récupère % journée toutes les
4 semaines.
Elle les informe que le comité technique du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Landes a été saisi par deux fois les 8 mars 2021 et 31 mai 2021 pour
l'aménagement du temps de travail pour les agents du service technique.
Lors de ces comités techniques, le collège des représentants du personnel a émis un avis
défavorable et le collège des représentants des collectivités un avis favorable.
Suite à ces deux saisines la collectivité peut néanmoins délibérer en maintenant les
dispositions proposées, à savoir :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le 03/08/2021
ID : 040-214000432-20210729-45_2021_DEL-DE
RS) 18
Tous les agents du service technique travailleront 7 heures X 5 jours (du lundi au
vendredi} = 35 h par semaine.
Les horaires seraient les suivants : 8h30 — 12h / 13h30 - 17h avec possibilité du 1° juin
au 31 août de faire journée continue lors de grosses chaleurs : 7h - 14h
Cette nouvelle organisation permettra :
- D'assurer la continuité du service technique lors des absences (congés annuels,
maladie, formations...),
-_ D'assurer la sécurité des agents en évitant le travail seul,
- Etendre la charge de travail,
- Harmonisation des horaires pour une équité entre agents.
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité.
décide
- D'autoriser Madame le Maire à réorganiser le temps de travail des agents du service
techniques comme exposé ci-dessus à compter du 1° septembre 2021
- Demande à Madame le Maire d'informer les agents du service concerné.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr