Déliberation - crcm20140905

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Déliberation - crcm20140905 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Déliberation - crcm20140905)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 21 Grande rue

25170 CHAUCENNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2014

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Bernard Merger, Daniel Moine, Jean-François Bertin, Marie José Vergon-Trivaudey, Mohammed Oubenaïssa, Christian Dyssli, Philippe Morel, Jean-Luc Royer, Audrey Villemain, Marine Martin-Jary, Céline Gayet.

Absents excusés : Leonel Mounoussamy

Secrétaire de séance : Alain Roset

Date de la convocation : 26août 2014

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Suffrages exprimés : 14

1/ INFORMATIONS

Festival des Pampilles

Le festival s’est déroulé dans de bonnes conditions malgré une fréquentation en légère baisse.

Bibliothèque

Samedi 6 septembre, la bibliothèque invite les amateurs à une découverte originale des ses collections de romans, bandes dessinées, livres jeunesse agrémentée de diverses animations.

CCAS

Samedi 13 septembre, le CCAS organise une sortie à Besançon pour découvrir le nouveau tram ainsi qu’une promenade en bateau mouche pour visiter le centre de la ville sous un angle nouveau. Entre les deux visites, les participants, au nombre de 63, pourront se restaurer dans un restaurant de la boucle.

Analyse de l’eau

Une analyse a été effectuée le 25 juillet au centre de vie.

Le résultat fait état d’une eau de bonne qualité.

Elections sénatoriales

Certains élus sont grands électeurs. Ils devront faire connaître rapidement à leur suppléant un éventuel empêchement à leur participation au scrutin du 28 septembre.

Les jeudis de la sécurité

Monsieur le Préfet organise les jeudis de la sécurité.

Il s’agit de quatre demi-journée traitant du thème de la sécurité avec les principaux acteurs du domaine (gendarmes, pompiers, SAMU..)Contrôle sécurité

B. Merger a assisté au contrôle sécurité gaz et alarme incendie mené au centre de vie. Pas d’observation particulière sinon la mise en place d’une signalisation de la vanne gaz dans la cuisine

Collecte des déchets

Le Sybert a averti la commune par deux fois au sujet du tri des déchets. Ils ne sont pas toujours déposés dans les bons conteneurs.

Il convient de réfléchir à un système de contrôle de la bonne utilisation des conteneurs.

Centre de vie

Un réunion est programmée le vendredi 12 septembre avec les intervenants au titre de l’entretien ménager des locaux du centre de vie.

Il s’agit de synchroniser les différentes interventions et de préciser ce que chacun doit faire et à que moment.

Réforme des collectivités territoriales

Transfert d’une partie des compétences des Maires vers les communautés d’agglomération dans 5 domaines :

Police de l’accueil des gens du voyage,

Police de la circulation et du stationnement sur le domaine communal et intercommunal, Police de la délivrance d’autorisation de stationnement des taxis,

Police en matière d’habitat, ERP et hébergement et bâtiments menaçant de ruine, Sous réserve que chaque commune donne son accord.

Les grands enjeux des finances de l’agglomération

De 1999 à 2007, un contrat de croissance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités fixe l’évolution des dotations sur la base de l’inflation + 33 % du PIB.

De 2008 à 2010, un contrat de stabilité entre l’Etat et les collectivités fixe l’évolution des dotations au montant de l’inflation.

De 2011 à 2013, plus de contrat. L’évolution des dotations = 0 % en 2011, -0,5% en 2012 , 0% en 2013.

Chantier mairie

La fin de chantier se profile. L’opération préalable à la réception a eu lieu aujourd’hui. La réception définitive est prévue pour le 19 septembre et le déménagement pour les 24 et 25 septembre.

Plusieurs avenants ont été signés :

Avenant 1 : lot maçonnerie

Réduction de la surface revêtue de la cour intérieure, suppression du banc circulaire, ajout d’un banc étroit pour – 3396, 95 €HT soit 4 076,34 €TTC.

Avenant 2 : lot 4 menuiserie

Ajout de modification baie vitrée salle du conseil, boîte à lettres non prévue pour 1 996,00 €HT soit 2 395,20 €TTC.

Avenant 3 : lot 4 menuiserie (en préparation)

Reprise façade meuble secrétariat pour un devis de 1 390 €HT, négocié à 695 €HT.2/ DELIBERATIONS

FORET MODIFICATION DE SURFACE N °2014/09/05/01

Dans le cadre du nouveau plan d'aménagement forestier pour la période 2014-2033, le conseil municipal, lors de la séance du 6 juin, a sollicité l'O.N.F. pour établir la nouvelle surface de la forêt. Après prise en compte; du prélèvement opéré dans le massif forestier lors de création de la nouvelle ligne L.G.V., du nouveau bornage des parcelles , de l'exclusion des chemins, de l'intégration d'une nouvelle parcelle, la surface à prendre en compte dans le nouveau plan d'aménagement est de 148 ha 88 ares et 16 centiares.

L'exposé du maire entendu, le conseil à l'unanimité vote cette nouvelle surface.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION- N° 2014/09/05/02

Le Maire

- L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2014.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances.

Vu le Code des marchés publics

DECIDE :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015.

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six

mois.

 Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents

et des frais médicaux à titre viager).

 Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

- taux : 6.70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par

arrêt

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

- taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par

arrêtArticle 2 : L’organe délibérant autorise son représentant à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la commune de Chaucenne. Décision prise à l'unanimité.

VALEUR TERRAIN PATRIMOINE COMMUNAL N °2014/09/05/03

Le Maire rappelle la donation de petites parcelles de terrain, cadastrés ZD 99, ZD 34 et ZD 81 faite par la famille de Mr Cusenier Philippe. Afin d'intégrer ces parcelles dans le patrimoine de la commune il convient de leur donner une valeur. Pour mémoire les services des Domaines avaient évalué le bien à 300 € en totalité soit 140 € pour la parcelle ZD 99 et 160 € pour les parcelles ZD 34 et ZD 81.

L'exposé du Maire entendu le Conseil Municipal décide se baser sur cette évaluation et fixe la valeur à 300 € l'ensemble.

Décision prise à l'unanimité.

LUTTE CONTRE L'AMBROISIE N °2014/09/05/04

Le Maire rappelle les recommandations préfectorales pour lutter contre les plantes invasives et plus particulièrement contre l'ambroisie. Le conseil municipal, l'exposé entendu, décide de désigner un poste de référent communal ambroisie. La mission du ou des correspondants ambroisie sera d'informer et de communiquer auprès des populations là ou la présence d'ambroisie qui sera détectée.

Cette mission d'information et d'appui au maire pour l'application de l'arrêté sera étendue aux autres plantes invasives détectées sur le territoire communal. En collaboration avec le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté et avec l'appui de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles, des actions pourront être engagées sur la commune de CHAUCENNE.

L'exposé entendu, le conseil municipal désigne mesdames Marie-Jo Vergon-Trivaudey et Marine Martin-Jary référents ambroisie.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la commune de Chaucenne. Décision prise à l'unanimité.

CONTRAT DE BUCHERONNAGE N °2014/09/05/05

Le Maire présente les offres de bucheronnage pour les travaux forestiers de 2014-2015. L'entreprise GUINET est retenue pour l'exploitation des parcelles 13-28-30 au tarif suivant :

- Abattage grumes 9.70 € le m3

- Débardage grumes 6.50 € le m3

- Cablage : 64 €

- Ehoupage : 30 € la tige

- Petits pieds : 3 € le pied

Vote pour à l'unanimité.

FORET N °2014/09/05/06

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Chaucenne d’une surface de 148.92 étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 18/07/1995. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2015-2016 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 14,15,19,21,22,23,24,31,32,35 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2015-2016 ;

1 / Assiette des coupes pour l’exercice 2015-2016

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2015-2016, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve l’état d’assiette des coupes 2015-2016 dans sa totalité.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les

parcelles et,

pour les

feuillus, les

essences)

En bloc et

sur pied

En futaie

affouagère

En bloc

façonn

é

Sur pied à

la mesure

Façonnées à la

mesure

Résineux

Feuillus

Parcelles 14.15

Chêne- Hêtre AF

D’un diamètre

supérieur à 35 cm

Découpes :

standardaux hauteurs

indiquées sur les fûts

autres : .................

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.2 Vente de gré à gré :

2.2.1 Contrats d'approvisionnement :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide d’apporter aux ventes groupées de l’ONF pour alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes des parcelles suivantes :

Contrats feuillus Grumes (hêtre) Trituration Bois bûche - Bois énergie 40 T

Contrat résineux

Billons

500 m3

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier :

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ; 19, 21,22,23,24,31,32,35 (résineux)

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent..

1.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,Destine le produit des coupes des parcelles 14.15 à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 14-15

Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.

2. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les

bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.