Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement13019957952008 261 ss regie de recet
Arrêté - enregistrement13019959492008 320 creation d une ss
Arrêté - enregistrement13019959652008 321 creation d une ss
Arrêté - enregistrement13003516452010 302 creation ss regie
Arrêté - enregistrement13019959782008 323 nomination d un s
Arrêté - dirgen1564047670arrete 2017 372 nomination d un ma
Arrêté - dirgen1564047299arrete 2017 371 nomination d un ma
Arrêté - dirgen1564047211arrete 2017 370 nomination d un ma
Arrêté - enregistrement13003517852010 303 nomination ss reg
Arrêté - dirgen1564047774arrete 2017 373 nomination d un ma
Arrêté - dirgen1564048504arrete 2017 375 nomination mandataire pour ss regie pour encaissement copie doc adm du service urba
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564048504arrete 2017 375 nomination mandataire pour ss regie pour encaissement copie doc adm du service urba)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N°2017/375
NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS REGISSEUR ET DE TROIS MANDATAIRES POUR LA SOUS
REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU
NIVEAU DU SERVICE URBANISME
Le Maire de la commune de Juvignac
Vu l'arrêté municipal n°2013/01 du 15/02/2013 instituant une régie générale de recettes
Vu l'arrêté municipal n°2017/189 du 13/06/2017 avenant n°1 à l'arrêté de création de la régie générale de
recettes
Vu l'arrêté municipal n°2008/320 en date du 23/10/2008 portant création d’une sous régie de recettes pour
l’encaissement des droits de copie de documents administratifs au niveau du service urbanisme
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 04/10/2017
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 04/10/2017
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 04/10/2017
ARRETE
Article 1
L'arrêté municipal n°2013-285 en date du 10/07/2013 portant nomination d’un mandataire en qualité de
régisseur suppléant pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits de copie des documents
administratifs au niveau du service urbanisme est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2
M. Laurent SERPAGLI est nommé mandataire en qualité de sous régisseur en charge de la sous régie de recettes
pour l'encaissement des droits de copie de documents administratifs au niveau du service urbanisme, pour le
compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d'appliquer exclusivement
les dispositions prévues dans l’acte de création de cette dernière.
Article 3
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Laurent SERPAGLI sera
remplacé par :
; Leslie MANE
- Agnès TREMOUILLE
- Sabine SOLER
mandataires.
Article 4
Le mandataire sous régisseur et les mandataires ne doivent pas encaisser de recettes autres que celle
énumérée dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.10 du nouveau code
pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de paiements prévus par l'acte constitutif de la sous régie.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 5
Le mandataire sous régisseur et les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
Fait à Juvignac, le 05 octobre 2017
Le comptable assignataire Le régisseur Le mandataire suppléant
Brigitte HILAIRE Jennifer LANOT Ludivine FICARA Î
f
Ca
Le mañdataire sous régisseur Les mandataires
Laureht SERPAGLI Leslie MANE
VS Sabine SOLER
Agnès TREMOUILLE